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Séance - 6 seance du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Séance - 6 seance du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le À) 4226
ID : 022-212203764-20260423-20260601-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-01 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents: 16
votants : 19
OBJET : Vote des taux d’imposition 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD LI, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT S, CLEZIO P, QUEROS, LE CAER S, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Gildas PERENNEZ, Adjoint au Maire, informe que la commission finances réunie le 8 avril dernier propose de maintenir Les taux, comme suit :
Taxes Taux 2026 Produit attendu en 2026
Taxe foncière (bâti) 41,66 % 541 163 €
Taxe foncière (non bâti) 68,52 % 106 754 €
Taxe habitation (sur 18,11 % 8838€
résidences secondaires)
656755 €
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les taux d’imposition
ci-dessus pour l’année 2026.
Pour copie conforme,
Le Maire, ESS Acte rendu exécutoire
I € après dépôt en Préfecture L Le 28 avril 2026 2
Le Maire,
La secrétaire de séance,
R— Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 1x J2026
ID : 022-212203764-20260423-20260602-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-07 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : Commune : vote du budget primitif 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD I, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT $S, CLEZIO P, QUEROS, LE CAERS, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY Y. quia donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, Le budget équilibré suivant :
Section fonctionnement : dépenses : 1705 855,03 €
recettes : 1 705 855,03 €
Section investissement : dépenses : 2 160 647,80 € dont 761 714 € de reports recettes : 2 160 647,80 € dont 550 000 € de reports
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2026 de la commune.
Pour copie conforme £
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le Je/u) 226
ID : 022-212203764-20260423-20260603-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-03 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : vote du budget primitif 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD LI, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT S, CLEZIO P, QUEROS, LE CAERS, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le budget équilibré suivant :
Section fonctionnement : dépenses : 29 158,28 €
recettes : 29 158,28 €
Section investissement : dépenses : 3 770,74 €
recettes : 3 770,74 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif 2026 du Hameau de Bonne Brousse.
Pour copie conforme,
Le Maire, (.
La secrétaire de séance,
È—
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 1 #lujéoié
ID : 022-212203764-20260423-20260604-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-04 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : Résidence des Trois Chênes : vote du budget primitif 2026
L'an deux mil vingt-six, le vinet-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD I, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUEROS, LE CAERS, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le budget équilibré suivant :
Section fonctionnement : dépenses : 188 890,23 €
recettes : 188 890,23 €
Section investissement : dépenses : 213 078,98 €
recettes : 213 078,98 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif 2026 de la Résidence des Trois Chênes.
Pour copie conform
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Re Envoyé en préfecture le 28/04/2026 .
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 94 Î ujèc26
ID : 022-212208764-20260423-20280608-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-03 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET Clôture du budget Hameau de Bonne Brousse au 31/12/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD LE, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT S$, CLEZIO P, QUERO S, LE CAERS, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B,
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre le budget Hameau de Bonne Brousse au 31 décembre 2026.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents y afférents et à établir les opérations
comptables.
Pour copie conformé,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture, Je OÉ
puise )9/4/2o
(D : 022-212203764-20260423-20260606-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-04 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents ! 16
votants : 19
OBJET : Désignations des membres des commissions de Loudéac Communauté Bretagne Centre
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD I, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT S, CLEZIO P, QUEROS, LE CAERS, LE BONNIEC V,
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D, TRENY C. qui a donné pouvoirà MATHECADE G.
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les membres des commissions cornme suit :
Commission développement économique et emploi Gildas Pérennez Brigitte Jéglot
Commission action sociale, santé et solidarités Ozanne Mauvieux Virginie Le Bonniec
Commission agriculture, environnement et transition | Frédéric Foulfoin énergétique et économique Laurent Jouanno Commission finances et ressources Gildas Pérennez Philippe Clézio
Commission culture et vie associative Laure Boizard
Laurent Jouanno
Commission eau, assainissement et gestion de la ressource Gérard Mathécade Frédéric Foulfoin
Commission habitat, urbanisme et aménagement du territoire | Brigitte Jéglot Pierre-Yves Le Borgne
Commission sports, loisirs et équipements sportifs David Rouxel
Laurent Jouanno
Commission communication, attractivité et promotion du | Sandrine Quéro territoire Ozanne Mauvieux
Commission tourisme et développement touristique Philippe Clézio Laure Boizard
Gestion, prévention et valorisation des déchets Frédéric Foulfoin # Yann Raffray
Pour copie conti RE,
Le Muire, ri Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance,
es Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Regu en préfecture le 28/04/2026
Publié le Σ Ju ] 24
ID : 022-212203764-20260423-20260607-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-07 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : Devis fauchage des accotements et curage des fossés années 2026- 2027- 2028
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, ie Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT S, CLEZIO P, QUEROS, LE CAER S, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R, qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY YŸ. qui a donné pouvoir à FEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C,
Frédéric Foulfoin, Adjoint au Maire, présente les devis des 4 entreprises qui ont envoyé leurs propositions pour les prestations de fauchage des accotements et de curage des fossés pour l’année 2026. Il informe que la commission voirie propose de retenir le devis de l’'ETA Dubois.
Après en avoir, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de suivre l'avis de la commission voirie et retient Les devis suivants :
- Prestations fauchage des accotements : ETA Dubois pour 11 656.80 € par an pendant 3 ans
soit 2026-2027-2028
- Prestations curage des fossés : ETA Dubois pour 9 360 € par an pendant 3 ans soit 2026-
2027-2028
Toutefois, Frédéric Foulfoin précise qu’en cas de non-respect des dates de passage (mai et octobre pour Le fauchage et novembre pour le curage), if sera mis un terme aux prestations avec cette
entreprise.
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
à
Pour copie coroiné
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 96/ Une
ID : 022-212208764-20260423-20260608-DE:
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE B026-06-08 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : marché voirie rurale 2026 : avenant n°1
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUEROS, LE CAER $, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY Y,. qui a donné pouvoir à JEGLOT B,
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Frédéric Foulfoin, Adjoint au Maire, rappelle que, lors de sa séance du 12 mars 2026, Le Conseil
Municipal a retenu les routes suivantes pour le marché de voirie rurale 2026 pour un montant de 64 361,50 EHT :
» route du Hinlée vers Les Haies
> route du Hinlée vers Kerbiguet de la RD jusqu’à La dernière maison d'habitation > route du Hinlée vers le Cosquer
> route du Hinlée de la dernière maison jusqu’à la carrière
La commission voirie, réunie Le 1° avril, propose de faire des travaux de réfection sur la route allant à la station d'épuration. Après renseignement auprès de LCBC, il est possible de rajouter cette route dans le marché, Le devis d’Eurovia, titulaire du marché, est de 26 447,50 € HT. Un avenant sera rédigé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché.
La dépense supplémentaire sera mandatée en section d'investissement du budget communal.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Pour copie voi fimes
Le Maire, / :
Le 28 avril 2026
{ +
\,
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2028
Pubiéle )#/4{/02€
ID : 022-212203764-20260423-20260609-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-09 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : projet de création d’un local pour le club des jeunes : devis travaux
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L, JOUANNOL, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUEROS, LE CAER $, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G,
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Brigitte Jéglot, Adjointe au Maire, rappelle que, lors de sa séance du 18 juin 2025, le Conseil Municipal avait validé l’achat de 4 modules pour y créer le local du club des jeunes,
En effet, depuis quelques années, cette association, très actrice sur la commune, n’a plus de local pour se réunir. La création d’un nouveau local est un véritable levier pour favoriser l’implication et l’engagement des jeunes de Trévé. Ce local aura de nombreuses fonctions telles qu’un lieu de réunion, nécessaire à la préparation et l’organisation des évènements, un lieu de stockage du matériel de l'association mais aussi un lien de convivialité et de rencontre pour les jeunes de l'association mais aussi un lieu ouvert au public permettant de fédérer de nouveaux jeunes de Trévé et de renforcer la dynamique existante,
Des travaux seront nécessaires et La commission bâtiment, réunie le 14 avril dernier, propose de retenir
les devis suivants :- Cloisons : entreprise Gourin pour 2050 HT
- Electricité : entreprise Serfo pour 1387.16 € HT
- Plomberie : entreprise Serfo pour 1045 € HT
- _ Réalisation accès PMR, terrasse et enrobé : Eurovia pour 23 453.17 € HT - Revêtement de sol : Avis Matériaux pour 4 876.26 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
+ émet un avis favorable sur ce projet,
e accepte les devis de travaux tels qu’énumérés ci-dessus,
+ autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses en section d'investissement du budget communal.
Pour copie confürme,
Le Maire, { : Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 18/4 Leg
iD : 022-212203764-20260423-20260610-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-10 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents ! 16
votants : 19
OBJET : projet de création d’un local pour le club des jeunes : demandes de subvention Leader et Grandir en Milieu Rural de la MSA
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD LI, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUEROS, LE CAER 5, LE BONNIEC V,
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Pour Le projet de création d’un local pour le club des jeunes, il est possible d'obtenir des financements auprès de la MSA dans le cadre du programme Grandir en Milieu Rural ainsi qu’auprès de l’Europe dans le cadre du programme Leader.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention suivants :
e MSA dans le cadre du programme Grandir en Milieu Rural : 10 000 € ° Europe dans le cadre du programme Leader : 25 793,22 €
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à ces demandes de subvention.
Pour copie conforme,
Le Maire, 11 Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance,
FÈ — Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ruée }g/4l2026
ID : 022-212203764-20260423-20260611-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-11] DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : projet d'acquisition d’un minibus pour Fa maison des jeunes : demande de subvention
Grandir en Milieu Rural de la MSA
L'an deux mil vingt-six, Le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRÉVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUERO $, LE CAER $, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C, qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY YŸ. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Laure Boizard, Adjointe au Maire, informe que la MSA, dans le cadre de son programme Grandir en Milieu Rural, peut subventionner des projets présentant un caractère innovant ou novateur pour le service jeunesse.
La commission enfance-jeunesse propose de l’achat d’un minibus afin de faciliter l'accès des jeunes à la Maison des Jeunes lors des vacances avec comme buts essentiels l’inclusion sociale, sécuriser Les déplacements et soutenir les actions en faveur du service jeunesse.
Pour monter ce dossier, une dépense de 15 000 € HT a été envisagée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
déposer le dossier de demande de subvention auprès de la MSA dans le cadre du programme Grandir en Milieu Rural pour un montant de 12 000 €.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette demande de subvention.
Pour copie conforifie,.
Le Maire, #°: Acte rendu exécutoire ‘ après dépôt en Préfecture Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Regu en préfecture le 28/04/2026
Publié le DE lou
ID : 022-212203764-20260423-20260612-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-12 : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : L6
votants : 19
OBJET : projet d’acquisition de matériel, jeux et mobilier pour public à besoins spécifiques : demande de subvention CAF
L'an deux mil vingt-six, Le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assernblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES e: MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUERO S$, LE CAERS, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS RK. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G,
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Laure Boizard, Adjointe au Maire, informe que Le service enfance accueille des enfants dits à besoins spécifiques et que la CAF peut attribuer des subventions aux communes qui présentent un projet novateur sur lés besoins de ce public. Les animatrices ont donc réfléchi à l'aménagement d’un espace snoezelen visant à éveiller, canaliser ou entretenir la sensorialité de ces enfants. Des devis ont êté demandés à Wesco pour la garderie et la médiathèque pour un montant de 1922 EHT pour des matériel, jeux et mobilier adaptés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour un montant de 1 441 €,
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette dermande de subvention.
Pour copie conforme..."
Le Maire, É Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance,
DS Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Pték }F/d 2026
1D : 022-212203764-20260423-20260613-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-13
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : missions argent de poche été 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué Le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L,
JOUANNO LE, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D,
OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUERO S, LE CAER $, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G,
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C,
Laure Boizard, Adjoint au Maire, explique que, depuis plusieurs années, le dispositif « argent de poche » existe au plan national. Cette action consiste à proposer aux jeunes de 14-18 ans la réalisation de petits chantiers ou missions sur le territoire communal pendant les congés d’été. Les jeunes sont indemnisés en argent liquide,
Les objectifs principaux sont les suivants :
* accompagner les jeunes dans une 1*° expérience
+ valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)
+ créer du lien entre les jeunes, élus et agents
+ découvrir les structures municipales
+ découvrir les métiers
+ permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu
Chaque mission a une durée d’1/2 journée (3h30 dont 30 min de pause), Chaque jeune peut effectuer 5 missions maximum. L'indemnisation est fixée à 15€ par mission. L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal. Un contrat est signé par Le jeune et la collectivité.
Au budget, la somme de 600 € est attribuée à cette opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la mise en place de l'opération « argent
de poche » pour l'été 2026 pour les jeunes de 16-17 ans.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Pour copie conf ché,
Le Maire, î rs
\ ,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
ER — Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Putiéke (] /4
ID : 022-212203764-20260428-20260614-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-14
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : devis feu d’artifice
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUERO S, LE CAER S, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS K, qui a donné pouvoirà ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY Ÿ. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C,
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de la société Ouest Artifices d’un montant de 2 250 € TTC pour la prestation du feu d'artifice qui sera tiré Le 3 juillet 2026 à l'étang.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance,
DR — Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le Zluleoc 6
ID : 022-212203764-20260423-20260615-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-15
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026 présents : 16
votants: 19
OBJET : participation à la campagne annuelle de destruction des nids de frelons asiatiques
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D,
OLLITRAULT S, CLEZIO P, QUEROS, LE CAERS, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS KR. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Dans le cadre étendu du plan de lutte collective contre le frelon asiatique, la FDGDON 22
(Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) est chargée
sur le territoire du département des Côtes d'Armor d'organiser la destruction systématique des nids de frelons asiatiques sur sollicitation des collectivités, des services de secours ou des particuliers.
En 2018, Loudéac Communauté Bretagne Centre a conventionné avec la FDGON 22 pour la
mise en place de campagne de piégeage en vue d'assurer la destruction des nids de frelons par des
piégeurs. [l avait été décidé que LCBC et les communes membres participaient au frais d'intervention à hauteur de 50 % pour LCBC et 25 % pour la commune. Le particulier n’avait plus de 25 % des frais de
destruction à sa charge.
Lors du Conseil Communautaire du 3 mars 2026, il a été rappelé que depuis 2023, les
interventions de destruction de nids de frelons asiatiques sont réservées aux entreprises et associations titulaires de la certification « certibiocide ». La campagne se déroule entre le 1° avril et le 30 novembre. Lors de ce Conseil Communautaire, il a été décidé qu’une nouvelle procédure de remboursement allait être mise en place. Désormais, Les communes avancent l'intégralité des frais, LCBC rembourse 50% dans la limite de 150 € par intervention. Les communes assumeront le reste à charge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour que la commune contribue à cette lutte par une participation de 50% d’un montant maximal de 150€, étant entendu que cette
participation sera complémentaire de la prise en charge de Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Pour copie conforme,
Le Maire, f Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le ÿt / ul 2oÙ
ID : 022-212203764-20260423-20260618-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-06-14 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : cession des équipements aux gérants du restaurant
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOÏZARD L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D,
OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUEROS, LE CAER $, LE BONNIEC V,
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G,
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Monsieur le Maire informe que, suite à la résiliation du bail à amiable avec la Sarl Les Deux Ailes, les élus ont reçu 5 candidatures pour la reprise du restaurant.
Le choix s’est porté sur la SARL Hamon Fabrice et Le Corre Fabienne, qui prévoit une ouverture < q de l'établissement le 1° ou 15 juin au plus tard.
Le Conseil Municipal fixe le prix de l’ensemble des équipements, mobiliers et vaisselle à 45 000 € répartis comme suit :
«20 000 € pour les équipements et vaisselle
e 25 000 € pour le mobilier
Monsieur le Maire est autorisé à signer Les documents se rapportant à cette cession.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 19/4202
ID : 022-212203764-20260423-20260617-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : impayés loyers logement 5 rue Emile Jégard : procédure auprès d’un commissaire de
justice
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D, OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUEROS, LE CAERS, LE BONNIEC V.
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D. TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
RAFFRAY Y. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C.
Monsieur le Maire informe que le locataire du logement sis 5 rue Emile Jégard a une dette de loyer de 1 898,90 €.
Il ne paie plus ses loyers depuis novembre 2025 et doit aussi Les frais relatifs à la collecte des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'entamer une procédure à son encontre auprès de l’étude ACTA 22, commissaires de justice à Loudéac.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette procédure. Les frais financiers relatifs à cette affaire seront à la charge du locataire.
Pour copie conforme,
Le Maire, [ Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfeciure le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publiée À. 71e loué
ID : 022-212203764-20260423-20260618-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 23 avril 2026
présents : 16
votants ; 19
OBJET : proposition pour la commission communale impôts directs
L'an deux mit vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 10 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maitre,
Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, FRABOULET C, ROUXEL D,
OLLITRAULT $, CLEZIO P, QUERO S, LE CAER $, LE BONNIEC V,
Absents excusés : LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
TRENY C, qui a donné pouvoir à MATHECADE G,
RAFFRAY YŸ, qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : FRABOULET C,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose les personnes suivantes pour faire partie de la
cornmission communale des impôts directs :
Guy Flageul
Maurice Tilly
Gérard Le Tilly
Louisette Le Merrer
Michel Colombel
Brigitte Jéglot
Joseph Collet
Pierrick Le Bouffo
Christian Le Fresne
Pierre-Yves Le Borgne
Françoise Pommeret
- Monique Le Caër
Marie-Annick Daniel
Michel Burlot
Patricia Brazy
Isabelle Collet
Jean-Claude Carimalo
Jean-Loïc Auffret
Jean-Loïc Carimalo
Colette Le Boudec
Jean-Pierre Briend
Christian Harnois
Suzanne Le Plénier
Philippe Clézio Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 1/u) bib
ID : 022-212203764-20260423-20260618-DE
Cette liste sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques qui choisira 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants domiciliés dans la commune.
Pour copie conforme. fi
Le Maire, Al Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 28 avril 2026
Er Le Maire,
La secrétaire de séance,