Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=4238&cle=8a7d
Déliberation - spip.php?action=acceder document&arg=23202&cle=001
unknown - spip.php?action=acceder document&arg=11884&cle=22b
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=16325&cle=521
Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=23835&cle=be4
Déliberation - spip.php?action=acceder document&arg=23352&cle=ea3
Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=23351&cle=126
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=18368&cle=82b
Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=22279&cle=ee9
Déliberation - spip.php?action=acceder document&arg=23589&cle=65e
Arrêté - ar23074
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boisse.
Lien du pdf (Arrêté - ar23074)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR-23/074
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR UNE VOIE COMMUNALE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des callectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l'Etat,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et
R 417.11,
VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L 132-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que l'arrêt et le stationnement de certains véhicules par leur gabarit ou leur positionnement sur les voies gènent considérablement ia visibilité et la sécurité des usagers de la route et des piétons.
CONSIDERANT qu'ii est nécessaire de réglementer l'arrêt et stationnement des véhicules dans la commune, pour la sécurité de tous.
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° AR - 21/101 du 13 décembre 2021 et prend effet à compter de sa publication.
Article 2
Le stationnement des véhicules sera interdit dans les rues ci-après rommées, sauf aux emplacements matérialisés.
Rue de la Grade Charrière et son impasse, dans sa totalité
Rue des Deux Ponts, dans sa totalité
Rue des Ecoles, dans sa totalité
Rue de Pré Mayeux, dans sa totalité
Quai Michel Chalard, dans sa totalité
Rue Centrale, dans sa totalité
Rue des Marais, entre la place de Gare et le chemin de la prairie
Rue du Faubourg et son impasse, dans sa totalité
Impasse des Ifs, dans sa totalité
Rue des Roses, dans sa totalité
Article 3
Le stationnement des véhicules Sera Interdit des deux côtés dans les rues ci-après nommèées
Grande Impasse, dans sa totalité
Chemin de la Prairie, dans sa totalité
Chemin de Pré Molliet, dans. sa totalité
Impasse de la Gare
Place de la Gare, entre la rue de la Gare et l'Impasse de là Gare
Rue de la Gare, dans sa totalité
Rue des Marais, entre le n°432 et le n°492
Article 4
L'arrêt gênant sera matérialisé par une bande jaune aux intersections suivantes :
e Rue de la Grande Charrière, de la rue des Écoles sur 15 mètres
e Rue des Marais, du n°319 à la jonction avec le chemin de la Prairie
e Rue de Saint-Alban des deux côtés de la RD 1084 sur 30 mètres e Place de la Gare, entre la rue des Marais et l'Impasse de la Gare
Article 5
L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés sur la voie d'accès à l'aire des gens du voyage et jusqu'au bout de la voie, sait une longueur de 200 mètres.
Article 6
Le stationnement gênant sera matérialisé par des zébras blanc devant les transformateurs électriques de la commune.
Article 7
Le stationnement des camionnettes et PL (Poids Lourd) est interdit sur le RD 1084 côté impaire entre le n°1487 et le n°1449.
Article 8
Le stationnement des PL {Poids Lourd 3,5T) est interdit sur la RD 1084 de chaque côtés entre le n°10 et le n°820.
Arrêté nfAR-23;074 - Ville de La Baisse vs Articie 9
Un arrêt minute est mis en place au n°114 avenue des Pré Seigneurs. Tout arrêt prolongé sera verbalisé pour arrêt gênant.
Article 10
Tous Stationnements sur les espaces verts sont interdit en agglomération.
Article 11
Toutes les places de stationnement PMR (Personne à Mobilité Réduite) sont réglementées par un arrêté spécial.
Article 12
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicable au stationnement des véhicules de services publics chargés secours et de la Sécurité.
Article 13
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministerrielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place et entretenue par la commune.
Article 14
Les infractions au présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de La Boisse.
Article 15
Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 16
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Colonet, commandant du groupement de gendarmerie de t'Ain Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Montluel Monsieur Laurent SOILEUX, Adjoint délégué à la voirie
Chacun chargés, en ce qui les concerne d'en assurer l'exécution
Fait à La Boisse le 14/11/2023
Le Maire
AK
LS
Arrêté n°AR-23/074 - Ville de La Boisse