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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2026 036 du 04 05 2026 portant convention de mise a disposition dun minibus au benefice de lassociation velo sprint biotois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
e F r a n ç a | s e
DE BIOT
U REGISTRE
Conseil Municipal
R é p u b | 1 q u
VIL L E. L
EXTRAIT D des délibérations d
Ne ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AL oO Réf. JPD/FG/NG/COUSB ;
N° d'enregistrement DÉCISION MUNICIPALE
DM / 2026 / 036 Portant convention de mise à disposition d’un minibus au bénéfice
de l'association VÉLO SPRINT BIOTOIS
Certifié exécutoire compte tenu de :
PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
Le EN SOUS-PREFECTURE ENSOUS-PREFECTURE Nommeanon Ê 5 MAI205 à 05 MAI 0 ee 05 MA TU
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/005/0-05 en date du 20 mars 2026 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :
Considérant la demande présentée en date du 29 avril 2026 par Monsieur Olivier DELAYE, Président en exercice de l'association VÉLO SPRINT BIOTOIS sise Ichemin Neuf pour la mise à disposition d’un minibus du 07 au 10 mai 2026;
Considérant la convention de mise à disposition d'un minibus dans le cadre de la manifestation « Tour CASA des Alpes- Maritimes » ci annexée ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
La commune de Biot met à disposition, de l'association VÉLO SPRINT BIOTOIS, un minibus de marque FORD Transit immatriculé AA-317-JV, dans le cadre de la manifestation « Tour CASA des Alpes-
Maritimes » du 07 au |9 mai 2026.
ARTICLE 2 :
Les modalités de la mise à disposition sont définies dans une convention.
ARTICLE 3
La convention prendra effet à compter du jeudi 07 mai 2026 09h00 et prendra fin le dimanche 10 mai 2026 22h00.
TICE
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée et
R Ville de Biot.
AR Prefecture
006-210600185-20260504-DM 202Mille de Biat — 1 ion Municipale — Administration Générale - DM/2026/036- Page 12 Reçu le 05/05/2026 Mae or Bor-Sommia ANTIROLS : 339 - 06906 Sora Annrous Caorx - wwwrbiot.fr - Téu 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 07 - des@brol fr ARTICLE 5
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
- Madame le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Madame la Directrice du CCAS de la ville de Biot
+ Monsieur Olivier DELAYE, Président en exercice de l'association VÉLO SPRINT BIOTOIS
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: |8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecoursifr. |! peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 04 mai 2026
Le Maire,
Jean-Pi
Conseiller
AR Prefecture
Reçu le 05/05/2026
Maaue 0€ Bror-Somaa Annrous : CS 903)
006-210600185-20260504-DM_ 28: de Blot paPécisi®® Municipale — Administration Générale — DM/2026/036- Page 2/2
- 06906 Soeran Annrous Coop - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 -desQbroLfr