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unknown - 1262 stat et circulation interdits
unknown - 1285 circul et stat interdits
Arrêté - 1340 circulation et stat interdit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 1340 circulation et stat interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement — Interdiction de circulation et de stationnement rue du Stand du 24 au 28 novembre
2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de réfection de la voirie réalisés par l’entreprise COLAS, rue du Stand, entre les rues Clément Ader et Jean Monnet, du 24 au 28 novembre
2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de
ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 — Interdiction de circulation et de stationnement
Du lundi 24 novembre 2025, 7 h 00 au vendredi 28 novembre 2025, 17 h 00, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule à l'exception des
véhicules des riverains et de secours :
- rue du Stand : entre les rues Clément Ader et Jean Monnet.
Les véhicules seront déviés par la rue Jean Monnet.
ARTICLE 2 —
Les panneaux d'interdiction et de signalisation qui découlent du présent arrêté
seront mis en place par l'entreprise concernée.
ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 20 novembre 2025
7 1ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. COLAS
1 ex. Pôle Citoyenneté (/
Romuald VIVOT
Arrêté n° 1340