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Procès Verbal - PV 2023 04 03signe Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Colonzelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 04 03signe)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 3 avril 2023 à 18 heures 00

Conseillers présents :

Carole CHEYRON DESLYS, Olivier MATHEY,

Patrick BERTONI, Marie-Paule BOUCHARD, Guiseppino FILIA Evelyne DURAND Bruno LONG, Denise MOULIN, Philippe POYETON, Valérie de MARLIAVE,

Absents excusés :

Thibaut GRANDMAISON (donne pouvoir à Patrick BERTONI), Lionel ESTUBE (donne pouvoir à Olivier MATHEY), Rebecca CHAILLOT (donne pouvoir à Valérie de MARLIAVE). Absent :

Bruno PEYROL.

Madame Denise Moulin est désignée secrétaire de séance.

1- Approbation compte rendu Conseil Municipal du 6 mars 2023

Résultat du vote : Pour: 13

2- Approbation compte de gestion 2022 et compte administratif 2022 - affectation du résultat du compte administratif 2022

Exercice Résultat de Restes à Affectation

2022 clôture 2022 réaliser des résultats

2 Investissement | _-109 031,69 29 402,05 0 0 J

E

£ Fonctionnement 29 284,74 620 339,10 ——# 620 339,10

O

TOTAL -79 746,95 649 741,15 0 620 339,10

Ë £ Investissement |-9 229,66 169 922,55 0 0,00

3 9 - Fonctionnement |__12 899,71 294 661,98 [7 P 294 661,98

q a

& TOTAL -3 670,05 464 584,53 0 294 661,98

> Compte principal commune :

Madame la Maire expose les résultats concordants du compte de gestion de la Trésorerie de Pierrelatte et du compte administratif pour la commune en 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, approuve le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 620 339,10 €, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A) Résultat de l'exercice + 29 284,74 €

B) Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.) + 591 054,36 €

C) RESULTAT A AFFECTER (A + B) + 620 339,10 €

D) Solde d'exécution d'investissement

D 001 Besoin de financement

R 001 Excédent de financement......................…. 29 402,05 €

E) Solde des Restes à réaliser

Besoin de financement...............................… 0 €

Excédent de financement

F) BESOIN DE FINANCEMENT 0€

DECISION D’AFFECTATION

G) Affectation en réserves R 1068 Investissement 0€

H) Report de Fonctionnement R 002 620 339,10 €

Résultat du vote : Abstention : 1, pour: 12

> Compte annexe Eau/Assainissement.

Madame la Maire expose les résultats concordants du compte de gestion de la Trésorerie de Pierrelatte et du compte administratif pour le service Eau/Assainissement en 2022. Le Conseil Municipal, après avoir entendu, approuve le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 294 661,98 € DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

À) Résultat de l'exercice + 12 899,71 €

B) Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.) + 281 762,27 €

C) RESULTAT A AFFECTER (A + B) + 294 661,98 €

D) Solde d'exécution d'investissement

D 001 Besoin de financement

R 001 Excédent de financement... 169 922,55 €

E) Solde des Restes à réaliser

Besoin de financement..…................................ 0 €

Excédent de financement

F) BESOIN DE FINANCEMENT 0 €

DECISION D'AFFECTATION

G) Affectation en réserves R 1068 Investissement 0€ H) Report de Fonctionnement R 002 294 661,98 €

Résultat du vote : Abstention : 1, pour: 12

3- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 Madame la Maire informe le Conseil Municipal que, vu l’article 1640 B du Code Général des Impôts, il doit voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023. Le produit fiscal attendu s'élève à 264 900 €. L'Etat ayant décidé une augmentation générale des bases d'imposition pour la taxe foncière, Mme la Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux.

Le Conseil Municipal délibère et décide de ne pas augmenter les taux d'imposition et de voter les taux suivants :

> Taxe foncière (bâti) 32,33* %

> Taxe foncière (non bâti) 117,94 %> Taxe habitation 9,27 %

* 16,82% (taux communal) +15,51% (ancien taux départemental)

Résultat du vote : Pour : 13

4 Tarifs EAU / ASSAINISSEMENT au 1° juillet 2023

Madame la Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la mise à jour des tarifs Eau et Assainissement pour la période de facturation du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024.

Le Conseil municipal délibère et décide de fixer les tarifs de la façon suivante :

Eau :

“ Abonnement annuel 84,08 € = Prix au m° d'eau consommé :

de 0 à de 201 à plus de 401

200m* 400 m° m°

1,05€ 2,00€ 2,67€

" Droit de branchement au réseau 790,76 € = Droit de branchement pour les habitations destinées à recevoir plus de 10 personnes (gîtes, chambres d'hôtes, ..….) 1 437,76 €

Intervention sur le réseau d'eau :

" Forfait intervention à la demande de l'usager ou pour nécessité du service :

(casse, détérioration, fermeture /ouverture, non règlement de facture...)

80 €

" Impossibilité ou refus de relève du compteur : 80 €

" Remplacement d’un compteur détérioré par l'usager : 135 €

Assainissement :

“ Abonnement annuel 57,20 € “ Prix au m$ d'eau consommé 0,71 €

=“ Droit de branchement au réseau 1 468,25 € " Droit de branchement pour les habitations destinées à recevoir

plus de 10 personnes (gîtes, chambres d'hôtes, ...) 2 669,56 €

A ces tarifs s'ajoutent les taxes et redevances obligatoires en vigueur.

Résultat du vote : Pour : 13

5- Vote du budget primitif 2023 —- Commune

Madame la Maire présente le budget primitif 2023 de la commune, le budget primitif s'équilibre à 1 016 398,15 € en section d'investissement et 1 089 913,10 € en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, approuve le budget primitif 2023 de la commune.

Résultat du vote : Abstention : 1, pour: 12

6- Vote du budget primitif 2023 — service eau assainissement

Madame la Maire présente le budget primitif 2023 du service eau assainissement, le budget primitif s’équilibre à 611 133,53 € en section d'investissement et 432 519,98 € en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, approuve le budget primitif 2023 du service eau assainissement.Résultat du vote : Abstention : 1, pour: 12

7- Délibération droit à bail logement Mairie :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l'association IFAC souhaite louer l'appartement de la mairie pour héberger le directeur de la boite à malice en charge du centre de loisirs de la communauté de communes.

Le Conseil Municipal décide :

> de donner bail à l'association IFAC, à compter du mois d'avril 2023. > de fixer à 550 € le montant du loyer mensuel qui sera versé dans la caisse du Receveur Municipal ;

> d'autoriser la Maire à signer avec la société IFAC le bail définissant les conditions de location de l'appartement sus-désigné.

Résultat du vote : Pour: 13

8- Acquisition terrains B0060 et B0061 ;

Madame la Maire expose que M. Bernard JAMES souhaite vendre à la commune des terrains cadastré B0060 et B0061 pour une surface totale de 2015 m°, pour la somme de 2 500€. Certains terrains intéressent particulièrement la commune car ils sont à proximité du parcours de santé et du parc de la maison de la nature.

Le Conseil Municipal décide :

- d'acquérir les parcelles B0060 et B0061 pour une surface totale de 2015 m° ; - de l’autoriser à signer l'acte d'acquisition :

- de régler les frais de notaire afférents à ces acquisitions ainsi que le montant de la vente soit 2 500 €.

Résultat du vote : Pour: 13

9- Marché de travaux réhabilitation foyer en deux logements — Entreprises retenues ;

La commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 24 mars 2023 propose de retenir pour les travaux réhabilitation foyer en deux logements les entreprises suivantes :

LOTS ENTREPRISES PROPOSÉES Lot n° 01 - VRD - GROS ŒUVRE - CHARPENTE - | SARL GUY RICOU COUVERTURE - FAÇADES 26 130 MONTSEGUR S/ LAUZON

Lot n° 02 - MENUISERIES INTÉRIEURES - DESGRANGES EXTÉRIEURES - SERRURERIE 26 200 DIEULEFIT

Lot n° 03 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX

PLAFONDS - PEINTURES (infructueux)

RIGOUDY

Lot n° 04 - REVÊTEMENT DE SOL 26 270 SAULCE SUR RHONE ASGTS

Lot n° 05 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CVC 26 200 MONTELIMAR SARL JEUNET

Lot n° 06 - ÉLECTRICITÉ 26 110 NYONS

A l'issue de la consultation, aucune offre sur le lot n°03 n'a été déposée. Mme la Maire informe le Conseil Municipal que le code des marchés publics nous autorise à continuer de rechercher des entreprises sous le régime de la négociation.

Résultat du vote : Pour: 12, contre : 1

10- Délibération demande de subvention pour la dalle du local technique espace Peyrolles

Une dalle d'étanchéité doit être réalisée sur le local technique de l’espace Peyrolles, afin de préserver les installations électriques basées sur ce local.

Le montant total des travaux est de 4 100 € HT soit 4 920€ TTC.Le Conseil Municipal décide :

- de demander au Département de la Drôme, et autres financeurs une subvention la plus élevée possible sur un montant de travaux de 4 100 € HT soit 4 920 € TTC ; - d'autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Résultat du vote : Pour: 13

La séance est levée à 20H15.

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal en séance du 15 mai 20 Résultat du vote: pour 12

La Secrétaire de séance,

ce Denise MOULIN