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Déliberation - deliberations seance du 11 avril 2024 comptes administratifs et budgets primitifs
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 11 avril 2024 comptes administratifs et budgets primitifs)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 44 [4 l&u
ID : 022-212203764-20240411-20240401-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-01)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : vote des taux d’imposition 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINES.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Gildas PERENNEZ, Adjoint au Maire, informe que la commission finances réunie le 11 mars
dernier propose d'augmenter les taux de 1,25 points en 2024, comme suit :
Taxes Taux 2024 Produit attendu en 2024
Taxe foncière (bâti) 41,66 % 514917 €
Taxe foncière (non bâti) 68,52€ 118 334€
Taxe habitation (sur résidences secondaires) 18,11 % 10377€
643 628 €
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les taux d'imposition
ci-dessus pour l’année 2024.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture Je 18/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le glu] du
ID : 022-712203764-20240411-20240402-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Fongibilité des crédits budgets commune, Genêts d'Or, Hameau de Bonne Brousse et Résidence des Trois Chênes
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire deses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à LAINE S,
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
La nomenclature MS7 élargit la fongibilité (Art, L5217-10-6 du CGCT) en ouvrant la possibilité
à l’assemblée, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, de déléguer à l'ordonnateur la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors du conseil suivant lesdits mouvements,
VU:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— L'article 242 de Ia loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, -_ Larrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de !’ Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, : - La délibération n°2022-10-08 du Conseil Municipal autorisant le changement de nomenclature budgétaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section > Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié e AéJu lu
ID : 022-212203764-20240411-20240402-DE
Cette disposition de fongibilité des crédits s’applique aux budgets commune, Genêts d’Or, Hameau de Bonne Brousse et Résidence des Trois Chênes.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 4, fu 12% 14
ID : 022-212203764-20240411-240403-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-03
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Commune : approbation du compte administratif 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Monsieur Gildas PERENNEZ, Adjoint au Maire chargé des finances, présente le compte
administratif 2023 du budget commune.
Section de fonctionnement :
dépenses: 1 361 364,93 €
recettes: 1 626 683,98 €
résultat année : + 265 319,05 €
Section d’investissement :
dépenses : 658 265,42 €
recettes : 717 196,45 €
résultat année : + 58 931,03 €
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif par 18 voix pour.
Pour copie conf
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
PER Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le AÆlulgiu
ID : 022-212203764-20240411-240404-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-04
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Les Genêts d’Or : approbation du compte administratif 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINES.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Monsieur Gildas PERENNEZ, Adjoint au Maire chargé des finances, présente le compte
administratif 2023 du budget Les Genêts d'Or.
Section de fonctionnement :
dépenses: 1 445,60 €
recettes: 15 322,00 €
résultat année : 13 876,40 €
Section d'investissement :
dépenses : 10 623,02 €
recettes : 9 228,80 €
résultat année : - 1 394,22 €
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif par 18 voix pour.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture L
Le 15 avril 2024 L -
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Puiéte 4l{u] bu
ID : 022-212203764-20240411-20240405-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-04
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : approbation du compte administratif 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Monsieur Gildas PERENNEZ, Adjoint au Maire chargé des finances, présente le compte
administratif 2023 du budget Hameau de Bonne Brousse.
Section de fonctionnement :
dépenses : 0 €
recettes : 0,44 €
résultat année : + 0,44 €
Section d'investissement :
dépenses : 0 €
recettes : 0 €
résultat année : 0 €
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif par 18 voix
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié le À | lul/oiu
ID : 022-212203764-2024041 1-20240406-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-06
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Résidence des Trois Chênes : approbation du compte administratif 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoirà LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Monsieur Gildas PERENNEZ, Adjoint au Maire chargé des finances, présente le compte
administratif 2023 du budget Résidence des trois Chênes.
Section de fonctionnement :
dépenses: 199 625,31 €
recettes : 183 396,21 €
résultat année : - 16 229,10 €
Section d’investissement :
dépenses: 101 689,20 €
recettes : 149 733,22 €
résultat année : + 48 044,02 €
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif par 18 voix
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le A4 Alu
ID : 022-212203764-2024041 1-20240407-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-07
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Commune : approbation du compte de gestion 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV LI, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINES.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et ce ei Béd e par l’ordonnateur, est approuvé par 19 voix pour.
F Pour copie conforme,
Le Maire,
après dépôt en Préfe
Le 15 avril 20H73
S (
te Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié e A6/ul dû
ID : 022-212203764-20240411-20240408-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-08
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Les Genêts d’Or : approbation du compte de gestion 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, LAINE $S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S$. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,
Après s'être assuré que Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion des Genêts d'Or dressé, pour l'exercice
2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé par 19 voix pour.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le Aude ta
ID : 022-2 64-20240411-20240408_1-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-08
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : approbation du compte de gestion 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, LAINE S$, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
- Statuani sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Hameau de Bonne Brousse dressé,
pour l’exercice 2023 pa Eee v visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé par 19
voix pour. Le
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publiéle 4 { {ul Lois
ID : 022-212203764-20240411-20240409-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-09
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
. D Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Résidence des Trois Chênes : approbation du compte de gestion 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE,
Maire,
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV
L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V,
MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET
À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 décembre 2023,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la Résidence des Trois Chênes dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé
par 19 voix pour. ŒDETFS
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le A [utéodu
ID : 022-212203764-202404 1 1-20240410-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-10}
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Commune : affectation des résultats 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOYV LI,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice
2023, ‘
- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
265 319,05 € soit un excédent reporté de 265 319,05 € et un excédent d’investissement de
58 931,03 € soit un excédent reporté de 296 733,56 €,
- décide d’affecter les résultats comme suit :
* L'excédent de fonctionnement est affecté en totalité en recettes d’investissement au
compte 1068.
* L’excédent d'investissement est reporté en totalité en recettes d'investissement au
compte 001.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
# | \EU # a
É—
; Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le A, / ul lola
ID : 022-212203764-20240411-20240411-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET :Les Genêts d’Or : affectation des résultats 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV I,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAFHE À, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2023,
- Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l’exercice
2023,
- Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
13 876,40 € soit un excédent reporté de 13 876,40 € et un déficit d'investissement de
1 394,22 € soit un déficit reporté de 53 431,76 €,
- décide d’affecter les résultats comme suit :
+ L'excédent de fonctionnement est affecté en totalité en recettes d’investissement au
compte 1068.
* Le déficit d'investissement est reporté en totalité en dépenses d’investissement au
compte 001.
Pour copie conformé
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le À élu { ki
ID : 022-212203764-20240411-20240412-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-12
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : affectation des résultats 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C;
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S$. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissément de l'exercice
2023,
- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
0,44 € soit un excédent reporté de 8 868,07 € et un déficit d'investissement reporté de 7 102,79€.
- décide d’affecter les résultats comme suit :
* L'excédent de fonctionnement est affecté en totalité en recettes de fonctionnement au
compte 002.
* Le déficit d’investissement est reporté en totalité en dépenses d’investissement au
compte 001.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiéle À4/4/ 14
ID : 022-212203764-20240411-20240413-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Résidence des Trois Chênes : affectation des résultats 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents exeusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2023,
- Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice
2023,
- constatant que Le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de
16 229,10 € soit un excédent reporté de 16 572,57 € et un excédent d'investissement de
48 044,02 € soit un déficit reporté de 28 689,20€.
- décide d’affecter les résultats comme suit :
* L'excédent de fonctionnement est affecté en totalité en recettes de fonctionnement au
compte 002.
+ Le déficit d’investissement est reporté en totalité en dépenses d'investissement au
compte 001.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le Alu it
ID : 022-212203764-20240411-20230414-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-14
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Commune : vote du budget primitif 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TRÈVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE $, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : [VANOV Laure
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, Le budget équilibré suivant :
Section fonctionnement : dépenses : 1570 311,50 €
recettes : 1570 311,50 €
Section investissement : dépenses : 989 996,26 € dont 16 610 € dereports
recettes : 989 996,26 € dont 128 992 € de reports
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2024 de la commune.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le Ab «1/6y
ID : 022-212203764-20240411-20240415-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Les Genêts d’Or : vote du budget primitif 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le budget équilibré suivant :
Section fonctionnement : dépenses : 84 655,36 €
recettes : 84 655,36 €
Section investissement : dépenses : 88431,76€
recettes : 88 431,76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2024 des Genêts d’Or.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024 Lt
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le A lu et
ID : 022-212203764-20240411-20240416-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-14
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : vote du budget primitif 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV I,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le budget équilibré suivant :
Section fonctionnement : dépenses : 16 972,42 €
recettes : 16 972,42 €
Section investissement : dépenses : 15 205,58 €
recettes : 15 205,58 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2024 du Hameau de Bonne Brousse.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 4 { / h] lely
ID : 022-212203764-20240411-20240417-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-17
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Résidence des Trois Chênes : vote du budget primitif 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le budget équilibré suivant :
Section fonctionnement : dépenses : 295 276,07 €
recettes : 295 276,07 €
Section investissement : dépenses : 230 104,70 €
recettes : 230 104,70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif 2024 de la Résidence des Trois Chênes.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le A Jul als
ID : 022-212203764-20240411-20240418-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-18
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Avance du BP commune au BP Résidence des Trois Chênes
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S$. qui a donné pouvoir à LAINES.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le versement d’une avance de 128 415,50 € du BP commune au BP Résidence des Trois Chênes.
Pour le versement de cette avance, un mandat sera passé au compte 276348 sur le BP commune
et un titre sera passé au compte 168748 sur BP Résidence des Trois Chênes.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le AU tal
ID : 022-212203764-20240411-20240419-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-19)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents: 16
votants : 19
OBJET : Clôture du budget Les Genêts d’Or au 31/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de La commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV EL,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre le budget Les Genêts d'Or au 31 décembre 2024 et de le réintégrer dans celui de la commune.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents y afférents et à établir les opérations
comptables.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le AG { da
ID : 022-212203764-20240411-20240420-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents : 16
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-03-01
OBJET : vote des subventions aux associations
L'an deux mil vingt-quatre, Le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué lé 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV I,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, :
Absents excusés : FRABOULET C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
OLLITRAULT S, qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G, qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les subventions suivantes pour l’année 2024 qui seront inscrites au compte 65748 du budget communal :
Trévé-spoits foot 1 600,00 € 4 600,00 € 1 600,00 €
Amicale cyclotouriste 170,00 € 180,00 € 170,00 €
Société de chasse 100,00 €| pas de montant 100,00 €
Club des Jeunes , 800,00 €| 1500,00 € 800,00 €
Théâtre "Pour vous faire dire" 250,00 € 0,09 € 0,00 €
Anim' à Trévé 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Trévé Danses et Loisirs 260,00 € 309,00 € 260,00 €
Créamanflor 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Les amis sonneurs des Landes 150,00 € 150,00 € 160,00 €
Autour de Jules 100,00 € 100,00 € 100,00 €
ABB] 200,00 € 0,00 € 0,00 €
WRC 200,00 € 500,00 € 200,00 €
Les Spadassins 300,00 € 100,00 €
Amicale Sapeurs Pompiers St Caradec 50,00 € 50,00 €
ASCRL 9911,66€| 8957,60€ 8 957,60 €
Amicale Laïque (pour ASCRL) 606167€)] 624522€ 5 245,22 €
OGEC {pour ASORL) 5785,62€| 608928€| G6089,28€
Soclété hippique rurale 60,00 € 50,00 €
Alcool assistance - Croix d'or 80,00 € 40,00€ Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié le À{ lul 2oig
1D : 022-212203764-20240411-20240420-DE
MFR Plérin 40,00 € 40,00 €
Chambre des Métiers St Brieuc et Dinan 160,00 € 160,00 €
Centre Eugène Marquis 50,00 € 50,00 €
Association Valentin Hauÿ 50,00 € 50,00 €
ADAPEI 50,00 € 50,00 €
AFM (Myopathie) 50,00 € 50,00 €
Pierre Le Bigaut (Mucoviscidose) 50,00 € 30,00 €
Prévention routière 30,00 € 30,00 €
Prométhée 30,00 € 30,00 €
Solidarité Paysans Côtes d'Armor 30,00 € 30,00 €
Restos du cœur 100,00 € 100,00 €
AMF 22 629,29 € 644,56 € 644,56 €
Donneurs de sang 100,00 € 100,00 €
Lire et Enseigner 50,00 € 50,00 €
L'Amuse d'Hilvern 0,00 € 140,00 € 60,00 €
Ya pas d'âge pour se divertir 100,00 €
Héméra 50,00 €
AFSEP 50,00 €
Rêves de clown 50,00 €
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié e A4/ül Ja
ID : 022-212203764-20240411-20240421-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-21
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 11 avril 2024
présents: 16
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-03-02
OBJET : vote des contributions obligatoires pour le contrat d’association et pour les classes spécialisées
L’an deux mil vingt-quatre, Le onze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 28 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY €,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LAINE S.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV Laure
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les
participations obligatoires versées dans le cadre du contrat d’association (54 139,24 €) ainsi que celles versées aux classes spécialisées soit un montant total de 56 260 € seront inscrites au
compte 6558 du budget communal.
Pour copie conformg
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 avril 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
À