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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160526 04 FIN Restauration scolaire Admission en non valeur Document publié le Jeudi 26 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160526 04 FIN Restauration scolaire Admission en non valeur)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 26 MAI 2016

Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, Mme JAUBERT- BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFRANE, LUCBEREILH, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE

Pouvoirs : Madeleine COIG

Marc OXIBAR

Dominique FOIX

Aracéli ETCHENIQUE

Valérie SARTOLOU

Aurélie GIRAUDON

Joseph LEES

Fabienne MENE-SAFRANE

Denise MICHAUT

Gérard ROSENTHAL

Michel ADAM

Robert BAREILLE D-

Ge

QG

7

Excusés : Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Christophe GUËRY

RAPPORT N° 160526-04-FIN- È _ Se ES Ca 3

M. SOUMET indique qu'un état de titres de recettes irrécouvrables nous a été transmis par le Comptable du Trésor pour des factures de restauration scolaire demeurant impayées. Cela concerne la liste n° 4178240512, pour un montant de 4 198.07 €.

Le crédit correspondant sera inscrit, respectivement, au compte 6541 de l'exercice 2016.

Considérant que ces factures n'ont pu être recouvrées malgré les poursuites et les recherches,

Oui cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- ACCEPTE la reconnaissance en non valeur des factures de restauration scolaire impayées, pour un montant total de 4 198.07 €.Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 Mai 2016

Suivent les signatures

Le Président