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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°247/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation : 12 décembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 12 décembre 2025
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 68
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du douze décembre deux mil vingt- cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean- Marc, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CORDE Yohann (pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline (pouvoir à Mme Chantemille), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pourvoir à M. Abry), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), JOURDAN Brice (pouvoir à M. Cordet), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), MICHEL Nathalie, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), SALAMOLARD Jean-Luc (pouvoir à Mme Cordier), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MELLIN Solange, PICARD Christine.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Revalorisation des agents publics de la petite enfance dans le cadre du « Bonus attractivité »
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 712-1, L714-4 à L714-13,
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment son article D 423-9, - Vu le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°247/2025
2
- Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
- Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu la circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF),
- Vu la délibération n°135/2025 du 23 juin 2025 modifiant la délibération relative au RIFSEEP,
- Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources Humaines consultée à distance le 8 décembre 2025,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, -Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (68 voix pour) : - INSTITUE à compter du 1er janvier 2026, la revalorisation des agents publics de la petite enfance conformément à la circulaire de la CNAF du 9 mai 2024 dans le cadre du « bonus attractivité ».
- DECIDE de consacrer la revalorisation par l’intermédiaire du RIFSEEP pour les fonctionnaires et les agents publics contractuels qui sont éligibles. Dans ce cadre, l’IFSE de chaque agent éligible au « bonus attractivité » sera augmentée de 100 € net par un arrêté individuel.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe 2026. - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI