Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 53 reglementation du stationnement et de la cir
Arrêté - 26 43 reglementation du stationnement et de la cir
Arrêté - 26 62 reglementation stationnement et circulation
Arrêté - 26 08 reglementation circulation VC JALLETIERE RD8
Arrêté - 26 02 reglementation circulation 4 route de Bellef
Arrêté - 26 54 permis stationnement circulation place Mairi
Arrêté - 26 41 reglementation de la circulation et du stati
Arrêté - 25 75 stationnement circulation les Egobits
Arrêté - 25 60 Reglementation circulation RD1 RD86
Arrêté - 25 56 reglementation du stationnement rue du clos
Arrêté - 26 53 reglementation stationnement circulation Gervaisiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 53 reglementation stationnement circulation Gervaisiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DE LA MAIRE
26_53 PAYS D£ VIENNE à MOULIÈRE
Réglementation du stationnement et de la circulation
N° identifiant 2026-058-ATC-00011 Titre LA GERVAISIÈRE, LA SENEBAUDERIE (LA CHAPELLE-MOULIERE)
Référence du chantier à rappeler : 2026-058-ATC-00011
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
CONSIDERANT que des ouverture de chambre télécom projet Ariane réalisés par l'entreprise SOGETREL pour le
compte de l'entreprise ORANGE nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le
stationnement et la circulation LA GERVAISIÈRE, LA SENEBAUDERIE (LA CHAPELLE-MOULIERE),
ARRÊTE :
ARTICLE 1 À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 04/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA GERVAISIÈRE, LA SENEBAUDERIE (LA CHAPELLE- -MOULIERE). La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules est interdit.
ARTICLE 2 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente
réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route.
ARTICLE 3 Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de
panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité de
l'entreprise 48h minimum avant le début des travaux - Voirie (l'entreprise ORANGE).
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière
pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra
inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 11 alinéa 10 du Code de la route et notamment
l'enlèvement des véhicules.
ARTICLE 4 Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des
personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 5 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois à compter De 0 OU qe l'arrêté ou à compter de la réponse de l'admiistration si 1 stratif a été préalablement déposé.
AR Prefecture
086-218600583-20261001-26_53-AR
Reçu le 02/10/2026ARTICLE 7 Le commandant de gendarmerie de Chauvigny et Madame la Maire sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LA CHAPELLE-MOULIERE,
Le 01/10/2026
La Maire
Sylvie ROY 4
Po O atio Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
. Le responsable du CDR Est
. Le commandant de gendarmerie de Chauvigny
+ Les Rapides du Poitou
+ VITALIS
+ SAMU de la Vienne
. Grand Poitiers - Direction Mobilités - Pôle Transports
. Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne
. Direction Déchets
. Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
+ Voirie (l'entreprise ORANGE)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer
l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif.
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des
Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur
traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
Par courriel à dpd[ajgrandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune.
Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
AR Prefecture
086-218600583-20261001-26_53-AR
Reçu le 02/10/2026