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Ordre du Jour - ordre du jour 14 mars 2024
Compte-Rendu - cr 30 01 18
Déliberation - liste deliberations avril 2024
unknown - ra ccbjc 2024 web
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (unknown - ra ccbjc 2024 web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
n Champagne e
ssin de Joinville
2024
Rapport
d’activité un territoire durable
Les déchets ménagers 34
SPANC 37
GEMAPI 38
Etude transfert eau / assinissement 40
Ce rapport annuel répond à l’article L5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et est établi
conformément aux modalités du décret n°2015-1827 du
30 décembre 2015. Il présente les résultats techniques et
financiers de l’activité de la CCBJC en 2024.
Directeur de la Publication : Jean-Marc Fèvre
Rédaction : CCBJC - Conception et mise en page : SDED 52
Crédit photos : CCBJC - Freepik
Impression : L’Esperluette Communication - 300 ex.
ISSN : en cours d’attribution - Dépôt légal : à parution.
un territoire structuré
Les communes membres 6
L’organisation politique 8
La gouvernance 10
Les compétences 12
Les finances 14
Les services et les
ressources humaines 18
un territoire attrayant
Aménagement du territoire 24
Développement économique 28
Territoires d’industrie 30
Développement touristique 31
un territoire dynamique
Les équipements intercommunaux 62
Les brigades techniques 64
L’information et la communication 65
un territoire solidaire
Santé 44
Territoire Zéro Chômeur Longue Durée 48
Enfance - Jeunesse 50
Petite enfance 52
France services 58
02
04
03
05
01
Sommaire e
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CR e
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Un territoire où la santé est accessible à tous
Notre Contrat Local de Santé continue d’évoluer pour
répondre au mieux aux besoins de notre population.
Forts d’une démarche collaborative, nous œuvrons
à améliorer l’accès aux soins, à promouvoir la
prévention et à soutenir les initiatives locales en
matière de santé. Un enjeu essentiel pour le bien-être
de chacun.
La Maison France services : un nouveau cap pour la
proximité des services publics
L’ouverture de notre Maison France services à Joinville
marque un tournant significatif cette année. Ancrée
au cœur de notre territoire, elle symbolise notre
détermination à maintenir un accès facilité aux
services publics en milieu rural. Ce guichet unique,
qui rassemble de nombreux partenaires locaux et
nationaux, pourrait même préfigurer un futur service
public itinérant, et allant toujours plus au-devant des
besoins des habitants.
Le Vall’âge en Bullant : la Petite Enfance au cœur de
nos villages
Notre véhicule itinérant dédié à la Petite Enfance, le
Vall’âge en bullant, continue de sillonner nos villages,
apportant joie et éveil aux plus jeunes. Ces rencontres
sont de véritables moments de partage, appréciés par
les enfants, mais également salués par leurs parents
et grands-parents, ainsi que par les assistantes
maternelles, qui disposent d’un moment dédié pour
échanger autour de l’éducation et l’accompagnement
des enfants.
Solidarité et résilience face aux intempéries
L’élan de solidarité qui a marqué notre territoire lors
des inondations du 29 juin 2024 témoigne de la force
et de la résilience de nos habitants. Face à cette
épreuve, nos communes ont su faire front, soutenues
par l’engagement sans faille des élus, des services
de la Communauté de Communes et de partenaires
comme le SDED 52, dont l’aide précieuse pour la
collecte puis le traitement des déchets et des gravats
a été essentielle.
Ces réalisations et ces épreuves partagées illustrent
notre engagement à construire un territoire où la
proximité, la solidarité et l’accès aux services sont
des priorités. En tant que Président de la CCBJC, je
tiens à remercier chaleureusement tous ceux qui
contribuent, par leur action et leur engagement, au
dynamisme de notre territoire.
Je vous invite à découvrir dans ce rapport les actions
que nous avons menées et les perspectives qui
nous animent pour l’avenir. Ensemble, continuons
à faire vivre et à développer notre Communauté de
Communes, un territoire à vos côtés.
Jean-Marc FÈVRE, Président de la CCBJC
L’édito
Préparer l’avenir de notre territoire : ensemble à vos côtés avec ambition et coopération
L’année 2024 s’inscrit dans la continuité de notre engagement à bâtir un avenir solide et solidaire pour notre territoire. Plus que jamais, la coopération et la proximité guident nos actions au service de nos habitants. un territoire structuré
Les communes membres 6
L’organisation politique 8
La gouvernance 10
Les compétences 12
Les finances 14
Les services et les
ressources humaines 18
01 6
La création de la CCBJC
La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en
Champagne est née de la fusion de 3 communautés de
communes (Marne Rognon, Canton de Poissons et Région
de Doulevant-le-Château) au 1er janvier 2014.
Sa création a été prononcée par arrêté préfectoral en
date du 31 décembre 2013.
La commune de Joinville, centre bourg de la Communauté
de Communes est située au centre de l’Intercommunalité
sur l’axe qui relie Saint-Dizier à Chaumont.
1) les communes membres
Chiffres clés
12 438 habitants
59 communes
7 412 logements
dont 16.3 % de logements
vacants
681.38 km2
18 hab./km2
contre 28 hab./km 2
en Haute-Marne
311 entreprises
d’au moins 1 salarié
TRÉMILLY NULLY
BLUMERAY
CIREYSURBLAISE
ARNANCOURT
BEURVILLE BEURVILLE
DOULEVANTLECHÂTEAU
DOMMARTINLESAINTPÈRE
MERTRUD
COURCELLESSUR 7
BOUZANCOURT BOUZANCOURT
BLAISE MATHONS
NOMÉCOURT JOINVILLE
GUINDRECOURTAUXORMES
CHATONRUPTSOMMERMONT
VECQUEVILLE
SUZANNECOURT
MORIONVILLIERS
GERMISAY
GERMAY
LEZÉVILLE
GILLAUMÉ
ÉCHENAY
PANSEY
SAUDRON EFFINCOURT
MONTREUILSURTHONNANCE
THONNANCELÈSJOINVILLE
AUTIGNYLEGRAND
AUTIGNYLEPETIT
POISSONS
NONCOURTSURLERONGEANT
THONNANCELESMOULINS
SAILLY
AINGOULAINCOURT
ANNONVILLE
ÉPIZON
BUSSON
CHAMBRONCOURT
BLÉCOURT
ROUVROYSURMARNE
GUDMONTVILLIERS
MUSSEYSURMARNE
DONJEUX
SAINTURBAINMACONCOURT FRONVILLE FERRIÈREETLAFOLIE
RUPT
VAUXSURSAINTURBAIN
BAUDRECOURT
CHARMESLAGRANDE
CHARMESENL’ANGLE
BRACHAY
FLAMMERÉCOURT
LESCHÈRESSURLEBLAISERON
AMBONVILLE
CIRFONTAINESENORNOIS
PAROYSURSAULX Finances
Santé
Jéveloppement
communication
vie associative
faires scolaires
Environnement
3es
és
ns
3 s
au
8
Le Conseil
communautaire
Il est l’organe de décision de la CCBJC. Il se réunit au
minimum 1 fois par trimestre en séance publique pour
définir les orientations générales qui seront mises en œuvre
par les services, valider les différents budgets, choisir les
projets communautaires et les actes juridiques majeurs.
Les décisions font l’objet d’un vote et doivent obtenir la
majorité pour être approuvées.
Le Bureau
communautaire
Il est composé du Président, des Vice-Présidents et
du Conseiller Délégué. Il élabore, avec le Président, la
politique de la Communauté de Communes. Il étudie les
grands dossiers et prépare les propositions qui seront
étudiées par le Conseil communautaire. Le bureau peut
recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil
communautaire.
Afin de préparer l’ensemble des décisions, les élus se
réunissent en commissions thématiques pour faire des
propositions examinées par le bureau communautaire puis
en conseil.
9 commissions intercommunales ont été constituées
et approuvées lors du Conseil communautaire du
10 septembre 2020, elles sont chacune en charge
d’une ou plusieurs compétences.
9 commissions thématiques :
1. La commission Finances
2. La commission Relations avec les
communes membres TZCLD1 ORT2
3. La commission Urbanisme
& aménagement de l’espace
4. La commission Santé
5. La commission Développement
économique
6. La commission Communication
7. La commission Sport & vie associative
8. La commission Affaires scolaires
& Périscolaires
9. La commission Environnement
1 TZCLD : Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
2 ORT : Opération de Revitalisation du Territoire
2) l’organisation politique
Chiffres clés
1 Président
9 Vice-Présidents
1 Conseiller Délégué
88 Délégués
5 Conseils communautaires
149 Délibérations
63 Décisions de bureau 9
Conseil communautaire
du 8 octobre 2024 10
L’équipe
communautaire
L’équipe communautaire et l’élection du Président ont été
mises en place le 15 juillet 2020 pour un mandat de 6 ans.
En juin 2021, Philippe Neveu a été élu Conseiller Délégué. Il
seconde les Vice-Présidents en charge de la communication,
de la Maison France services et de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères.
Les membres du
bureau communautaire
Jean-François Maréchal 4ème Vice-Président En charge du développement économique
et des Ressources Humaines
Bernard Adam 5ème Vice-Président En charge de la promotion du tourisme, de la gestion
du Château du Grand Jardin et de la communication
Christelle Piot 6 ème Vice-Présidente En charge du sport, de la vie associative
et des Brigades techniques de Poissons
Alain Malingrey 7ème Vice-Président En charge des affaires scolaires et périscolaires,
de la Petite enfance et du RPE
Jean-Marc Fèvre Président de la Communauté de Communes
du Bassin de Joinville en Champagne
Damien Thieriot 1er Vice-Président En charge des finances, de la fiscalité
et la Maison France services
Bertrand Ollivier 2ème Vice-Président En charge des relations avec les communes membres,
du suivi des conférences des maires et du Pacte de
gouvernance TZCLD et ORT
Yves Chauvelot 3ème Vice-Président En charge du PLUi, aménagement de l’espace
et du Contrat Local de Santé
Daniel Friquet 8ème Vice-Président En charge du suivi des travaux, des salles des fêtes
et des brigades techniques de Doulevant-le-Château
Pascal Renard 9ème Vice-Président En charge de l’Environnement (GEMAPI, SPANC)
et de la préparation au transfert de la compétence
eau et assainissement en 2026
Philippe Neveu Conseiller Délégué En appui aux vice-présidents en charge de la communication,
de la Maison France services et de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères
3) la gouvernance
Les membres du bureau de gauche
à droite, Bertrand Ollivier, Yves
Chauvelot, Alain Malingrey, Christelle
Piot, Pascal Renard, Jean-Marc Fèvre,
Jean-François Maréchal, Damien Thieriot,
Daniel Friquet et Bernard Adam. Dosumem li R um La mem Hi?
AMAIT
CHER
3REVEUX
ND
= ER ER ÆE ER Sn
UD
11
Les 88 délégués communautaires au 31.12.2024
Suppléants en italique
Aingoulaincourt
Paul DAVID Marie-Bénédicte MONTAGNE
Ambonville
Hubert LESEUR Jean-Pierre FREROT
Annonville
Stéphanie ROBERT Ludovic PRADEL
Arnancourt
Aude CHATELAIN MARTINI Joël GALICHER
Autigny-le-Grand
Pascal ROSSIGNON Monique RAULOT
Autigny-le-Petit
Romain COLLIN Julien BARBIER
Baudrecourt
Eric CUNY Jean-Pierre FAILLIET
Beurville
Laurent LALLEMENT Yvette LALLEMENT
Blécourt
Joseph FUSTINONI Karine SCODITTI
Blumeray
David TAILLEFUMMIER Guillaume LABREVEUX
Bouzancourt
Franck THIEBLEMONT Eric VALY
Brachay
Gérard MARCHAND Emilie MARCHAND
Busson
Anthony CORNOT Fanny ISEMBART
Cirey-sur-Blaise
Jean GUILLAUMÉE
Cirfontaines-en-Ornois
Annick VERRON Rachèle PETITJEAN
Chambroncourt
Mickaël VOILQUÉ
Charmes-en-l’Angle
Charles DUBOIS Jacques MEILLEY
Charmes-la-Grande
Gilbert HUMBERT
Chatonrupt-Sommermont
Rosalia QUERCY - Estelle LANDREAT
Courcelles-sur-Blaise
Benjamin FEVRE Sandra PROVOST
Dommartin-le-Saint-Père
Osmane LESEUR - Noémie PAULO
Donjeux
Yves CHAUVELOT - Laurent SCODITTI
Doulevant-le-Château
Virginie ASDRUBAL - Jean-Paul LEGER -
Marion MIDDIONE
Échenay
Jean-Pierre BOURGEOIS Bernard BONTUS
Effincourt
Jean-François VARNIER Brigitte AUBRY
Épizon
Claude MALINGRE Jean-Pierre HUMBLOT
Ferrière-et-Lafolie
Christian MAIGROT Elisabeth ANDOUARD
Flammerécourt
Jean-Marc FEVRE James THIRIOT
Fronville
Bruno TONON - Olivier ALVES DE OLIVERA
Germay
Philippe DUMAY Marianne GASSMANN
Germisay
Amandine FOURNIER Michel HURIOT
Gillaumé
Jean-François FONTAINE Olivier KOWALCZYK
Gudmont-Villiers
Dominique POUGET - Olivier POE
Guindrecourt-aux-Ormes
Pierre ROYER Michel COUVREUX
Joinville
Bertrand OLLIVIER - Sandrine JEAN DIT PANNEL
- Michel LAMBERT Carole MARQUELET - Jacky
FLEURIGEON - Astrid DI TULLIO
James TALLANDIER Evelyne HERAULT - René
NIVELAIS - Alexandra BRINGAND - Bruno ROZE -
Philippe NEVEU - Gérard MATTERA
Leschères-sur-le-Blaiseron
Christophe THIEBLEMONT Amandine
JACQUEMIN
Lezéville
Damien THIERIOT François JEANJEAN
Mathons
Laure PLANTEGENET Dominique MOULIN
Mertrud
Daniel FRIQUET Guy MILLOT
Montreuil-sur-Thonnance
Hervé LAVENARDE Françoise BERLOT
Morionvilliers
Marcel HUMBLOT Nathalie HUMBLOT
Mussey-sur-Marne
Pascal RENARD - Pascal PAINTENDRE
Nomécourt
Corinne BOUCHON Giocondo MILESI
Noncourt-sur-le-Rongeant
Mickaël BOUDINET Régis DEPRES
Nully
Claude CHATELOT Michel VIOT
Pansey
Philippe DELBÉ Stéphane LABREVEUX
Paroy-sur-Saulx
Gilbert DEPARDIEU - Claire PEUREUX
Poissons
Bernard ADAM - Maryline ACKER
Yves JEANJEAN
Rouvroy-sur-Marne
Max MICHEL - Caroline BERTIN
Rupt
Denis DAILLET - Christophe MATHIS
Sailly
Elodie FADEL Eric DORÉ
Saint-Urbain-Maconcourt
Judith BUROT - Marcel FOUCAULT
Claude ROYER
Saudron
Jean-François MARECHAL François MALTRUD
Suzannecourt
Michel BOULLÉE - Pierre EHRHARD
Thonnance-lès-Joinville
Alain MALINGREY - Marie-France TISSOT
Jérémy VALLON
Thonnance-les-Moulins
Lionel FRANÇAIS Aude FONTAINE
Trémilly
François ROSENBERG Mauricette POINOT
Vaux-sur-Saint-Urbain
Christelle PIOT Pascal FROMONT
Vecqueville
Francisco ALBARRAS - Françoise RENOUX 12
4) les compétences
Exercice des compétences de la CCBJC
La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en
Champagne œuvre au quotidien sur le développement et
l’attractivité du territoire à plusieurs niveaux.
Avec ses compétences, la CCBJC accompagne les habitants
de tous âges. Elle participe à l’amélioration de leur cadre de
vie partout sur le territoire.
Petite Enfance
Crèche, Micro-crèche
et Relais Petite
Enfance (RPE)
GEMAPI
Gestion des Milieux
Aquatiques
Prévention des
inondations
Assainissement
Assainissement
Non Collecti f
Déchets
Collecte et traitement
des déchets
Enfance Jeunesse
Compétence scolaire
et périscolaire
Vie locale
Santé (Maison de Santé,
Contrat Local de Santé,
Centre de Santé de
Doulevant-le-Château),
équipements sportifs,
Maison France services
Économie
Gestion des Zones
d’Activités (ZA), actions
de développement
économique
Tourisme
Promotion du territoire,
gestion office de
tourisme, actions
de développement
touristique et gestion
d’équipements
Aménagement
Aménagement du
territoire, PLUi = == -
13
Repères :
évolutions chronologiques
2017 2018 2019 2022 2026
Loi NOTRe
Modification des statuts
conformément à la
loi NOTRe
GEMAPI
Nouvelle compétence Dissolution pour
Intégration à l’Agence
d’Attractivité
Départementale
au 01.01.2023 (Société
Publique Locale -SPL)
Création de l’Office
de Tourisme
Communautaire
Eau et Assainissement
Prise de la compétence
Eau et Assainissement
0ffice de Tourisme
2024
France services
Ouverture d’une Maison
France services
EFS Signatures de Conventions
pour la mise à disposition de
Bureaux Confidentiels en décembre 2024 ‘aités
“aités
58
14
Les budgets
Les ressources financières et les
dépenses de la CCBJC sont gérées via
plusieurs budgets :
Le budget général
9 budgets annexes
Chaufferie bois
Parc d’activités de la Joinchère
ZA du Rongeant
SPANC
Irma Masson
Café Restaurant
Multi services
Centre de Santé
Hôtel d’entreprises
5) les finances
Chiffres clés
4 734 Mandats traités
5 832 Titres traités
Objectifs 2025
Renforcement du service Finances
Maintenir la stabilité des taux
d’imposition en 2025 pour les
habitants
Assurer une proximité de service
pour les familles et habitants au
quotidien
Un programme d’investissement
ambitieux pour la CCBJC pour l’année
2025 qui se traduit par des projets
importants pour l’avenir du territoire
Faits marquants
L’année 2024 a été marquée par une évolution significative des
finances de notre Communauté de Communes. Les recettes de
fonctionnement ont enregistré une hausse notable de +8,51%
par rapport à 2023, un chiffre bien supérieur à la moyenne
nationale (+2,3%). Cette croissance s’explique principalement
par une augmentation des produits des services (+22,40%), des
dotations et subventions (+6,52%), ainsi que des impôts et taxes
(+5,48%).
Dans un contexte inflationniste persistant, les dépenses réelles
de fonctionnement ont également poursuivi leur progression,
atteignant +7,47% en 2024. Cette augmentation dépasse la
moyenne nationale (+4,4% pour toutes les collectivités et +3,8%
pour les EPCI à fiscalité propre). Elle est notamment imputable
à la pression inflationniste sur des postes comme l’énergie, qui
a connu la plus forte progression, à la dynamique des dépenses
de personnel due aux mesures nationales et locales, et aux
arbitrages politiques liés à l’ouverture de nouveaux services
tels que la micro-crèche et la Maison France services. Il est
à noter que cette progression reste conforme aux prévisions
budgétaires initiales. Z
»
S
15
Le budget général - le fonctionnement
Produits de services
1 059 127 € (11 %)
Impôts et taxes
5 665 265 € (58 %)
Dotations, subventions et
participation (dont DLE et DGF)
2 825 602 € (29 %)
Autres produits financiers
(atténuation de charges, produits de
gestion courantes, produits exceptionnels,
reprise sur amortissements et provisions)
268 785 € (2 %)
Charges à caractère général
1 770 933 € (19 %)
Charges de personnel
3 560 387 € (39 %)
Atténuation de produits
1 873 372 € (21 %)
Autres charges de
gestion courantes
1 448 520 € (16 %)
Amortissements et autres opérations d’ordres
326 571 € (3 %)
Autres charges financières (intérêts des emprunts, charges exceptionnelles,
dotations aux amortissements et provisions)
141 854 € (2 %)
DÉPENSES
9 121 637 €
RECETTES
9 818 779 €
Dotation d’intercommunalité Dotation de compensation Total DGF
2020 2021 2019 2018 2017 2016 2015 2014
472 500 €
223 537 €
696 037 €
579 702 €
228 524 €
808 226 €
351 345 €
219 211 €
570 556 €
263 491 €
213 120 €
507 235 €
253 505 €
208 670 €
462 175 €
274 477 €
203 879 €
478 356 €
297 086 €
200 151 €
474 628 €
313 303 €
196 209 €
509 512 €
2022
296 207 €
191 905€
488 112 €
2023
294 859 €
191 905€
485 650 €
190 791 € 187 898 €
327 889€
515 787 €
2024
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La DGF constitue la principale dotation de
fonctionnement de l’État aux collectivités
territoriales. Elle comprend la dotation
d’intercommunalité et de compensation.
Une augmentation positive est à noter entre
2023 et 2024 (+ 30 000 € environ).
15 16
Répartitions des charges
de personnel
Les charges de personnel, tous budgets confondus,
s’élèvent à 3 827 969 € ainsi réparties.
Le budget général
l’investissement
20% Brigades
techniques 1%
RPE
15% Multi-Accueil
12% Services scolaires
maternelles
3% Services scolaires
élémentaires
Fêtes et cérémonies
1%
15% Services
périscolaires
Centre
de santé
9%
Service
administratif
22%
Gymnase
2%
5) les finances
Zoom sur...
Fiscalité directe locale
Les impôts et taxes perçus par la CCBJC sont les suivants :
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Allocations compensatrices
Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur les propriétés
Non Bâties (TAFNB)
Taxe d’Habitation Résidences Secondaires (THRS)
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB)
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB)
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI)
Le Conseil communautaire a décidé en 2024 de maintenir les taux
d’imposition des ménages et entreprises. À partir de 2023, le taux de Taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non meublés
non affectés à l’habitation principale a pu à nouveau être voté et modulé
par les collectivités locales.
Ces taux ont été votés en 2024 pour un produit global attendu de
1 033 795 € (fiscalité des ménages : 454 870 € (THRS inclus) et CFE : 578 925 €)
Taxe foncière sur le bâti : 1.66 %
Taxe foncière sur le non bâti : 5.08 %
CFE : 18.66 %
Taxe d’habitation (TH) Résidence Secondaire (RS) et autres locaux
non meublés : 12.33 %
Le taux de la TEOM est maintenu.
Zone 1 : 10.5 % (hors apport volontaire)
Zone 2 : 7.5 % (communes en apport volontaire)
Faits marquants
Les dépenses d’investissement
affichent une baisse de -21% en
2024 par rapport à 2023, contrastant
avec la tendance nationale (+9,3%
d’augmentation).
Ce recul s’explique par un
ralentissement des investissements
directs, compensé par une nouvelle
année de préparation intensive de
projets majeurs, à savoir le futur
Groupe scolaire de Doulevant-le-
Château et l’extension du siège.
Les recettes d’investissement ont
suivi cette tendance à la baisse,
le Compte de Résultat Unique
(CFU) s’établissant à 1,995 M€,
entraînant un déficit de la section
d’investissement de près de
370 000€. 4€
2€
€
17
Dotations, fonds divers et réserves
858 544 € (43 %)
Opération d’ordre
326 571 € (16 %)
Subventions
800 262 € (40 %)
Autres recettes
10 500 € (1 %)
Remboursement capital
des emprunts
365 299 € (15 %)
Immobilisations
1 882 743 € (80 %)
Subventions d’équipement
117 225 € (5 %)
les programmes d’investissement
La CCBJC a réalisé des investissements sur son
territoire par le biais de travaux. Elle a également
procédé au remboursement du capital des
emprunts en cours.
Les principales réalisations de l’année 2024 sont
les suivantes, tous budgets confondus :
Petite enfance 698 764 €
Scolaire et périscolaire 577 522 €
Opération financière 416 624 €
Maison France services 319 996 €
Mise en place compétence
eau et assainissement 93 784 €
PLUi 90 182 €
Siège EPCI 51 454 €
Aide aux associations 35 378 €
Fonds de concours 34 021 €
Sport 25 100 €
Acquisition Brigades 22 434 €
DÉPENSES
2 365 267 €
RECETTES
1 995 877 €
17 18
L’organigramme au 31.12.2024
Directeur
Florian Ambrosioni
Secrétariat
Angélique THOUVIGNON
Bâtiments
Adjoint au directeur
Recrutement en cours
Gestionnaire des équipements
Michel MILLE
Gestionnaire de « La Scierie »
Recrutement en cours
Centres techniques
Doulevant-le-Château
Alain VIOT - 7 agents
Poissons
Mathieu RESLINGER - 10 agents
SPANC
Cycle de l’eau
GEMAPI : suivi de délégation
Eau et Assainissement
Gestion des déchets
(suivi de délégation)
CHAUFFERIES BOIS
Direction
Intérim géré par la DGS
Comptabilité
Christophe ANNEQUIN
Stéphanie DESTOUCHES
Marchés publics - ressources
Sous pilotage direction
Directrice
Florence THIEBAUT
Structure multi-accueil
13 agents
Micro-crèche
6 agents
Vall’Âge en bullant
Céline RENAULT
Relais Petite Enfance
Sabiha RIMANI
Marie-Madelaine MARECHAL
6) les services et les ressources humaines
Nouvelle équation - relations EBE
EXPÉRIMENTATION TZCLD
PÔLE
PETITE ENFANCE
PÔLE FINANCES
MARCHÉS PUBLIC
PÔLE
TECHNIQUE
APPUI AUX COMMUNES
SECRÉTARIAT MUTUALISÉ
Conseiller Délégué : Philippe NEVEU
Damien THIERIOT
Bertrand OLLIVIER
Yves CHAUVELOT
Jean-François MARECHAL
Bernard ADAM
Daniel FRIQUET
Alain MALINGREY
Pascal RENARD
VICE-PRÉSIDENTS 19
Céline ROURE
DIRECTRICE GÉNÉRALE
DES SERVICES
Secrétariat Général Accueil
Sylvie ADAM SECLIER
Archives Documentation
Christelle LAHIERRE
Communication
Erwann ELLÉ
PÔLE AFFAIRES GÉNÉRALES
Directrice
Clémence MARECHAL LIEVAL
Développement local
PLUI, Aménagement,
Développement Local
Sophie GUIGNIER
Développement économique
Poste à pourvoir
Développement touristique
Suivi délégation de service public
Proximité
Relation associations sportives,
vie des équipements sportifs
Vincent ROHR
Fabrice JOLY
Maison France services
Charlotte GUILLEMIN
Nathalie FRAGNIERE
Directrice
Isis LUGNIER RIVOT
Ressources humaines
Secrétariat RH
Patricia LARMUSIAUX
Alexis LEROUGE
Angélique THOUVIGNON
Éducation
Responsable Affaires
Scolaires et Périscolaires
Sophie CHAMPOMIER
Secrétariat référente
périscolaire
Angélique PETTINI
Services scolaires et
périscolaires
9 écoles, 49 agents, 1 MAD
Référent Restauration
À venir
Hiérarchie directe DGS
Centre de santé de
Doulevant-le-Château
Secretariat : 2 agents
Médecins : 2 agents
1 agent d’entretien
Clémence MARECHAL LIEVAL
ADJOINTE
Jean-Marc FÈVRE
PRÉSIDENT
PÔLE
AMÉNAGEMENT ATTRACTIVITÉ
PÔLE ÉDUCATION ET
RESSOURCES HUMAINES
PÔLE
SANTÉ
Service des
ressources
humaines 20
Le bilan
Malgré un contexte toujours marqué par les difficultés de
recrutement sur nos territoires notamment sur les postes
à responsabilités et les temps non complet, l’ouverture de
nouveaux services a néanmoins pu s’effectuer dans de bonnes
conditions et avec une majorité des effectifs au complet.
Mars :
Représentation de la CCBJC à la 1ère édition du Job Dating
organisé le 22 mars par le Centre de Gestion de la Haute-Marne
Juin :
La réunion du personnel du 20 juin 2024 a été l’occasion
de remettre les médailles d’honneur Communales,
Départementales et Régionales à 5 agents (promotions
de 2023 et 2024) mais surtout de fêter les 10 ans de la
création de la CCBJC.
Début septembre :
Ouverture de la micro-crèche à Thonnance-lès-Joinville
Déménagement du Relais Petite Enfance du siège social
vers les nouveaux locaux
Projet itinérant Vallage en bullant
Mi décembre :
Ouverture de la maison France services à Joinville, dans
l’ancien centre des impôts.
Taux d’emploi des travailleurs handicapés
13 bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 31/12/2024
soit un taux d’emploi direct de 11.61 %
(obligation légale de 6%)
Absentéisme
58 jours pour accident de travail
1676 jours pour congé de maladie ordinaire
213 jours pour congé de maternité
15 jours pour grossesse pathologique
365 jours pour congé de grave maladie
326 jours pour congé de longue maladie
146 jours pour temps partiel thérapeutique
Soit un total de 2824 jours d’absence
(+18.51% par rapport à 2023)
Organismes paritaires
3 séances pour le Comité Social Territorial (CST)
6) les services et les ressources humaines
Fait marquant
1ère participation au Job Dating
sur 1 journée le 22 mars 2024 +
—
ce
à
©
T
00 €
21
128 agents permanents dont
66 fonctionnaires :
1 arrivée par voie de mutation
1 départ par voie de détachement auprès
d’autres fonctions publiques
1 départ en retraite
1 arrivée par voie de détachement
4 agents des brigades techniques mis à disposition de la
commune de Poissons pour la gestion de l’assainissement
1 agent mis à disposition de certaines communes
membres pour le secrétariat aux communes
1 agent mis à disposition des communes membres
demandeuses pour le service archives
1 agent en congé de présence parentale
62 contractuels de droit public :
7 agents sortants
14 agents entrants
10 agents entrants puis sortants
29 agents non permanents
1 médecin vacataire
26 agents non permanents (saisonnier, occasionnel)
2 agents en contrat aidé de droit privé
Hors effectifs :
3 agents en disponibilité (non comptabilisés)
pour convenances personnelles
1 agent de la Commune de Poissons
mis à disposition du service périscolaire
2 agents du SDED 52 mis à disposition
pour le service communication
Chiffres clés
157 Agents rémunérés dont
32 hommes et 123 femmes
66 Fonctionnaires
62 Contractuels sur emploi
permanent
28 Contractuels sur
emploi non permanent
1 vacataire
3 560 387 € de charges de
personnel pour le budget
général
326 047 € de charges de
personnel pour le budget
de santé
188 agents formés
pour un total de 2 168 h,
soit 359 jours
Coût global : 26 000 €
Photo prise pour
les 10 ans de la CCBJC
21 un territoire attrayant
Aménagement du territoire 24
Développement économique 28
Territoires d’industrie 30
Développement touristique 31
02 24
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi)
A travers l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes du
Bassin de Joinville en Champagne est engagée dans une
démarche ambitieuse et exigeante : traduire une vision
partagée de l’avenir de son territoire.
Le PLUi doit relever les défis de l’attractivité et de la
démographie, tout en créant un territoire de qualité,
respectueux des principes du développement durable et
permettant à chacun de développer son projet.
La rédaction des pièces règlementaires, (règlements
graphiques, règlement écrit, orientations d’aménagement
et de programmation) a été réalisée sur l’année 2024.
Toutes les pièces écrites constitutives du PLUi sont
rédigées, la phase de consultation va pouvoir s’enclencher.
1) Aménagement du territoire
Fait marquant
Un atelier d’écriture du règlement
écrit du PLUi s’est tenu le 28 juin
2024 à Dommartin-le-Saint-Père.
Objectifs 2025
Phase d’arrêt du projet, et
déroulement de la phase de
consultation officielle et publique
du PLUi.
Approbation en fin d’année 2025.
Zoom sur ...
Les réunions bilatérales, entre la CCBJC et les 59 communes.
De juin à septembre 2024, 55 réunions, 50 équipes municipales
concertées sur le projet de règlement graphique (zonage) du
PLUi.
Réunion publique du
PLUi le 29 janvier 2024 @ _
25
Mars à Mai
Les étapes de l’élaboration du PLUi depuis 2020
le diagnostic
Il dresse l’état des lieux exhaustif
du territoire depuis de multiples
angles d’approche : démographie,
mobilité, sociologie, économie,
environnement etc...
le marché de reprise
Marché contracté avec CITADIA pour
la reprise et la finalisation du PLUi
le PADD1
Il définit les grandes orientations
politiques du territoire pour
les dix prochaines années, sur
la base des enjeux issus du
diagnostic
le règlement
Il traduit les orientations du PADD1
en déterminant «où et comment
construire». Il définit les zones
à urbaniser ou à préserver
et précise les règles
de constructibilité.
l’enquête publique
Les habitants seront avertis
de la tenue de cette enquête
publique par voie de presse,
d’affichage dans les mairies
et d’informations disponibles
sur le site internet
de la CCBJC.
2020 2022 2023
la validation
Arrêt du projet fixé
en octobre 2024.
Voir ci-dessous le schéma des étapes
réalisées en 2024
2024
Juin à Sept Juin à Sept Sept à Nov
le travail des zonages
Réunions avec les élus
la rédaction du règlement graphique
et écrit
Correction des plans de zonages
Rédaction du règlement écrit
la rédaction et les dessins des orientations
d’aménagement et de programmation (oap)
Esquisse des OAP, rédaction des
prescriptions afférentes
le débat complémentaire
du PADD 1
Intégration des données
chiffrées dans le PADD 1
Décembre
1 PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
2025
Les étapes du PLUi en 2024
25 26
Avancées au SRADDET et du SCoT
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires) Grand Est,
est en révision sous l’égide de la Région de Grand Est.
En 2024, la stratégie régionale de territorialisation des besoins
en foncier a été déclinée par la Région Grand Est et présentée
aux territoires porteurs de SCoT (Schéma de Cohérence
Territoriale).
Le SCoT Nord Haute-Marne, en cours d’élaboration, sous la
responsabilité du Syndicat Mixte du Nord Haute-Marne, a
terminé la rédaction du Projet d’Aménagement Stratégique
(PAS) et a entrepris la rédaction de la pièce écrite
réglementaire le DOO.
Le 17 mai 2024, un séminaire de travail sur la définition des
orientations du projet de Document d’Orientation et d’Objectif
(DOO) a eu lieu au Lycée Saint Exupéry de Saint-Dizier. L’objet de
cette journée était de dessiner l’armature du DOO au travers
de prescriptions en matière de développement économique, de
besoins en équipements et services, d’une approche durable en
termes de transition écologique et énergétique sans oublier la
dimension littorale lacustre du territoire.
Le PLUi constitue un document d’urbanisme de rang inférieur
vis-à-vis de ces deux documents d’échelles régionale et
d’arrondissement. Un critère de compatibilité sera à respecter
entre les objectifs du PLUi de la CCBJC, ceux du SCoT Nord
Haute-Marne et ceux du SRADDET Grand Est.
1) Aménagement du territoire
Réunion publique du
SCoT le 16 mai 2024 27
L’instruction des autorisations
du droit du sol (ADS)
Dès que le PLUi sera exécutoire, les communes devront
assurer l’instruction des demandes d’urbanisme.
La CCBJC a décidé de créer un service instructeur
intercommunal.
Les modalités organisationnelles restent à définir, le
recrutement des agents spécialisés se prépare ainsi que
l’intégration des données nécessaires à l’exercice de
l’instruction des autorisations d‘urbanisme.
Pour rappel :
La compétence élaboration du document d’urbanisme est
intercommunale sous la responsabilité du Président de
la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en
Champagne.
La compétence délivrance des autorisations d’urbanisme
demeure communale, sous l’autorité du Maire de la
commune concernée.
Suivi et gestion du Droit de Préemption
Urbain (DPU)
Le DPU permet à la collectivité d’acquérir prioritairement un
bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point
d’être vendu.
Actuellement en l’absence de document d’urbanisme à
l’échelle communautaire, le DPU ne s’exerce que pour les
communes ayant un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan
d’Occupation des Sols (POS).
Les communes de Joinville et Vecqueville sont concernées.
Pour rappel, afin de faciliter l’exercice du DPU,
il a été délégué :
Au Président de la Communauté de Communes pour
toutes les zones d’activités économiques
Aux conseils municipaux pour toutes les autres zones (qui
peuvent eux-mêmes déléguer l’exercice de ce DPU aux
Maires)
Objectifs 2025
Quantifier les besoins en matériel,
en personnel pour assurer
la mission d’instruction des
autorisations du droit des sols.
Recrutements, choix de prestataires,
calibrage du service.
Chiffres clés
67 DIA1 transmises par les
communes à la CCBJC dont 59
pour la commune de Joinville,
8 pour la commune de
Vecqueville
0 Préemption
1 DIA : Déclaration d’Intention
d’Aliéner
27 28
Zones d’activités : une offre foncière
mobilisable pour les projets économiques
En 2024, la Communauté de Communes a poursuivi ses
efforts pour maintenir une offre foncière qualitative et
immédiatement mobilisable au service de l’accueil et du
développement des entreprises.
La zone d’activités de la Joinchère dispose à ce jour de
2,2 hectares de foncier économique disponible, adaptés
à l’implantation d’activités industrielles ou de services. Du
côté de la zone commerciale du Rongeant, 2,5 hectares
restent mobilisables, offrant une opportunité stratégique de
développement commercial en entrée de ville.
Bien qu’aucune cession de terrain n’ait été enregistrée en
2024, les actions de promotion, d’information et de veille
se sont poursuivies pour accompagner les porteurs de
projets dans leurs démarches. Ainsi, afin de continuer
collectivement leurs actions de prospection, la CCBJC et les
CA du Grand Saint Dizier Der et Vallées, de Chaumont, le PETR
de Langres et l’équipe HAUTE-MARNE EXPANSION se sont à
nouveau associés pour financer une prestation extérieure de
prospection exogène pour les années 2025 et 2026.
2) Développement économique
Objectif 2025
Poursuivre le projet de création du
parc d’activités communautaire sur
Bure et Saudron en tant que membre
du syndicat mixte Parc’Innov, chargé
de l’aménagement et de la gestion de
ce parc
Chiffres clés
2 Zones d’activités pour
accueillir des activités
économiques
Un peu plus de 25 000 m2
restant à commercialiser
sur la Zone commerciale du
Rongeant
Un peu moins de 25 000 m2
restant à commercialiser
sur le Parc d’activités de la
Joinchère 23m CFALI RES E
PE a
peer nt
29
Zoom sur ... Un appui de proximité face
aux enjeux de transition
La CCBJC a continué d’apporter un soutien opérationnel
aux entreprises industrielles du territoire, notamment
dans le cadre de leurs réflexions sur l’usage ou la
reconversion de foncier économique existant.
À ce titre, plusieurs échanges ont porté sur la gestion
de friches industrielles.
Par ailleurs, suite aux évènements climatiques du
mois de juin, la collectivité a engagé un travail de
sensibilisation des entreprises ayant été exposées au
risque inondation, en lien avec les services compétents
en matière d’urbanisme et d’environnement.
Zone d’activité
de la Joinchère
Zone Commerciale
du Rongeant 5
30
3) Territoires d’industrie
Une année de structuration
L’année 2024 a été consacrée à la mise en place
opérationnelle du dispositif ‘‘Territoires d’industrie’’, inscrit
dans la stratégie contractuelle établie avec les services de
l’État, en partenariat avec les CA du Grand Saint Dizier Der et
Vallées, Meuse Grand Sud et de la CC des Portes de Meuse.
La priorité a porté sur le recrutement d’un chef de projet,
poste clé pour assurer l’animation du programme et le lien
avec les partenaires industriels et institutionnels. Après
plusieurs phases de définition du profil, de concertation
interne et de sélection, le processus de recrutement a abouti
en fin d’année. La fiche de poste a été construite de manière
à répondre aux axes structurants du contrat : attractivité,
recrutement, innovation industrielle et transition écologique.
Ce travail de préparation permettra une entrée en action
effective dès 2025, avec pour ambition de renforcer les
coopérations entre les acteurs économiques, de valoriser les
savoir-faire locaux et de soutenir l’investissement industriel
sur le territoire.
Le programme national ‘‘Territoires d’industrie’’
Lancé par le Premier ministre lors du Conseil national de
l’industrie en 2018 et renouvelé pour 2023-2027, le programme
national ‘‘Territoires d’industrie’’ vise à revitaliser l’industrie au
niveau local.
Ce programme apporte des solutions concrètes aux défis
industriels des territoires :
développement des compétences industrielles,
formation,
mobilité des travailleurs,
innovation,
attractivité des territoires,
attractivité des métiers industriels,
transition écologique,
disponibilité du foncier,
réhabilitation des friches industrielles.
Chaque Territoire d’industrie, guidé par ses Intercommunalités
et ses acteurs industriels, élabore un plan d’actions pour la
réindustrialisation.
L’État, les Régions et les opérateurs offrent alors un « panier
de services » pour les soutenir, incluant l’aide à l’ingénierie
locale, le financement d’études pour des projets complexes
et le soutien aux investissements.
Objectifs 2025
Validation du plan d’action du
dispostitif ‘‘Territoires d’Industrie’’ (TI)
Engagement des actions identifiées
par le TI au regard des besoins
exprimés par les industriels
Organisation d’un évènement avec
les différents acteurs industriels du
territoire duels
entrées
bar
boutique
location
31
L’office de Tourisme
communautaire
L’Office de Tourisme Communautaire
(OTC) a été dissout au 31 décembre 2022
au profit de l’Agence d’Attractivité de
la Haute-Marne à laquelle la CCBJC a
souhaité adhérer.
La compétence ‘‘Promotion du tourisme’’
lui a été déléguée par Délégation de
Service Public. La Société Publique Locale
(SPL) gère la programmation touristique
du Bassin de Joinville en Champagne
et organise des animations au sein du
Château du Grand Jardin et sur
le territoire.
4) Développement touristique
Zoom sur ...
À l’occasion des 800 ans de la
naissance de Jean de Joinville
et dans le cadre des Journées
Européennes du Patrimoine, le
château du Grand Jardin s’est
transformé en un véritable décor
médiéval, offrant aux visiteurs
une immersion inoubliable dans le
passé.
Le dimanche 22 septembre, près
de 2 000 personnes ont répondu à
l’invitation de l’Agence d’Attractivité
de la Haute-Marne, avec la
participation de la ville de Joinville,
pour vivre une journée festive,
culturelle et riche en découvertes.
Chiffres clés issus du raport d’activité
de l’agence d’attractivité
24 203 visiteurs au
Château du Grand Jardin,
dont :
6 204 visiteurs individuels
(hors événement)
21 936 visiteurs
(individuels, groupes en
visites libres et mariage)
2267 visiteurs en
médiation (groupes
en visites guidées et
scolaires)
+ 14 % d’augmentation
de la fréquentation par
rapport à 2023
+ 21 % d’augmentation
du chiffre d’affaires par
rapport à 2023
145 725 € de recettes
globales encaissées liées
aux entrées du Château
du Grand Jardin, dont :
46 051 € entrées
28 595 € bar
20 857 € boutique
50 223 € location
de site
Spectacle organisé
lors des journées
européennes du
patrimoine le 22
septembre 2024
31 un territoire durable
Les déchets ménagers 34
SPANC 37
GEMAPI 38
Etude transfert eau / assinissement 40
03 en apport volontaire
34
Le SMICTOM Nord
La Communauté de Communes a décidé de déléguer
sa compétence « collecte et traitement des déchets
ménagers » au SMICTOM Nord Haute-Marne (Syndicat Mixte
Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères).
Le service est financé depuis 2017 par la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM).
Tonnages et performances des habitants de la CCBJC
(hors communes en apport volontaire 1)
Tonnages et performances des habitants des communes en apport volontaire1
1 Les communes de Mertrud, Flammerécourt, Baudrecourt, Courcelles-sur-Blaise et les quartiers Champ de Tir et Genevroye de
Joinville ont mis en place un dispositif d’apport volontaire.
Corps Creux
198 t
16 kg/hab.
Corps Creux
17 t
30 kg/hab.
Corps Plats
19 t
32 kg/hab.
Verre
430 t
34 kg/hab.
Verre
20 t
35 kg/hab.
Ordures
Ménagères
2 820 t
223 kg/hab.
Ordures
Ménagères
158 t
275 kg/hab.
1) les déchets ménagers
Corps Plats
237 t
19 kg/hab. 35
Bouteilles, pots,
bocaux en verre
Cartonnettes
cartons < 50 cm
Tous les papiers
se recyclent
Emballages
en métal
Briques
alimentaires
Bouteilles et
flacons en
plastique
Consignes de tri
Coûts de traitement
à déposer dans
la borne à verre
à déposer dans
la borne, le bac ou le sac bleu
à déposer dans
la borne, le bac ou le sac jaune
Collecte
Apport volontaire
15.80 €/hab.
Tri
sélectif
- 14.93 €/hab.
Collecte
Porte à porte
31.23 €/hab.
Déchetteries
3 780 t
298 kg/hab.
Déchetteries
23.45 €/hab.
Valorisation
énergétique
22.92 €/hab.
Coûts de collecte Ur
36
1) les déchets ménagers
Objectifs 2025
Dans le cadre de la Feuille de Route
pour l’Économie Circulaire (FREC) et
du partenariat entre le SDED 52 et
Citéo, l’éco-organisme en charge de
l’organisation du tri et de la collecte
des déchets ménagers en France, le
SMICTOM Nord uniformisera la collecte
des corps plats sur l’ensemble de son
territoire en 2025.
La FREC impose une limitation à deux
flux collectables en porte-à-porte, ce
qui obligera le SMICTOM Nord à adapter
ses méthodes de collecte pour se
conformer à ces nouvelles exigences.
Ainsi, les papiers et cartonnettes ne
seront plus collectés en porte-à-porte
via les sacs bleus, mais devront être
déposés par les usagers dans des
bornes de collecte volontaire.
Projet de fusion avec le SDED 52.
Zoom sur ...
Les bonnes performances de tri des
habitants de la CCBJC permettent
au SMICTOM Nord de percevoir une
recette (proratisée à l’échelle du
territoire) de 310 840 €.
Cette recette est déduite de
la facture globale d’ordures
ménagères.
Chiffres clés
1 015 875 € de produit
attendu de la TEOM
10.50 % taux de la TEOM de
Joinville et des communes
membres (hors apport
volontaire)
7.50 % taux de la TEOM pour
les communes en apport
volontaire
Fait marquant
2024 a été marquée par la
célébration des 50 ans du recyclage
du verre. Une initiative née en
France, en Haute-Marne à Autreville-
sur-la-Reine.
Un film documentaire spécialement
réalisé par le SDED 52 retrace
l’histiore de la collecte du verre
pour recyclage.
Retrouvez l’histoire
de la collecte du verre
en scannant le QR code
ci-contre
Geste inaugural
lors de la cérémonie
des 50 ans du verre,
le 29 juin 2024 37
Le Service Public
d’Assainissement
Non Collectif
Le SPANC est un service public local
chargé de :
Conseiller et accompagner les
particuliers dans la mise en place de
leur installation d’assainissement non
collectif.
Contrôler les installations
d’assainissement non collectif.
Les compétences du SPANC comprennent
le contrôle de conception-réalisation sur les
ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle
diagnostic de l’existant et le contrôle
périodique de bon fonctionnement et
d’entretien des ouvrages existants.
Les compétences facultatives sont
l’entretien et la réhabilitation. Celles-ci
restent de la compétence des communes
membres. Le SPANC assiste celles-ci dans
leurs opérations de travaux groupées.
2) le SPANC
Fait marquant
70% des installations ont été
cartographiées sur le SIG
(Système d’Information
Géographique)
Objectifs 2025
Terminer la cartographie sur le SIG
Poursuivre les contrôles en 2025,
continuer à accompagner les
communes qui souhaitent s’engager
dans des opérations groupées de
travaux
Chiffres clés
47 contrôles d’installations
d’assainissement réalisés
dans le cadre de vente de
biens immobiliers
2 dossiers de conception
d’installations neuves réalisés
37 ibutions
38
Les syndicats
La Communauté de Communes a décidé
de déléguer sa compétence « Gestion
des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) » à deux syndicats :
Le SMBMA (Syndicat Mixte du Bassin
de la Marne et de ses Affluents) pour
les parties Marne et Blaise.
Le SMABV (Syndicat Mixte
d’Aménagement du Bassin de la Voire)
pour la partie Voire.
Pour la Saulx, à l’Est du territoire, aucun
syndicat n’existe. La compétence est
exercée en régie directe.
3) GEMAPI
Faits marquants
Des inondations sur divers ouvrages,
notamment sur le Rongeant, ont
eu lieu en juin 2024, entrainant des
aménagements spéciaux à venir.
Chiffres clés
75 079 € de contributions
aux syndicats
Zoom sur ...
La taxe GEMAPI, instituée par
le Conseil Communautaire, est
destinée à financer exclusivement
les charges de fonctionnement et
d’investissement liées à la gestion
des milieux aquatiques et à la
prévention des inondations.
Son montant, plafonné à 40 € par
habitant et par an, est arrêté par
délibération et ne peut excéder le
montant prévisionnel des charges.
Pour 2024, le montant de cette taxe
s’élève à 78 579 €. Cette somme
a été augmentée de 3 500 € pour
inclure les actions que nous menons
directement pour le bassin versant
de la Saulx.
Elle est dédiée exclusivement à la
gestion de l’eau sur notre territoire,
au travers des cotisations versées
aux deux syndicats hydrauliques
auxquels la CCBJC a adhéré par
décisions communautaires du
7 novembre 2017 et délégué la
compétence GEMAPI.
Objectif 2025
Terminer les travaux de restauration
sur le Ceffondet à Trémilly. 39
Opérations sur le territoire de la CCBJC par le Syndicat Mixte du
Bassin de la Marne et de ses Affluents (SMBMA)
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents
(SMBMA) a mené une série d’actions significatives, notamment suite
aux inondations du 29 juin 2024. Le syndicat a réalisé près de 50
interventions pour l’enlèvement d’embâcles aux ponts et ouvrages
divers, particulièrement sur le Rongeant.
En réponse à cet événement, un relevé des laisses de crues a été
effectué sur le Rongeant et la Pisancelle, et une réflexion globale
pour la lutte contre le ruissellement dans ces bassins versants a été
engagée en vue d’un projet d’étude.
Dans le cadre de la prévention des inondations, le SMBMA travaille sur
le Plan d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) de Donjeux
à Perthes, axé sur les Zones d’Expansion de Crues (ZEC), dont la
définition est en cours pour leur préservation ou leur restauration.
Les actions en faveur de l’environnement incluent la restauration
de la continuité écologique sur deux ouvrages à Poissons sur le
Rongeant (terminée en 2023), le bouturage en régie sur les zones
d’érosion, et la poursuite du diagnostic des zones humides. Le syndicat
mène également une concertation avec les propriétaires du Ru
de Sommermont pour développer un projet de renaturation et de
restauration de la continuité écologique.
Enfin, le SMBMA assure une veille technique sur les opérations
antérieures (pêches électriques, relevé de frayères) et a géré le
dégagement des bras de Saint-Urbain suite à l’arasement du seuil de
Mussey-sur-Marne, tout en menant des actions d’information et de
sensibilisation auprès des riverains et des élus du territoire.
Opérations sur le territoire de la CCBJC par le Syndicat Mixte
d’Aménagement du Bassin de la Voire (SMABV)
Dans le cadre de ses missions, le SMABV collabore avec le Conseil
départemental de Haute-Marne (CD52) pour un projet d’envergure
à Trémilly. L’objectif est de réhabiliter un mur de soutènement de la
RD198, fragilisé sur 500 mètres par l’érosion causée par le Ceffondet.
Initiée en 2018, cette collaboration a rapidement montré qu’une simple
réparation du mur serait insuffisante. Le SMABV a donc proposé
une solution durable : la création d’un lit d’étiage pour le Ceffondet.
Cette approche vise à recentrer le cours d’eau, l’éloignant ainsi du
mur de soutènement et empêchant son érosion future. Au-delà
de la protection de l’infrastructure routière, ce projet représente
l’opportunité de restaurer l’hydromorphologie de ce tronçon du
Ceffondet, l’un des rares à rester en eau toute l’année, et d’apporter
une plus-value esthétique au village.
Le dossier commun de travaux et d’autorisation, qui intègre la
réhabilitation du mur de soutènement par le CD52 et la restauration
du lit par le SMABV, a été déposé en décembre 2022 et accepté début
2023, après validation des Architectes des Bâtiments de France,
comme le Château de Trémilly est un monument classé.
Les travaux, prévus sur trois ans en raison de l’ampleur du linéaire,
ont débuté en octobre 2023. Malgré un arrêt temporaire dû aux fortes
précipitations, le chantier a repris en 2024 sur le deuxième tronçon.
Les premières phases ont consisté à détourner le Ceffondet du mur,
puis à redessiner son tracé à une distance d’au minimum 1m50 de la
RD198 grâce à des pieux, garantissant ainsi une solution pérenne et
respectueuse de l’environnement. Les travaux suivants seront ensuite
réalisés sur l’année 2025.
Travaux de
restauration
sur Le Ceffondet
à Trémilly 40
4) Étude transfert eau et assainissement
Initiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), la
compétence Eau et Assainissement devait faire l’objet d’un
transfert aux Communautés de Communes obligatoirement au
1er janvier 2020.
Assouplie par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la
mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et
« Assainissement » aux Communautés de Communes, le
transfert pouvait être repoussé au 1er janvier 2026.
Le Conseil communautaire par la délibération n°21-02-2019 du
21 février 2019 a proposé aux communes d’acter le transfert
de compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2026 et
d’entériner cette décision.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce transfert dans
les meilleures conditions, la Communauté de Communes
a souhaité engager une étude de mise en place de la
compétence par délibération votée en décembre 2022.
Cette étude qui a été confiée à CALIA CONSEIL en 2023 a
permis de cerner les différentes phases à venir une fois la
compétence prise par la CCBJC.
Les différentes phases ont été présentées à l’occasion de la
Conférence des Maires du 7 novembre 2024 devant les Maires
des communes du territoire. Cette présentation a permis de
faire un état des lieux de la situation sur le Bassin de
Joinville en Champagne.
Fait marquant
L’année 2024 a été marquée par la fin de l’étude
confiée à un groupement dont CALIA CONSEIL est
le mandataire accompagné du cabinet LANDOT &
ASSOCIÉS pour la partie juridique et SETEC HYDRADEC
SAS pour la partie technique.
Objectifs 2025
Avoir une synthèse des données collectées sur l’étude
démarrée l’année précédente
Définir les hypothèses et scénarios retenus en
fonction du mode de gestion de la compétence
retenue et les présenter aux communes
Dates clés
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018
La délibération n°21-02-2019 du
21 février 2019
Présentation des pistes envisagées
dans le cas d’une prise de
compétence au 1er janvier 2026 lors
de la Conférence des Maires du
7 novembre 2024
Chiffres clés
2 COPILs
1 séminaire 41
Conférence des Maires
le 7 novembre 2024 un territoire solidaire
Santé 44
Territoire Zéro Chômeur Longue Durée 48
Enfance - Jeunesse 50
Petite enfance 52
France services 58
04 44
Le Contrat Local de Santé (CLS)
Le Contrat Local de Santé (CLS) du Bassin de Joinville
fut le 1er signé sur le Département de la Haute-Marne.
Le CLS deuxième génération a été signé le 5 juillet 2022.
En 2024 le CLS a été poursuivi avec l’ensemble des
partenaires et s’articule autour de 4 axes :
Améliorer l’organisation des parcours de santé des
habitants du territoire
Renforcer les comportements favorables à la santé tout
au long de la vie
Offrir un environnement favorable à la santé aux
habitants du territoire
Renforcer l’offre d’accompagnement à la périnatalité
et à la parentalité
1) la santé
Zoom sur...
Un pilotage solide a été mis en place avec :
12 comités opérationnels réunis en 2024
et présence des pilotes à chaque instance
1 COPIL réuni en octobre 2024
Ces différentes instances ont rassemblé presque
50 participants différents, représentant une
trentaine de structures (difficulté à mobiliser
les professionnels de santé libéraux)
La mission de coordination, animation et évaluation
du CLS confiée à MSA Services a été couronnée de
succès.
Le CLS a été articulé avec une pluralité de politiques
publiques et dispositifs tels que le PTSM 1 , le PAT2 , le
PNNS 3 et le CTG 4 .
1. Projet Territorial de Santé Mentale
2. Projet Alimentaire Territorial
3. Programme National Nutrition Santé
4. Convention Territoriale Globale
Faits marquants
Le mois de mars 2024 a été marqué par la signature
de la charte PNNS (Programme National Nutrition
Santé) au complexe sportif intercommunal FAIR-
PLAY à Joinville. Ce dispositif tend à valoriser une
politique nutritionnelle globale et offrir aux habitants
un accompagnement (outils, formations, partages
d’expériences).
En conséquence de cette signature, la CCBJC s’engage
avec ses partenaires associés sur le CLS ou le PAT
(Projet Alimentaire Territorial), à mettre en œuvre
chaque année à minima 2 actions conformes au PNNS.
Une enquête des besoins à destination des parents et
futurs parents a été menée en janvier 2024.
57 personnes y ont répondu réparties sur
23 communes de l’EPCI (sur 59). Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
cu
45
Copil réuni
en octobre
2024
Signature de la charte
PNNS (Programme National
Nutrition Santé) en mars 2024
45
Objectifs 2025
Début d’une réflexion et de travaux pour améliorer et
renforcer l’axe n°3 relatif à la santé environnementale
Poursuite de la communication sur le CLS et ses
actions, notamment avec la publication d’un 2ème
numéro des « Actualités du contrat local de santé »
Préparation d’un avenant n°3 pour continuer à enrichir
et à faire vivre le CLS (intégration de 4 nouvelles fiches
actions, avec des projets portés notamment par le
département)
Consolider l’articulation du CLS avec les autres
politiques publiques déployées sur le territoire
de la CCBJC, dans un esprit de cohérence
Explorer en équipe projet l’enjeu consistant à
identifier des solutions à la question de la mobilité
en secteur rural pour faciliter l’accès aux différentes
offres du territoire et développer les actions du CLS
ailleurs qu’à Joinville
Intégration de la CCBJC au Réseau Ville Libre sans
tabac et poursuite de la labélisation de nouveaux
sites sans tabac (micro crèche en septembre 2024)
Chiffres clés
22 actions en 2024, dont 95 % engagées
1 action de coordination
1 action de communication
Plus de 450 personnes touchées au travers des
22 actions, essentiellement sur Joinville mais
avec un déploiement sur l’ensemble du territoire
en particulier Doulevant-le-Château et Poissons
(exemple de diagnostics de rétinopathie réalisés
en novembre et en décembre 2024)
1 groupe de travail nutrition Santé et 1 Comité de
pilotage (COPIL) {DS
tients
1 2024 U
312 000 €
46
Le Centre de Santé de Doulevant-le-Château
Le Centre de Santé de Doulevant-le-Château fut le 1er
créé en Champagne-Ardenne en 2012.
Doté d’un médecin salarié et de médecins vacataires,
le Centre de santé rayonne bien au-delà de limites
administratives de la CCBJC.
1) la santé
Fait marquant
Pas de nouveau médecin en 2024
Objectifs 2025
Renforcer les moyens humains et
rechercher des nouveaux médecins
(salariés ou vacataires)
Améliorer les ressources financières
du centre en travaillant sur
l’optimisation du fonctionnement
avec la CPAM dans le cadre des
déclarations annuelles.
Centre de Santé
de Doulevant-le-
Château
Chiffres clés
2 secrétaires médicales
réparties sur des plages
horaires journalières de 9h
1 médecin salarié
1 médecin vacataire
Ouvert de 8h à 19h
du lundi au vendredi
4 000 patients
11 174 actes réalisés en 2024
Recette globale de 312 000 € 2S au
5
47
La Maison de Santé Pluriprofessionnelle
(MSP) de Joinville
L’année 2024 marquera le 5ème anniversaire de l’ouverture
de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Joinville
(ouverture avril 2019).
Faits marquants
Une journée autour du diabète et des maladies
cardiovasculaires (29 juin 2024)
Des partenariats renforcés dans le cadre du CLS :
Permanences du Centre de Soins, d’Accompagnement
et de Prévention en Addictologie (CSAPA) accrues
Permanences du CH Geneviève de Gaulle Anthonioz pour
la maison des adolescents
(Pos Ado)
Mise en place du Dispositif d’Accompagnement à la
Coordination (DAC), permanences 2 fois par semaine
Arrêt de l’activité de la sage-femme en juin 2024,
travail engagé avec le CH Geneviève De Gaulle
Anthonioz pour des permanences sage-femmes
et gynécologue
Objectifs 2025
Renforcer l’offre de santé (nouveaux médecins
et autres professionnels)
Mettre en œuvre des permanences sage-femmes
et gynécologue avec le CH de Saint-Dizier
Chiffres clés
Plus de 24 professionnels au
sein de la MSP
Des professions «hors murs»
qui adhèrent au projet
professionnel de santé
Maison de Santé
Pluriprofessionnelle
de Joinville
47 nation
\
48
Inauguration des
locaux de l’ARIT EBE
le 7 novembre 2024
Un projet à l’échelle d’un territoire
Le projet TZCLD vise à démontrer qu’il est possible à
l’échelle d’un territoire, sans surcoût significatif pour
la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue
durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, en
s’appuyant notamment sur la création d’entreprises à but
d’emploi.
Une entreprise à but d’emploi est une entreprise de
l’économie sociale et solidaire, conventionnée par
le territoire sur lequel elle est implantée et le Fonds
d’expérimentation.
Cette entreprise a pour fonction première de produire
des emplois supplémentaires manquants sur le territoire
et adaptés aux personnes privées durablement d’emploi
habitantes du territoire, qu’elle embauche sur proposition
du comité local pour l’emploi (CLE).
Les emplois qu’elle produit sont dits supplémentaires,
autrement dit, ils ne concurrencent pas les emplois
existants sur le territoire et viennent en soutien du tissu
économique local.
2) Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
Faits marquants
Depuis le 1er janvier 2024, 97 PPDE (Personnes Privées
Durablement d’Emploi) ont été positionnés sur une information
collective, 59 PPDE y ont participé et 52 PPDE ont intégré
l’expérimentation.
Sur les 52 nouveaux PPDE ayant intégré le dispositif, 5 sont en
formation, 5 autres sont à l’emploi (dont 2 CDI) et 10 sont en EBE.
Au 31 décembre 2024, 78 PPDE bénéficiaient d’un
accompagnement au sein de Nouvelle Equation.
10 réunions d’informations collectives ont été organisées
1 permanence mensuelle à l’Espace Vall’âge et la Croix Rouge
Manifestations : grève du chômage annuelle
Inauguration des locaux de l’ARIT EBE le 7 novembre 2024
Le tour de France de la caravane du plein emploi solidaire
à Joinville : le 5 juin 2024
Chiffres clés
Financement de l’association
Nouvelle Équation chargée de
l’animation du dispositif et de
l’ingénierie de projet à hauteur
de 35 000 € par la CCBJC
2 réunions du comité Local pour
l’Emploi (CLE)
1 réunion de pilotage annuelle avec
le Fonds National TZ en décembre
2024
4 Commissions d’accompagnement
Stratégie d’exhaustivité,
849 personnes potentiellement
concernées par la privation
durable d’emploi (PDE) au 31/12/2024,
l’exhaustivité était quantifiée à 357
personnes.
27 personnes à l’ARIT EBE au
31/12/2024 / 128 tonnes de dons
collectés par l’ARIT EBE en 2024
31 personnes aux comptoirs,
lancement de l’activité karting
en 2024 : 856 tickets vendus 49 49
Objectifs 2025
Permettre aux deux EBE de développer leurs activités et générer du chiffre d’affaires
Stabiliser l’équipe projet de Nouvelle Equation
Poursuivre le repérage des PPDE (Personnes Privées Durablement d’Emploi) sur
l’ensemble du bassin.
Mettre en place une commission activités sous l’égide du CLE afin de renforcer
et diversifier les activités du bassin
Mobiliser les entreprises, les artisans, les établissements publics…, sur
l’expérimentation TZCLD et sa philosophie. Les faire adhérer puis diagnostiquer
leurs besoins en termes de personnel.
Mise en place d’ateliers de remobilisation et d’accompagnement à l’emploi
des volontaires :
café-rencontre (temps d’échanges, partage d’expérience,)
atelier estime de soi et confiance en soi
atelier de sensibilisation aux éventuelles addictions et sur la santé de façon
plus générale
élaboration et consolidation de projets professionnels
initiation ou perfectionnement à l’outil informatique
sensibilisation aux savoir-être en milieu professionnel
les codes de l’entreprise
le monde du travail, …
Trouver des partenariats afin d’optimiser le problème de la mobilité, frein récurant
de nos volontaires.
Zoom sur ...
‘‘Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.’’
C’est en partant de ce principe énoncé dans le préambule de la
Constitution de 1946, que le projet Territoires Zéro Chômeur de
Longue Durée a été imaginé et élaboré.
L’expérimentation a pour objectif de démontrer qu’il est possible
à l’échelle d’un territoire, de mobiliser l’ensemble des acteurs
dans une dynamique de coopération au service du droit à
l’emploi.
Locaux la
Caverne
de l’ARIT EBE
à Joinville r
de 9 écoles ons
ses
50
3) Enfance et jeunesse
La Communauté de Communes considère l’éducation comme
une compétence essentielle et s’investit pleinement dans
la création d’un environnement propice à l’épanouissement
scolaire de chaque enfant de son territoire. La CCBJC assure
notamment l’entretien des 9 écoles du territoire et gère le
service de restauration scolaire.
Par ailleurs, les phases préliminaires à la construction du
nouveau groupe scolaire de Doulevant-le-Château sont en
cours, afin de permettre une ouverture à la rentrée scolaire
2026. Le chantier fera l’objet d’un suivi attentif en 2025, dès
son démarrage.
Rentrée scolaire
du 2 septembre, à l’école de
Poissons en présence de Mme.la
préfète Régine PAM
817 élèves au sein de 9 écoles
répartis en 42 classes
54 agents au service
des écoles
25 440 € de fournitures
scolaires pour les enfants
du territoire
8 590 € de subventions
versées au titre des sorties
scolaires
2 576 € de subventions au
titre des classes découvertes
(avec nuitées)
Chiffres clés
451 h d’interventions
techniques
43 743 créneaux de garderie
(1 créneau = 30 minutes)
67 489 repas servis sur
8 écoles, facturés aux
familles 4 €/repas
1 712 € de prise en charge
du transport et du goûter
des enfants dans le cadre du
cross des écoles 51
Faits marquants
Le cross secteur au Petit Bois de Joiville a réuni
373 enfants de grande section au CM2, le 9 avril 2024
La distribution des livres de Noël 2024 pour l’ensemble
des écoles du territoire (livre par niveau et sachet de
chocolats) pour un montant de 6 555.91 €
Les intempéries du 29 juin 2024 ont notamment
touché l’école de Poissons. La solidarité a permis la
réouverture de l’école à la rentrée de septembre.
Objectifs 2025
Continuer de répondre aux
besoins des familles en matière
d’accompagnement avec l’usage
du ‘‘portail famille’’
(monespacefamille.fr)
Suivi du Chantier pour le futur
Groupe scolaire de Doulevant-le-
Château
Rentrée 2024 avec la
Préfète Régine PAM
à l’école de Poissons
après les travaux réalisés
durant l’été suite aux
intempéries de juin 2024. e
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52
En 2024, les projets petite enfance fleurissent
Vall’âge en bullant à la rencontre des familles
Après quelques mois de préparatifs, un camion électrique et coloré sillonne
le territoire de la Communauté de Communes, à la rencontre des habitants.
Céline RENAULT, auxiliaire puéricultrice dotée d’une solide expérience
de l’accueil en crèche propose de nombreuses animations thématisées
aux enfants et leurs familles tous les jeudis et les vendredis. Le camion
se déplace dans les communes qui ont souhaité s’associer au projet en
mettant à disposition une salle des fêtes, un local ou un espace extérieur
quand il fait beau.
Le Vall’âge en bullant propose des installations et des animations ludiques
adaptées aux tout-petits. Cela permet à des enfants qui souvent ne se
connaissent pas de créer rapidement des interactions et de s’ouvrir à des
activités ludiques et manuelles. C’est aussi une occasion pour les parents
de découvrir ou redécouvrir le plaisir de jouer avec des choses toutes
simples, qui nécessitent peu de moyens et qui sont faciles à réutiliser à la
maison.
Au-delà des activités proposées pour les enfants, c’est aussi un moyen
de créer du lien entre les familles, leur permettre de se rencontrer,
d’échanger et de se sentir moins seules pour aider leur enfant à grandir.
Les assistantes maternelles participent également à ce temps d’accueil et
apprécient de pouvoir observer les enfants qu’elles ont en garde dans un
autre cadre autour de nouvelles activités.
Le projet est à ses débuts mais déjà des familles suivent assidument
l’itinérance du Vall’âge en bullant et expriment leur satisfaction de sortir de
la maison, de rencontrer d’autres parents et de pouvoir discuter entre pairs.
4) Petite enfance
Véhicule électrique dédié
aux activités du Vall’âge
en bullant sur le territoire
de la CCBJC
Chiffres clés
19 communes accueillantes
44 ateliers animés du 20 juin
au 23 décembre 2024. Ils
réunissent en moyenne
4 à 5 enfants et 3 ou
4 adultes (parents,
accompagnateurs ou
assistantes maternelles
et familiales)
Objectifs 2025
Etendre les interventions certains mercredis et
pendant une partie des vacances scolaires afin
de toucher également les parents qui travaillent.
Développer la participation des assistantes
maternelles en créant des temps d’animation
communs avec le Relais Petite Enfance (RPE).
Réfléchir à la pérennité de ce lieu d’accueil itinérant. en
LS
turées ‘;
53
Une micro-crèche à horaires atypiques
La micro-crèche a ouvert ses portes à Thonnance-lès-Joinville
en septembre 2024 dans les locaux rénovés de l’ancienne
école maternelle. Elle dispose d’une capacité d’accueil de 12
enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Elle permet aux familles
qui ont des horaires atypiques d’avoir accès à l’accueil
collectif en bénéficiant d’une amplitude horaire élargie de 6h
à 20h.
La micro-crèche a rapidement trouvé son public. Les parents
travaillant dans les commerces, dans le secteur hospitalier,
industriel ou en gendarmerie avec des horaires décalés
apprécient ce nouveau service. En décembre, la micro-crèche
comptait déjà 2/3 de ses effectifs.
Chiffres clés
6 agents dont :
1 auxiliaire de puériculture,
référente de la micro-crèche
et chargée de l’accueil des
enfants
3 agents titulaires du CAP
petite enfance à temps plein
1 agent chargé de la
restauration et de l’entretien
des locaux : 4 heures/jour
1 éducatrice de Jeunes
Enfants à 40 %
19 enfants inscrits
5 391 h facturées
Objectifs 2025
Garantir la qualité du service et
augmenter le taux de fréquentation
en accueillant de nouveaux enfants
Micro-crèche
de Thonnance
lès-Joinville
Atelier lecture à la
crèche multi-accueil
deJoinville
53 . - 2 _
EL:
turées
revient .
54
4) Petite enfance
Le multi-accueil, site pilote pour une sensibilisation
aux troubles du développement
L’accueil de jeunes enfants est une mission délicate qui nécessite des
équipes diplômées et formées. Consciente de ces enjeux, la CAF de
La Haute-Marne a choisi le multi-accueil pour une expérimentation
départementale permettant de sensibiliser les professionnels à la
détection des troubles du développement et du comportement, les
apports des neurosciences et l’accompagnement à la parentalité.
Cette formation s’est déroulée au cours de 4 séances de 3 heures
animées par des pédopsychiatres, médecins, pédiatres, orthophonistes,
psychomotriciennes de l’association La Margelle.
Elle a permis aux professionnelles d’acquérir de nouvelles connaissances
qui les aideront dans leurs pratiques quotidiennes à accompagner au
mieux les enfants et leurs familles.
Un bilan très positif qui permet à La CAF de proposer cette formation à
d’autres équipes du département.
Chiffres clés
45 490 heures facturées
Un reste à charge pour la
CCBJC de 165 531 € sur un
budget de 570 661 €
12.92 € de prix de revient
horaire
Objectifs 2025
Agrandissement du dortoir des bébés et de la salle du
personnel pour une remise en conformité des locaux
Aménagement de la cour des grands en préservant un
environnement naturel source de jeux, de découvertes
et d’explorations.
Achats de vélos cargos et de poussettes pour sortir
plus souvent et plus facilement ! les
nts
5
55
Des places labellisées AVIS et AVIP
La CAF 52 et France Travail ont labellisé 3 places AVIP (A Vocation
d’Insertion Professionnelle) au multi-accueil et à la micro-crèche.
Le but de ces places est de :
Faciliter l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi en
garantissant une solution d’accueil temporaire ou pérenne pour
l’enfant.
Offrir à l’enfant un environnement sécure dans un contexte qui peut
être anxiogène pour lui (accueil d’urgence, ruptures et perte de
repères dans sa vie quotidienne, confrontation à l’inconnu…)
Assurer l’accompagnement de la famille en collaboration avec les
professionnels chargés de son suivi
Deux contrats ont été signés : un pour un retour à l’emploi,
un autre pour une préparation à entrer en formation.
La CAF 52 et le Conseil départemental ont labellisé une place AVIS (A
Vocation d’Insertion Sociale). Cette place permet d’offrir des réponses
adaptées aux besoins d’accueil des parents engagés dans un parcours
d’insertion sociale.
7 enfants ont été accueillis quelques heures par semaine dans le cadre
de ce dispositif.
Objectif 2025
Reconduire ces 2 labels en 2025 et en
faire bénéficier d’autres familles
La Baby Gym, une activité qui enchante
petits et grands
Tous les mardis au complexe sportif, de 9h à 10h30, les
tout-petits de moins de 4 ans découvrent le plaisir de sauter,
courir, rouler, ramper, jouer avec un ballon en compagnie
de leurs parents, grands-parents, assistantes maternelles.
Cette activité animée conjointement par Céline, auxiliaire
puéricultrice (CCBJC) et Jérémie animateur sportif (ville
de Joinville) connait un vif succès. Les enfants découvrent
chaque semaine de nouvelles installations motrices, de
nouveaux jeux qui leur permettent d’être de plus en plus à
l’aise avec leur corps et de prendre confiance.
Les parents quant à eux font connaissance, partagent leurs
préoccupations et leurs joies. Les assistant(e)s maternel(le)
s fréquentent aussi assidument ce lieu avec les enfants. Les
séances se terminent toujours autour d’une petite collation,
occasion de reprendre des forces et d’échanger sur divers
sujets.
Chiffres clés
45 séances dont 5 séances
massages bébés, 20 séances
baby gym, 6 séances jeux de
balles, 4 séances au gymnase
billon, 10 séances Baby Gym
olympiades
39 familles
49 enfants
Animation Baby Gym
au complexe sportif
du Fair-Play LS
el
JnS
es
56
Relais Petite Enfance (RPE)
Un service gratuit à destination des familles
Le Relais Petite Enfance Vall ’Âge Tendre est un service gratuit. Il a
pour but d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant à domicile
en accompagnant les parents, les assistants-maternels
et gardes à domicile.
Le (RPE) joue un rôle central dans l’accompagnement des
professionnels de l’accueil individuel sur le territoire. Il se consacre
à informer sur les conditions d’accès et les modalités d’exercice
de ces métiers, tout en offrant un soutien, une écoute et un
accompagnement précieux dans leur pratique quotidienne. Le RPE
contribue activement à la professionnalisation des assistantes
maternelles en organisant des réunions et en sollicitant des
professionnels extérieurs pour enrichir leurs connaissances.
De plus, il favorise les échanges de pratiques et d’expériences au
travers de soirées thématiques, de sorties et de manifestations
festives, créant ainsi une véritable dynamique de réseau et
d’apprentissage continu.
Le Relais Petite Enfance est un espace conçu pour répondre
aux besoins spécifiques de chaque enfant. Dans ce cadre, notre
animatrice propose des temps dédiés où les tout-petits peuvent
librement expérimenter et découvrir le monde qui les entoure grâce
à diverses animations. L’accent est mis sur l’éveil à travers le jeu
libre et des activités variées (sonores, musicales, tactiles, motrices),
favorisant ainsi leur développement global. De plus, le RPE encourage
activement la socialisation des enfants en leur offrant la possibilité
de participer à des activités de groupe et d’interagir avec leurs
pairs. C’est un lieu privilégié où se conjuguent jeux, éveil, rencontres,
échanges et partages, toujours en présence et avec la participation
de leurs parents et/ou des assistant(e)s maternel(le)s.
4) Petite enfance
Chiffres clés
1 Relais Petite Enfance (RPE)
59 communes couvertes
par le RPE
1 Maison Assistants-
Maternels (MAM)
76 assistantes maternelles
agréées PMI dont 59 en
activité et 17 en CTA
17 rendez-vous en présentiel
avec des assistants-maternels
66 rendez-vous en présentiel
avec les parents
193 demandes d’informations
pour les familles
92 animations d’éveil
proposées
176 enfants ont participé
au moins une fois aux
animations proposées
67 assistantes maternelles
et 18 parents ont suivi les
activités
Zoom sur
En 2024, le Relais Petite Enfance a organisé une importante
réunion interdépartementale, rassemblant les animatrices des
RPE de la Haute-Marne et leurs partenaires. Ce temps d’échange
précieux a permis une mise en commun approfondie de diverses
informations :
Actualisation des connaissances : Les participants ont
partagé les dernières informations sur les changements
législatifs (juridique, salaire, indemnité d’entretien, formation,
arrêt maladie, impôts, congés payés, etc.), afin d’ajuster et
d’harmoniser les pratiques professionnelles.
Échange sur les formations : Des propositions de formations
(Analyse de la Pratique Professionnelle - APP, journées
pédagogiques) ont été discutées, toujours en lien avec le métier
d’assistant maternel (AM).
Partage de ressources : Un échange fructueux a
eu lieu concernant les partenaires sollicités pour la
professionnalisation des AM (formateurs, centres de formation)
et pour l’organisation d’animations (sorties pédagogiques,
spectacles de Noël).
Mutualisation des documents : Cette rencontre a également
permis de mutualiser des documents essentiels transmis
aux AM (récapitulatif mensuel départemental, tableau des
congés payés, calendrier de mensualisation, régularisation de
mensualisation, annexes, etc.).
Cette collaboration renforce l’efficacité et la cohérence des
actions du RPE à l’échelle départementale. 5
57
Un travail en réseau au service de tous
Le RPE déploie une stratégie de partenariat solide et diversifiée,
indispensable à la richesse de ses actions sur le territoire. Ce
travail en réseau se décline en plusieurs volets essentiels. Sur le
plan institutionnel, le RPE entretient des relations privilégiées avec
les organismes majeurs du champ social et de la Petite Enfance. Il
collabore étroitement avec la CAF et la MSA, non seulement pour le suivi
administratif de ses activités et missions, mais aussi pour leur soutien
financier. De même, la PMI (Protection Maternelle et Infantile) est un
partenaire clé : l’animatrice du RPE intervient régulièrement lors de
leurs réunions d’informations sur le métier d’assistante maternelle.
Elle a participé à 3 rencontres en 2024.
Le partenariat fonctionnel, quant à lui, enrichit directement les activités
proposées aux enfants et aux professionnels. Des intervenants
extérieurs, ainsi que les autres services petite enfance de la CCBJC,
proposent des animations variées une fois par mois au RPE. Ces
prestations contribuent activement à l’éveil des enfants sous différentes
formes (éveil musical, médiation animale, éveil corporel, ateliers
sur la parentalité via le Vall’Âge en bullant), complétant ainsi
le travail des assistantes maternelles à domicile. Grâce
à des professionnels tels que Madame MILLOT
Catherine (éveil musical), Madame GUY Aurélie
(médiation animale), Monsieur GUERELLE
Jérémy et Madame RENAULT Céline (éveil
corporel et parentalité dans le cadre du
Réseau d’Appui et d’Accompagnement
des Parents), les enfants découvrent
le monde par l’observation,
l’expérimentation et l’appropriation
de nouvelles sensations, tout en
bénéficiant d’un accompagnement et
d’un enrichissement précieux.
Des temps forts programmés tout au long de l’année
Forum des associations
En septembre 2024, le RPE a participé activement au Forum
des Associations de Joinville. Représenté par l’animatrice et une
professionnelle de l’accueil individuel, cet événement a été l’occasion
de sensibiliser le public à l’importance et aux spécificités du métier
d’assistant maternel, en offrant des témoignages concrets sur le
quotidien de cette profession essentielle.
Sortie pédagogique à la ferme du Grand Der
9 assistantes maternelles, 2 parents et 24 enfants ont eu l’occasion de
visiter la ferme, où ils ont pu nourrir, soigner, traire, caresser et observer
les animaux. Les enfants étaient ravis de découvrir la vie à la ferme.
Fête de Noël à la salle de Thonnance-lès-Joinville
Pour clôturer l’année dans une ambiance festive, le RPE a organisé un
spectacle de Noël. 55 enfants, 23 parents et 12 assistantes maternelles
ont répondu présents. Tous ont passé un moment agréable grâce au
spectacle de la Compagnie Bulles de rêve, avec la représentation du
Noël de Couac et Pouki.
Objectifs 2025
Augmenter le nombre d’AM sur le
territoire.
Développer le travail en réseau avec
les différents partenaires.
Spectacle de fin d’année du
RPE dans la salle des fêtes de
Thonnance-lès-Joinville.
57 5
58
La CCBJC se dote d’une Maison France services
Née de l’ambition d’un retour du service public au plus proche
des habitants, la CCBJC s’est dotée d’une Maison France services
à Joinville, dans les bâtiments de l’ancien centre des Finances
publiques.
Ce nouvel établissement a ouvert ses portes le 19 décembre 2024
et répond désormais aux besoins des habitants en proposant
un service d’accompagnement individualisé pour l’accès aux
services publics.
La Maison France services est dotée des équipements suivants :
Un espace d’accueil équipé d’un photocopieur, imprimante
et scanner,
Deux bureaux confidentiels dans lesquels se déroulent les
permanences des partenaires,
Six postes informatiques,
Une salle de réunion équipée pour la visioconférence.
Deux agentes d’accueil ont été recrutées et formées dans le
courant du dernier trimestre, pour organiser l’accompagnement
des usagers à hauteur de 24 heures par semaine, du lundi au
vendredi.
Les démarches effectuées concernent la prise en charge des
demandes de premier ordre pour les partenaires nationaux du
réseau France Services : France Travail, France Titres, France
Renov, Assurance retraite, la Poste, CAF, CPAM, Finances publiques,
Justice, Chèque énergie, MSA.
En parallèle, les permanences de la DDFiP sont maintenues les
lundis et les jeudis dans l’un des bureaux confidentiels.
5) France services
Objectif 2025
L’année 2025 marquera sans conteste le renforcement
de la Maison France services et son ancrage durable
sur le territoire.
Chiffres clés
L’ouverture au public de la Maison France
services a nécessité l’aménagement intérieur
ainsi que la mise en accessibilité du rez-de-
chaussée du bâtiment.
Le principal poste de dépenses a concerné la
mise en accessibilité aux personnes à mobilité
réduite, avec l’installation d’un ascenseur
extérieur.
Les travaux ont coûté 510 650 €HT,
subventionnés à hauteur de 80% par l’Etat et
le GIP Haute-Marne. Ils ont été réalisés en 10
semaines : un calendrier serré qui a permis
d’offrir ce cadeau de fin d’année au territoire. 59
Locaux de la Maison
France services à
Joinville.
Accueil
France services un territoire dynamique
Les équipements intercommunaux 62
Les brigades techniques 64
L’information et la communication 65
05 rigade
ISSONS
à CCBJC
62
Les bâtiments
La Communauté de Communes gère et entretient plusieurs
équipements intercommunaux au 31.12.2024 :
9 écoles réparties sur le territoire
Un bâtiment à vocation économique et sportive
Le gymnase du Champs de tir
Le stade du Champs de tir
Le complexe sportif Fair-Play
Deux tennis couverts
Le centre de santé de Doulevant-le-Château
La crèche multi-accueil et la micro-crèche
Une salle multi-activités
Deux salles communautaires, la Scierie et la salle des fêtes
d’Échenay
Une piste cyclable
La Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Joinville
Deux haltes camping-car et une halte fluviale
Trois chaufferies bois
La Maison France services de Joinville
1) les équipements intercommunaux
Objectifs 2025
Améliorer le suivi continu
de l’entretien des bâtiments
communautaires et l’anticipation
des travaux afin de garantir la
qualité de services aux habitants.
Ouvrir un espace buvette au
complexe sportif intercommunal
Fair-Play.
Journée nationale du
sport à l’école le 23
septembre 2024
Chiffres clés
8 684 h réalisées pour la CCBJC par la brigade
de Doulevant-le-Château
9 875 h réalisées par la brigade de Poissons
pour la CCBJC
4 530 h réalisées par les brigades pour la CCBJC
899 h pour les travaux sur les bâtiments
intercommunaux réalisés par le nouveau
référent des bâtiments 9 +
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63
Les équipement sportifs
La Communauté de Communes gère plusieurs équipements
sportifs sur son territoire :
Le gymnase du Champ de Tir
La salle d’entrainement pour l’association d’escrime
handisports Les Mousquetaires
Le stade du Champ de Tir comprenant un terrain de
football et une piste d’athlétisme
Le complexe sportif intercommunal, le Fair-Play
Les tennis couverts
Entrainement du CVB 52
au complexe du
Fair-Play de
Joinville
Forum des
associations
au complexe sportif
du Fair-Play de
Joinville
63
Faits marquants
Signature charte PNNS (Programme National Nutrition Santé)
au Fair-Play
Forum des associations organisé le 1er week-end de septembre
au complexe sportif
Accueil de la Journée nationale du sport à l’école
le 23 septembre 2024
Séance d’entrainement du CVB 52 au Fair-Play
le 27 novembre 2024 Objectifs 2025
Poursuivre la fréquentation des
infrastructures et permettre aux
clubs de développer leurs activités.
Chiffres clés
12 tontes pour le stade du
Champ de Tir 64
Objectif 2025
Poursuivre l’accompagnement quotidien des
communes dans leurs demandes de travaux.
Un service mutualisé avec les communes
membres
Depuis sa création en 2014, la Communauté de Communes
dispose d’un service mutualisé autour des brigades
techniques.
Le service est prioritairement donné aux communes des
anciennes Communautés de Communes du Canton de
Poissons et de la région de Doulevant-le-Château qui ont
bénéficié de ce service. Cette priorisation est actée par le
mécanisme de transferts financiers entre la CCBJC et ses
communes membres, ces communes ont un engagement
minimum à honorer.
2) les brigades techniques
Faits marquants
Une activité centralisée autour de l’entretien des
espaces verts des communes
Une réactivité pour la préparation des salles
communautaires lors des manifestations dans les
équipements de la Communauté de Communes
Chiffres clés
18 agents
14 658 h à honorer a
minima dans les communes
membres prioritaires, ce
qui représente 9.12 ETP
(Équivalent Temps Plein)
18 559 h réalisées par les
services de la CCBJC dans les
communes membres, ce qui
représente 10.3 ETP
4 530 heures réalisées pour
la CCBJC, ce qui représente
3 ETP
870 heures d’interventions
par les brigades techniques
au sein des communes
sinistrées des inondations
du 29 juin 2024
Un service réactif en cas de catastrophe
Au lendemain des terribles inondations du 29 juin 2024, les
brigades se sont mobilisées sans relâche. Leur intervention
rapide et efficace a été essentielle pour le nettoyage et la
remise en état de nos communes sinistrées. Qu’il s’agisse
du déblaiement des rues, de l’évacuation des débris ou du
soutien logistique apporté aux habitants, leur engagement
sur le terrain a été un pilier de la phase de nettoyage et
témoigne de leur dévouement au service du territoire.
Inondations
à Poissons 65
La communication
La CCBJC dispose d’un service communication depuis le
2 septembre 2024. Cette compétence, qui était assumée
par chacun des services dans les domaines qui leur sont
propres, est désormais centralisée par le service afin de
travailler sur une uniformisation de la communication.
Grâce à la convention signée avec le SDED 52 de mise à
disposition de son service communication, une transition
est réalisée pour que la CCBJC prenne en main cet outil
indispensable.
La collectivité est présente sur Internet à l’adresse
www.ccbjc.fr
Une page Facebook a été créée en janvier 2018 pour
venir en complément du site internet. Elle a pour objectif
de donner des informations pratiques aux habitants du
territoire, mais partage aussi les activités des différents
services de la CCBJC.
Les audiences sont les plus importantes sur les communes
de Joinville, Saint-Dizier, Thonnance-lès-Joinville, Saint-Urbain
et Mussey-sur-Marne.
Les publications intéressent principalement les habitants
de la CCBJC. Elles touchent entre 200 et 1000 personnes
avec des pics à plus de 8 500 personnes quand il s’agit
d’informations sur les écoles, la petite enfance ou la Maison
France services.
3) l’information et la communication
Faits marquants
1ère cérémonie des vœux conjoints avec la ville de
Joinville le 26 janvier 2024.
Les 10 ans de la CCBJC ont été fêtés lors de la
cérémonie du personnel le jeudi 20 juin 2024.
Reportage photos de l’entrainement du CVB 52 au
Fair-Play le mercredi 27 novembre.
Objectifs 2025
Renforcer la communication institutionnelle et la
mise en valeur des activités des services de la CCBJC,
Développer le bulletin intercommunal pour en
augmenter la fréquence de parution,
Poursuivre le développement de la brochure
d’information propre au Contrat Local de Santé,
Renforcer la communication interne et externe,
Développer le nouveau site de la CCBJC.
Chiffres clés
35 753 visites sur le site
internet : www.ccbjc.fr
181 publications qui ont
touché
37 290 personnes
1 721 abonnés facebook
4 revues ‘‘comcom
communique’’ adressées aux
agents afin de renforcer la
communication interne.
Ce support permet de diffuser
des informations pratiques
aux agents.
1 bulletin intercommunal
édité en octobre 2024 et
distribué à tous les habitants
de l’intercommunalité. ; de
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Archives et documentation
Pendant l’année 2024, le service des archives de la CCBJC
a été mis à disposition de la commune de Joinville afin de
procéder au tri, au classement et à la rédaction de l’inventaire
des archives de la commune. Ce travail a mobilisé l’archiviste
de la CCBJC durant 569 heures (soit environ 90 jours) durant
toute l’année 2024 soit 1 038 heures depuis le début de la
mission auprès de la Ville de Joinville. Cette mise à disposition
se terminera courant de l’année 2025.
Ce travail très chronophage mais essentiel pour la
sauvegarde de l’histoire locale et du patrimoine écrit s’est
accompagné de plusieurs dons de particuliers, habitants
ou qui ont vécu à Joinville. Ainsi, l’archiviste a eu la tâche
d’inventorier un peu plus de 800 cartes postales anciennes,
données à la ville de Joinville par la famille DUTOUR. Ce
travail passionnant, permettra au grand public de mieux
connaître Joinville par le biais de vues photographiques
datant de la fin du 19ème siècle jusqu’au début des années
1950.
Fin 2024, les communes de Cirfontaines-en-Ornois et Rupt
ont demandé la réalisation d’un diagnostic de leurs archives
en vue de la mise à disposition du service des archives de la
Communauté de Communes.
Objectifs 2025
Réalisation d’un diagnostic d’archivage auprès de deux
communes qui en ont fait la demande et intervention
d’après le résultat des diagnostics.
Proposer le recollement avant élection aux communes
qui ont déjà bénéficié du service des archives.
Archives de
la CCBJC
Chiffres clés
195 revues de presse réalisées par le service
documentation, à destination des élus et des
chefs de service de la CCBJC.
569 heures de mise à disposition auprès de
la ville de Joinville 67
MES NOTES
67 ille inv JO Communauté de Communes Bassin de U C O0 ie © E Ge C U C Ü
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
Rue des Capucins - CS 10017 - 52 301 Joinville - 03 25 05 94 69
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