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Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 05 03 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Liste des Délibérations
Réunion du jeudi 05 mars 2026 à 19h00
∑ DEL20260305-001 - Détermination des attributions de compensation 2026 ADOPTE A L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-002 - Reversement aux communes d'une partie de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-003 - Subventions aux associations dans le cadre des coupons sports
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-004 - Remboursements auprès de la commune de Bégaar et de Monsieur Malet suite à annulation de la participation au Congrès des Maires 2025
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-005 - Subventions aux particuliers dans le cadre du volet 3 du Pacte Territorial France Renov et du plan façade : détermination des modalités comptables de prise en charge des dépenses
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-006 - Convention de mise à disposition des locaux auprès du Centre Hospitalier de Dax
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-007 - Contrat Local de Santé (CLS) : création d'une entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Pays Morcenais
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-008 - Création d’un comité social territorial commun entre
l’établissement public de coopération intercommunale, et ses établissements publics rattachés dont l’effectif cumulé est = à 50 agents et institution d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-009 - Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2026
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-010 - Détermination des ratios promus - promouvables au titre de l'avancement de grade 2026
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-011 - Mise à jour du tableau des effectifs ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-012 - Création de deux postes d'adjoints techniques territoriaux à temps complet - catégorie C
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-013 - Fixation du prix des billets pour les bus des curiosités des 11 avril et 30 mai 2026
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-014 - Attribution d'une subvention à la SAS ADOUR USINAGE SERVICES A TARTAS
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20260305-015 - Autorisation de signature de la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du Schéma Régional de Développement ADOPTE A
L’UNANIMITE Economique et adoption du règlement d'intervention communautaire en matière économique
∑ DEL20260305-016 - Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir
l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en terme d'efficacité, de proximité et de solidarité
ADOPTE A
L’UNANIMITE