Arrêté - 1297 stat. interdit

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Arrêté - 1297 stat. interdit Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - 1297 stat. interdit)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE -— FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE -— Stationnement — Interdiction de stationnement place Zarautz du 12 au 14 novembre 2025.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU les travaux de curage réalisés par les agents de la DEA, place Zarautz, du mercredi 12 au vendredi 14 novembre 2025,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité, la commodité de la circulation et le maintien du bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - Interdiction de stationnement

Du mercredi 12 novembre 2025, 8 h 00 au vendredi 14 novembre 2025, 16 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule :

- place Zarautz: à hauteur des différents regards au-droit des

stationnements.

ARTICLE 2 -

Les panneaux d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DEA.

ARTICLE 3 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les agents de la Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Pontarlier, le 10 novembre 2025

1 ex. Dos. Arrêtés

T3 ex. Police Municipale

1 ex. Police

1 ex. DVEP

1 ex. DEA

1 ex. Pôle Citoyenneté

Pour le Maire et par délégation,

Arrêté n° 1297