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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 191211 FIN Budget general Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 191211 FIN Budget general Admission en non valeur)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Loisirs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2019
Etaient Présents 55 titulaires, 2 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Présents :
Suppléants :
Pouvoirs :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean
LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET,
Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel
LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette
BONNET, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN,
Bernard UTHURRY, Aurélie GIRAUDON, Marylise BISTUE, Raymond VILLALBA,
Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL,
Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre
ARTIGUET
Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Jean-Claude COUSTET à
Elisabeth MEDARD, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Dominique
FOIX à Daniel LACRAMPE, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA,
Christophe GUERY à Michel ADAM
Joseph LEES (excusé), Gérard ROSENTHAL (excusé), Jacques NAYA (excusé),
Valérie SARTOLOU (excusée), Jean-Claude COUSTET, (excusé), France
JAUBERT-BATAILLE, Alain CAMSUSOU, Cédric PUCHEU, Cédric LAPRUN,
Gérard LEPRÈTRE, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Pierre SERENA, Didier
CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT, Gérard BURS
RAPPORT N° 05-191211-FIN-
REÇU
BUDGET GENERAL : ADMISSION
EN NON VALEUR le {6 f.
ECTURE
TE MARIE Mme BESSONNEAU indique qu'un état de titres de recettes irrécouvrables a été transmis à la communauté de communes par le Comptable du Trésor
pour des factures de centre de loisirs, de garderie, de
taxe de séjour etc. demeurant impayées pour un montant de 2 994.55 €, et ce malgré
de multiples démarches, poursuites et recherches.
Les crédits correspondant seront inscrit au compte « 6541 Créances admises en non valeur ».
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ ACCEPTE la reconnaissance en non valeur des factures demeurant impayées, pour un montant total de 2 994.55 €,
-_ DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 décembre 2019
Suit la signature
Le Président