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Procès Verbal - PV 2023 01 30signe
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Colonzelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 01 30signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 30 janvier 2023 à 18 heures 00
Conseillers présents :
Carole CHEYRON DESLYS, Olivier MATHEY, Patrick BERTONI, Marie-Paule BOUCHARD, Rebecca CHAILLOT, Lionel ESTUBE,
Bruno LONG, Denise MOULIN.
Absents excusés :
Thibaut GRANDMAISON (donne pouvoir à Patrick BERTONI), Guiseppino FILIA (donne pouvoir à Bruno LONG), Evelyne DURAND (donne pouvoir à Marie-Paule BOUCHARD), Bruno PEYROL (donne pouvoir à Denise MOULIN), Valérie de MARLIAVE. Absent : Philippe POYETON
Madame Denise Moulin est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation compte rendu Conseil Municipal du 13 décembre 2022 Résultat du vote : Pour 12
2. Ouvertures de crédits d'investissement pour l’année 2023 Madame la Maire expose ce qui suit :
l- Contexte :
L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. » Le budget 2023 sera soumis au Conseil municipal entre le 1° mars et le 15 avril 2023, il est donc proposé d'autoriser les dépenses d'investissement suivantes :
Il- Propositions :
Budget principal (commune) :
Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives s'élèvent au total à 838 245,10 €, non compris le chapitre 16 « Empruntis et dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de 208 500 €.
Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite d'un montant de 208 500 €, selon la répartition ajustée suivante : Chapitre | Nom de l’opération Montant voté en 2022 | Ouverture de crédit pour 2023
20 Immobilisations 30 000,00 € 7 500,00 € incorporelles
204 Subvention 60 000,00 € 15 000,00 € d'équipements versées
21 Immobilisations 389 735,10 € 97 000 € corporelles
23 Immobilisations en cours | 357 000,00 € 89 000,00 €
45 Comptabilité distincte 1 510,00 € 0 €
TOTAL 838 245,10 € 208 500 €
Budget annexe eau assainissement :
Pour mémoire les dépenses d'investissement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives s'élèvent au total à 577 293,48 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de 143 200 €. Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget annexe eau assainissement, avant le Vote du budget primitif 2023, dans la limite d’un montant de 143 200 €, selon la répartition ajustée suivante :
Chapitre | Nom de l’opération Montant voté | Ouverture de crédit en 2022 pour 2023
13 Subventions d'investissement 23 021,00 5 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 3 700,00 € 21 immobilisations corporelles 130 000,00 € 32 500,00 € 23 Immobilisations en cours 409 272,48 € 102 000,00 €
TOTAL 577 293,48 € 143 200,00 €
DELIBERE
Madame la Maire est autorisée à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite d’un montant de 208 500 €, selon la répartition ajustée suivante :
Chapitre | Nom de l'opération Ouverture de crédit pour 2023
20 Immobilisations incorporelles 7 500,00 €
204 Subvention d'équipements versées 15 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 97 000,00 €
23 Immobilisations en cours 89 000,00 €
45 Comptabilité distincte 0,00 €
TOTAL 208 500,00 €
Madame la Maire est autorisée à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement du budget eau assainissement, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite d’un montant de 143 200 €, selon la répartition ajustée suivante : Chapitre | Nom de l’opération Ouverture de crédit pour 2023
13 Subventions d'investissement 5 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 3 700,00 € 21 Immobilisations corporelles 32 500,00 € 23 Immobilisations en cours 102 000,00 €
TOTAL 143 200,00 € Résultat du vote : Pour 12
1. Proposition d'évolution de la convention entre les Communes et la
Communauté de Communes - Service ADS
La CCEPPG a fait évoluer ses tarifs d'instruction des actes d'urbanisme afin de prendre en compte le temps passé par le service sur les permis de construire (PC) valant autorisation
de travaux (AT).
Un tarif global de 247€ a été validé lors de la réunion avec les élus en novembre 2022.
Les tarifs de l'annexe financière de la convention n°4 sont les suivants :
Actes Tarifs
Permis d'aménager 247 €
Permis de construire valant AT 247 €
Permis de construire 166 €
Permis de démolir 166 €
Déclaration préalable 118 €
Autorisation de travaux (AT) 118 €
Certificat d'urbanisme opérationnel 54 €
Permis d'aménager création 1 lot 118 €
Contrôle de conformité suite DAACT 85 €
Contrôle dans le cadre d’une infraction au Code de l'Urbanisme 166 €
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le bilan de l’activité 2022 :
CUa | CUb | DP PC | PC Contrôle | Infraction TOTAL MODIF | conformité | d'urbanisme
nbre total 17 3 2
Instruction service | ( 0 5 4 2 1 0 ADS
Coût unitaire en € 54 118 |166 | 166 85 166
Coût total 0 590 | 166 | 332 85 0 1173 Instruction mairie | 6 0 14 4 0 0 0
économie 0 0 1652 | 166 | 0 0 () 1818
Madame la Maire donne lecture du projet de convention n°4.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention n°4 proposée ;
- d'autoriser madame la Maire à signer la convention.
Résultat du vote : Pour 12 2. Délibération effacement et fiabilisation des réseaux électriques route de
la Carde
nou ee Mori 03 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de COLONZELLE Dossier N°260990030AER
OQbiet : Territoire d'Energie Drème Esthétique des réseaux
Approbation du projet
Le Jofe: /ysxs à 458 heures 00 , le conseil municipal de ta commune de COLONZELLE s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous le présidence de Me (arde CHEVRoes DEUYS, Pare.
Etatent grésente :n. P. Beatour , n.0.n4mtey, n. 6. LOG, ue à NONGV, hi. ESTURE, Me NP RD 2) Me R, LUAFLLOT,
Elalent absents : NT. cap ana sem puis P BERTOUE) M. L.PTLEA (pmceÿ Eiont-) le €. DUEAND prerir PP. font) N, 6 se D hour) 0e A MARIAGE, Al Pre ten n— novuru! 2 été dtsnae) Eurnme chetlle 3e sérce v) 72 Madame le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de
développement du réseau de distribution pubique d'électricité sur la communs, eux caractéristiques techniques et financières suivantes:
Effacement et fiabilisation des réseaux électriques roule de là carde à paris du posie COLONZELLE
Dépense prévisionnelle HT 470 144.11 €
dou Mais de gestion” 8 102,10 €
| Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d'Energe Drôme 120 000.00 €
Participation communale 50 144.11 €
Après on avoir délibéré, 3 Conseil Municipal :
1°) Approuve k projet étabii par le Syndkat Départemental d'Encrgles de ls Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à ls convention de concession entre le Territoire d'Energis Drôme el ENEDIS.
2°) “Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.
3°) En cas de participation communs!s finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l'actualsation, Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnails indiquée ci-dessus, la communs s'engage à verser je complément de parücipation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués cl-dossus. 4°) Décide de financer comme suit la part communale (à compléter suvant Es décision du Conseil Municipal) :
5°) S'engage à ce que la commune verse sa partipation dès réception du titre de recstte transmis au Receveur du Terrioire d'Energie Drôme.
6°) Donne pouvoir à Madame k& Maire pour signer loutes les pièces nécessaires à l'exécution de cetie décision el à La bonne gosbon technique. admwustratve et compisble de ce dossier.
Délibération affichée en Mairie le :
Résultat du vote Pour oxtrait cortifié conforme,
Pour |40 | A COLONZELLE Le 30 jenuer 1025
Contre
Abstention L 3. Délibération dissimulation des réseaux téléphoniques route de la Carde
N° 1ob3 / Où EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL |
Commune de COLONZELLE Dossier N°260990030ART OQbiet : Territoire d ‘Energie Drôme
Dissimulation des réscsux téléphoniques
Estenatf travaux - Approbation du projet
Participation communale .
Le Jokgiitil à 2% houres . le conseil municipal de la commune de COLONZELLE s'est réuni au lieu habltue! de ses séances. sous la présidence dé Ms (avg tuEvdon OEsiys, Paire,
e Etpient mésonts M 6, Betas, A. € NATHEY AB sobre, D, Povciu, h.ctnée n n. Borcue|
NY L. CHMBLEOT,
Etarent absents: h.+ en (prie LEP), n.c.Prisa fpmon à Lave ), NL. dokaaD purs se foucmsee), n. À. fevee lou D,hoc} hv d NatT he, lover- __n"* nov LE a été Sn c comme SCT de séance.' ve.
Madame : te Marc &xpose qu'à sa demande, le Territoire d'Energle Drôme a éludié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électneré sur la commune. aux caractéristiques techniques et fnancières suivantes:
Opération: Electriication- Effacement et fiabilsaton des réseaux élec:nques routs de la carde à part du poste COLONZELLE Dissimulaton des réseaux tétéphoniques _
Dépenss prévisionnelle HT de Génie CIvIi 22 763.86 € dent tres de peston 108399 CAT
Pian de financement prévisionnel :
Financements mobilisés per le Ternioire a Energre Drôme 6829 16€
Participation communsis basée sur ie HT 15 934.70 €
Totsi hors taxe des travaux de chblage : 3 325 68 €
Plan de financement prévisionnel: 1 683 88 € ontan! non souras 2 in TVA à la charge 063 codueti tés locuie
(ES x 1J0668 16088€
Financements motdisés par le Territoire d Energie Drôme 499.16 €
Participaton communsie 1 164.72 €
17 099.42€ Montant totsi de la participation communale :
Après en avoir délibéré. le Consel Municipal .
1) Aporouve le projet étab" par le Terrioire d Energie Drôme, mañte d'ouvrage üe lopératon, conformément à ses statuis, el à la convention de concession entre le Territoire d'Energie Drôme ét Enedis.
2*) Approuvs le plan de financement ci-dessus détalllé La part syndicale finale sera ajustée an fonction du décompte définitif des travaux Dans ie cas où celui-ci exvéderalt la dépense prévisionnelle indiquée cl-desaus, le communa s'engage à verser k complément de partoipstion nécessaire pour respacter les pourcentages de financoment indiqué ci-dessus. 3°) Décide de financer comme suit ls part communale (à compféter suivant la décision du Conseil HMunreipal; :
4") S'engage à ce que la commune verse sa partiapaton dès récoptron du titre de recette transmis par te Rocaveur de Territoire d'Energie Drôme.
5°} Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes kS pièces nécessaires à l'exécution de cette décision ét à la bonne gestion lechnique, administrative el comptable de ce dossier 6°) Délibération sfhento en Maïie le :
Résultat du vote Pour extrait certifié conforme,
Pour A0 A COLONZELLE à
© Le doanner 10 | Contre pu f
Éteanen L Cache! de la Maine}
sm: hectusre le 87027202 S10
C4 08 223.04 4. Questions diverses :
> Information sur la mise en œuvre du SAGE
Patrick BERTONI, 1° adjoint, délégué au SMBVL et membre de la Commission Locale de l'Eau (CLE) fait une présentation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Les conseillers sont invités à consulter le lien sur le site du SMBVL (http://www.smbvi.fr/annexes/telechargements/sage)
Ce sujet sera à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal et donnera lieu à une délibération.
> Passage du Paris Nice le 9 mars 2023 vers 16h
> Point sur la consommation d'électricité de l'éclairage public en 2022, celle- ci reste stable avec 18 994 KWh en dépit de la diminution du temps d'éclairage depuis septembre 22, cela est due au fait que l'ensemble des luminaires fonctionnent désormais. Le coût a augmenté de 31% du fait de l’'envolée des coûts de l'électricité.
> Présentation aménagement cour de la mairie :
Madame la Maire présente une esquisse et un devis de l'aménagement de la cour. Le conseil accueille favorablement cette proposition qui va être finalisée par la commission chargée de ce dossier avant d’être soumis pour validation au prochain conseil.
> Incendies sur la commune
A l'occasion des deux incendies d'habitation sur la commune, Madame la Maire souhaite adresser ses remerciements :
o Aux équipes de pompiers
o aux élus (Denise, Marie-Paule, Olivier, Lionel, Guiseppino et Patrick) qui se sont mobilisés. Grâce à leur réactivité et leur solidarité nous avons pu offrir aux équipes des pompiers de quoi se restaurer et se réchauffer pendant l'intervention de décembre
© Aux commerçants qui ont fait dons aux victimes de nombreux équipements : LOGIAL à Valréas qui a fourni un grand nombre de meubles et le magasin EXTRA de Richerenches un réfrigérateur combi. © A l'entreprise CUOQ de Grillon qui a mis en sécurité la maison pendant le week-end lors de l'incendie de janvier.
> Départ en retraite
Brigitte CHARPENNEL fait valoir ses droits à la retraite au 1% mars. Un apéritif de départ sera organisé par la mairie avec l’ensemble du personnel communal et des élus.
La séance est levée à 19H45.
Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal en séance du 6 mars 2023. Résultat du vote : 1 abstention, 11 pour
La Secrétaire de séance,
/
Le MOULIN