N° 006 FIN 24
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
APPROBATION
DES
CONTRATS
D’ASSURANCE
MULTIRISQUES
VILLASSUR
N°0156
—
FLOTTE
N°0157
— MISSION
COLLABORATEURS
N°0158
AVEC
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE
-ACTUALISATION
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122.22,
Vu
la
délibération
n°2020_10_06_09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
et
notamment
son
article
1°,
6°,
Vu
la
proposition
de
réactualisation
des
contrats
d'assurance
de
la
collectivité
présentée
par
Groupama
Centre
Atlantique,
Considérant
l'obligation
pour
la Commune
d’actualiser
ses
contrats
d'assurance
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les termes
des
contrats
d'assurance
multirisques
VILLASSUR
n°0156,
du
contrat
flotte
de
véhicules
n°0157
et
du
contrat
mission
collaborateurs
n°0158
avec
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
tel
qu’annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE 2
: Précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
l’exercice
concerné.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et à
Monsieur
le Trésorier. Fait
à
Ruffec,
le
05
février
2023
Le
Maire,
a,
Et
à
s
|
|
|
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
E
Groupama
Votre
agence
AGENCE
16 COLLECTIVITE
1 AVENUE
DE
LIMOGES
- CS
60001
79044
NIORT
CEDEX
9
ORAOONIESES
COMMUNE
DE
RUFFEC
1
PLACE
D
ARMES
Vos
références
16700
RUFFEC
Numéro
client
/ identifiant
internet
: 18435043
Numéro
du
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VILLASSUR
-
PLAN
D'ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
CONDITIONS
PERSONNELLES
La
Caisse
Locale
de
et
COMMUNE
DE
RUFFEC
PAYS
DU
RUFFECOIS
1
PLACE
D
ARMES
16700
RUFFEC
REFERENCES Numéro
du
souscripteur
:
00960541K
Numéro
de
contrat
:
0156
Numéro
de
contrat
remplacé
:
0153
Date
de
prise
d'effet
des
garanties
:
18/11/2023
Date
d'échéance
:
0101
Date
de
fin
des
garanties
Lo
Fractionnement
de
paiement
:
1
FOIS
PAR
TIP
Préavis
de
résiliation
:
2
mois
JG
Groupama
Centre-Atfantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Muluelles
Agricoles
Centre-Allantique
4 avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Cedex
9
- 381
043 686
RCS
Niort - Emetteur
de Certificats Mutualistes
Entreprise
régie par le Code
des
assurances et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution
située 4 place
de Budapest
CS92459
75436
Paris cedex 09
0 800
818
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Ge gi
1/37
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119 3 507467
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SOMMAIRE L'ENTITE
ASSURE
casernes
nnnnan
ane enr
nn E en esnEusRus 3
LADOURANCE
DES
RESPONSABILITÉS
mommmemenmeomevrocmmonamw“meo“mmm““<“smu
3
DEFENSE
DES
DROITS
ET
INTERETS
ren
ennennrnnnnenneeenennnnensenneeenennne 8
LA
PROTECTION
OÙ
PATRIMOINE...
senemmmenennenncirinénmnsenvronememnnenemmennnenenninnnnanié
sé
éianis 9
LES
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
ruesnscenessmemenmnnmenronecmmnsnenennanmncnnsen cnsmanennennene
32
LES
DISPOSITIONS
SPEGIFIQUES
sm smmmomenvoaemmem
35
LE
DETAIL
DELA
COTISATION
ssmsmmminnenmrenmenNemmNErEEnNRnEvneenmmtonenvmasnnnnennmEnsunionnunminent
35
LES INFO
TION
CENTER
aie
co
ennemie
anse a
sua
mm
mens
35
LES
MENTIONS
LEGALES
sesmmcmmemmmmenmentemmmvrenmramvRrREREnsSaemarmasmnmemaee
36
LA
REMISE
DES
DOCUMENTS
CONTRACTUELS
scmeneremmmonammomosNRnEmSRREaNRnmenNcnmEnnmenmNeNnEe
36
LA
SIGNATURE
DES
PARTIES...
esse snrennnneennneenninenneeneneenneneneneeneeeneseneeenses 37
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
G&.
À
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Niort-
Emetteur
de
Cerlificals
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
située
4 place
de Budapest
CS92459
75436
Paris
cedex 09
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818
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L'EÉAUFTETE
ACOIIDPCF
L
e
NT
1E
ASSURKRELE
COMMUNE
DE
RUFFEC
Représentée
par
: Le
Maire
Nature
juridique
: COMMUNES
en
PS
4
à
FR
IT
,
1
+
DONNEES
GENERAIES
DU
NNEES
Cl
=
RAL
eu
Budget de fonctionnement : 5 193 367 € Masse
salariale
: 2
169
904
€
Nombre
d'habitants
:
3
520
habitants
L'IACOLIDANPE
M
eF
L'ASSURANCE
DES
Les
compétences
et activités
que
vous
avez
déclarées
:
Outre
les
attributions
générales
définies
par
les
lois de
décentralisations
sont
exercées
les compétences
et activités
suivantes
:
ACTION
CULTURELLE
ACTIVITES
CULTURELLES
ORGANISATEUR
DE
SPECTACLE(S)
-
Nombre
de
spectateurs
maximum
par
spectacle
: 5
000
LOGEMENT
GESTIONNAIRE
DE
LOGEMENTS
Y
COMPRIS
SOCIAUX
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
POLICE
EN
MATIERE
D'URBANISME
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
REALISATION
D'ETUDES
ET
TRAVAUX
ENVIRONNEMENTAUX
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
-
Etudes
ou
travaux
portant
sur
des
installations
soumises
à Autorisation
ou
à
Enregistrement
: Non
VOIRIE
POLICE
EN
MATIERE
DE
VOIRIE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
EQUIPEMENTS
LOISIRS
ET
SPORTIFS
PROPRIÉTAIRE
/ GESTIONNAIRE
D'EQUIPEMENT(S)
LOISIR(S)
ET
SPORTIF(S)
-
Tribunes
et/ou
gradins
dont
la capacité
dépasse
5 000
personnes
: Non
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles Centre-Allantique
G
4 avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Cedex
9 - 381
043
6888 RCS
Niort- Emetteur
de Certificats Mutualistes
S
Entreprise
régie par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place
de Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
0 800 818 818
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mn co m à N
121 5 507467
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EA
Groupama
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ACTION
SOCIALE
POLICE
SPECIALE GESTIONNAIRE
DE
PRESTATIONS
SOCIALES
GESTIONNAIRE
DE
FOYER(S)
D'HEBERGEMENT
CCAS
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
ACTION
SANITAIRE
POLICE
SANITAIRE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POLICE
SPECIALE
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
: Documents
d'urbanisme
(PLU)
POLICE
EN
MATIERE
D'URBANISME AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE:
Autorisations
individuelles
d'urbanisme
AUTORISATION(S)
D'URBANISME
ASSAINISSEMENT
(TRAÎITEMENT
INDIVIDUEL)
Transfert
partiel
de
compétence
par
Délégation
de
Mission
de
service
Public,
Concession
ou
Affermage
POLICE
EN
MATIERE
D'ASSAINISSEMENT
REALISATION
D'ETUDES
ET
TRAVAUX
ENVIRONNEMENTAUX
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
-
Etudes
ou
travaux
portant
sur
des
installations
soumises
à Autorisation
ou
à
Enregistrement
: Non
STATION
D'ÉPURATION
(TRAITEMENT
COLLECTIF)
Transfert
partiel
de
compétence
par
Délégation
de
Mission
de
service
Public,
Concession
ou
Affermage
POLICE
EN
MATIERE
D'ASSAINISSEMENT
REALISATION
D'ETUDES
ET
TRAVAUX
ENVIRONNEMENTAUX
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les travaux
: Non
-
Etudes
ou
travaux
portant
sur
des
installations
soumises
à Autorisation
ou
à
Enregistrement
: Non
TRANSPORT
SCOLAIRE
Transfert
partiel
de
compétence
par
Délégation
de
Mission
de
service
Public,
Concession
ou
Affermage
TRANSPORT
COLLECTIF
DE
PERSONNES
-
Organisation
de
service
de
transport
collectif de
personnes
- transport
scolaire
: Oui
-
Nombre
de
personnes
(enfants-adultes)
bénéficiaires
de
l'activité
de
transport
collectif
: 40
ra
Fu
Groupama
Centre-Atlantique
,.
Caisse
Réglonale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
G
4
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9
- 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Cerlificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex 09
0 800
818 818
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0)
Groupama
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TRANSPORT
DE
PERSONNES
TRANSPORT
COLLECTIF
DE
PERSONNES
-
Organisation
de
service
de
transport
collectif
de
personnes
- transport
scolaire
: Oui
-
Nombre
de
personnes
(enfants-adultes)
bénéficiaires
de
l'activité de
transport
collectif
: 10
AFFOUAGE
POLICE
SPECIALE
AMENAGEMENT
URBAIN
: ZAC/LOTISSEMENT
REALISATION
D'ETUDES
ET
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
POUR
LE
COMPTE
D'AUTRUI
-
Nature
des
prestations
: Entretien
des
espaces
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
COORDONNATEUR
DE
CHANTIER
POLICE
EN
MATIERE
D'URBANISME
CHENIL
- FOURRIERE
Transfert
partiel
de
compétence
par
Délégation
de
Mission
de
service
Public,
Concession
ou
Affermage
GESTIONNAIRE
DE
CHENIL
-
Installations
soumises
à Autorisation
(accueil
d'animaux)
: Non
-
Nombre
de
chiens
accueillis
dans
le chenil
: 2
Les
risques
spécifiques
suivants
sont
déclarés
:
ATELIERS
GESTIONNAIRE
D'ATELIER
DE
RÉPARATION
- ENTRETIEN
DE
VEHICULES
(VTM)
-
Dépassement
de
500
véhicules
: Non
GESTION
D'EQUIPEMENTS
/ RISQUE
ENVIRONNEMENTAL
Installation
,
Déchets
Produits
soumise
à
Mature
Désignation
Nombre
spéciaux
chimiques
autorisation
ou
à
enregistrement
Atelier
ss
“à
ET
2
Non
Non
Non
DISTRIBUTION
DE
CARBURANT
DISTRIBUTION
DE
CARBURANT
ET/OU
GESTION
DE
BORNES
ELECTRIQUES
-
Distribution
de
carburant
ou
d'électricité
(bornes
de
recharge)
aux
entreprises
: Non
EMPLOI
D'EXPLOSIF(S)
UTILISATION
D'EXPLOSIFS
-
Fabrication,
emploi,
ou
stockage
à l'exception
de
feux
d'artifice
: Non
Groupama
Centre-Atlantique
=
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
GR
1 avenue
de Limoges
- CS
60001
- 78044
Niort Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Niort - Emetteur
de
Certificats Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
située
4 place de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
0 800
818
818
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gi
5/37
nm co mn À nu 1235 3 507467
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LES
GARANTIES
QUE
VOUS
AVEZ
CHOISIES
:
RESPONSABILITE
GENERALE
COMMUNES
A
l'indice
FFB
de
1135,5
au
2ème
trimestre
2022
Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 1
500
€
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
montants
de
garanties
et
des
franchises
GARANTIES
Garanties
choisies
Limites
de
garantie
GARANTIES
DE
BASE
ORGANISATION
ET
FONCTIONNEMENT
GENERAL
OUI
(1)
Objets
et animaux
confiés
:
OUI
100
000
€ par
sinistre
100
000
€
par
an
GARANTIES
SPECIFIQUES
Dans
la cadre
exclusif
des
compétences
et activités
déclarées
ci-avant,
sont
acquises
les
garanties
suivantes
AUTORISATION(S)
D'URBANISME
OUI
(1)
POLICE
EN
MATIERE
D'URBANISME
OUI
(1)
POLICE
EN
MATIERE
DE
VOIRIE
OUI
(1)
POLICE
EN
MATIERE
D'ASSAINISSEMENT
OUI
(1)
POLICE
SANITAIRE
OUI
(1)
POLICE
SPECIALE
OUI
(1)
GESTION
D'EQUIPEMENTS
/ RISQUE
ENVIRONNEMENTAL
OUI
(1)
GESTIONNAIRE
DE
PRESTATIONS
SOCIALES
OUI
(1)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
OUI
(1)
GESTIONNAIRE
DE
FOYER(S)
D'HEBERGEMENT
OUI
(1)
GESTIONNAIRE
DE
LOGEMENTS
Y
COMPRIS
SOCIAUX
OUI
(1)
TRANSPORT
COLLECTIF
DE
PERSONNES
OUI
(1)
PROPRIÉTAIRE
/ GESTIONNAIRE
D'EQUIPEMENT(S)
LOISIR(S)
ET
OUI
(1)
SPORTIF(S) FE
Casse Régional
d'Assurnces Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
|
|
|
G&
avenue
de
Limoges
- CS 60001 - 79044 Niort Cedex
9 - 381 043 688 RCS Niort
- Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise
régie par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris
cedex 09
0 800 818
818
(Service
& appel
gratuits)
- groupama.fr
ui
6/37
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Groupama
L]
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ACTIVITES
CULTURELLES
OUI
(1)
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
OUI
(1)
DÉTRIBUTION
DE CARBURANT
ET/OU
GESTION
DE BORNES
ai
Se reporter à la CS 06
GESTIONNAIRE
DE CHENIL
OUI
(1)
ORGANISATEUR
DE SPECTACLE(S)
OUI
Se reporter à la CS 08
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
OUI
(1)
COORDONNATEUR
DE CHANTIER
OUI
(1)
UTILISATION
D'EXPLOSIFS
OUI
Se reporter à la CS
13
GESTIONNAIRE FE
DE RÉPARATION
- ENTRETIEN
DE
Gui
he res
REALISATION D'ETUDES
ET DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
POUR
au
Se reporter à la CS
18
REALISATION
D'ETUDES
ET TRAVAUX
ENVIRONNEMENTAUX
OUI
Se reporter à la CS 24
|”
GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
23/ 383 125 3 507467
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
GR
4
avenue
do
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
Entreprise
régle
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autoité
de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
Æ
0 800 818 818
(Serwice & appel
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mo el
7137
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DEFENSE
DES
DROITS
ET
INTERETS
LES
INFORMATIONS
QUE
VOUS
NOUS
AVEZ
DECLAREES
:
Les
compétences
et activités
que
vous
avez
déclarées
au
titre de
la garantie
RESPONSABILITE
GENERALE
ci-avant.
LES
GARANTIES
QUE
VOUS
AVEZ
CHOISIES
:
ARE
Je
JE
#
__.
Al'indice
FFB
de 1135,5
au
2ème
trimestre
2022
GARANTIES
Garanties
choisies
Limites
de
garanties
PROTECTION
JURIDIQUE
DE
LA
COLLECTIVITE
INFORMATIONS
JURIDIQUES
COLLECTIVITE
OUI
(1)
PROTECTION
JURIDIQUE
OUI
BAREME
2 (1)
DEFENSE
PENALE
ET
RECOURS
AGENTS
- ELUS
INFORMATIONS
JURIDIQUES
AGENTS
- ELUS
OUI
(1)
DEFENSE
PENALE
ET
RECOURS
AGENTS
- ELUS
OUI
BAREME
2 (1)
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
0 800
818
818
(Service
& appel
gratuits) - groupama.fr
1
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Nloit
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolulion
siluée
4 place de
Budapest
CS92459
75438
Paris
cedex 09
G el
8/37
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
LA PROTECTION DU PATRIMOINE LES
INFORMATIONS
QUE
VOUS
NOUS
AVEZ
DECLAREES
LES
BIENS
A
ASSURER
N°
souscripteur
: 00960541K
ADMINISTR
PRINCIPALE-ANNEXES
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(9
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
MAIRIE-
T4
Propriétaire
1 577
m2
-
inclus
BUREAUX -
occupant
SALLES DIVERSES
16
Place
d'Arme
16700
RUFFEC
MARCHE-DIVERS
T4
Propriétaire
529
m2
-
inclus
27
Place
des
occupant
Martyrs
de
|
occupation
16700
RUFFEC
PATRIMOINE
HISTORIQUE
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(*)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
EGLISE-
T4
Propriétaire
1 593
m2
-
inclus
SACRISTIE
occupant
18
a
Rue
St André
16700
RUFFEC
INFRASTR
SPORTIVES-DIVERS
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(*)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
GYMNASE
F7
Propriétaire
1 393
m2
-
inclus
11
Rue
del
occupant
Ordaget
16700
RUFFEC
STADE
HENRI
T7
Propriétaire
695
m2
-
inclus
LACOMBE
occupant
26
Route
d
Aigre
Tribune-Vestiaire-
Club
House
16700
RUFFEC Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
1
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise à
l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex 09
0 800 818 818
(Sewvice &
appel gratuits)
- groupama.fr
Æ] @ a
9/37
m © M 2 ww nu
127 35 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
4
Groupama
N°
souscripteur
: 00960541K
STADE
JP
CHENE
T7
Propriétaire
245
m2
-
inclus
22
Rue
de
Lattre
occupant
de
Tassigny
Tribune-Vestiaires-
Club
House-
Buvette
16700
RUFFEC
STAND
DE
TIR
ir
Propriétaire
1
359
m2
-
inclus
6
Chemin
des
occupant
Gallais
16700
RUFFEC
CLUB
HOUSE
T7
Propriétaire
99
m2
-
inclus
TENNIS
occupant
26
Route
d
Aigre
16700
RUFFEC
SALLE
SPORT
17
Propriétaire
1 180
m2
-
inclus
LOUIS
PETIT
occupant
4
Av
Professeur Girad
16700
RUFFEC
COURS
T7
Propriétaire
1 258
m2
-
inclus
COUVERTS
DE
occupant
TENNIS
26
Route
d
Aigre
16700
RUFFEC
CLUB
HOUSE
T7
Propriétaire
77
m2
-
inclus
PETANQUE
occupant
5
Rue
de
| Ordaget
Champ
de
Foire
16700
RUFFEC
BATIMENTS
TECHNIQUES-DIVERS
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(”)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
ATELIERS
T3
Propriétaire
1
355
m2
-
inclus
MUNICIPAUX
occupant
Rue
Croix
Pinats
ZI
NORD-
SERVICES TECHNIQUES
16700
RUFFEC
LOCAL
T3
Propriétaire
220
m2
-
inclus
STOCKAGE
occupant
5
Route
de
Confolens
16700
RUFFEC
LAVOIR
T3
Propriétaire
174
m2
-
inclus
1
Rue
de
Plaisance
occupant
16700
RUFFEC Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
4
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9 - 381
043
686
RCS
Niort
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise à
l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris
cedex 09
0 800 818
818
(Service
& appel gratuits) - groupamai.fr
2
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
0
Groupama
S]
N°
souscripteur
: 00960541K
TOILETTES
T3
Propriétaire
20
m2
-
inclus
PLUBLIQUES
occupant
Rue
de
la Chaine
Centre
Ville
16700
RUFFEC
TOILETTES
T3
Propriétaire
18
m2
-
inclus
PUBLIQUES
occupant
Pré
de
| Essard
Arboretum
16700
RUFFEC
TOILETTES
T3
Propriétaire
46
m2
-
inclus
PUBLIQUES
occupant
5 Rue
de
| Orgadet
Champ
de
Foire
16700
RUFFEC
TOILETTES
T3
Propriétaire
10
m2
-
inclus
EGLISE
occupant
18
a St André
16700
RUFFEC
TOILETTES
T3
Propriétaire
6
m2
-
inclus
CENTRAL
occupant
27
Place
des
Martyrs
16700
RUFFEC
LOCAUX
T3
Propriétaire
85
m2
-
inclus
TECHNIQUES
DU
occupant
STADE
26
Route
d
Aigre
Stade
Henri
Lacombe
LOCAL
TECH-TRANSFO-
POMPAGE
16700
RUFFEC
m1
25/ 383 129 3 507467
LOGEMENT
PNO
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(*)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
LOGEMENT
T2
Propriétaire
non
150
m2
-
-
IMMEUBLE
occupant
MARTIN 8 Rue
de |
Abreuvoir
16700
RUFFEC
IMMEUBLE
T2
Propriétaire
non
427
m2
-
-
BOIREAU
occupant
1 Rue
de
Treille
16700
RUFFEC
LOGEMENT
T2
Propriétaire
non
100
m2
-
-
MAISON
DU
occupant
STADE
28
Route
d
Aigre
16700
RUFFEC
ra
Groupama
Centre-Atlantique
c
,.
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
2
1
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Cerlificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité
de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
E
0 800
818 818
(Service
& appel gratuits) - groupama.fr
I EN
+437
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
x)
Groupama
N°
souscripteur
: 00960541K
LOGEMENT anc
T2
Propriétaire
non
200
m2
-
-
concierg
Cimetière
occupant
3 Rue
du
11
Novembre
16700
RUFFEC
EX
LOGEMENT
Fe
Propriétaire
non
150
m2
-
-
ECOLE
occupant
MATERNELLE
10
Rue
du
Marquis
Foch
passage
du
Dc
Fays
16700
RUFFEC
IMMEUBLE
T2
Propriétaire
non
385
m2
-
-
LOCATIF
occupant
21
Rue
Raoul
Hediart
(Près
Office
Tourisme)
16700
RUFFEC
ADMINISTR-ASSOCIATIF
DIVERS
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
()
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
ESPACE
INFORM
T1
Propriétaire
610
m2
-
inclus
ACTION
occupant
3
Place
Aristide
Briand
16700
RUFFEC
LOCAL
T1
Propriétaire
84
m2
-
inclus
ASSOCIATION
occupant
Rue
Champ
Barbe
Jaune
Champ
Barbe
Jaune
16700
RUFFEC
OFFICE
DE
T1
Propriétaire
70
m2
-
inclus
TOURISME
occupant
18
Place
des
Martyrs
16700
RUFFEC
BATIMENT
JEAN
11
Propriétaire
304
m2
-
inclus
JAURES
occupant
12
Impase
du
Chene
Vert
Médecine
du
Travail
16700
RUFFEC
BATIMENT
JEAN
T1
Propriétaire
102
m2
-
inclus
JAURES (Suite)
occupant
5
Impasse
du
Chene
Vert
Bureaux
-Associatif
16700
RUFFEC Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
C2
4
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9
- 381
043
686
RCS
Niort
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise à
l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place
de Budapest
CS02459
75438
Paris
cedex 09
0 800 818 818
(Service
& appel gratuits) - groupama.fr
Æ)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
4
Groupama
N°
souscripteur
: 00960541K
photovoltaïques
ANCIEN
CENTRE
T1
Propriétaire
518
m2
-
inclus
SOCIO
CULTUREL
occupant
16
Place
Aristide
Briand
WC
Jardin
Vert
16700
RUFFEC
LA
MAISON
DU
T1
Propriétaire
130
m2
-
inclus
RUFFECOIS
occupant
Rue
Champ
Barbe
Jaune
Champ
Barbe
Jaune
16700
RUFFEC
LA
COMMUNE
LOCATAIRE
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(*)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
BUREAU
T1
Locataire
134
m2
-
inclus
SIS
4
Rue
de
|
Ordaget
16700
RUFFEC
IMMEUBLE
LOGEMENTS
DIVERS
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(”)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
INSERTION
T2
Propriétaire
672
m2
-
inclus
LOGEMENTS
occupant
20
Rue
Francois
Albert
LOGEMENTS- ANIM
RUFFEC
16700
RUFFEC
ANCIEN
12
Propriétaire
835
m2
-
inclus
TRIBUNAL
occupant
20
Rue
de
| Hopital
16700
RUFFEC
SERVICES-DIVERS
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(*)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
CENTRE
MEDICO
T3
Propriétaire
non
190
m2
-
inclus
-PSYCHO
occupant
1 Rue
du
Pontreau
16700
RUFFEC
AUTRES
BATIMENTS
TECHNIQUES
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(*)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
4
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
0 800 818 818
(Sewvice & appel
gratuits) - groupama
fr
Æ} @ A
13/37
m c M ÿ Nu
131 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
A
Groupama
N°
souscripteur
: 00960541K
LOCAL
STEP
et
T10
Propriétaire
non
531
m2
-
-
ANNEXES
occupant
Chemin
de
Talujeau
16700
RUFFEC
AUTRES
BIENS
PNO
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
F)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
BATIMENTS
HAB
T3
Propriétaire
non
870
m2
-
-
FRANCOIS
occupant
ALBERT
21
Rue
Francois
Albert
16700
RUFFEC
GRANGES
78
Propriétaire
non
133
m2
-
-
FRANCOIS
occupant
ALBERT
21
Rue
Francois
Albert
16700
RUFFEC
IMMEUBLE
T3
Propriétaire
non
280
m2
-
-
LOCATIF
occupant
21
Rue
Raoul
Hediard
16700
RUFFEC
SERRES
HORTICOLES
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(9
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
SERRES
T11
Propriétaire
170
m2
-
inclus
CHAUDES
occupant
Rue
Croix
Pinats
SERVICES
TECHNIQUES
Z1
NORD
16700
RUFFEC
SERRES
T11
Propriétaire
90
m2
-
inclus
FROIDES
occupant
Rue
Croix
Pinats
SERVICES
TECHNIQUES-Z]
NORD
16700
RUFFEC
COMMERCES
DIVERS
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
«3
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
À
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9 - 381
043
686
RCS
Niort
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459
75436 Paris cedex 09
0 800 818 818
(Service
& appel
gratuits) - groupama.fr
GR ON
4er
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 A
Groupama
N°
souscripteur
: 00960541K
FABRIQUE
DES
T3
Propriétaire
non
144
m2
-
SAVEURS
occupant
2
place
d
armes
16700
RUFFEC
PHILDAR
T3
Propriétaire
non
68
m2
-
5
Place
A
Briand
occupant
16700
RUFFEC
LAVERIE
T3
Propriétaire
non
57
m2
-
AUTOMATIQUE
occupant
5
place
A
Briand
16700
RUFFEC
T1
: Bâtiments
ordinaires,
administratif
et
bureaux
T2
: Logements
T3
: Ateliers-commerces
T4
: Bâtiments
classés
- bâtiments
à caractère
historique
T7
: Infrastructures
sportives
T10
: Autres
types
de
bâtiment
T11
: Bâtiments
de
structure
vulnérable
GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
Autre(s)
élément(s)
de
patrimoine
déclaré(s)
Désignation
Type
Capital
assuré
.
MU
DIVERS-AIRES
JEUX-ABRI
BUS...
Mobilier
urbain
50
000
€
AIRE
DE
JEUX
TECHNIQUE
Ouvrages
d'art
20
000
€
Le c
Bassin
d orage
Réservoirs
30
000
€
| N
Matériel(s)
déclaré(s)
au
titre
de
la garantie
Tous
dommages
matériels
:
é
.
.
Le]
Désignation
Nature
Localisation
Valeur
déclarée
En
Capiel
LE
en
“
1
Risque
Tivolis
Chapiteaux
-
TOUS
LIEUX
DE
LA
k
ÿ
Chapiteaux
structures
légères
COMMUNE
15000
on
SRADE
5
1
Risque
Matériel
Autres
biens
non
.
Loué
ou
emprunté
fragiles
TOUS
LIEUX
10
000
€
Oui
5 000
€
EQUIPEMENT
:
qe
1 - ADMINISTR
AUDIOVISUEL
| MAP
MES
|
PRINCIPALE-ANNEXES -
30 000 €
Oui
20 000 €
TELECONFERENCE
p
16700
- RUFFEC Exposition(s)
Dénomination
de
l'exposition
Durée
Nature
des
objets
exposés
Lieu
d'exposition
Valeur
déclarée
TOUT
TYPE
EXPOSITION
| Permanente
Fragiles
Tous
lieux
de
la commune
15
000
€
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles Centre-Atlantique
1
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9
- 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudenliel
et de
Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
0
800
818
818
(Service
&
appel
gratuits)
- groupama
fr
GR D (——) td) oi
15/37
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
x]
Groupama
S
N°
souscripteur
: 00960541K
LES
GARANTIES
QUE
VOUS
AVEZ
CHOISIES :
L'indemnité
maximale
qui
pourra
être
versée
par
l'assureur
en
cas
de
sinistre
est
limitée
à
15
000
000
euros
non
indexés
quel
que
soit
le
nombre
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
sinistrés,
tous
événements
et toutes
garanties
confondus
y compris
les
frais
et
pertes
et
les
conséquences
des
responsabilités
(risques
locatifs,
responsabilités
à
l'égard
des
locataires,
des
propriétaires
ou
occupants
et
recours
des
voisins
et des
tiers).
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
4
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9 - 381
043
688
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de
Certificats
Mutualistes
Entreprise
régie par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place
de Budapest
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75436
Paris
cedex 09
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RTE
CSS
ke
RE
ie pour
l'ensemble
des
garanties
1500
euros
Montant
de
la franchise
chois
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
ct)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
m4
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
19
Biens mobiliers
OUI
d
Vol
OUI
(1)
à
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Le
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
19
Dommages
électriques
. 0
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 60
000
€
È
Franchise
: 1 500
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la
réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
.
Celles
de
la
garantie
incendie
Attentats
et actes
de
terrorisme
OUI
et risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles Centre-Allantique
(2
4 avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Cedex
9 - 381
043
688
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&
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régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
située
4 place de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
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Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 1500
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
A
l'indice
FFB
de
1135,5
au 2ème
trimestre
2022
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 1
500
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
Celles
de
la
garantie
incendie
et risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
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9 - 381
043
688
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Niott
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de É
franchise
choisie
pour
l'
UE
des
garanties :
1500
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
ou
mention
periouière
à eu DS
de
que
garantie
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
rs
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
19
Biens mobiliers
OUI
19
Vol
|
OUI
(1)
à
Vol
panneaux
solaires
NON
-
mn
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
13
Dommages
électriques
. A
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 60 000 €
ë
Franchise
: 1 500
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Catastrophes
naturelles
OUI
Selon
la réglementation ss
vigueur
Celles
de
la garantie
incendie
Attentats
et actes
de
terrorisme
OUI
et risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
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Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles Centre-Atlantique
2
4 avenuo
do
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Cedex
9 - 301
043
688
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Hiort - Emetteur
de
Certificats Mulualistes
S
Entreprise
régle
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudontiel
et de Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
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jo EN
os
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4 - BATIMENTS TECHNIQUES-DIVERS
Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 1500
euros
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
_ Al'indice
FFB
de
1135,5
au 2ème
trimestre
2022
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à
vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 1
500
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
Galles
de
la
garantis
Incendie
et risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
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Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
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avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9
- 381
043
688
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@
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régie par
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assurances
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à l'Autorité
de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolulion
située
4 place
de
Budapest
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75438
Paris cedex 09 LE)
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RE
PRE
F
Fe
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vers
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Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 1500
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
=
TL
Alndice
FFB de 136,5 au 2ème trimestre 2022
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Vol
NON
-
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
|
Franchise
: 1
500
€
Biens
mobiliers
NON
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la
réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
Celles
de
la garantie
incendie
Attentats
et actes
de
terrorisme
OUI
et risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
Calsso
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
GR
4 avenue
do
Limoges
- CS
60001
- 70044
Niort Codex
9 - 381
043
688
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Hioit - Emetteur
de
Certificats Mutualistes
S
Entreprise
régle par
le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris
cedex
09
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21/37
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Le
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DIVERS
;
Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 1500
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
A
l'indice
FFB
de 1135,5 au 2ème
trimestre
2022
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
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OUI
(1)
Biens
mobiliers
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Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 1
500
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
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OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
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(1)
Dégât
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eaux
OUI
Catastrophes
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Selon
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vigueur
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Celles
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la
garantie
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actes
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Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
Groupama
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Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
G
41 avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
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9 - 381
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Niort - Emetteur
de Cerlificals Mutualistes
S
Entrepiise régie par le Code des assurances et soumise à l'Aulorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459
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de
la
tanilse
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
:
1500 &euros
sous
réserve
des
franchises
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prévues
au
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des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
ou
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Le
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AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
_
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
19
Biens mobiliers
OUI
1
Vol
OUI
(1)
à
Vol
panneaux
solaires
NON
-
m
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
F
Dommages
électriques
a. 0
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 40 000 €
È
Franchise:
1 500
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
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de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la
réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
Celles
de
la
garantie
incendie
Attentats
et actes
de
terrorisme
OUI
et risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
Calsse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
GR
1
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Codex
9 - 381
043
688
RCS
Nloit
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
siluée
4 place
de Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
0 800 818
818
(Service
& appel
gratuits) - groupama.fr
À IE
23/37
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
F4
Groupama
S]
N°
souscripteur
: 00960541K
Site 20 - IMMEUBLE LOGEMENTS DIVERS
|
Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 1500
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
;
e
A l'indice
FFB
de
1135,5
au
2ème
trimestre
2022
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 1
500
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
|
Celles
de
la
garantie
incendie
Attentats
et actes
de
terrorisme
OUI
et risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
4 Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
GS
4 avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Cedex
9 - 381
043
686
RCS
Niort - Emetteur
de
Cerlificats Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudenliel
et de
Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
Æ]
0
800
818
818
(Service
&
appel
gratuits)
- groupama.fr
Lz} =)
re
ON
24137
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
Site >30
- SERVICE S-DIVERS
|
N°
souscripteur
: 00960541K
Montant .
la franchise
TE
pour
l'ensemble
des
garanties :
1500
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
où
mention
artouilère
au niveau de
de
chaque
garantie
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 1
500
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
ct)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Catastrophes
naturelles
OUI
Selon
la réglementation
sn
vigueur
Celles
de
la
garantie
incendie
Attentats
et actes
de
terrorisme
OUI
et risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
0 800 818 818
(Service &
appel
gratuits)
- groupama.fr
Calsse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
4 avenue
de Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Hioit - Emetteur
de
Certificats Mutualistes
Entreprise
réglo
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Aulotité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolulion
située
4 place
de Budapest
CS92459
75436
Patis
cedex
09
G& ON
537
mn © mn À m
143 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
=
Groupama
N°
souscripteur
: 00960541K
Site 31 - AUTRES BATIMENTS
TECHNIQUES
Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 1500
euros
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
ou
mention
A
l'indice FFB
de
1135,5 au
2ème
trimestre
2022
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Vol
NON
-
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à
vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 1
500
€
Biens
mobiliers
NON
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
Celles
de
la
garantie
incendie
et
risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
a
Fu
Groupama
Centre-Atlantique
..
Caisse
Régionale
d'Assurances
Muluelles
Agricoles
Centre-Allantique
4 avenuo
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Niort - Emetteur
de Cerlificats Mutualistes
0 800 818
818
(Service &
appel graluits)
- groupama.fr
GS
Entreprise
régie par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris
cedex 09
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
N°
souscripteur
: 00960541K
RE
EE |
Site
32
-
AUTRES
BIENS
PNO
Es
ë
3
Æ
>
n
+
<
L
Fe
x
à
ES
Lx
DRE
He
:
RS
É
SR
Montant
de
lafranchise
choisie
pour l'ensemble
des
garanties
! 1500 «
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
ou
mention
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
"
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
1
Biens mobiliers
NON
5
Vol
NON
-
à
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Le
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
Ÿ
Dommages
électriques
. \
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 40 000 €
Ë
Franchise
: 1
500
€
Biens
mobiliers
NON
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
.
Celles
de
la
garantie
incendie
Attentats
et actes
de
terrorisme
OUI
et risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
G&
4 avenue
do Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Niort - Emetteur
de Certificats Mutualistes
Entreprise
régle
par le Codo
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
0 800 818 818
(Service
& appel gratuits)
- groupamaifr
ON
2737
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
54
Groupama
Li
N°
souscripteur
: 00960541K
Site 38- SERRES HORTICOLES
ne
pes
Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 1500
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
A
l'indice
FFB de
1135,5
au 2ème
trimestre
2022
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à
vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 1
500
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
Celles
de
la garantie
incendie
Attentats
et actes
de
terrorisme
OUI
et
risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Muluelles
Agricoles
Centre-Allantique
GR
4
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9
- 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Cerificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Aulorité de Contrèle
Prudentiel
et de Résolulion
siluée
4 place
de Budapest
CS02459
75436
Paris cedex
09
Æ]
0 800
818
818
(Service
&
appel
gratuits) - groupama.fr
UM
237
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
N°
souscripteur
: 00960541K
”
Montant
de
la franchise
chaise
pour l' ensemble
des
garanties
:
1500
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
ou
mention
particulière
au niveau
€de ENTRE
garantie
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
"
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
1
Biens
mobiliers
NON
1
Vol
NON
.
$
Vol
panneaux
solaires
NON
-
m
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
È
Dommages
électriques
<
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
5
Franchise
: 1
500
€
Biens
mobiliers
NON
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
Celles
de
la garantie
incendie
Attentats
et actes
de
terrorisme
OUI
et risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles Centre-Allantique
GR
4 avenue
de Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Codex
9 - 381
043
688
RCS
Niort - Emetteur
de
Cerlificats Mutualistes
&
Entreprise
régio
par
le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
située
4 place de
Budapest
CS92459
75436
Paris
cedex 09
0 800
818 818
(Service &
appel
gratuits)
- groupama.fr
Wu ON
207
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
Li]
Groupama
Li
N°
souscripteur
: 00960541K
Garanties
complémentaires
da:
Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 1500
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
_ A l'indice FFB
de
1135,5
au 2ème
trimestre
2022
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Génie
civil
industriel
Capital : 30 000 €
Réservoirs
Oui
Franchise
:1
500
€
Génie
civil
ouvrage
d'art
Capital
: 20
000
€
Franchise
: 1
500
€
Génie
civil
VRD
Non
-
Ouvrages
d'art
Oui
Mobilier
urbain
Capital
: 50
000
€
Franchise
: 1
500
€
Bâtiment(s)
de
structure
vulnérable
Non
-
Mobilier
urbain
Oui
Pertes
financières Pertes
de
recette
- Indemnités
journalières
Non
-
Pertes
d'exploitation
Non
-
Frais
supplémentaires
Non
-
Extension
fermeture
administrative
Non
-
Effondrement
de
bâtiments
Non
-
Se
reporter
à
la
Convention
Autres
évènements
Hors
Catastrophe
Naturelle
Oui
Spéciale
CS
31
100
000
€
Autres
dommages
non
désignés
Non
-
Multirisque
informatique
Oui
50
000
€
Bris
de
machine(s)
Oui
10
000
€
Marchandises
réfrigérées
Oui
5
000
€
Marchandises
et matériels
transportés
Marchandises
ou
mobiliers
non
fragiles
Non
-
Marchandises
ou
mobiliers
fragiles
Non
-
CR
de
ds
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
GR.
À
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedox
9 - 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Cerlificals
Mutualistes
Entreptise
régie par
le Code
des
assurances
et soumise
à l'Aulorité
de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolulion
située
4 place
de Budapest
CS92459
75436
Paris
cedex
09
0
800
818
818
(Service
&
appel
graluits)
- groupama.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-202S
N°
sous
Garanties complémentaires
5
LA
dr
cripteur
: 00960541K
Es
Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 1500
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
ou mention
particulière au
niveau
de
chaque
garantie
_
Al'indice
FFB
de
1135,5
CR
SRE
LS
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Tous
dommages
matériels
‘
‘
’
.
Capital
: 30
000
€
Matériels
vidéo
- Matériels
photo
Oui
Eranchise:
: {
500
€
dont
vol
Oui
20
000
€
Matériels
son
et lumières
Non
-
:
Capital
: 15
000
€
Chapiteaux
- structures
légères
Oui
Franchise
: 1 500
€
dont
vol
Oui
8 000
€
Capital
: 10
000
€
Franchise
: 1
500
€
dont
vol
Oui
5
000
€
Autres
biens
non
fragiles
Oui
Multirisque
exposition
Se
reporter
à la valeur
.
y
déclarée
au
titre des
Objets
fragiles
Oui
expositions
assurées
-
(franchise:
1
500
€)
Objets
non
fragiles
Non
-
Extension
biens
de
valeur
Non
-
Multirisque
instrument(s)
de
musique
Instruments
fragiles
Non
-
Instruments
non
fragiles
Non
-
Pertes
de
loyers
Non
-
Eolienne(s)
Non
-
Multirisque
PPV
Non
-
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
G&
4 avenue
do
Limoges
- CS
60001
- 72044
Niort
Cedex
9 - 301
043
688
RCS
Nioit - Emetteur
de
Certificats Mutualistes
Entreprise
régle
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
située
4 place de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
Æ
0 800 818 818
(Service &
appel
gratuits)
- groupamai.fr
ls} (ul
31/37
mn co m à Le]
149 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
LES
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
à
SRE
SERRES
ASSURANCE
DES
RESPONSABILITES
Clause
11
- Occupation
temporaire
d'immeuble
de
plus
de
21
jours
consécutifs
Par
dérogation
aux
Conditions
Générales
la
garantie
couvrant
les
conséquences
financières
de
la
responsabilité
civile
et/ou
administrative
de
l'assuré
du
fait de
l'occupation
temporaire
de
bâtiment
est
portée
de
21
jours
consécutifs
à
: 21
jours
DEFENSE
DES
DROITS
ET
INTERETS
Clause
71
- Information
Juridique
Vous
bénéficiez
d'une
prestation
Informations
Juridiques
Téléphoniques
assurée
par
un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Mutuelles
Agricoles,
Groupama
Centre-Atlantique,
distinct
des
services
qui
gèrent
les
sinistres
des
autres
branches
d'assurance.
La
Caisse
Régionale
a,
au
titre
de
cette
garantie,
la
qualité
d'assureur.
Vos
demandes
d'information
ou
de
prestation
pouvant
être
formulées
24
heures
sur
24
et 7 jours
sur 7 :
- soit
par
téléphone
: 0800
818
818
(appel
non
surtaxé)
- soit
par
courrier
électronique
: contact-sinistres-pj@groupama-ca.fr
Le
champ
d'application
des
garanties,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
le
cadre
de
notre
intervention
sont
précisées
dans
vos
conditions
générales.
Clause
72
- Protection
Fonctionnelle
des
Agents
et
des
Elus
Vous
bénéficiez
d'une
garantie
Protection
Fonctionnelle
des
Agents
et
des
Elus
assurée
par
un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Mutuelles
Agricoles,
Groupama
Centre-Atlantique,
distinct
des
services
qui
gèrent
les
sinistres
des
autres
branches
d'assurance.
La
Caisse
Régionale
a, au
titre de
cette
garantie,
la qualité
d'assureur.
Vos
demandes
d’information
ou
de
prestation
pouvant
être
formulées
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur 7 :
-
soit
par
téléphone
: 0800
818
818
(appel
non
surtaxé)
- soit
par
courrier
électronique
: contact-sinistres-pj@groupama-ca.fr
Le
champ
d'application
des
garanties,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
le
cadre
de
notre
intervention
sont
précisées
dans
vos
conditions
générales
et
relèvent
du
barème
2.
Clause
73
- Protection
Juridique
Vous
bénéficiez
d'une
garantie
Protection
Juridique
assurée
par
un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Mutuelles
Agricoles,
Groupama
Centre-Atlantique,
distinct
des
services
qui
gèrent
les
sinistres
des
autres
branches
d'assurance.
La
Caisse
Régionale
a,
au
titre
de
cette
garantie,
la
qualité
d'assureur.
Vos
demandes
d'information
ou
de
prestation
pouvant
être
formulées
24
heures
sur
24
et 7 jours
sur
7 :
- soit
par
téléphone
: 0800
818
818
(appel
non
surtaxé)
- soit
par
courrier
électronique
: contact-sinistres-pj@groupama-ca.fr
Le
champ
d'application
des
garanties,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
le
cadre
de
notre
intervention
sont
précisées
dans
vos
conditions
générales
et relèvent
du
barème
2.
CLAUSES
APPLICABLES
AUX
SITES
ASSURES
Clause
120
- Extincteurs
mobiles
contrôlés
Le(s)
bâtiment(s)
désigné(s)
aux
Conditions
Particulières
est
(sont)
doté(s)
d'une
installation
d'extincteurs
mobiles
mise
en
place
par
un
installateur
certifié
dans
ce
domaine.
L'installateur
doit
délivrer
à
l'Assuré
un
certificat
de
conformité,
l'Assuré
devant
transmettre
une
copie
de
ce
document
à
l’'Assureur. L'installation
fait
l'objet
d'une
vérification
annuelle
par
un
installateur
certifié
ou
par
un
organisme
de
vérification
agréé
dans
ce
domaine.
L'Assuré
donne
copie
du
compte
rendu
de
chaque
vérification
à l'Assureur.
L'Assuré
s'engage
à
maintenir
l'installation
en
parfait
état
de
fonctionnement
:
- en
se
conformant
aux
consignes
d'utilisation
et de
maintenance
établies
par
l'installateur,
- en
remédiant
aux
défauts
signalés
dans
les
comptes
rendus
de
vérification
annuelle.
Clause
125
- Installations
électriques
ordinaires
contrôlées
raser Fu
Groupama Centre-Atlantique
.
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
GR
4
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedox
9 - 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Cerlificats
Mutualistes
&
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
et soumise
à l'Aulorité de Contrèle
Prudentiel
et de Résolulion
située
4 place
de
Budapest
CS02459
75438
Paris cedex
09
0 800
818 818
(Service
&
appel
gratuits)
- groupama.fr
solu
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
A
Groupama
"
N°
souscripteur
: 00960541K
Les
installations
électriques
(circuits
et
matériels)
sont
contrôlées
au
moins
une
fois
par
an
par
un
vérificateur
ou
un
organisme
vérificateur
accrédité
dans
ce domaine.
L'Assuré
s'engage
à :
- fournir
au
vérificateur
ou
à
l'organisme
vérificateur
toute
information
concernant
l'existence
et la délimitation
des
emplacements,
zones
ou
locaux
présentant
des
dangers
particuliers
d'incendie
ou
d'explosion,
- communiquer
à
l'Assureur
un
exemplaire
du
compte
rendu
de
vérification
annuelle
et
ce,
dans
un
délai
qui
n'excédera
pas
15
jours
à compter
de
la date
d'envoi
de
la déclaration
par
le vérificateur
ou
l'organisme,
- fournir
à
l'Assureur,
à
sa
demande,
un
exemplaire
du
rapport
annuel
de
vérification,
dans
son
intégralité,
- prendre
connaissance
du
compte
rendu
de
vérification
annuelle
afin
de
remédier
aux
défauts
signalés
notamment
lorsqu'ils
sont
susceptibles
d'engendrer
un
incendie
ou
une
explosion.
Clause
111
- Absence
de
bien
mobilier
ou
mobilier
assuré
au
titre
d'un
autre
contrat
Les
bâtiments
assurés
ne
contiennent
pas
de
mobilier
ou
celui-ci
est
assuré
par
un
autre
contrat.
Clause
114
- Défibrillateurs
La
garantie
vol
est
étendue
aux
dommages
subis
par
les
défibrillateurs
consécutifs
à
un
vol,
tentative
de
vol
ou
acte
de
vandalisme
commis
à
l'extérieur
des
bâtiments
assurés.
Cette
extension
de
garantie
est
accordée
à concurrence
du
capital
et de
la franchise
définis
ci-après
:
Capital
: 10000
euros
Franchise
: 250
euros
Site
Clauses
appliquées
ADMINISTR
PRINCIPALE-ANNEXES
120,
125
PATRIMOINE
HISTORIQUE
120,
125
INFRASTR
SPORTIVES-DIVERS
120,
125
BATIMENTS
TECHNIQUES-DIVERS
120,
125
LOGEMENT
PNO
111,
120
ADMINISTR-ASSOCIATIF
DIVERS
120,
125
LA
COMMUNE
LOCATAIRE
120,
125
IMMEUBLE
LOGEMENTS
DIVERS
120,
125
SERVICES-DIVERS
120,
125
AUTRES
BATIMENTS
TECHNIQUES
111,
120
AUTRES
BIENS
PNO
111,
120
SERRES
HORTICOLES
120
COMMERCES
DIVERS
111,
120,
125
CLAUSE(S)
SPECIFIQUE(S)
AU
SITE
ADMINISTR
PRINCIPALE-ANNEXES
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
1000
€.
CLAUSE(S)
SPECIFIQUE(S)
AU
SITE
PATRIMOINE
HISTORIQUE
Groupama
Centre-Atlantique
Calsse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
CG
4
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9
- 381
043
608
RCS
Niort
- Emetteur
de
Certificats
Mulualistes
Entrepiise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris
cedex
09
Æ
0 800
818 818
(Service
&
appel
gratuits) - groupama.fr
z} I
33/37
m co m à m
151 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
=
Groupama
S]
N°
souscripteur
: 00960541K
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le
vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
1500
€.
CLAUSE(S)
SPECIFIQUE(S)
AU
SITE
INFRASTR
SPORTIVES-DIVERS
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le
vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le
ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
1500
€.
CLAUSE(S)
SPECIFIQUE(S)
AU
SITE
BATIMENTS
TECHNIQUES-DIVERS
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
1500
€.
CLAUSE(S)
SPECIFIQUE(S)
AU
SITE
ADMINISTR-ASSOCIATIF
DIVERS
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le
vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le
ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
1500
€.
CLAUSE(S)
SPECIFIQUE(S)
AU
SITE
LA
COMMUNE
LOCATAIRE
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le
vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le
ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
1500
€.
CLAUSE(S)
SPECIFIQUE(S)
AU
SITE
IMMEUBLE
LOGEMENTS
DIVERS
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le
vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
1500
€.
CLAUSE(S)
SPECIFIQUE(S)
AU
SITE
SERVICES-DIVERS
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le
ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
1500
€.
CLAUSE(S)
SPECIFIQUE(S)
AU
SITE
SERRES
HORTICOLES
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le
vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le
ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
1500
€.
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
GR
4
avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Codox
9 - 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Cerlificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolulion
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex 09
0
800
818
818
(Service
&
appel
gratuits)
- groupama.fr
ON
3427
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
N°
souscripteur
: 00960541K
VIDEO
PROTECTION
EXTERIEUR
AU
TITRE
DU
PRESENT
CONTRAT
EST
PRIS
EN
COMPTE
EN
RESPONSABILITE
ET
EN
DOMMAGE
LES
INSTALLATIONS
DE
VIDEO
PROTECTION
INSTALLES
SUR
DES
MURS
EXTERIEURS
MIS
A
DISPOSITION
PAR
DES
ADMINISTRES,
comme:
BOSSARD/POURAGEAU/ROBIN,
ET
AYANT
FAIT
L OBJET
DE
CONVENTION
D
USAGE
LE
DETAIL
DE
LA
COTISATION
La
cotisation
annuelle
est
de
20126,9
€
HT,
soit
22
088,82
€
TTC
Détail
de
votre
cotisation
prévisionnelle
:
Cotisation
HT
(euros)
Cotisation
TTC
(euros)
Assurance
des
responsabilités
4 242,46
€
4 624,25
€
-
dont
CCAS
au
titre
du
compte
de
liaison
45
47,67
€
51,96
€
-
dont
charges
Assurance
urbanisme
396,86
€
432,57
€
Défense
des
droits
et
intérêts
3 460,77
€
3
918,01
€
Protection
du
patrimoine
10
563,34
€
11
512,88
€
Catastrophes
Naturelles
1 240,26
€
1 351,87
€
Attentats
620,07
€
675,91
€
Fonds
de
garantie
Attentats
-
5,90
€
Tenant
compte
de
la
modulation
pour
fractionnement
de
paiement
: 1
FOIS
PAR
TIP
Cette
cotisation
sera
exigible
intégralement
à
l'échéance
du
contrat
et
payable
par
fraction
selon
l'échéancier
convenu.
Le
fractionnement
prendra
fin de
plein
droit en
cas
de
non-paiement
d'une
fraction
de
cotisation
à la date
fixée.
LES
INFORMATIONS
CLIENT
Protection
des
données
personnelles
Les
données
personnelles
vous
concernant
(ou
concernant
les
personnes
parties
ou
intéressées
au
contrat)
sont
traitées
par
l'Assureur
dans
le respect
de
la loi Informatique
et Libertés
du
6 Janvier
1978
modifiée.
Leur
traitement
est
nécessaire
à
la
passation,
la
gestion
et
l'exécution
de
votre
contrat,
à
la
gestion
de
nos
relations
commerciales
et
contractuelles,
à
la
lutte
contre
la
fraude,
ou
à
l'exécution
de
dispositions
légales,
réglementaires
ou
administratives
en
vigueur.
Elles
sont
destinées
à
votre
conseiller
et
aux
services
de
l'Assureur
de
chacune
de
vos
garanties
(Assurance,
Banque
et
services)
selon
finalités
et dispositions
prévues
aux
conditions
générales
de
votre
contrat.
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
et
d'opposition
à
ces
informations
en
vous
adressant
par
courrier
à votre
Assureur
(voir adresse
ci-après)
ou
par
le biais
de
notre
site
internet
www.groupama.fr
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Atlantique
GR
4
avenuo
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9 - 381
043
888
RCS
Niort-
Emetteur
de
Certificats
Mutualistes
&
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et do
Résolulion
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex
09
0 800
818
818
(Service &
appel gratuits) - groupama.fr
E) o) =
35/37
mn co 1 à m
153 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
N°
souscripteur
: 00960541K
LES
MENTIONS
LEGALES
La
Caisse
Locale
d’Assurances
Mutuelles
Agricoles
ayant
souscrit
un
traité
de
Réassurance
emportant
substitution
auprès
de
la Caisse
Régionale
d’Assurances
Mutuelles
Agricoles
elle-même
réassurée
auprès
de :
Caisse
Nationale
de
réassurance
mutuelle
agricole
Groupama
Siège
social
: 8-10,
rue
d'Astorg
75383
PARIS
Cedex
08
343.115.135
RCS
PARIS.
Entreprises
régies
par
le
Code
des
assurances
Substitution
du
réassureur
:
Conformément
à
l’article
R322.132
du
Code
des
assurances,
la
Caisse
Régionale
se
substitue
à
votre
Caisse
Locale
réassurée
pour
la
constitution
des
garanties
prévues
par
la
réglementation
des
entreprises
d'assurance
et
l'exécution
des
engagements
d'assurance
pris
par votre
Caisse
Locale.
L'autorité
de
contrôle
de
l’Assureur
L'organisme
chargé
du
contrôle
des
activités
de
l'Assureur
est
« l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
»
(ACPR).
LA
REMISE
DES
DOCUMENTS
CONTRACTUELS
Frs
Le
présent
contrat
est
élaboré
sur
la base
des
informations
déclarées
par
le souscripteur
à assurer.
Ce
contrat
est complété
par
les documents
indiqués
ci-dessous,
qui
y sont joints
:
-
Dispositions
Générales
- Référence
Imprimeur
: 3350-233404-032023
Modèle
: NOCP04 :
Millésime
mars
2023
-
Fascicule
«
Responsabilité
Générale
COMMUNES
»
-
Référence
Imprimeur
: 3350-233411
Modèle
:
NOCP03
Millésime
: mars-23
-
Fascicule
« La
défense
des
droits
et des
intérêts
» - modèle
NOCP02
— édition
octobre
2019
-
Fascicule
«
La
protection
du
patrimoine
» - Référence
Imprimeur
: 3350-233406-032023
Modèle
: NOCP04
: Millésime
mars
2023
-
Tableau
des
montants
des
garanties
et
des
franchises
-
Référence
Imprimeur
: 3350-233415-032023
Modèle :
TNOCP04
: Millésime
mars
2023
-
Convention
Spéciale
«
Distribution
de
carburant
et/ou
Gestion
de
bornes
électriques
»
- référence
CS06
- Modèle
NOCP03
- Millésime
oct-20
-
Convention
Spéciale
«
Organisateur
de
spectacle(s)
»
- référence
CS08
- Modèle
NOCP03
- Millésime
oct-20
-
Convention
Spéciale
« Utilisation
d'explosifs
» - référence
CS13
- Modèle
NOCP03
- Millésime
oct-20
-
Convention
Spéciale
« Gestionnaire
d'atelier
de
réparation
— entretien
de
véhicules
(VTM)
» - référence
CS15
- Modèle
NOCP03
- Millésime
oct-20
-
Convention
Spéciale
« Activité
d'études,
de
conseil
et prestations
intellectuelles
» - référence
CS18
- Modèle
NOCP03
- Millésime
oct-20
-
Convention
Spéciale
«
Activité
d'études
et
travaux
environnementaux
»
- référence
CS24
-
Modèle
NOCP083 -
Millésime
oct-20
-
Convention
Spéciale
«
Autres
évènements
hors
Catastrophes
naturelles
»
- référence
CS31
- Modèle
NOCP03
-
Millésime
oct-20
-
Convention
Spéciale
«
Cybersécurité
»
- Référence
Imprimeur
: 3350-93510
Millésime
: mars-2023
Vous
reconnaissez
avoir
reçu,
pris
connaissance
et
accepté
préalablement
à
la
signature
du
présent
conrtat
un
exemplaire
de
l'ensemble
des
documents
contractuels
listés
ci-dessus
du
contrat
VILLASSUR,
plan
d'assurance
des
Collectivités
Publiques,
ainsi
que
des
statuts
de
votre
Caisse
Locale
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Muluelles
Agricoles
Centre-Allantique
2
4 avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Codox
9 - 381
043
688
RCS
Niort - Emetteur
de
Certificats Mutualistes
Entreprise
régie
par le Code
des
assurances
et soumise
à l'Autorité de Contrôle
Prudentiel
et de Résolulion
située
4 place de
Budapest
CS92469
75436
Paris
cedex
09
0 800
818
818
(Service
&
appel
gratuits)
- groupama.fr
0
36/37
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
N°
souscripteur
: 00960541K
LA
SIGNATURE
DES
PARTIES
RADARS
os
e
Vous
certifiez
que
les
réponses
aux
questions
qui
vous
ont
été
posées
dans
le
formulaire
de
déclaration
de
risques
pour
l'établissement
du
présent
document
et
pour
servir
de
base
au
contrat,
sont
sincères,
exactes
et
complètes.
Nous
attirons
votre
attention
sur
le
fait
que,
en
cas
de
conclusion
du
contrat
toute
réticence
ou
fausse
déclaration
intentionnelle
de
votre
part
peut
entraîner
la
nullité
du
contrat
(article
L113-8
du
Code
des
assurances),
-
toute
omission
ou
déclaration
inexacte
vous
expose
à
une
augmentation
de
cotisation
ou
à
une
résiliation
du
contrat
et,
le
cas
échéant,
à
supporter
la
charge
d'une
partie
des
indemnités
(article
L113-9
du
Code
des
assurances),
-
vous
devez
déclarer
en
cours
de
contrat
les
circonstances
nouvelles
qui
ont
pour
conséquence
soit
d'aggraver
les
risques
soit
d'en
créer
de
nouveaux
et
rendent
de
ce
fait
inexactes
ou
caduques
les
réponses
faites
à
l'assureur
(article
L113-2
du
Code
des
assurances),
-
la
résiliation
ou
la
suspension
d'un
contrat
affecté
d'au
moins
un
sinistre
survenu
au
cours
des
24
derniers
mois
(avec
responsabilité
ou
en
cas
de
vol)
ou
pour
manquement
à
ses
obligations
contractuelles
(non-paiement
exact
de
la
cotisation,
fausse
déclaration)
peut
être
enregistrée
dans
un
fichier
central
professionnel.
Le
contrat
sera
conclu
à
compter
du
18/11/2023
pour
une
durée
d'un
an
et
sera
reconduit
automatiquement
d'année
en
année.
Le
délai
de
dénonciation
sera
de
2
mois
au
moins
avant
la
date
d'échéance
annuelle,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Fait
en
double
exemplaire
à
Niort
Pour
le
Souscripteur
:
Le
24/11/2023
(nom,
prénom
et
signature
du
représentant
légal)
Pour
la
Caisse
Régionale
et
par
délégation
de
la
Date
:
Le
Maire,
Caisse
Locale,
le
Directeur
Général
le
14
j2
2 SThierry
BASTIER
TU re =
Groupama
Centre-Atlantique
..
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Centre-Allantique
4 avenue
de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort Cedex
9 - 381
043
688
RCS
Niort - Emetteur
de Corlificats Mutualistes
Entreprise
régie par
le Code
des
assurances
et soumise
à l'Aulorité de Contrôle
Prudentiel
et de
Résolulion
située
4 place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris cedex 09
0 800
818 818
(Service &
appel gratuits) - groupama.fr
37/37
pr
7
AA
Cu‘
”
SE
CR
EE:
PASCALE
Para
Le
Le co mn S c m
155 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO00S 12/01/2024 12/01/2024 00960541
Fa
Groupama
a |
AGENCE
16
COLLECTIVITE
CS
60001
79044
NIORT
Tél
: 08.00.81.88.18
(coût
d'un
appel
local)
COMMUNE
DE
RUFFEC
1
PLACE
D
ARMES
16700
RUFFEC
Vos
références
N°
client
/ identifiant
internet:
18435043
N°
souscripteur
: 00960541K
N°
contrat
: 0157
Le
12
janvier
2024
ASSURANCE
FLOTTE
AUTOMOBILE
CONDITIONS
PARTICULIERES
Le
présent
contrat
est
conclu
entre
la
caisse
locale
PAYS
DU
RUFFECOIS,
réassurée
par
Groupama
Centre-Atlantique.
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles,
et
COMMUNE
DE
RUFFEC.
Date
de
prise
d'effet
des
garanties
: 01/01/2024
à
00h00
Echéance
annuelle
: 01/01
Les
présentes
Conditions
Particulières
sont
complétées
par
l'état
de
parc
au
01/01/2024,
ci-joint,
qui
en
fait
partie
intégrante.
1.1.
Activités
exercées
par
le
Souscripteur
Le
Souscripteur
exerce
les
activités
de
: ADMINISTRATION
PUBLIQUE
GENERALE.
1.2.
Désignation
et
usage
des
véhicules
assurés
La
désignation
et
l'usage
des
véhicules
assurés
au
titre
du
présent
contrat
sont
indiqués
à
l'état
de
parc
ci-joint.
1.3.
Garanties
souscrites
Les
garanties
souscrites
et
les
clauses
particulières
applicables
sont
précisées
à
l'état
de
parc
ci-joint.
L'énoncé
de
l'ensemble
des
clauses
particulières
applicables
au
titre
du
présent
contrat
figure
au
chapitre
3
des
présentes
Conditions
Particulières.
VS
Groupama
Centre-Atlantique
Calsso
Régionale
d'Assurances
Muluelles
Agicoles
Centre-Allantique
1 avenue
de
Limoges
CS
60001
- 79044
Niort Cedex
9 - 381
043
686
RCS
Niort - Émetteur
de
Certificats
Mulualistos
Entreprise
régle par le Code
des
assurances
et soumise
à FAorilé
de
Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution
située
4 place
de
Budapost
CS92469
75436
Paris
Cedex
09
0 800
250
250
(Service
& appel
graluils) - groupama.fr
1/6
Hu)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO00S 12/01/2024 12/01/2024 00960541
2.1.
Notion
de
Groupe
de
véhicules
Il faut
entendre
par
«
groupe
»
un
ensemble
de
véhicules
répondant
à
des
critères
communs
retenus
pour
définir
leur
famille
d'appartenance
(usage,
tranche
d'âge,
puissance,
genre
de
véhicule
..).
Chaque
véhicule
du
parc
doit
être
obligatoirement
associé
à
un
groupe.
2.2.
Montants
de
garanties
et
franchises
Les
garanties
d'assurance
et franchises
associées
sont
définies
au
niveau
de
chaque
groupe
de
véhicule(s).
Les
montants
de
garanties
et
franchises
sont
indiqués
à
l'état
de
parc
ci-joint
et
au
«
Tableau
des
Montants
de
Garantie
et
des
Franchises
».
3.1.
CLAUSES
GENERALES
. REVALORISATION
A
L'ECHEANCE
SELON
L'EVOLUTION
DES
INDICES
Par
dérogation
partielle
aux
dispositions
prévues
au
paragraphe
5.4.4
des
Conditions
Générales
et
du
tableau
des
montants
de
garantie
et
des
franchises,
les
cotisations
du
contrat
d'assurance
Flotte
automobile
évoluent
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
ERVP,
Entretien
et
Réparation
des
Véhicules
Personnels,
à chaque
échéance
annuelle
proportionnellement
à
la variation
constatée
entre
la valeur
de
l'indice
de
souscription
et
la
valeur
de
l'indice
d'échéance.
L'indice
applicable
à
l'échéance
du
contrat
est
celui
en
cours
au
1er juillet
de
l'année
N-1.
3.2.
CLAUSES
SPECIFIQUES
A
CHAQUE
VEHICULE
ASSURE
Sont
indiqués
à
l’état
de
parc
ci-joint,
en
regard
de
chaque
véhicule
assuré,
les
numéros
et
énoncés
des
clauses
particulières
ci-après,
qui
leur
sont
applicables.
3.2.1.
Clauses
d'usage
des
véhicules
assurés :
051
VEHICULE
DE
FONCTION
OU
DE
SERVICE
L'Assuré
déclare
que
le véhicule
désigné
est
un
véhicule
de
fonction
ou
de
service.
Il est
utilisé
pour
tous
déplacements
privés
ou
professionnels
et
ne
sert
en
aucun
cas
à
des
transports
rémunérés
de
voyageurs
ou
de
marchandises,
même
occasionnels.
678
TRANSPORT
PRIVE
DE
MARCHANDISES
(TPPC)
L'Assuré
déclare
que
le
véhicule
assuré
est
utilisé
pour
le
transport
privé
de
marchandises
dans
le
cadre
de
son
activité
principale,
indiquée
aux
Conditions
Particulières,
et
ne
sert
EN
AUCUN
CAS,
pour
lui-même
ou
à
toute
autre
personne,
à
des
transports
à
titre
onéreux
de
marchandises
ou
de
voyageurs,
même
occasionnels.
824
UTILISATION
EN
PROPRE
DE
L'ENGIN
(HORS
LOCATION)
L'Assuré
déclare
que
l'engin
désigné
est
utilisé
pour
les
besoins
propres
de
l'activité
professionnelle
de
l'Assuré
et
n'est
EN
AUCUN
CAS
loué
à
un
tiers.
Est
exclu
de
la
garantie,
le
transport
onéreux
de
voyageurs
ou
de
marchandises,
même
à
titre
occasionnel.
Conditions
Particulières
du
contrat
n°00960541K0157
216
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO00$ 12/01/2024 12/04/2024 00960541
Groupama
|
3.2.2.
Clauses
de
franchises
spécifiques
à
certains
véhicules
(cf.
état
de
parc
joint)
:
NEANT
3.2.3,
Autres
clauses :
030
ENGIN
AUTOMOTEUR
DU
BTP
ET
D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
L'Assuré
déclare
que
le véhicule
désigné
est
un
engin
automoteur
du
BTP
(Bâtiment
et
Travaux
Publics),
un
engin
d'entretien
de
voiries,
de
type
balayeuse,
où
une
dameuse
de
piste
de
ski.
1! peut
être
utilisé
en
tous
lieux
et
circuler
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
033
ENGIN
AUTOMOTEUR
AGRICOLE
L'Assuré
déclare
que
le
véhicule
désigné
est
un
engin
agricole
utilisé
pour
son
propre
compte
(travaux
agricoles,
manutention,
taille
de
bordure
de
route,
déneigement...).
Il
ne
sert
en
aucun
cas
à
des
travaux
agricoles
menés
dans
le
cadre
d'une
C.U.M.A.,
d'une
entreprise
de
travaux
agricoles
(ETA)
ou
de
toute
autre
structure
de
ce
type,
sauf
société
de
paysagisme.
||
est
utilisé
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
447
EFFETS
PERSONNELS
ET
CONTENU
DU
VEHICULE
Par
extension
aux
garanties
Dommages
et
Vol
souscrites
au
titre
du
véhicule
assuré,
les
effets
personnels
et
le
contenu
du
véhicule
sont
couverts,
dans
les
conditions
prévues
aux
conditions
générales,
dans
la
limite
d'un
montant
indiqué
à
l'état
de
parc
ci-joint.
456
LCI
DE
300
000€
- GARANTIES
DOMMAGES
DES
ENGINS
DE
VALEUR
SUPERIEURE
Les
engins
dont
la
valeur
déclarée
aux
Conditions
Particulières
est
supérieure
à
300
000
€
font
l'objet
d'une
LCI
(Limitation
Contractuelle
d'Indemnité),
appliquée
par
la
clause
451
«
Dommages
limités
»
avec
un
plafond
d'indemnisation
par
sinistre
de
300
000
€
indiqué
à
l'état
de
parc
pour
chaque
véhicule
concerné. Cette
LCI
est
une
condition
d'assurance
des
Dommages
pour
ces
engins
de
forte
valeur
dans
le
parc
de
votre
contrat
flotte
automobile.
707
VALEUR
D'ACHAT
DECLAREE
ET
PLAFOND
D'INDEMNITE
Le
véhicule
assuré
a
été,
suivant
déclaration
faite
par
le
Souscripteur,
acheté
pour
la
somme
figurant
à
l'état
de
parc
ci-joint.
Cette
somme
correspond à
la valeur
d'achat
totale
hors
taxe
du
véhicule
y
compris
les
différents
éléments
dissociables
(châssis,
cabine,
caisse
frigorifique,
aménagements,
…)
En
cas
de
sinistre
entraînant
la
mise
en
jeu
d'une
des
garanties
‘Incendie',
‘Vol,
'Dommages
tous
accidents’,
‘Dommages
par
vandalisme’,
‘Catastrophes
naturelles’,
‘Evénements
climatiques’,
l'indemnisation
des
dommages
subis
par
le
véhicule
se
fera
à
dire
d'expert
sans
pouvoir
excéder
par
sinistre
le
montant
de
la valeur
assurée
à
l'état
de
parc
ci-joint.
731
ACCIDENT
CORPOREL
DU
CONDUCTEUR
- SEUIL
D'INTERVENTION
AIPP
À
10%
Le
plafond
de
la
garantie
‘Accident
corporel
du
conducteur
souscrit
est
indiqué
à
l'état
de
parc
ci-joint.
Le
préjudice
relatif
au
déficit
fonctionnel
permanent
ne
sera
indemnisé
par
l'assureur
que
si
le
taux
de
l'Atteinte
à
l'intégrité
Physique
et
Psychique
(AIPP)
déterminé
est
égal
ou
supérieur
à
10%.
990
GARANTIE
DEFENSE
PENALE
ET
RECOURS
SUITE
A
ACCIDENT
GEREE
PAR
LA
CRAMA
Afin
de
garantir
à
l'Assuré
les
meilleures
conditions
d'intervention,
la
gestion
de
la
garantie
‘Défense
pénale
et
recours
suite
à
accident’
(prévue
aux
Conditions
Générales)
est
confiée
à
un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles,
distinct
des
services
qui
gèrent
les
sinistres
des
autres
branches
d'assurance.
La
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
a,
au
titre
de
cette
garantie,
la
qualité
d'Assureur.
Conditions
Particulières
du
contrat
n°00960541K0157
3/6
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO00S 12/01/2024 12/01/2024 00960541 =
Groupama
"I
4,1.
Montant
de
la
cotisation
La
cotisation
est
calculée
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
5.4.2
des
Conditions
Générales.
La
cotisation
provisionnelle
due
pour
la
période
d'assurance
du
01/01/2024
au
31/12/2024
est
de
:
22
976,96
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC).
Dont
:
- Défense
pénale
et
recours
suite
à
un
accident
: 325,19
euros
TTC.
Le
montant
de
cette
cotisation
provisionnelle
est
déterminé
proportionnellement
à
la
durée
de
cette
période
d'assurance,
sur
la
base
d'une
cotisation
annuelle
de
22
976,96
euros.
Dans
les
deux
mois
qui
précèdent
chaque
échéance
annuelle,
une
nouvelle
cotisation
provisionnelle
est
calculée
par
l'Assureur
pour
l'année
d'assurance
suivante
et
fait
l'objet
d’un
avis
d'échéance.
Lorsque
le
nombre
et
les
caractéristiques
des
véhicules
assurés
ainsi
que
les
garanties
accordées
pour
l'année
d'assurance
écoulée,
sont
connus
de
manière
certaine
par
l'Assureur,
deux
opérations
de
régularisation
sont
réalisées
selon
les
modalités
suivantes
:
-
ajustement
de
la
cotisation
provisionnelle
pour
l'année
d'assurance
commencée,
en
fonction
des
dernières
modifications
intervenues
au
cours
de
l'année
d'assurance
précédente
dans
le
parc
automobile
assuré
et
les
garanties
et
usages
associés ;
-
régularisation
définitive
de
la
cotisation
de
l'année
d'assurance
écoulée
par
le
calcul
des
prorata
de
cotisation
dus,
ou
à
rembourser,
résultant
des
mouvements
de
véhicules
enregistrés,
des
modifications
de
garanties,
d'usages
et
de
franchises
intervenus
durant
l'année
d'assurance
écoulée
sauf
disposition
contraire
prévue
au
contrat.
Ces
opérations
de
régularisation
se
traduisent
par
deux
appels
de
cotisation
dont
le
règlement
donne
lieu
à
l'émission
de
deux
quittances
distinctes.
Le
Souscripteur
a
l'obligation
de
déclarer
les
mouvements
de
son
parc
(adjonctions,
modifications
et
sorties
de
véhicules)
dès
qu'il
en
a
connaissance.
4.2.
Paiement
de
la
cotisation
La
cotisation
est
due
par
le
Souscripteur
à
chaque
échéance
annuelle
du
contrat.
Elle
est
payable
soit
annuellement
soit
par
fractions,
selon
la
mention
suivante :
PAIEMENT
ANNUEL
En
cas
de
paiement
mensuel,
trimestriel
ou
semestriel,
le
fractionnement
prendra
fin
de
plein
droit
en
cas
de
non-paiement
d'une
fraction
de
cotisation
à
la
date
fixée.
Conditions
Particulières
du
contrat
n°00960541K0157
416
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO00S 12/01/2024 12/01/2024 00960541 5,1.
Protection
des
données
personnelles
Les
données
personnelles
vous
concernant
(ou
concernant
les
personnes
parties
ou
intéressées
au
contrat)
sont
traitées
par
l'Assureur
dans
le
respect
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6
Janvier
1978
modifiée.
Leur
traitement
est
nécessaire
à
la
passation,
la
gestion
et
l'exécution
de
votre
contrat,
à
la
gestion
de
nos
relations
commerciales
et
contractuelles,
à
la
lutte
contre
la
fraude,
ou
à
l'exécution
de
dispositions
légales,
réglementaires
ou
administratives
en
vigueur.
Elles
sont
destinées
à
votre
conseiller
et
aux
services
de
l'Assureur
de
chacune
de
vos
garanties
(Assurance,
Banque
et
services)
selon
finalités
et
dispositions
prévues
aux
conditions
générales
de
votre
contrat.
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
et
d'opposition
à
ces
informations
en
vous
adressant
par
courrier
à
votre
Assureur
(voir
adresse
ci-après)
ou
par
le
biais
de
notre
site
internet
WwWw.groupama.fr. 5.2.
Autorité
de
contrôle
de
l'Assureur
L'organisme
chargé
du
contrôle
des
activités
de
l'Assureur
est
l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
(ACPR)
sise
4
place
de
Budapest-
CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
Conditions
Particulières
du
contrat
n°00960541K0157
5/6
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO005 12/01/2024 12/01/2024 00960541
Le
Souscripteur
certifie
que
les
réponses
aux
questions
qui
lui
ont
été
posées
sur
la
nature
du
risque
à
assurer,
notamment
dans
le
Formulaire
de
déclaration
de
risque,
ayant
servi
de
base
à
la
conclusion
du
contrat
et
à
l'établissement
de
la
police
d'assurance,
sont
sincères,
exactes
et
complètes.
Toute
réticence
ou
fausse
déclaration
intentionnelle
et
toute
omission
ou
déclaration
inexacte
non
intentionnelle
de
la
part
du
Souscripteur
peuvent
être
sanctionnées
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L113-8
et
L113-9
du
Code
des
assurances
et
rappelées
à
l’article
5.3
des
Conditions
Générales.
Le
Souscripteur
reconnaît
avoir
reçu,
de
la
part
de
l’Assureur,
outre
les
statuts
de
la
Caisse
locale,
un
exemplaire
des
documents
contractuels
suivants
dont
il
déclare
avoir
pris
connaissance
et
accepté
intégralement
les
dispositions
qui
y
sont
détaillées
:
- Conditions
Générales
(réf.
214929-032023),
- Tableau
des
Montants
de
Garantie
et des
Franchises
(réf.
221842-032023),
- Conventions
spéciales
(réf.
214930-062019,
214973-012022).
Le
Souscripteur
reconnaît
avoir
reçu
également
de
la
part
de
l'Assureur,
préalablement
à
la conclusion
du
présent
contrat: -le
Projet
de
contrat,
valant
également
Fiche
d'information
sur
le
prix
et
les
garanties,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L112-2
du
Code
des
assurances,
-la
Fiche
d'information
(réf.
216063-062018)
conforme
à
l'annexe
de
l'article
A112
du
Code
des
assurances,
décrivant
le fonctionnement
des
garanties
de
«
responsabilité
»
dans
le temps.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
avec
tacite
reconduction
annuelle
au
terme
de
cette
durée,
sous
réserve
des
dispositions
prévues
aux
Conditions
Générales
à
l'Article
5.2
"La
résiliation
du
contrat
et ses
modalités",
Fait
en
deux
exemplaires,
dont
un
doit
être
retourné
signé
par
le Souscripteur
à
l'Assureur.
À
: NIORT
Le
12
janvier
2024
Pour
la Caisse
Locale,
par
délégation
:
Pour
le Souscripteur
Le
Directeur
Général
de
la Caisse
Régionale,
(nom,
prénom
et signature
du
représentant
légal)
Le Maire, Thierry BASTIER
Le
directeur
Général
Sylvain
Merlus
*009605410157001CP*
Conditions
Particulières
du
contrat
n°00960541K0157
6/6
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 page 1/10
Groupama
Votre
agence
AGENCE
COLLECTIVITE
1 avenue
de
limoges
79044 Tel
: 08
00
81
88
18
(coût
d'un
appel
local)
COMMUNE
DE
RUFFEC
Mail
: agence-collectivite@groupama-ca.com
1 Place
d Armes
16700
RUFFEC
Vos
références
Numéro
client
/ identifiant
internet
: 18435043
Numéro
souscripteur
: 00960541
Numéro
contrat:
0158
Le
12/01/2024
ASSURANCE
MISSION
DES
COLLABORATEURS
ET ADMINISTRATEURS
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
LA
CAISSE
LOCALE
D'ASSURANCES
MUTUELLES
AGRICOLES
ET
COMMUNE
DE
RUFFEC
PAR
L'INTERMÉDIAIRE
DU
CABINET
1 Place
d Armes
16700
RUFFEC
Grouparna
Centra-Atlantique
raisan
Régionale
d'Assurances
hutuollss
Agncoles
Canta-Atantoue
À avenue
de
Limogyas
- CS
80091
- 74044
Hiort
Cedex
B : AA
D43
ES
ARCS
Mion
- Emetteur
de
Garlficats
Mulualistes
Entiepuso
tégie
par
le Ccdo
due
assurances
ot soumise
à
Auenté
de
Contrôle
Prudentiel
4
de
Rérkcdulion
siuée
4 place
do
Budapest
CS914Ë9
75438
Psrir
castor
CG
1 620
750
250
1Serve
&
appel
gratuits)
- groupranrtes.Ît
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
2 / 10
Groupama
ENTITE
ASSUREE
- SOUSCRIPTEUR
3
CARACTERISTIQUES
GENERALES
DU
CONTRAT
3
LES
GARANTIES
ET
LES
MONTANTS
DE
GARANTIE
ET
DE
FRANCHISES
4
LES
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
5
LES
ANTECEDENTS
D'ASSURANCE
8
LE
DETAIL
DE
LA
COTISATION
8
LES
INFORMATIONS
GENERALES
9
LES
DECLARATIONS
DU
SOUSCRIPTEUR
9
LA
REMISE
DES
DOCUMENTS
CONTRACTUELS
ET
PRE-CONTRACTUELS
10
LA
DUREE
DU
PROJET
ET LA
SIGNATURE
DES
PARTIES
10
Sroupams
Centre-Allantique
Rates
Régienalo
d'Acsurances
hütuellos
Agncolos
Üantra-Atartqu
À avenue
de
Lirnoges
- CS
8001
70044
bhioi
Cedox
8 - 281
D44
466
RCS
Niont
- Emetteur
de
Conlicate
Muluahstes
Entepnse
topie
par
le
Code
don
askurances
et
sotimise
$
Faute
de
Contrâäte
Prudentbiel
ef
de
Réselulion
siluée
4
place
do
Bidaposi
CSONAES
75498
Porte
code
CG
D)
260
260
[Serre
&
appel
gratuits}
- groutpama.li
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page 3/10
COMMUNE
DE
RUFFEC
Activité
: 8411z-
Kilométrage
annuel
total
déclaré
: 10
000
kms
Contrat
établi
avec
mode
de
gestion
: forfaitaire
Sroupanya
Centre-Atlantique
Caisse
Régrenate
d'Assurances
Mutuplles
Aoncotes
Cnntre-Atartouea
{avenue
de
Llmogas
- CS
8000!
- 76044
Hioi
Cedes
&
- 481
048
886
RCS
Niot
- Emetiour
de
Cuntiicate
Mulualistes
Entieptiso
tégie
parle
Cedeo
der
aseuisnces
ot
soumice
à
1Aulcedé
de
Coniréle
Prudentiel
el
do
Résolution
siuée
4
place
do
Builapost
USU9A4ËG
75478
Parir
coder
CO
D
69
350
250
(Servée
R
appel
gratuils}
- giotpani.ft
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
4 / 10
Les
montants
de
garantie
et
des
franchises
sont
indiqués
aux
présentes
Conditions
Particulières
et
au
Tableau
des
Montants
de
Garantie
et
des
Franchises.
Indice
Réparation
des
Véhicules
Personnels: 251,79
pour
les
effets
2024
dont
l'évolution
annuelle
est
calculée
à
partir
de
la valeur
de
l'indice
Entretien
et
Réparation
des
Véhicules
Particuliers
(ERVP)
publié
par
l'INSEE
(référence
001763148
au
01/07/2023)
Indice
point
AGIRC-ARCCO
0,469
pour
les
effets
2024
GARANTE
“E
FRANCHISES .
Responsabilité
civile automobile
Défense
pénale
et
recours
suite
à accident
Incendie
et évènements
annexes,
Evénements
naturels,
Attentats
et actes
de
terrorisme
Sans
franchise
Sans
franchise 250
€
Vol
T
Oui
0
Dommages
collision,
Dommges
tous
accidents
Bris
de
glaces
Sans
franchise
Franchise
réglementaire
(1)
indiquée
au
Catastrophes
naturelles
Tableau
des
Montants
de
Garantie
et des
Franchises
|
(TM
G,
F)
- GARANTIES. OPTIONNELLES
: ;
&
RSR
A
ne
en
ne
nn
Rise
Contenu
et aménagements
du
véhicule
2 000
€
Sans
franchise
il
d'interventi
nc
Accidents
corporels
du
conducteur
Oui
Formule
1
Seuil
d'intervention
en
incapacité
150
000
€
permanente:
5%
(TJ
Montant
défini
par
la réglémentation
en
vigueur
au
jour
2
insu
es
Assistance
automobile
Qui
de
l'évènement
ayant
fait l’objet
d'une
décision
de
reconnaissance
de
l’état de
catastrophe
naturelle,
Toutefois,
iLsera
anpljqué
pour
les
véhicules
terrestres
à moteur
à
|
{1}
Montant
défini
par
la réglementation
en
vigueur
au jour de
l'évènement
ayant
fait l'objet d'une
décision
de
reconnaissance
de
l'état de
catastrophe
naturelle,
Toutefois,
I} sera
appliqué
pour
les véhicules
terrestres
à moteur
à usage
professionnel
la franchise
la plus
élevée
des
garanties
de
Dommages
figurant
ci-dessus
si son
montant
est supérieur
au
montant
de
franchise
défini
par la réglementation
Groupams
Centre-Atlantique
raisss
Régionale
d'Assiurances
Muttiollas
Agricoies
Cantra-Atantauo
À enve
de
Limoges
- CS
80001
: 74044
tHior
Codes
&
- 281
D43
688
ARCS
Nion
« Emetteur
de
Cadlficals
Mutvatistes
Entispriso
regis
parle
Code
dur
ansuisnees
pt
soumise
à
FAufonia
de
Contrôle
Prinfentiel
ef
do
Rérelidion
siuée
À
plate
do
Bikiapnel
CSOIAËS
75490
Paris
cndnx
CO
1499
250
950
ESorxe
&
appel
gratuits)
- groupama.l
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
5 / 10
Groupama
l
ISES:GENER
=
e CATEGORIE
ET
UTILISATION
DES
VEHICULES
ASSURES
EN
MISSIONS
Pour
l'application
du
présent
contrat,
sont
assurés
les véhicules
définis
à l'article
1.4
des
Conditions
Générales.
Le véhicule
assuré
appartient
personnellement
au
collaborateur
ou
à l'administrateur
(ou
fait l'objet
d'une
opération
de
financement
souscrite
par
lui)
et est
utilisé
exclusivement
dans
les conditions
indiquées à
l'article
1.5
des
Conditions
Générales
pour
des
délacements
professionnels
à caractère
de
mission
effectuée
pour
le
compte
du
Souscripteur
et
pour
les besoins
et l'intéret
exclusifs
de
l'entreprise
ou
de
l'organisation.
e
DECLARATIONS
LIEES
A
LA
SOUSCRIPTION
ET
LA
GESTION
DU
CONTRAT
La
cotisation
du
contrat
a été
calculée
sur
la base
du
kolimétrage
annuel
déclaré.
Le souscripteur
s'engage
à fournir
à l'Assureur
à chaque
fin
d'exercice
le nombre
de
kilométres
parcourus
par
les collaborateurs
ou
administrateurs
et
à informer
l'Assureur
en
cas
de
dépassement
du
kilométrage
prévu
en
cours
d'exercice,
afin
de
procéder
aux
ajustements
tarifaires
correspondants.
+ DECLARATION
DE
SINISTRE
En
cas
de
sinistre
suceptible
de
mettre
en
jeu
une
garantie
du
contrat,
la declaration
de
sinistre
indiquée
aux
Conditions
Générales
devra
être
transmise
par
le Souscripteur
à l'Assureur.
Le
Souscripteur
s'engage
également
à faire
accompagner
toute
déclaration
de
sinistre
d'un
ordre
de
mission
ou,
à défaut,
d'une
attestation
sur
l'honneur,
justifiant
le caractère
professionnel
de
l'utilisation
du
véhicule
assuré
impliqué
au
moment
du
sinistre.
Sroupama
Centre-Atlantique
Gaisga
Régionale
d'Assurances
Hutitellas
2gncoies
Lantre-Atiarntaoue
teen
de
Limoges
- CS
60091
- 74044
Hioit
Cedex
5
- BA
DA3
688
RCS
Hiont
- Emetteur
de
Cortificais
Muluailstes
Enteplite
pégie
parle
Ccde
des
asvutsnces
ot soutee
à FAdcité
do
Conirôle
Prudentiol
et dé
Rérctullon
siuée
4 plate
do
Budapest
CSGDAËS
75438
Paric
codes
(©
D 69)
250
290
Servers
Rappel
gratis}
+ g'oupratne.
ft
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
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Groupama
FRANCHISE
DOMMAGES
ET
VOL
Le Souscripteur
est
avisé
que
les garanties
de
Protection
du
véhicule
assuré
en
mission
(Incendie
et
événements
annexes
— Evénements
naturels
— Attentats
et actes
de
terrorisme
— Vol
- Dommages
collision
et
Dommages
tous
accidents)
s’exercent
sous
déduction
d’une
franchise
indiquée
aux
Conditions
Particulières
par
véhicule
et
par
sinistre.
Cette
disposition
ne
concerne
pas
la
garantie
Catastrophes
naturelles,
FRANCHISE
VOL
SUITE
À
NON-RESPECT
DES
MESURES
DE
PREVENTION
Le
Souscripteur
est
avisé
qu’en
cas
de
non-respect
des
mesures
de
prévention
contre
le
vol
indiquées
à l’article
2.8
des
Conditions
Générales,
la
garantie
Vol
du
présent
contrat
s’exercera
sous
déduction
d’une
franchise
de
500
€
indexée
par
véhicule
et
par
sinistre.
Cette
franchise
se
cumule
avec
celle
éventuellement
indiquée
par
la
garantie
et
mentionnée
aux
Conditions
Particulières.
Grouparn
Centrs-Atlantique
Laisse
Régienale
d'Assurances
hhutiblles
Agricoles
Ünntro-Abantiqua
1 avenue
de
Limoges
- CS
80001
- 70044
Hicit
Ceutex
. 381
048
486
RCS
Niort
: Éinottour
de
Canlfisats
Muluatistos
Enbeptite
tegie
parle
Code
der
ascuisnces
pt
soumise
$ l'Aulculé
do
Conträte
Prodentiel
ef
de
Résclullon
située
4 place
do
Bulapos(
CS01460
75436
Paris
cathon
CO
D
699
250
260
(Sorte
&
appel
gratuits)
-groupraimna
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
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Groupama
RE
Eee
e=
pri
=
a
CONTENU
ET
AMENAGEMENTS
DU
VEHICULE
: FRANCHISE
VOL
SUITE
À
NON-RESPECT
DES
MESURES
DE
PREVENTION Le Souscripteur
est
avisé
qu’en
cas
de
non-respect
des
mesures
de
prévention
contre
le vol
du
contenu
et des
aménagements
du
véhicule
indiquées
à l’article
2.13
des
Conditions
Générales,
la garantie
Contenu
et
aménagements
du
présent
contrat
s’exercera
sous
déduction
d'une
franchise
de
250
€ par
véhicule
et
par
sinistre, Cette
franchise
se
cumule
avec
celle
éventuellement
indiquée
par
la garantie
et mentionnée
aux
Conditions
Particulières. ACCIDENTS
CORPORELS
DU
CONDUCTEUR
- SEUIL
D'INTERVENTION
AIPP
Le Souscripteur
est
avisé
que
par
dérogation,
le seuil
d'intervention
de
la garantie
Accidents
corporels
du
conducteur
retenu
au
présent
contrat
pour
l'indemnisation
du
préjudice
d’Atteinte
à l'intégrité
Physique
et/ou
Psychique
est
de
5%.
I n'est
pas
dérogé
aux
autres
dispositions
d'assurance
prévues
par
la garantie.
Groupama
Centre-Atiantique
Régionate
d'Assurances
Mutualles
Agricoles
Cantre-Atiantque
4 sente
de
Elmoges
- CS
40001
- 70044
Hion
Cedex
6
- 2A1
D49
888
ACS
MNioit
: Emetteur
de
Conl'icais
Mulualistes
Enteplio
tegie
par
le
Cede
dus
ascujances
et
souiniee
à
FAulenté
do
Coniréle
Prudentiel
et
du
Résclulilon
siluée
d
taste
do
Dudapost
CS971480
75498
Parir
cache
CS
1
699
250
269
(Serove
&
a ppol
qratuils}
- graupaina.fr
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Groupama
Suite
aux
questions
posées
par
l'Assureur,
le Souscripteur
déclare
ne
pas
avoir
été
titulaire
auprès
d'une
autre
société
d'assurance
d'un
contat
de
même
nature
ayant
fait
l'objet
d'une
résiliation
pour
sinistre
au
cours
des
36
derniers
mois
et
n'avoir
occasionnée
ou
n'avoir
été
victime
au
cours
de
cette
même
période,
d'aucun
dommage
ou
réclamation.
(Aa
PA)
La
cotisation
est
calculée
selon
les
modalités
définies
à
l'article
5.4
des
Conditions
Générales.
CONTRAT
EN
MODE
DE
GESTION
FORFAITAIRE
La
cotisation
annuelle
est
de
421,53€
Hors
Taxes
(HT),
soit
528,15€
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
et a été
établie
sur
une
déclaration
annuelle
de
10
000
kilomètres
maximum
parcourus
Mode
de
règlement
: 1 FOIS
PAR
TIP
La
cotisation
est
exigible
intégralement
à l'échéance
du
contrat
et,
en
cas
de
fractionnement,
payable
par
fraction
selon
l'échéancier
convenu.
En
cas
de
fractionnement,
celui-ci
prendre
fin
de
plein
droit
en
cas
de
non-paiement
d'une
fraction
de
cotisation
a la date
fixée.
Groupams
Centra-Atisnfique
riarse
Régicnale
d'Assurances
hutuellax
Agncotes
Cantre-Atiantqua
+ acenLe
de
Lirnoges
+ CS
60081
- 79044
bio
Cedex
6 - 281
043
886
ACS
Mint
- Emetteur
de
Codlicale
Mulualistes
Entiepnse
regie
parle
Code
dur
anvurances
ot soumise
$ 'Aulçale
do
Cordrôle
Prudentiel
ef du
Résciuion
réuèe
4 place
do
Budapest
CAU9460
76490
Parir
code
CQ
D ES
20
260
{Serie
&
pppel
gratuils)
- groupranait
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
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Groupama
Protection
des
données
personnelles
Concernant
ses
données
personnelles,
l’Assuré
peut
consulter
la politique
de
Protection
des
données
de
l'Assureur,
retrouver
les
informations
relatives
aux
traitements
mis
en
œuvre
et
aux
modalités
d'exercice
de
ses
droits
sur
le site
Internet
www.groupama.fr,
rubrique
« Données
personnelles
», et dans
les Conditions
Générales
de
son
contrat
ou
en
s'adressant
à son
Assureur
Le Souscripteur
certifie
que
les
réponses
aux
questions
qui
lui
ont
été
posées
sur
la nature
du
risque
à assurer,
notamment
dans
le
Formulaire
de
déclaration
de
risque,
, ayant
servi
de
base
à
la
conclusion
du
contrat
et
à
l'établissement
de
la police
d'assurance,
sont
sincères,
exactes
et complètes.
L’Assureur
attire
l’attention
sur
le fait
:
e que
toute
réticence
ou
fausse
déclaration
intentionnelle
du
Souscripteur
entraîne
la nullité
du
contrat
(art.
L.113-8
du
Code
des
assurances),
+ que
toute
omission
ou
déclaration
inexacte
non
intentionnelle
du
Souscripteur
l’expose
à une
augmentation
de
cotisation
ou
à une
résiliation
du
contrat
et, le cas
échéant,
à supporter
une
réduction
d’indemnité
en
cas
de
sinistre
(art.
L.113-9
du
Code
des
assurances),
° que
le Souscripteur
doit
déclarer
en
cours
de
contrat
les
circonstances
nouvelles
qui
ont
pour
conséquences
soit
d’aggraver
les
risques,
soit d'en
créer
de
nouveaux
et
qui
rendent
de
ce
fait
inexactes
ou
caduques
les
réponses
faites
à l’Assureur
(art.
L.113-2
du
Code
des
assurances),
Groupama
Centre-Atlantique
Régionale
d'Assurances
Mutiolles
Aoncoler
Canto-Stfannque
À svente
de
Linioges
- C8
0001
- 79044
Hioi
Cedex
à.
AA
043
686
ARCS
Miont
- Emelteur
de
Cottl'ieats
Mulualistes
Enlugpiéo
égie
parte
Code
dus
assurances
et soutmxe
8 FAuleoté
de
Contrôte
Prudenbel
et de
Récetuion
viuèe
4 place
dn
Budapest
CH00486
H549B
Parir
cost
CG
D 699
250
250
FServks
à
appel
gratuls)
- groupe.il
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
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UE
D OP
e
TE
NME
TT
NT
tata
Le
Souscripteur
reconnaît
avoir
reçu
de
l’Assureur,
outre
les
statuts
de
la
Caisse
Locale,
un
exemplaire
des
° les
Conditions
Générales
Mission
des
collaborateurs
et
administrateurs
(référence
:3350-
232383-012024) °
La
Convention
Spéciale
Assistance
automobile
(référence
:
3350-232384-012024)
° Le
Tableau
des
Montants
de
Garantie
et
des
Franchises
(référence
:3350-232385-012024)
° La
Fiche
d’information
(réf,
3350-216063-062018)
conforme
à l'annexe
de
l’article
A112
du
Code
des
assurances,
décrivant
le
fonctionnement
des
garanties
de
« responsabilité
» dans
le
temps.
L’Entité
à assurer
reconnaît
avoir
reçu
également
de
la
part
de
l’Assureur
:
° Le
Formulaire
de
déclaration
de
risques,
° Le
Document
d'Information
sur
le
Produit
d'Assurance,
° Le
Document
formalisant
notre
conseil
en
matière
d'assurance.
° Le
Projet
de
contrat
valant
également
Fiche
d’information
sur
les
prix
et
garanties
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.112-2
du
Code
des
assurances,
établi
le
00/01/1900
LU
TU
ee
NL
NN
A
NT
EP
EAN
Le
présent
contrat
est
conclu
à compter
du
01/01/2024
pour
une
durée
de
1 an(s)
avec
tacite
reconduction
annuelle
à la
date
d'échéance
principale
fixée
au
01/01,
sauf
si
chacune
des
parties
décide
d'y
mettre
fin
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
deux
mois
Fait
en
double
exemplaire
à
Niort
, le
12
janvier
2024
dont
un
exemplaire
doit
être
retourné
signé
à
l'Assureur.
Signature
de
l'Entité
à assurer
(Nom,
Prénom
Pour
la
Caisse
Locale
et
par
délégation
:
et
signature
ci-dessous
du
réprésentant
légal
le
Directeur
Général
de
la
Caisse
Régionale
ou
de
la
personne
dûment
habilitée)
précédé
Date :(4.02.20c24
k*00960541015800
Groupama
Centre-Atlantique
Eaisse
Régionale
d'Assurances
Mutuolles
Agncoles
Centro-Atlantque
{avenue
de
Limoges
- CS
40001
- 70044
Hioit Cedex
9 - 281
048
888
RCE
Niont
« Emetteur
de
Caullicate
Mulualistes
Entwptise
tégie
par
le Ccde
dus
annutances
et soumise
à 1 Aulemnté
do
Conlréle
Prudantiel
ef do
Rérclulion
siluée
4 Flace
do
Budaposi
CG024€0
75410
Paris
cosox
CO
1 899
250
260
(Serre
&
appol
gratuits)
- grouparna.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024