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Arrêté - 006 FIN 24 contrats assurances Groupama
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Arrêté - 067 FIN 24 contrat loc materiel informatique TDI S
Arrêté - 049 fin 22 contrat assurance villasur actualisation compressed
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 049 fin 22 contrat assurance villasur actualisation compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
N°049 FIN_22
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU CONTRAT D’ASSURANCE MULTIRISQUES VILLASSUR N°0153
AVEC GROUPAMA CENTRE
ATLANTIQUE
- ACTUALISATION
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10
06
09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 1°", 6°, Vu
la délibération du Conseil
Municipal
n°2022
05
05
en date du 30 mai 2022 actant du
retour de
mise à disposition de biens à
la Communauté de Communes Val de Charente, de leur réintégration
dans le patrimoine communal et du retour de la gestion de leurs baux commerciaux, Vu
la
proposition
de
réactualisation
du
contrat
d'assurance
multirisques
Villassur
présenté
par
Groupama Centre Atlantique suite à l'ajout des trois bâtiments, Considérant l'intérêt pour la Commune d’actualiser son contrat en fonction des mouvements de son parc immobilier
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Approuve
les
termes
du
contrat
d'assurance
multirisques
VILLASSUR
n°0153
avec
GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE pour la
responsabilité générale, la
responsabilité fonctionnelle, la
protection juridique et la protection du patrimoine de la collectivité, tel qu’annexé au présent arrêté. ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3
:
Le
présent arrêté sera
publié sur le site Internet de
la
Commune et ampliation
en sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière.
Fait à Ruffec, le 13 juillet 2022 Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
Groupama
Votre agence AGENCE 16 COLLECTIVITE 18 RUE SAINT ANTOINE 16000 ANGOULEME TEL: 06GSIRNE
COMMUNE DE RUFFEC 1 PLACE D ARMES
Vos
références
16700
RUFFEC
Numéro client
/ identifiant internet : 18435043
Numéro du souscripteur : 00960541K
VILLASSUR - PLAN D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES
CONDITIONS PERSONNELLES
CE CONTRAT EST ETABLI ENTRE
DORE
ER
TR
RE
La Caisse Locale de
et
COMMUNE DE RUFFEC
PAYS DU RUFFECOIS
1
PLACE D ARMES
16700 RUFFEC
REFERENCES Numéro du souscripteur
:
00960541K
Numéro de contrat
...
0153
Date de prise d'effet des garanties
:
01/07/2022
Date d'échéance
:
0101
Date de fin des garanties
1
=
Fractionnement de paiement
:
1
FOIS PAR TIP
Préavis de résiliation
:
2 mois
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'A
es Mutuelles
Agricoles Centre-Atlantique
1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrèle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS592459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
1/36
m Le] y hs Lei
267 8 541615
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
Groupama
C]
N° souscripteur : 00960541K
SOMMAIRE L'ENTITE ASSUREE
sn innrnnrnenrennrnnnnrennnennesnnnnnsnensnnnnnnneninennennnennenneaneeineeneeneenennnenneeneneeneennene 3
L'ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS...
einrnrrnneinennesnennesnennenneneeeenenenenneenenneenes 3
DEFENSE DES DROITS ET INTERETS
er nrrrnnnennnriernenneenensnennneneneneneeneenneenenneennen 8
LA PROTECTION DU PATRIMOINE
ii rrrrrrrnenrnnnrnneneneenneenennesneeeenennesneneenenneeeneenneneneenes 9
LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES...
nr rrenrnnnnrnnennennennennenneenennsnennenneneneneneeennenennees 31
LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES
ii ernrrrnrireneeennineneenerneienenneneninenneineeenenenes 33
LE DETAIL DE LA COTISATION
ie nrrennrenenrneenennennnenneneenn
eee eneesneneeneeeeeneenenenneenrenes 34
LES INFORMATIONS CLIENT... nnnrennrennnrnenennnnnennnennennennn
een enennneneeneesenenenenenneeneene 34
LES MENTIONS LEGALES... nnnrnnnnnnennnenennnnnennnennennenen
eee eneensenneeneee eine ennenenneneen es
35
LA REMISE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
ii nrerernrenesrinnineeenrennenneeeneeeeneenenneenennes 35
LA SIGNATURE DES PARTIES...
inner enrrennnnrennnnennennenneseenneenneeenneeneennennnenneennene
annees
36
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
2/36
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
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COMMUNE DE RUFFEC Représentée par
: Le Maire
Nature juridique : COMMUNES Budget de fonctionnement : 4 500 000 € Masse salariale : 2 100 000 € Nombre d'habitants :
3 571
habitants
Les compétences et activités que vous avez déclarées :
Outre les attributions générales définies par les lois de décentralisations sont exercées les compétences et activités suivantes :
ACTION CULTURELLE
ACTIVITES CULTURELLES
ORGANISATEUR DE SPECTACLE(S)
-
Nombre de spectateurs maximum par spectacle : 5 000
LOGEMENT
GESTIONNAIRE DE LOGEMENTS Y COMPRIS SOCIAUX MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
POLICE EN MATIERE D'URBANISME MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non REALISATION D'ETUDES ET TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non -
Etudes ou travaux portant sur des installations soumises à Autorisation ou à Enregistrement : Non
VOIRIE
POLICE EN MATIERE DE VOIRIE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non
EQUIPEMENTS LOISIRS ET SPORTIFS
PROPRIÉTAIRE / GESTIONNAIRE D'EQUIPEMENT(S) LOISIR(S) ET SPORTIF(S)
-
Tribunes et/ou gradins dont la capacité dépasse 5 000 personnes : Non Groupama Centre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
3/36
+
4/ 40 3 269 8 541615
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Groupama
Li]
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ACTION SOCIALE
POLICE SPECIALE
GESTIONNAIRE DE PRESTATIONS SOCIALES GESTIONNAIRE DE FOYER(S) D'HEBERGEMENT
CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
ACTION SANITAIRE
POLICE SANITAIRE
POLITIQUE DE LA VILLE
POLICE SPECIALE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Documents d'urbanisme (PLU)
POLICE EN MATIERE D'URBANISME
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: Autorisations Individuelles d'urbanisme
AUTORISATION(S) D'URBANISME
ASSAINISSEMENT (TRAITEMENT INDIVIDUEL)
Transfert partiel de compétence par Délégation de Mission de service Public, Concession ou Affermage
POLICE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT
REALISATION D'ETUDES ET TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non -
Etudes ou travaux portant sur des installations soumises à Autorisation où à Enregistrement : Non
STATION D'EPURATION (TRAITEMENT COLLECTIF)
Transfert partiel de compétence par Délégation de Mission de service Public, Concession ou Affermage
POLICE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT
REALISATION D'ETUDES ET TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux :
Non
-
Etudes ou travaux portant sur des installations soumises à Autorisation ou à Enregistrement : Non
TRANSPORT SCOLAIRE
Transfert partiel de compétence par Délégation de Mission de service Public, Concession ou Affermage
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES
-
Organisation de service de transport collectif de personnes - transport scolaire : Oui -
Nombre de personnes (enfants-adultes) bénéficiaires de l'activité de transport collectif : 40 Groupama Centre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381
043 686 RCS Niort - Emetteur
de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
4/36
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
Groupama
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES
N° souscripteur : 00960541K
TRANSPORT DE PERSONNES
-
Organisation de service de transport collectif de personnes - transport scolaire : Oui -
Nombre de personnes (enfants-adultes) bénéficiaires de l'activité de transport collectif: 50
POLICE SPECIALE
AFFOUAGE
AMENAGEMENT URBAIN
: ZAC/LOTISSEMENT
REALISATION D'ETUDES ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LE COMPTE D'AUTRUI
-
Nature des prestations : Entretien des espaces
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux
: Non
COORDONNATEUR
DE
CHANTIER
POLICÉ EN MATIERE D'URBANISME
GESTIONNAIRE DE CHENIL
CHENIE - FOURRIERE
Transfert partiel de compétence par Délégation de Mission de service Public, Concession ou Affermage - installations soumises à Autorisation (accueil d'animaux) : Non - Nombre de chiens accueillis dans le chenil : 2
Les risques spécifiques suivants sont déclarés :
-
Dépassement de 509 véhicules : Non
GESTION D'EQUIPEMENTS / RISQUE ENVIRONNEMENTAL
ATELIERS
GESTIONNAIRE D'ATELIER DE RÉPARATION - ENTRETIEN DE VEHICULES (VTM)
Installation
,
.
Déchets
Produits
soumise à
Nature
Désignation
Nombre
dangereux
chimiques
autorisation ou à enregistrement
Atelier
CUVE ENR ET
2
Non
Non
Non
DISTRIBUTION DE CARBURANT ET BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE
DISTRIBUTION DE CARBURANT ET/OU GESTION DE BORNES ELECTRIQUES
-
Distribution de carburant ou d'électricité (bornes de recharge) aux entreprises : Non
UTILISATION D'EXPLOSIFS
-
Fabrication, emploi, ou stockage à l'exception de feux d'artifice :
Non
Groupama Centre-Atlantique O 800 818 818 (Serace & appel gratuits) - groupama.fr
EMPLOI
D'EXPLOSIF(S)
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricotes Céntré-Allanlique t avènue de Liméges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 685 RCS Hion - Emetteur de Cerkficals Mutuallstes Entreprise tégie par le Code des assurances et soumise à
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest C592459 75436 Paris cedex 09
5436
1 5/ 4D 3 271 8 541615
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 N° souscripteur : 00960541K
LES GARANTIES QUE VOUS AVEZ CHOISIES :
RESPONSABILITE GENERALE
COMMUNES
A l'indice FFB de 1033,4 au 2ème trimestre 2021
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 500 €
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des montants de garanties et des franchises
GARANTIES
Garanties choisies
Limites de garantie
GARANTIES DE BASE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GENERAL
OUI
(1)
Objets et animaux confiés :
OUI
100 000 €
par sinistre
100 000 € par an
GARANTIES SPECIFIQUES
Dans la cadre exclusif des compétences et activités déclarées ci-avant, sont acquises les garanties suivantes
AUTORISATION(S) D'URBANISME
OUI
(1)
POLICE EN MATIERE D'URBANISME
OUI
(1)
POLICE EN MATIERE DE VOIRIE
OUI
(1)
POLICE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT
OUI
(1)
POLICE SANITAIRE
OUI
(1)
POLICE SPECIALE
OUI
(1)
GESTION D'EQUIPEMENTS / RISQUE ENVIRONNEMENTAL
OUI
(1)
GESTIONNAIRE DE PRESTATIONS SOCIALES
OUI
(1)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
OUI
(1)
GESTIONNAIRE DE FOYER(S) D'HEBERGEMENT
OUI
(1)
GESTIONNAIRE DE LOGEMENTS YŸ COMPRIS SOCIAUX
OUI
(1)
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES
OUI
(1)
PROPRIÉTAIRE / GESTIONNAIRE D'EQUIPEMENT(S) LOISIR(S) ET
_
(1)
(S)
GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
Groupama
Centre-Atiantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 6C001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381
043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupamai.fr
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L!
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GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-20272
ACTIVITES CULTURELLES
OUI
(1)
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OUI
{1)
DR BETIOS DE CARBURANT ET/OU GESTION DE BORNES
OUI
Se reporter à la CS 06
GESTIONNAIRE DE CHENIL
OUI
(3)
ORGANISATEUR DE SPECTACLE(S)
OUI
Se reporter à la CS 08
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
OUI
(1)
COORDONNATEUR DE CHANTIER
OUI
(1)
UTILISATION D'EXPLOSIFS
OUI
Se reporter à la CS 13
VÉHIGULES
VTAD
— DE RÉPARATION - ENTRETIEN DE
OUI
Se reporter à la CS 15
REALISATION D'ETODES ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR
OUI
Se reporter à la CS 18
REALISATION D'ETUDES ET TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX
OUI
Se reporter à la CS 24
:
{1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
= ÿ 273 8 541615
Groupama Centrs-Atfiantique Caisse Régionate d'Assurances Muluelles Agricoles Centre-Atlantique + avenue de Limoges - CS 6C001 - 79044 Nlort Cedex 8 - 381 043 666 RCS Nion - Emetieur de Certificats Mutualislés Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Aulorité de Contrôle Prudentel et de Résolulton située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 C 800 618 848 {Service & appel gratuits) - grouparma.ir
7136
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DEFENSE
DES
DROITS
ET INTERETS
LES INFORMATIONS
QUE VOUS NOUS AVEZ DECLAREES :
Les compétences et activités que vous avez déclarées au titre de la garantie RESPONSABILITE GENERALE ci-avant. LES GARANTIES QUE VOUS AVEZ CHOISIES :
A l'indice FFB
de 1033,4
au 2ème trimestre 2021
GARANTIES
Garanties choisies
Limites de garanties
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
INFORMATIONS JURIDIQUES COLLECTIVITE
OUI
(1)
PROTECTION
JURIDIQUE
OUI
BAREME
2
(1)
DEFENSE PENALE ET RECOURS AGENTS - ELUS
INFORMATIONS JURIDIQUES AGENTS - ELUS
OUI
(1)
DEFENSE PENALE ET RECOURS AGENTS - ELUS
OUI
BAREME 2 (1)
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 6C001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
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LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ DECLAREES
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LES BIENS A ASSURER
ADMINISTR PRINCIPALE-ANNEXES
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
MAIRIE-
T4
Propriétaire
1 577 m2
-
inclus
BUREAUX-
occupant
SALLES DIVERSES
Place d'Arme 16700 RUFFEC
MARCHE-DIVERS
T4
Propriétaire
529 m2
-
inclus
Place d Arme
occupant
16700 RUFFEC
PATRIMOINE HISTORIQUE
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
te
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
EGLISE-
T4
Propriétaire
1 593 m2
-
inclus
SACRISTIE
occupant
Rue St André 16700 RUFFEC
INFRASTR SPORTIVES-DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
GYMNASE
T7
Propriétaire
1 393 m2
-
inclus
Rue de | Ordaget
occupant
16700 RUFFEC STADE HENRI
T7
Propriétaire
695 m2
-
inclus
LACOMBE
occupant
Route d Aigre
Tribune-Vestiaire-
Club House
16700 RUFFEC
STADE JP CHENE
T7
Propriétaire
245 m2
-
inclus
Rue de Lattre de
occupant
Tassigny
Tribune-
Vestiaires-Club House-Buvette 16700
RUFFEC Groupama Centre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 6C001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
9/36
Le] se y ù
275 8 541615
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 SGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
Groupama
N° souscripteur : 00960541K
STAND DE TIR
T7
Propriétaire
1
359 m2
-
inclus
Chemin des Gallais
occupant
16700 RUFFEC CLUB HOUSE
T7
Propriétaire
99 m2
-
inclus
TENNIS
occupant
Route d Aigre 16700
RUFFEC
SALLE SPORT
T7
Propriétaire
1
180 m2
-
inclus
LOUIS PETIT
occupant
Av Professeur
Girad
16700
RUFFEC
COURS
T7
Propriétaire
1
258 m2
-
inclus
COUVERTS DE
occupant
TENNIS
Route
d
Aigre
16700 RUFFEC CLUB HOUSE
T7
Propriétaire
77 rm2
-
inclus
PÉTANQUE
occupant
Champ
de
Foire
16700
RUFFEC
BATIMENTS TECHNIQUES-DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Votume/
Valeur des
Biens mobiliers
{)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
ATELIERS
T10
Propriétaire
1
355 tn2
-
inclus
MUNICIPAUX
occupant
Rue
Croix
Pinats
ZI NORD- SERVICES
TECHNIQUES 16700 RUFFEC
LOCAL
T10
Propriétaire
220 m2
-
inclus
STOCKAGE
occupant
Route de Confolens
16700 RUFFEC
LAVOIR
T10
Propriétaire
174 m2
-
inclus
Rue de Plaisance
occupant
16700
RUFFEC
TOILETTES
T10
Propriétaire
20 m2
-
inclus
PLUBLIQUES
occupant
Place d Armes
Centre
Ville
16700 RUFFEC
TOILETTES
T10
Propriétaire
18 m2
-
inclus
PUBLIQUES
occupant
Arboretum
16700 RUFFEC
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Muluelles Agricoles Cente-Allanlique + avénue de Limages - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 . 381
043 686 RCS Niort - Emetteur
de
Certificats Mutualistés
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise
à
l'Aulotilé de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 plate de Budanest C592459 75436 Paris cedex 09
800 818 818 {Service & apre! graluils) - groupama.fr
+0/36
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITCY/G2SVILLACP/30-06-2022
Groupama
N° souscripteur : 0096054tK
TOILETTES
T10
Propriétaire
46 m2
-
inclus
PUBLIQUES
occupant
Champ
de
Foire
16700 RUFFEC
TOILETTES
T0
Propriétaire
10 m2
-
inclus
EGLISE
occupant
Piacette St André 16700 RUFFEC BASSIN D ORAGE
T10
Propriétaire
30 m2
=
inclus
Rue de | Abreuvoir
occupant
16700 RUFFEC
TOILETTES
T10
Propriétaire
6 m2
-
inclus
CENTRAL
occupant
Place
des
Martyrs
16700 RUFFEC
LOCAUX
T10
Propriétaire
85 m2
-
inclus
TECHNIQUES DU
occupant
STADE
Route d Aigre Stade Henri
Lacombe
LOCAL
TECH-TRANSFO-
POMPAGE
16700 RUFFEC
LOGEMENT PNO
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volumne/
Valeur des
Biens mobiliers
(*}
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoitaïques
LOGEMENT
T3
Propriétaire non
150 m2
-
-
IMMEUBLE
occupant
MARTIN
Rue de } Abreuvoir
16700 RUFFEC
IMMEUBLE
T3
Propriétaire non
427 m2
-
-
BOIREAU
occupant
Rue de Treifle 16700 RUFFEC LOGEMENT
T3
Propriétaire non
100 m2
-
-
MAISON DU
occupant
STADE
Route d Aigre 16700 RUFFEC LOGEMENTanc
T3
Propriétaire non
200 m2
-
-
concierg Cimetière
occupant
Rue du 11 Novembre
16700 RUFFEC
Group
£entre-Atlantiq,
Caisses Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allanüque 1 avenue de Elmcges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 685 RCS Niort - Emetteur de Certificals tAutuatistes Entreprise régie par le Code des assurances ét soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolulion située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 G&800 618 818 (Service & appel gratuds) - groupama.fr
11436
M =3 T >
277 8 5äléls
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACR/30-06-2022
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IMMEUBLE
T3
Propriétaire non
385 m2
-
-
LOCATIF
occupant
21
Rue
Raoui
Hediart
{Près
Office Tourisme) 16700 RUFFEC
ADMINISTR-ASSOCIATIF DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
{*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
ESPACE iNFORM
T1
Propriétaire
610 m2
-
inclus
ACTION
occupant
Place Aristide
Briand
16700 RUFFEC
LOCAL
T1
Propriétaire
84 m2
-
inclus
ASSOCIATION
occupant
Rue
Champ
Barbe
Jaune Champ Barbe Jaune 16700 RUFFEC OFFICE DE
Ti
Propriétaire
70 m2
-
inclus
TOURISME
occupant
18 Place des
Martyrs
16709 RUFFEC BATIMENT JEAN
T1
Propriétaire
304 m2
-
inclus
JAURES
occupant
Impase
du
Chene
Vert
Médecine du Travail
16700 RUFFEC BATIMENT JEAN
T1
Propriétaire
102 m2
-
inclus
JAURES (Suite)
occupant
Impasse du Chene
Vert
Bureaux -
Associatif
16700 RÜFFEC CENTRE SOCIC
T1
Propriétaire
518 m2
-
inclus
CULTUREL
occupant
Place Aristide
Briand
WC Jardin Vert
16700 RUFFEC
BUREAU
Ti
Propriétaire
134 m2
-
inclus
SIS 4-6 Rue de |
occupant
Ordaget
16700 RUFFEC
Grouparna Centre-Atlantique Calsse Régionale d'Assurances Muluelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 6C001 - 79044 Nion Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Cenificats Mulualistes Entreprise régie par te Code des assurances et soumise à l'Autorité de Conkôte Srudentel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 08 0 800 818 818 (Sarvice & appel graluils) - grouparma.ir
12436
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LA MAISON DU
T1
Propriétaire
130 m2
-
inclus
RUFFECOIS
occupant
Rue
Champ
Barbe
Jaune Champ Barbe Jaune 16700
RÜFFEC
IMMEUBLE LOGEMENTS DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoliaiques
INSERTION
T2
Propriétaire
672 m2
=
inclus
LOGEMENTS
occupant
Rue
Francois Albert
LOGEMENTS- ANIM
RUFFEC
16700 RUFFEC EX LOGEMENT
T2
Propriétaire
150 m2
-
inclus
ECOLE
occupant
MATERNELLE Passage du Dectr
Fays
16700 RUFFEC
ANCIEN
T2
Propriétaire
835 m2
-
inclus
TRIBUNAL
occupant
Rue de | Hopital 16700
RUFFEC
SERVICES-DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoitaiques
CENTRE MEDICO
T3
Propriétaire non
190 m2
-
inclus
-PSYCHO
occupant
1
Rue
du
Pontreau
16700 RUFFEC
AUTRES BATIMENTS TÉCHNIQUES
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
LOCAL STEP et
T10
Propriétaire non
531
m2
-
-
ANNEXES
occupant
Chemin de Tallajeau
16700
RUFFEC
AUTRES BIENS PNO
Groupama Ceéntre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limcges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex
9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mulualistés
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Conkôte Prudentiel st de Résolution située 4 place de Budapest C592459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits} - groupama.fr
13/36
Lt e LE » La
279 8 541615
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L]
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Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
*
d'occupation
EQ
Habitant
instailations
photovoltaïques
BATIMENT
T3
Propriétaire
non
140
m2
-
-
INOCCUPE VIDE
occupant
22 Rue Renard 16700
RUFFEC
BATIMENT
T3
Propriétaire non
360 m2
-
-
INNOCUPE
occupant
JARDIN
ROSE
5
Rue
de
la
Chaine
16700
RUFFEC
BAFIMENTS
T3
Propriétaire non
870 m2
-
-
HAB.FRANCOIS
occupant
ALBERT
Rue Francois
Albert
16700
RUFFEC
GRANGES
T3
Propriétaire
non
133
m2
=
-
FRANCOIS
occupant
ALBERT
Rue
Francois Albert
16700
RUFFEC
IMMEUBLE
T3
Propriétaire non
280 m2
-
L
LOCATIF
occupant
1
Place des Martyrs
16700
RUFFEC
SERRES HORTICOLES
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
{*)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
SERRES
T11
Propriétaire
170 m2
-
inclus
CHAUDES
occupant
Rue Croix Pinats
SERVICES
TECHNIQUES
7}
NORD
16700
RUFFEC
SERRES
T11
Propriétaire
90 m2
-
inclus
FROIDES
occupant
Rue Croix Pinats
SERVICES
TECHNIQUES-Z1
NORD
16700
RUFFEC
COMMERCES DIVERS
Groupama
Centre-Atiantique
Caisse Régionale d'Assurances
Muluelles Agricoles Centre-Aliantique
1
avenue
de Limoges
- CS
60001
-
79044
Nion
Cedex 9
- 381
043 886
RCS
Nion
-
Emetteur
de
Certificats
Mulualistes
Entreprise régie par
le
Code
des
assurances
et
soumise
à
l'Autorité
de Conlôte
Prudentel
et
de
Résolution
située
4 place
de Budapest
C592459
75436
Paris
cedex 09
G 800 818 818 (Service & appel graluils) - gtouparna
fr
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 Groupama
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Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
()
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
FABRIQUE DES
T3
Propriétaire non
144 m2
-
-
SAVEURS
occupant
2 place d armes 16700 RUFFEC
PHILDAR
T3
Propriétaire non
68 m2
-
-
5 Piace A Briand
occupant
16700
RUFFEC
LAVERIE
T3
Propriétaire non
97 m2
-
-
AUTOMATIQUE
occupant
5 place A Briand 16700 RUFFEC
T1
: Bâtiments ordinaires, administratif et bureaux
T2 :
Logements
T3: Ateliers-commerces T4 : Bâtiments classés - bâtiments à caractère historique T7 :
Infrastructures sportives
T19 : Autres types de bâtiment 711:
Bâtiments
de
structure
vulnérable
1
GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
Autre(s) élément(s) de patrimoine déciaré(s}
Désignation
MU DIVERS-AIRES JEUX-ABRI BUS...
Type
Capital assuré
50 000 €
Mobilier urbain
Matériel(s) déclaré(s) au titre de la garantie Tous dommages matériels
Désignation
Nature
Localisation
Valeur déciarée
Extension
Capial garant en
1
Risque Tivolis
Chapiteaux -
TOUS LIEUX DE LA
Chapiteaux
structures légères
COMMUNE
15 000 €
Qui
bso7 €
1
Risque Matériel
Autres biens non
.
Loué ou emprunté
fragiles
TOUS LIEUX
10 000 €
Qui
5 192 €
EQUIPEMENT
LL
ne
1 - ADMINISTR
AUDIOVISUEL
Nr
PRINCIPALE-ANNEXES -
30 000 €
Oui
20 768 €
TELECONFERENCE
P
16700 - RUFFEC
Exposition(s)}
Durée
Valeur déclarée
15
O00
€
Dénomination
de
exposition
TOUT TYPE EXPOSITION
Nature des objets exposés
Lieu d'exposition
Permanente
Fragiles
Tous lieux de la commune
Groupama
Centre-Atfantique
Caisse Régionate d'Assurances Muluelles Agricoles Centre-Allantique 1 avenue de Limcges - CS 6C001
- 79044 Niort Cedex 8 . 381 043 666 RCS Nion - Emetteur de Certificals Mutualistes
Entrepüise régie par la Code des assurances et soumise à l'Aulorilé de Contiôle Prudentiel et de Résoiulion située 4 place de Budapest CS92458 75436 Paris cedex O9 0800818 818 {Service & apyel gratuits) - groupama.it
15/36
19/ 40 3 281 8 541625
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Groupama
L
|
N°
souscripteur
: 00960541K
LES GARANTIES QUE VOUS AVEZ CHOISIES
:
L'indemnité
maximale qui pourra
être versée par l'assureur en
cas
de sinistre est
limitée à
10 000
000 euros
non
indexés quel
que soit le nombre de biens mobiliers ou
immobiliers sinistrés, tous événements et toutes garanties confondus y compris les frais
et
pertes et les
conséquences des
responsabilités (risques locatifs,
responsabilités à
l'égard
des
locataires,
des
propriétaires ou
occupants
et
recours
des
voisins
et
des
tiers).
Groupama
Gentre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances
Mutuelles
Agricoles Centre-Allanlique
+ avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381
043 686 RCS Niort - Emetteur de Cartificals Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Aulorilé de Contrôle Prudenliel el de Résolulion située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 846 818 (Seruce & appel graluils) - groupama.fr
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Site 1 - ADMINISTR PRINCIPALE-ANNEXES
—
= —_.
—
s
_
LL
—
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises où mention
particulière au niveau de chaque garantie
a
———————
_
A l'indice FFB de 1033,4 au 2ème trimestre 2021
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
:
Vol
OUI
(1)
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 60 000 € Franchise : 311 €
Biens mobiliers
OUI
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation en
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Celles de la garantie incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Nion - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - grouparna.fr
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Site 2 - PATRIMOINE HISTORIQUE
SRE.
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
A l'indice FFB de 1033,4
au 2ème
trimestre 2021
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 40 000 € Franchise : 311 €
Biens mobiliers
OUI
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation di
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Galles de la garantie Incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381
043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
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Es —
Te
à
Site
3 - INFRASTR SPORTIVES-DIVERS
Es
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
_A l'indice
FFB de 1033,4
au 2èmetrimestre
2021
h
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 60 000 € Franchise : 311 €
Biens mobiliers
OUI
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation si
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Celles de la garantie incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
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12/ 403 285 8 541615
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
Groupama
L
|
N° souscripteur : 00960541K
Site
4
-
BATIMENTS
TECHNIQUES-DIVERS
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
A
l'indice
FFB de 1033,4
au
2ème
trimestre 2021
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace -
bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à
vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40 000
€
Franchise : 311 €
Biens mobiliers
OUI
Emeutes
-
Mouvements
populaires
- Actes
de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes
naturelles
OUI
Selon
la
réglementation
en
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Celles ss là garantie Incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue
de
Limoges
- CS
60001
-
79044
Niort
Cedex 9
- 381
043 686
RCS
Niort
-
Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par
le
Code
des assurances
et
soumise
à
l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
située
4 place
de Budapest
CS92459
75436
Paris
cedex 09
0 800 818 818
(Service
&
appel
gratuits)
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
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Site
8 -
LOGEMENT
PNO
|
ps
pe
|
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
|
A l'indice
FFB
de
1033,4
au 2ème
trimestre
2021
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Evènements
naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Vol
NON
-
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 40 000 € Franchise
: 311
€
Biens mobiliers
NON
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation en
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Celles de la garantie incendie
|
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
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ADMINISTR-ASSOCIATIF
DIVERS
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
A l'indice FFB de 1033,4 au
2ème trimestre 2021
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris
de
glace
-
bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à
vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 311
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
-
Mouvements
populaires
- Actes
de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Catastrophes
naturelles
OUI
Selon
la
réglementation
en
vigueur
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
Celtes
de
la
garantie
incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
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Centre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue
de Limoges
- CS
60001
-
79044
Niort
Cedex
9
- 381
043 686
RCS
Niort
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Emetteur
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Mutualistes
Entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances
et
soumise
à
l'Autorité
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Contrôle
Prudentiel
et
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Résolution
située
4
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CS92459
75436
Paris
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DIVERS
nn
mp
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sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises où mention
particulière au niveau de chaque garantie
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1033,4 au
2ème trimestre
2021
RE
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Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 40 000 € Franchise
: 311
€
Biens mobiliers
OUI
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation sl
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Celles de la garantie incendie
et risques annexes _
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Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Nion - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolulion située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - grouparna.fr
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sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
A
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FFB
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1033,4 au 2ème
trimestre 2021
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts
des eaux
-
Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
:40 000
€
Franchise : 311 €
Biens mobiliers
OUI
Emeutes
-
Mouvements
populaires
- Actes
de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation "
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
CHIIeS de le: garantie Incendie
el risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
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Centre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
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31
- AUTRES
BATIMENTS
TECHNIQUES
En
2
ner,
Dome
2
nl:
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
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au
2ème
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Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
_ NON
Vol
NON
-
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 40 000 € Franchise
: 311 €
Biens mobiliers
NON
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de
s
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation di
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Geles de la garantie incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
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Site 33 - AUTRES BIENS PNO
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
A l'indice FFB de 1033,4
au 2ème
trimestre
2021
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Dégâts
des eaux
-
Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Vol
NON
-
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40 000
€
Franchise : 311 €
Biens mobiliers
NON
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation en
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
CEReR de la garantie Incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
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Centre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381
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pour ur l'ensemble
des garanties: 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
ptet au QNeas de
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Garanties souhaitées
Limites de
garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace - bris de vitraux
a
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
:
Biens mobiliers
OUI
Si
Vol
OUI
(1)
Ù
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
ES
Dommages électriques
di
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 40 000 €
=
Franchise : 311 €
Biens mobiliers
OUI
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation bl
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Celles de la garantie incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
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Site
47 - COMMERCES
DIVERS Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
A l'indice FFB de 1033,4
au 2ème
trimestre
2021
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Vol
NON
-
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 40 000 € Franchise
: 311 €
Biens mobiliers
NON
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de
OUI
(1)
vandalisme Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation bi
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Gelles de la garantie incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Nion - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolulion située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
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Garanties
complémentaires
= Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
ou mention particulière au niveau de chaque garantie
Le
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Génie civil industriel
Non
-
Génie civil ouvrage d'art
Non
-
Génie civil VRD
Non
-
Mobilier urbain
Capital
: 50 000
€
Franchise : 250 €
Bâtiment(s) de structure vulnérable
Non
-
Mobilier urbain
Oui
Pertes financières
Pertes de recette - Indemnités journalières
Non
-
Pertes d'exploitation
Non
x
.
Frais supplémentaires
Non
-
1 Ÿ
Extension fermeture administrative
Non
-
.
Effondrement de bâtiments
Non
-
L
Se reporter à la Convention
©
Autres évènements Hors Catastrophe Naturelle
Oui
Spéciale CS 31
n
200 000 €
s
Autres dommages non désignés
Non
-
a &
Multirisque informatique
Oui
50 000 €
Bris de machine(s)
Oui
10 000 €
Marchandises réfrigérées
Oui
5 000 €
Marchandises et matériels transportés
Marchandises ou mobiliers non fragiles
Non
-
Marchandises ou mobiliers fragiles
Non
-
Groupama Centre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
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Garanties complémentaires
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 760 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
ou mention particulière au niveau de chaque garantie A l'indice FFB de 1033,4
au 2ème trimestre 2021 Garanties souhaitées
Limites de garantie
Tous dommages matériels
Capital : 31
152 €
Matériels vidéo - Matériels photo
Oui
Franchise : 500 €
dont vol
Oui
20 768 €
Matériels son et lumières
Non
-
Chapiteaux - structures légères
Oui
Capial:19576€ Franchise : 500 €
dont vol
Oui
8 307 €
Capital :
10 384 €
Franchise : 500 €
dont vol
Oui
5 192 €
Multirisque exposition
Autres biens non fragiles
Oui
Se reporter à la valeur déclarée au titre des
Objets fragiles
aies
expositions assurées -
(franchise: 500 €)
Objets non fragiles
Non
“
Extension biens de valeur
Non
-
Multirisque instrument(s) de musique
Instruments fragiles
Non
-
Instruments non fragiles
Non
-
Pertes de loyers
Non
-
Eolienne(s)
Non
-
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
LES DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
ASSURANCE DES RESPONSABILITES Clause 11 - Occupation temporaire d'immeuble de plus de 21 jours consécutifs Par dérogation
aux
Conditions
Générales
la
garantie
couvrant
les
conséquences
financières
de
la
responsabilité
civile
et/ou
administrative de l'assuré du fait de l'occupation temporaire de bâtiment est portée de 21 jours consécutifs à
: 21 jours
DEFENSE DES DROITS ET INTERETS Clause 71
- Information Juridique
Vous
bénéficiez
d'une
prestation
Informations
Juridiques
Téléphoniques
assurée
par
un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles, Groupama Centre-Atlantique, distinct des services qui gèrent les sinistres des autres branches d'assurance. La Caisse Régionale a, au titre de cette garantie, la qualité d'assureur. Vos demandes d'information ou de prestation pouvant être formulées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
:
- soit par téléphone : 0800 818 818 (appel non surtaxé) - soit par courrier électronique : contact-sinistres-pj@groupama-ca.fr Le champ d'application des garanties,
les conditions de mise en œuvre ainsi que le cadre de notre intervention sont précisées
dans vos conditions générales. Clause 72 - Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus Vous bénéficiez d'une garantie Protection
Fonctionnelle des Agents et des Elus assurée par un service spécialisé de la Caisse
Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles, Groupama Centre-Atlantique, distinct des services qui gèrent les sinistres des autres branches d'assurance. La Caisse Régionale à, au titre de cette garantie, la qualité d'assureur. Vos demandes d'information ou de prestation pouvant être formulées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
:
-
soit par téléphone : 0800 818 818 (appel non surtaxé) - soit par courrier électronique : contact-sinistres-pj@groupama-ca.fr Le champ d'application des garanties, les conditions de mise en œuvre ainsi que le cadre de notre intervention sont précisées dans vos conditions générales
et relèvent du barème 2.
Clause 73 - Protection Juridique Vous
bénéficiez
d'une
garantie
Protection
Juridique
assurée
par
un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Mutuelles Agricoles, Groupama Centre-Atlantique, distinct des services qui gèrent les sinistres des autres branches d'assurance. La Caisse Régionale a, au titre de cette garantie, la qualité d'assureur. Vos demandes d'information ou de prestation pouvant être formulées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
:
- soit par téléphone : 0800 818 818 (appel non surtaxé) - soit par courrier électronique : contact-sinistres-pj@groupama-ca.fr Le champ d'application des garanties,
les conditions de mise en œuvre ainsi que le cadre de notre intervention sont précisées
dans vos conditions générales et relèvent du barème 2. CLAUSES APPLICABLES AUX SITES ASSURES Clause 120 - Extincteurs mobiles contrôlés Le(s) bâtiment(s) désigné(s) aux Conditions Particulières est (sont) doté(s) d'une installation d'extincteurs mobiles mise en place par un installateur certifié dans ce domaine. L'installateur
doit
délivrer
à
l'Assuré
un
certificat
de
conformité,
l'Assuré
devant
transmettre
une
copie
de
ce
document
à
l'Assureur. L'installation fait l'objet d'une vérification annuelle par un installateur certifié ou par un organisme de vérification agréé dans ce domaine. L'Assuré donne copie du compte rendu de chaque vérification à l'Assureur. L'Assuré s'engage à maintenir l'installation en parfait état de fonctionnement : - en se conformant aux consignes d'utilisation et de maintenance établies par l'installateur, - en remédiant aux défauts signalés dans les comptes rendus de vérification annuelle. Clause 125 - Installations électriques ordinaires contrôlées
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - grouparma.fr
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18/ 403 297 8 541615
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
N° souscripteur : 00960541K
Les installations électriques (circuits et matériels) sont contrôlées au moins une fois par an par un vérificateur ou un organisme vérificateur accrédité dans ce domaine. L'Assuré s'engage à
:
- fournir au vérificateur ou à l'organisme vérificateur toute information concernant l'existence et la délimitation des emplacements, zones ou locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion, - communiquer à
l'Assureur un exemplaire du compte
rendu de vérification annuelle et ce,
dans
un délai qui n'excédera
pas
15
jours à compter de la date d'envoi de la déclaration par le vérificateur ou l'organisme, - fournir à l'Assureur, à sa demande, un exemplaire du rapport annuel de vérification, dans son intégralité, - prendre connaissance du compte rendu de vérification annuelle afin de remédier aux défauts signalés notamment lorsqu'ils sont susceptibles d'engendrer un incendie ou une explosion. Clause 111
- Absence de bien mobilier ou mobilier assuré au titre d'un autre contrat
Les bâtiments assurés ne contiennent pas de mobilier ou celui-ci est assuré par un autre contrat. Clause 114 - Défibrillateurs La
garantie
vol
est
étendue
aux
dommages
subis
par
les
défibrillateurs
consécutifs
à
un
vol,
tentative
de
vol
ou
acte
de
vandalisme commis à l'extérieur des bâtiments assurés. Cette extension de garantie est accordée à concurrence du capital et de la franchise définis ci-après : Capital :
10000 euros
Franchise : 250 euros
Site
Clauses appliquées
ADMINISTR PRINCIPALE-ANNEXES
120,
125
PATRIMOINE HISTORIQUE
120,
125
INFRASTR SPORTIVES-DIVERS
120, 125
BATIMENTS TECHNIQUES-DIVERS
120,
125
LOGEMENT PNO
111,
120
ADMINISTR-ASSOCIATIF DIVERS
120,
125
IMMEUBLE LOGEMENTS DIVERS
120,
125
SERVICES-DIVERS
120, 125
AUTRES BATIMENTS TECHNIQUES
111,
120
AUTRES BIENS PNO
111,
120
SERRES HORTICOLES
120
COMMERCES DIVERS
111,
120, 125
CLAUSE{(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE ADMINISTR PRINCIPALE-ANNEXES Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1000 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE PATRIMOINE HISTORIQUE Clause 130 - Absence de protection contre le vol
Groupama
Centre-Atiantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolulion située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama
fr
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
F]
N° souscripteur : 00960541K
L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1000 €. CLAUSE{(S) SPECIFIQUE{(S) AU SITE INFRASTR SPORTIVES-DIVERS Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1000 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE{(S) AU SITE BATIMENTS TECHNIQUES-DIVERS Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1000 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE{(S) AU SITE ADMINISTR-ASSOCIATIF DIVERS Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1000 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE{(S) AU SITE IMMEUBLE LOGEMENTS DIVERS Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1000 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE{(S) AU SITE SERVICES-DIVERS Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut,
l'assuré supporte une franchise de 1000 €.
CLAUSE{(S) SPECIFIQUE{(S) AU SITE SERRES HORTICOLES Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1000 €. LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES
ms
VIDEO PROTECTION EXTERIEUR AU TITRE DU PRESENT CONTRAT EST PRIS EN COMPTE EN RESPONSABILITE ET EN DOMMAGE LES INSTALLATIONS DE
VIDEO
PROTECTION
INSTALLES
SUR
DES
MURS
EXTERIEURS
MIS
A
DISPOSITION
PAR
DES
ADMINISTRES
BOSSARD/POURAGEAU/ROBIN
ET AYANT FAIT L OBJET DE CONVENTION D USAGE
Groupama Centre-Atiantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
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Le] o La à La EN]
299 8 541615
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 GGEDITO/G2SVILLACP/30-06-2022
N° souscripteur : 00960541K
LE
DETAIL DE
LA COTISATION
La cotisation annuelle est de 18012,33 € HT, soit
19 658,44 € TTC
Détail de votre cotisation prévisionnelle :
Cotisation HT (euros)
Cotisation TTC (euros)
Assurance des responsabilités
3 220,51 €
3 510,38 €
-
dont CCAS au titre du compte de liaison 45
30,72 €
33,48 €
-
dont charges Assurance urbanisme
255,72 €
278,74 €
Défense des droits et intérêts
2 488,09 €
2 816,49 €
Protection du patrimoine
10 453,24 €
11
308,63 €
Catastrophes Naturelles
1
233,69 €
1
344,73 €
Attentats
616,80 €
672,31 €
Fonds de garantie Attentats
-
5,90 €
Tenant compte de la modulation pour fractionnement de paiement :
1
FOIS PAR TIP
Cette
cotisation
sera
exigible
intégralement
à
l'échéance
du
contrat
et
payable
par
fraction
selon
l'échéancier
convenu.
Le
fractionnement prendra fin de plein droit en cas de non-paiement d'une fraction de cotisation à la date fixée. LES
INFORMATIONS
CLIENT
Protection des données personnelles Les
données
personnelles vous
concernant
(ou
concernant les
personnes
parties
ou
intéressées
au
contrat) sont traitées
par
l'Assureur
dans
le
respect
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6
Janvier
1978
modifiée.
Leur traitement
est
nécessaire
à
la
passation,
la gestion et l'exécution de votre contrat,
à la gestion de nos relations commerciales et contractuelles,
à la lutte contre
la fraude, ou à l'exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur. Elles
sont
destinées
à
votre
conseiller
et
aux
services
de
l'Assureur
de
chacune
de
vos
garanties
(Assurance,
Banque
et
services)
selon
finalités
et
dispositions
prévues
aux
conditions
générales
ou
notice
d'information
de
votre
contrat.
Ces
informations sont conservées, au maximum,
le temps de la relation contractuelle, et jusqu'à expiration des délais de prescriptions
légaux. Vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
et
d'opposition
à
vos
informations
en
vous
adressant
par
courrier à votre Assureur (voir adresse portée au présent document) ou par le biais de notre site internet
www. groupama.fr
Conformément à la réglementation, nous vous informons que vous pouvez refuser de faire l'objet de prospection commerciale par téléphone,
en
vous
inscrivant,
gratuitement,
sur la
liste
d'opposition
nationale au
démarchage téléphonique (Bloctel),
toutefois,
cette
inscription
ne
fait
pas
obstacle
à
l'utilisation
de
vos
coordonnées
téléphoniques
dans
le
cadre
de
nos
relations
contractuelles. Traitement des réclamations Pour toute demande
d'information
ou toute
réclamation
(désaccord,
mécontentement)
relative
au
contrat d'assurance,
l'Assuré
peut s'adresser à son interlocuteur habituel ou au siège de la Caisse régionale, dont les coordonnées figurent au présent contrat. Si cette première
réponse ne le satisfait pas,
la
réclamation peut être adressée au
Service ‘réclamations’ au siège de
la Caisse
régionale. La
Caisse régionale s'engage à accuser réception de la réclamation dans un
délai maximum de
10 jours ouvrables.
La réponse
définitive à la réclamation sera apportée dans un délai de traitement de deux mois au plus.
En cas de circonstances particulières
nécessitant un délai plus long, l'Assuré en sera informé. En dernier lieu, sous réserve d'avoir épuisé toutes les voies de recours exposées ci-dessus, l'Assuré pourra saisir la Médiation de l'Assurance sur le site www.mediation-assurance.org ou
par courrier (Médiation de l'Assurance TSA 50110,
75441
Paris Cedex
09). Si l'avis de la Médiation de l'Assurance ne le satisfait pas, il peut éventuellement saisir la justice.
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
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Groupama
7
N° souscripteur : 00960541K
La
Caisse
Locale
d’Assurances
Mutuelles
Agricoles
ayant
souscrit
un
traité de
Réassurance
emportant
substitution
auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles elle-même réassurée auprès de :
Caisse Nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama Siège social : 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS Cedex 08 343.115.135 RCS PARIS.
Entreprises régies par le Code des assurances Substitution du réassureur
:
Conformément à
l'article R322.132 du Code des assurances,
la Caisse Régionale se substitue à votre Caisse Locale réassurée
pour
la
constitution
des
garanties
prévues
par
la
réglementation
des
entreprises
d'assurance
et
l'exécution
des
engagements
d'assurance pris par votre Caisse Locale. L'autorité de contrôle de l'Assureur L'organisme chargé du contrôle des activités de l'Assureur est « l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution » (ACPR).
Lo
ee
UE
Te
D
in
Éd
e
CLIENTS
ie
FOR
LI
Es.
re
LA
REMISE
DES DOCUMENTS
CONTRA
Le présent contrat est élaboré sur la base des informations déclarées par le souscripteur à assurer.
EL
"
NÉ
Ce contrat est complété par les documents indiqués ci-dessous, qui y sont joints :
-
Dispositions Générales - Référence Imprimeur
: 3350-233404-042021
Modèle : NOCP04 : Millésime avril 2021
-
Fascicule
«
Responsabilité
Générale
COMMUNES
»
-
Référence
Imprimeur
:
3350-233411
Modèle
:
NOCP03
Millésime
: oct-20
-
Fascicule « La défense des droits et des intérêts » - modèle NOCP02 — édition octobre 2019 -
Fascicule «
La protection du patrimoine » - Référence
Imprimeur
: 3350-233406-042021
Modèle :
NOCP04 :
Millésime
avril 2021
-
Tableau
des
montants
des
garanties
et
des
franchises
-
Référence
Imprimeur
:
3350-233415-042021
Modèle
:
TNOCP04 : Millésime avril 2021
-
Convention
Spéciale
«
Distribution
de
carburant
et/ou
Gestion
de
bornes
électriques
»
-
référence
CS06
-
Modèle
NOCP03 - Millésime oct-20
-
Convention Spéciale « Organisateur de spectacle(s) » - référence CS08 - Modèle NOCP03 - Millésime oct-20 -
Convention Spéciale « Utilisation d'explosifs » - référence CS13 - Modèle NOCP03 - Millésime oct-20 -
Convention Spéciale « Gestionnaire d'atelier de réparation — entretien de véhicules (VTM) » - référence CS15 - Modèle
NOCP03 - Millésime oct-20
-
Convention Spéciale
« Activité d'études, de conseil et prestations intellectuelles » - référence
CS18 - Modèle NOCP03
- Millésime oct-20
-
Convention
Spéciale
«
Activité
d'études
et
travaux
environnementaux
»
-
référence
CS24
-
Modèle
NOCP03
-
Millésime oct-20
-
Convention
Spéciale
«
Autres
évènements
hors
Catastrophes
naturelles
»
-
référence
CS31
-
Modèle
NOCP03
-
Millésime oct-20
-
Convention Spéciale « Cybersécurité » - Référence Imprimeur
: 3350-93510 Millésime : janv-2022
Vous
reconnaissez avoir reçu,
pris
connaissance et accepté
préalablement à
la
signature du
présent conrtat un
exemplaire de
l'ensemble
des
documents
contractuels
listés
ci-dessus
du
contrat VILLASSUR,
plan
d'assurance
des
Collectivités
Publiques,
ainsi que des statuts de votre Caisse Locale
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
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Lei o La OS se LE
301 8 561615
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Groupama
D]
N° souscripteur : 00960541K
Vous
certifiez
que
les
réponses
aux
questions
qui
vous
ont
été
posées
dans
le
formulaire
de
déclaration
de
risques
pour
l'établissement du présent document et pour servir de base au contrat, sont sincères, exactes et complètes. Nous
attirons
votre
attention
sur
le
fait que,
en
cas
de conclusion
du
contrat toute
réticence ou
fausse
déclaration
intentionnelle de votre part
peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances),
-
toute omission ou déclaration
inexacte vous expose à une augmentation de cotisation ou à une résiliation du
contrat et, le cas échéant,
à supporter la charge d'une partie des indemnités (article L113-9 du Code des assurances),
-
vous devez déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver
les risques soit d'en créer
de
nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou
caduques
les
réponses faites à
l'assureur (article L113-2 du
Code
des assurances),
-
la
résiliation
ou
la
suspension
d'un
contrat affecté d'au
moins
un
sinistre survenu
au
cours des
24 derniers
mois (avec responsabilité ou en cas de vol)
ou
pour
manquement
à
ses
obligations
contractuelles
(non-paiement
exact
de
la
cotisation,
fausse
déclaration)
peut être enregistrée dans un fichier central professionnel. Le contrat sera conclu
à compter du 01/07/2022 pour une durée d'un an et sera
reconduit automatiquement d'année en
année.
Le délai de dénonciation sera de 2 mois au moins avant la date d'échéance annuelle, le cachet de la poste faisant foi. Fait en double exemplaire à Niort
Pour le Souscripteur :
Le
30/06/2022
(nom,
prénom
et
signature du
représentant
légal) T1,
TIÉ
Pour la Caisse Régionale et par délégation de la
e:
en 54
EC , M ULAR
Caisse Locale, le Directeur Général
|
1 3
JUIL.
2022
_—_—
EE
ne
k*009605410153001CP
x
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 6C001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
36/36
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220718-049_FIN_22-CC Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022