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Arrêté - 693 circul et stat interdits
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 693 circul et stat interdits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement - Interdiction
de circulation et de stationnement boulevard Pasteur, entre la rue Jules
Ferry et la rue Jean Jaurès, du 30 juin au 9 juillet 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L2273-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande de la DVEP afin d'interdire la circulation et le stationnement, boulevard Pasteur, du 30 juin au 9 juillet 2025, suite à un affaissement de la chaussée,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité
de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 — Interdiction de circulation
Du lundi 30 juin 2025, 16 h 00 au mercredi 9 juillet 2025, 18 h 00, la
circulation sera interdite à tout véhicule à l'exception des véhicules de
SeCOUrs :
- boulevard Pasteur : entre la rue Jules Ferry et la rue Jean Jaurès
ARTICLE 2 - Interdiction de stationnement
Du lundi 30 juin 2025, 16 h 00 au mercredi 9 juillet 2025, 18 h 00, le
stationnement sera interdit à tout véhicule :
- boulevard Pasteur : sur les 6 places de stationnement situées face au n° 40.
ARTICLE 3 -
Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent
arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP.
Arrêté n° 693 ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 30 juin 2025
Pour le Mafre et par délégation,
e-conseiller municipal délégué / 1 ex. Arrêté du Maire
4 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. DVEP
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 693