Arrêté - 2025 39 P instauration d'une zone de rencontre Rue de la Gare Rue de la Salle

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Arrêté - 2025 39 P instauration d'une zone de rencontre Rue de la Gare Rue de la Salle Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chamarande. Lien du pdf (Arrêté - 2025 39 P instauration d'une zone de rencontre Rue de la Gare Rue de la Salle)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CHAMARANDE

ARRÊTE DU MAIRE N°2025-39

DU 26 août 2025

Département de l'Essonne PORTANT INSTAURATION D’UNE ZONE DE

Arrondissement d'Etampes RENCONTRE RUE DE LA GARE ET

_— RUE DE LA SALLE

Canton de Dourdan

téléphone : 01.60.82.20.11

télécopie : 01.60.82.64.09

e-mail : secretariat@chamarande.fr

site : www.chamarande.fr

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-3-1, R411-25 et R417-10,

VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45,

VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la

voirie et des espaces publics,

VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006 1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et

l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,

Considérant qu’il est prévu dans le « plan vélo » de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde de poursuivre la zone de rencontre déjà en place dans la rue de la Fontaine et la Place de la Libération, afin de

créer une liaison cohérente jusqu’à la gare du RER C,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et de prendre les mesures propres à renforcer la

sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant l’intérêt général,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une zone de rencontre telle que définie à l'article R110-2 du code de la route est créée dans le

centre-ville : rue de la gare et rue de la salle,

ARTICLE 2 : Les piétons bénéficient de la priorité sur tous les modes de déplacement. La vitesse des véhicules

est limitée à 20 km/h.

ARTICLE 4 : L'arrêt et le stationnement des véhicules, en dehors des emplacements matérialisés, seront

considérées comme gênant dans les voies visées à l’article ler, au sens du Code de la route. Les véhicules en

infraction pourront être mis en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmis à:

2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE

Adresse postale : Commune de Chamarande - Place de la Libération CS 30001 - 91730 CHAMARANDEe Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,

e Monsieur le Commandant de la Police Municipale Intercommunale Entre Juine et Renarde,

e Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,

e Monsieur le Directeur du SDIS,

et toutes autorités administratives et agents de la force publique qui sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif pendant deux

mois à compter de sa publication.

Le Maire

Patrick de LUCA

Par délégation du Maire

L’adjoint en charge de la sécurité

Olivier LEJEUNE

2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE

Adresse postale : Commune de Chamarande - Place de la Libération CS 30001 - 91730 CHAMARANDE