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Arrêté - 2023 0011 permanent zones rencontres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0011 permanent zones rencontres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
ARRETE
N°2023-0011
ARRETE
PERMANENT
Zones
de
rencontres
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1,
R411-25
et
R417-10,
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45,
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-
1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
de
prendre
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
l'intérêt
général.
ARRÊTE
ARTICLE.
1
—
À
partir
du
30
janvier
2023,
les
rues
renseignées
ci-dessous
sont
inclues
dans
des
zone
de
rencontre
telle
que
définie
à
l'article
R110-2
du
code
de
la
route
est
créée
dans
la
ville :
-
Rue
de
la
croix
Blanche
-__
Rue
du
Poirier
au
Large
-
Rue
des
Peupliers
-
Chemin
de
la
Perauderie
ARTICLE
2
—
Les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
tous
les
modes
de
déplacement.
Le
double
sens
cyclable
est
appliqué
tout
en
restant
vigilant.
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 20
km/h.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
le
30/01/2023. ARTICLE
4
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi. ARTICLE
5
—
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
directrice
des
services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BAILLY,
le
27/01/2023
Le
Maire
Copie
sera
adressée
à :
- Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovap.fr
et
environnement@agglovgp.fr
- M.
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.qouv.fr
- La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
- Le
SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
- Monsieur
MESNARD,
Directeur
des
Services
Techniques,
Sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr