Déliberation - 55 juin 2024 Budget Principal Commune approbation du compte administratif 2023

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Reçu en préfecture le 13/06/2024

Publié le

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COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

LA LUMINEUSE Per CES

Séance du mardi 04 juin 2024 à 18h30

Délibération n° 55/juin/2024

Budget principal de la commune - Approbation du compte administratif 2023

L’an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-

sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,

Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE,

Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan

BOADA, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc

MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.

Absents excusés ayant donné procuration : Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN.

Absents : Olivier CAPELL, Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Cédric CASTELLAR.

Effectif : 27 Quorum : 14

Présents : 19 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 5

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.

ED D CR C5

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5212-1 et suivants ;

Vu l'avis favorable de la Commission n°6 réunie le 27 mai 2024 ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par l’Ordonnateur, Monsieur le Maire ;

Considérant que le Compte Administratif du Budget principal est conforme au Compte de Gestion présenté par Monsieur le Receveur-Percepteur municipal de la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer, en date du 31 décembre 2023 ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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14/06/2024Envoyé en préfecture le 13/06/2024

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Hors présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 17; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ ; 1 n'ayant pas pris part au vote Jean-Michel SOLÉ) :

“ d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget principal de la Ville qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Libellé CA 2023

011 - Charges à caractère général 2 128 048,62 €

012 - Charges de personnel 4 325 346,33 €

014 - Atténuation de produits 458 720,05 € 65 - Autres charges de gestion courante 719 508,54 € 66 - Charges financières 133 582,80 € 67 - Charges spécifiques 0,00 € Dépenses réelles 7 765 206,34 € Dépenses d’ordre 527 276,98 €

Total dépenses de fonctionnement 8 292 483,32 €

Recettes de fonctionnement

Libellé CA 2023

013 - Atténuation de charges 101 669,10 €

70 - Produits des services 645 404,53 €

73 - Impôts et taxes (sauf 731) 117 489,00 €

731 — Fiscalité locale 6 386 286,12 €

74 - Dotations et participations 2 012 268,15€ €

75 - Autres produits de gestion courante 270 230,62 €

76 — Produits financiers 635,07 €

77 - Produits exceptionnels 14 007,00 €

Recettes réelles 9 547 989,59 €

Recettes d’ordre 0,00 €

Total recettes de fonctionnement 9 547 989,59 €

Les dépenses de fonctionnement s’établissent 8 292 483,32 €

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 9 547 989,59 €.

Au total la section de fonctionnement présente un solde positif de 1 255 506,27 €.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Libellé CA 2023

20 - Immobilisations incorporelles 76 881,84 €

204 - Subventions d'équipement versées 236 177,73 €

21 - Immobilisations corporelles 1 087 568,69 €

23 - Immobilisations en cours 1 689 489,88 €

10 — Dotations, fonds divers et réserves 19 329,19 €

16 - Emprunt 505 401,50 €

45 - Opérations pour compte de tiers 0,00 €

Dépenses réelles 3 614 848,83 €

Dépenses d’ordre 0,00 €

Total dépenses d'investissement 3 614 848,83 €

Recettes d’investissement

Libellé CA 2023

13 — Subventions d'investissement 376 117,47 €

16 - Emprunts 1 500 000,00 €

10 - Dotations fonds divers et réserves 1077 917,59€

165 - Dépôt et cautionnement reçus 1 400,00 €

45 - Opérations pour compte de tiers 63 347,18 €

Recettes réelles 3 018 782,24 €

Recettes d’ordre 527 276,98 €

Total recettes d'investissement 3 546 059,22 €

Les dépenses d’investissement s’établissent à 3 614 848,83 €.

Les recettes d’investissement s’établissent 3 546 059,22 €

La section d’investissement présente un solde déficitaire de 68 789,61 €.

DETERMINATION DU RESULTAT :

é : Section de Section

DIELE fonctionnement d'investissement Fuise

Dépenses 8 292 483,32 € 3 614 848,83 € 11 907 332,15 €

Recettes 9 547 989,59 € 3 546 059,22 € 13 094 048,81 €

Résultat de l’exercice 1 255 506,27 € - 68 789,61 € 1 186 716,66 €

Résultat reporté N-1 2 519 899.15 € - 514 147,65 € 2 005 751,50 €

Résultat de clôture 3 775 405,42 € - 582 937,26 € 3 192 468,16 €

Solde des Restes à Réaliser 0,00 € 591 132960€ 557 732,96 €

Résultat global 3 775 405,42 € - 25 204,30 € 3 750 201,12 €

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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14/06/2024Envoyé en préfecture le 13/06/2024

Reçu en préfecture le 13/06/2024

Publié le

ID : 066-216600163-20240604-55 _JUIN_2024-DE

“2 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;

= de dire que la présente délibération :

- est transmise au Représentant de l’État ;

- est transmise à Monsieur le Receveur-Percepteur municipal ;

- est publiée et affichée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Alexandre ORTIZ--BODIOU

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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