Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0099 2024 fast Création dun poste de responsable des budgets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0099 2024 fast Création dun poste de responsable des budgets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Acte
publié
le
13.11.24
€
p
LV ®” 4 PONT-AUDEMER d'a
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
4.1
Présents
42
Votants
par
procuration
7
Absents Total
des
votes
49
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
novembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
29
octobre
2024
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
M.
FOUCOURT,
MME
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
MME
DUHAMEL,
MME
CACAUX,
M.
VETEL,
MME
MONTIER ELUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
M.
DUMESNIL
A M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
À MME
DUONG,
M.
TIMON
A M.
DARMOIS,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
MME
MONLON
À MME
GAUTIER,
MME
QUESNEY
À MME
DUTILLOY,
M.
ROBILLOT
À MME
CACAUX
ELUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
M.
BARRE,
M.
LEFRANCOIS,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
Mme
BINET,
M.
BAPTIST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALMESNIL
N°DEL 0099
2024
Création
d'un
poste
de
responsable
des
budgets
Le
départ
de
la
collectivité
de
l’agent
en
poste
actuellement
au
service
finances
sur
les
fonctions
de
«responsable
des
budgets
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer-Val-de-Risle
est
l’occasion
de
poursuivre
la
simplification
de
la
gestion
administrative
et
notamment
la
refacturation
entre
ville
et CCPAVR.
En
effet,
ce
poste
est
actuellement
rattaché
au
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Pont
Audemer
et fait
l’objet
d’une
refacturation
annuelle
à la CCPAVR.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
le poste
du
tableau
des
effectifs
« Ville
»
et de
le créer
au
tableau
des
effectifs
«
CCPAVR
».
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L313-1
et L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
Ia loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rattacher
le
poste
de
responsable
des
budgets
de
la
CCPAVR
à
la
Communauté
de
Communes,
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0099_2024-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 CONSIDERANT
l’organisation
des
missions
au
sein
du
service
financier
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
__ D’AUTORISER
la
création
d’un
poste
de
responsable
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
+
DE
CRÉER
en
conséquence
un
poste
à
temps
complet
de
catégorie
B
dans
la
filière
administrative
(grade
de
rédacteur,
rédacteur
principal
1ère
ou
2ème
classe)
en
fonction
du
profil
du
candidat
recruté
° __ DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
de
la communauté
de
communes
au
titre
des
emplois
permanents
Pont-Audemer,
le 4 novembre
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
CF Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0099_2024-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024