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Déliberation - 7 20241113 Bilan dactivites 2023 de la CCVS
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 7 20241113 Bilan dactivites 2023 de la CCVS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Ç
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publiéle 2 2 NOV, 2024 ID : 080-218007508-20241113-7_20241113-DE
44
VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de là SOMME
Canton Amiens 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N° 07/20241113
OBJET : ADOPTION DU BILAN D'ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VAL DE SOMME.
THÉMATIQUE : 5.7,6 Intercommunalité Autres
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille vingt-quatre, le Treize Novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Didier DINOUARD, Maire.
Présents : MM. et Mmes : DINOUARD D. — D'HEILLY P, - RICARD M. — CRAS A. — LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - GUILLEMOT C. — HUYGHE P. - FOURNET M. - NZEUBA E - TALANDIER K. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. — DE MUYNCK A, - DURAND B. — VAQUEZ B. - FINAZ P. - FRANÇOIS.
— LAMBERT A.
Absents : ////
Absents excusés avant donné procuration :
M. ARTHUR D. ayant donné procuration à M. DEGROOTE G.
M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à Mme RICARD M.
Mme LEFEUVRE M.F. ayant donné procuration à M. CRAS A.
Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme FOURNET M.
Mme CATTEAU S. ayant donné procuration à Mme D'HEILLY P.
M BACQUET F,. ayant donné procuration à M NZEUBA E.
M LAVOISIER E. ayant donné procuration à Mme LAMBERT A.
M. DEVILLERS T. ayant donné procuration à M. FINAZ P.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27 - Pour : 27
| - Présents: 19 - Contre: 0
- Exprimés : 27 - Abstention : 0 |
Convocation : 07/11/2024
Mme Laurence LELIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le ? ou À
1D : 080-218007508-20241113-7_20241113-DE
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseil Municipal doit être informé sur le bilan d'activités de la Communauté de Communes pour l'année antérieure.
Le bilan d'activités 2023 est à disposition des conseillers municipaux au secrétariat de mairie et est adressé par mail à chacun des élus.
Le Conseil Municipal, prend acte du bilan d'activité de la Communauté de Communes du Val de Somme pour l’année 2023.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 13 novembre 2024.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurence LELIEUR Didier DINOUARD , À y. ES N PS
Lt, UN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le À y nur. 1024
et publication ou notification le 2 2 NOV. 202
Le Maire,
Didi: rD NOUARD
ES
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une aéibératÉ qu Conseil municipal
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse expresse de l’autorité territoriale pendant
ce délai.
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux . é HELIOS : comptabilité publique
“ ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : 7_20241113
Objet : Bilan d'activités 2023 de La CCVS
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-11-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.7.6- autres
Identifiant unique : 080-218007508-20241113-7 20241113-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 080-218007508-20241113-7_20241113-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 900 o
application/pdf 98.9 Ko
Nom original : 7__ 20241113 _ Bilan d_activit_s 2023 de la CCVS.pdf
Nom métier:
99_DE-080-218007508-20241113-7_20241113-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 20 novembre 2024 à 15h14min47s Dépôt dans un état d'attente
Posté 20 novembre 2024 à 15h26min53s La transaction à été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 20 novembre 2024à 15h26min54s Accepté par Le TdT : vatidation OK
Transmis 20 novembre 2024 à 15h29min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 novembre 2024 à 15h29min15s Reçu par le MI le 2024-11-20
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