N° 006
FIN
24
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire
APPROBATION DES CONTRATS D’ASSURANCE MULTIRISQUES VILLASSUR N°0156 — FLOTTE N°0157 — MISSION
COLLABORATEURS N°0158 AVEC GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE -ACTUALISATION
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération n°2020_10_06_09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 1°, 6°, Vu
la
proposition
de
réactualisation
des
contrats
d'assurance
de
la
collectivité
présentée
par
Groupama Centre Atlantique, Considérant l'obligation pour la Commune d’actualiser ses contrats d'assurance ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes des contrats d'assurance multirisques VILLASSUR n°0156, du contrat flotte
de
véhicules
n°0157
et
du
contrat
mission
collaborateurs
n°0158
avec
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE, tel qu’annexés au présent arrêté. ARTICLE
2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.
ARTICLE
3
:
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Ruffec, le 05 février 2023 Le Maire,
a,
a
ass
SI)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
E Groupama Votre
agence
AGENCE
16
COLLECTIVITE
1 AVENUE DE LIMOGES- CS 60001 79044 NIORT CEDEX 9 ORAOONIESES
COMMUNE
DE
RUFFEC
1 PLACE D ARMES
Vos références
16700 RUFFEC
Numéro client / identifiant internet : 18435043 Numéro du souscripteur : 00960541K
VILLASSUR - PLAN
D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES
CONDITIONS
PERSONNELLES
La Caisse Locale de
et
COMMUNE DE RUFFEC
PAYS DU RUFFECOIS
1
PLACE D ARMES
16700
RUFFEC
REFERENCES Numéro du souscripteur
:
00960541K
Numéro de contrat
:
0156
Numéro de contrat remplacé
:
0153
Date de prise d'effet des garanties
:
18/11/2023
Date d'échéance
:
0101
Date de fin des garanties
Lo
Fractionnement de paiement
:
1
FOIS PAR TIP
Préavis de résiliation
:
2 mois
D:
Groupama Centre-Atfantique Caisse Régionale d'Assurances Muluelles Agricoles Centre-Allantique 4 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex
9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
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1/37
m co m NS e Nu
119 3 507467
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SOMMAIRE L'ENTITE ASSURE caserne
nan
ane
enr
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E ec EsnEusRus 3
LADOURANCE DES RESPONSABILITÉS mommmemenmeomevrocmmonamw“meo“mmm““<“smu 3 DEFENSE DES DROITS ET INTERETS
ren
ennennrnnnnenneeenennnnensenneeenennne 8
LA PROTECTION
OÙ PATRIMOINE... enemmmenennenneininénnsenvronmemnnenemmennnenennnnnnaniiésééianis 9
LES DISPOSITIONS PARTICULIERES
ruesnscenessmemenmnnmenronecmmnsnenennanmncnnsen cnsmanennennene 32
LES DISPOSITIONS SPEGIFIQUES sm smmmomenvaemmem
TION
CENTER
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sua
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mens 35
LES MENTIONS LEGALES sesmmcmmemmmmenmentemmmvrenmramNRrRREnsSaremarmasmnmemaee 36 LA REMISE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS scmeneremmmonammomosNRnEmSRREaNRnmenNcnmEnnmenmNeNnEe 36 LA SIGNATURE DES PARTIES...
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Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
(2
À avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort
- Emetteur de Cerlificals Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
D!
2137
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
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L'EÉAUFTETE
ACOIIDPCF
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ASSURKRELE
COMMUNE DE RUFFEC Représentée par : Le Maire Nature juridique : COMMUNES en PS
TT.
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Budget de fonctionnement : 5 193 367 € Masse salariale : 2 169 904 € Nombre d'habitants :
3 520 habitants
L'IACOLIDANPE
M
eF
Les compétences et activités que vous avez déclarées :
Outre les attributions générales définies par les lois de décentralisations sont exercées les compétences et activités suivantes :
ACTION CULTURELLE
ACTIVITES CULTURELLES
ORGANISATEUR DE SPECTACLE(S)
-
Nombre de spectateurs maximum par spectacle : 5 000
LOGEMENT
GESTIONNAIRE DE LOGEMENTS Y COMPRIS SOCIAUX MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
POLICE EN MATIERE D'URBANISME MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non REALISATION D'ETUDES ET TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non -
Etudes ou travaux portant sur des installations soumises à Autorisation ou à Enregistrement : Non
VOIRIE
POLICE EN MATIERE DE VOIRIE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non
EQUIPEMENTS LOISIRS ET SPORTIFS
PROPRIÉTAIRE / GESTIONNAIRE D'EQUIPEMENT(S) LOISIR(S) ET SPORTIF(S)
-
Tribunes et/ou gradins dont la capacité dépasse 5 000 personnes : Non Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
G
4 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex
9 - 381 043 6888 RCS Niort
- Emetteur de Certificats Mutualistes
S
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
0]
3/37
mn co m à N
121 5 507467
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EA Groupama
S]
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ACTION SOCIALE
POLICE SPECIALE
GESTIONNAIRE DE PRESTATIONS SOCIALES GESTIONNAIRE DE FOYER(S) D'HEBERGEMENT
CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
ACTION SANITAIRE
POLICE SANITAIRE
POLITIQUE DE LA VILLE
POLICE SPECIALE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Documents d'urbanisme (PLU)
POLICE
EN
MATIERE
D'URBANISME AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: Autorisations individuelles d'urbanisme
AUTORISATION(S) D'URBANISME
ASSAINISSEMENT (TRAÎITEMENT INDIVIDUEL)
Transfert partiel de compétence par Délégation de Mission de service Public, Concession ou Affermage
POLICE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT
REALISATION D'ETUDES ET TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non -
Etudes ou travaux portant sur des installations soumises à Autorisation ou à Enregistrement : Non
STATION D'ÉPURATION (TRAITEMENT COLLECTIF)
Transfert partiel de compétence par Délégation de Mission de service Public, Concession ou Affermage
POLICE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT
REALISATION D'ETUDES ET TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non -
Etudes ou travaux portant sur des installations soumises à Autorisation ou à Enregistrement : Non
TRANSPORT SCOLAIRE
Transfert partiel de compétence par Délégation de Mission de service Public, Concession ou Affermage
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES
-
Organisation de service de transport collectif de personnes - transport scolaire : Oui -
Nombre de personnes (enfants-adultes) bénéficiaires de l'activité de transport collectif : 40
ec)
Groupama Centre-Atlantique
#
.
Caisse Réglonale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique
G
4
avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Cerlificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupamaifr
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0) Groupama
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TRANSPORT DE PERSONNES
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES
-
Organisation de service de transport collectif de personnes - transport scolaire : Oui -
Nombre de personnes (enfants-adultes) bénéficiaires de l'activité de transport collectif : 10
AFFOUAGE
POLICE SPECIALE
AMENAGEMENT URBAIN : ZAC/LOTISSEMENT
REALISATION D'ETUDES ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LE COMPTE D'AUTRUI
-
Nature des prestations : Entretien des espaces
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
-
Part de maitrise d'oeuvre contenue dans les travaux : Non
COORDONNATEUR DE CHANTIER
POLICE EN MATIERE D'URBANISME
CHENIL - FOURRIERE
Transfert partiel de compétence par Délégation de Mission de service Public, Concession ou Affermage
GESTIONNAIRE DE CHENIL
-
Installations soumises à Autorisation (accueil d'animaux) : Non -
Nombre de chiens accueillis dans le chenil : 2
Les risques spécifiques suivants sont déclarés :
ATELIERS
GESTIONNAIRE D'ATELIER DE RÉPARATION - ENTRETIEN DE VEHICULES (VTM)
-
Dépassement de 500 véhicules : Non
GESTION D'EQUIPEMENTS / RISQUE ENVIRONNEMENTAL
Installation
,
Déchets
Produits
soumise à
Mature
Désignation
Nombre
spéciaux
chimiques
autorisation ou à enregistrement
Atelier
ss “à ET
2
Non
Non
Non
DISTRIBUTION DE CARBURANT
DISTRIBUTION DE CARBURANT ET/OU GESTION DE BORNES ELECTRIQUES
-
Distribution de carburant ou d'électricité (bornes de recharge) aux entreprises : Non
EMPLOI D'EXPLOSIF(S)
UTILISATION D'EXPLOSIFS
-
Fabrication, emploi, ou stockage à l'exception de feux d'artifice : Non Groupama Centre-Atlantique
=
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
(2
1 avenue de Limoges - CS 60001
- 78044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
gi
5/37
nm co Le] À nu
1235 3 507467
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LES GARANTIES QUE VOUS AVEZ CHOISIES :
RESPONSABILITE GENERALE
COMMUNES
A l'indice FFB de 1135,5 au 2ème trimestre 2022
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 1
500 €
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des montants de garanties et des franchises
GARANTIES
Garanties choisies
Limites de garantie
GARANTIES DE BASE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GENERAL
OUI
(1)
Objets et animaux confiés :
OUI
100 000 €
par sinistre
100 000 €
par an
GARANTIES SPECIFIQUES
Dans la cadre exclusif des compétences et activités déclarées ci-avant, sont acquises les garanties suivantes
AUTORISATION(S) D'URBANISME
OUI
(1)
POLICE EN MATIERE D'URBANISME
OUI
(1)
POLICE EN MATIERE DE VOIRIE
OUI
(1)
POLICE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT
OUI
(1)
POLICE SANITAIRE
OUI
(1)
POLICE SPECIALE
OUI
(1)
GESTION D'EQUIPEMENTS / RISQUE ENVIRONNEMENTAL
OUI
(1)
GESTIONNAIRE DE PRESTATIONS SOCIALES
OUI
(1)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
OUI
(1)
GESTIONNAIRE DE FOYER(S) D'HEBERGEMENT
OUI
(1)
GESTIONNAIRE DE LOGEMENTS Y COMPRIS SOCIAUX
OUI
(1)
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES
OUI
(1)
PROPRIÉTAIRE / GESTIONNAIRE D'EQUIPEMENT(S) LOISIR(S) ET
OUI
(1)
SPORTIF(S) FE
Casse Régional d'Assurnces Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
|
|
|
(2
avenue
de
Limoges
- CS 60001
- 79044 Niort Cedex
9 - 381 043 688 RCS Niort
- Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
OL
6/37
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Es Groupama
L]
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ACTIVITES CULTURELLES
OUI
(1)
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OUI
(1)
DÉTRIBUTION DE CARBURANT ET/OU GESTION DE BORNES
nr
Se reporter à la CS 06
GESTIONNAIRE DE CHENIL
OUI
(1)
ORGANISATEUR DE SPECTACLE(S)
OUI
Se reporter à la CS 08
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
OUI
(1)
COORDONNATEUR DE CHANTIER
OUI
(1)
UTILISATION D'EXPLOSIFS
OUI
Se reporter à la CS 13
GESTIONNAIRE FE DE RÉPARATION - ENTRETIEN DE
Gui
he
res
REALISATION
D'ETUDES ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR
au
Se reporter à la CS 18
REALISATION D'ETUDES ET TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX
OUI
Se reporter à la CS 24
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GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
23/ 383 125 3 507467
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
(2
4 avenue do Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régle par le Code des assurances et soumise à l'Autoité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
JE)
0 800 818 818 (Serwice & appel gratuits) - groupamafr
@l el
7137
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LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ DECLAREES : Les compétences et activités que vous avez déclarées au titre de la garantie RESPONSABILITE GENERALE ci-avant. LES GARANTIES QUE VOUS AVEZ CHOISIES :
ARE
Je
JE
#
__. Al'indice
FFB
de1135,5
au 2ème trimestre 2022
GARANTIES
Garanties choisies
Limites de garanties
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
INFORMATIONS JURIDIQUES COLLECTIVITE
OUI
(1)
PROTECTION JURIDIQUE
OUI
BAREME
2
(1)
DEFENSE PENALE ET RECOURS AGENTS - ELUS
INFORMATIONS JURIDIQUES AGENTS - ELUS
OUI
(1)
DEFENSE PENALE ET RECOURS AGENTS - ELUS
OUI
BAREME 2
(1)
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr 1 avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Nloit - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolulion siluée 4 place de Budapest CS92459 75438 Paris cedex 09
G el
8/37
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ DECLAREES LES BIENS A ASSURER
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ADMINISTR PRINCIPALE-ANNEXES
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(9
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
MAIRIE-
T4
Propriétaire
1 577 m2
-
inclus
BUREAUX -
occupant
SALLES DIVERSES
16 Place d'Arme 16700 RUFFEC MARCHE-DIVERS
T4
Propriétaire
529 m2
-
inclus
27 Place des
occupant
Martyrs de | occupation
16700 RUFFEC
PATRIMOINE HISTORIQUE
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
EGLISE-
T4
Propriétaire
1 593 m2
-
inclus
SACRISTIE
occupant
18 a Rue St André 16700 RUFFEC
INFRASTR SPORTIVES-DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
GYMNASE
F7
Propriétaire
1 393 m2
-
inclus
11
Rue del
occupant
Ordaget
16700 RUFFEC STADE HENRI
T7
Propriétaire
695 m2
-
inclus
LACOMBE
occupant
26 Route d Aigre Tribune-Vestiaire-
Club House
16700 RUFFEC
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
0 800 818 818 (Sewvice & appel gratuits) - groupama.fr
Æ] @ a
9/37
m © M 2 ww [I
127 35 507467
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4 Groupama
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STADE
JP
CHENE
T7
Propriétaire
245 m2
-
inclus
22 Rue de Lattre
occupant
de Tassigny
Tribune-Vestiaires-
Club House-
Buvette
16700 RUFFEC STAND DE TIR
T7
Propriétaire
1 359 m2
-
inclus
6 Chemin des
occupant
Gallais
16700 RUFFEC CLUB HOUSE
T7
Propriétaire
99 m2
-
inclus
TENNIS
occupant
26 Route d Aigre 16700 RUFFEC SALLE SPORT
17
Propriétaire
1
180 m2
-
inclus
LOUIS PETIT
occupant
4 Av Professeur
Girad
16700 RUFFEC
COURS
T7
Propriétaire
1 258 m2
-
inclus
COUVERTS DE
occupant
TENNIS
26 Route d Aigre 16700 RUFFEC CLUB HOUSE
T7
Propriétaire
77 m2
-
inclus
PETANQUE
occupant
5
Rue
de
|Ordaget
Champ de Foire 16700 RUFFEC
BATIMENTS TECHNIQUES-DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(”)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
ATELIERS
T3
Propriétaire
1 355 m2
-
inclus
MUNICIPAUX
occupant
Rue Croix Pinats
ZI NORD- SERVICES
TECHNIQUES 16700 RUFFEC
LOCAL
T3
Propriétaire
220 m2
-
inclus
STOCKAGE
occupant
5 Route de Confolens
16700 RUFFEC
LAVOIR
T3
Propriétaire
174 m2
-
inclus
1
Rue de Plaisance
occupant
16700 RUFFEC
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 4 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupamai.fr
(2
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
Le Groupama
S]
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TOILETTES
T3
Propriétaire
20 m2
-
inclus
PLUBLIQUES
occupant
Rue de la Chaine
Centre Ville
16700 RUFFEC
TOILETTES
T3
Propriétaire
18 m2
-
inclus
PUBLIQUES
occupant
Pré de | Essard
Arboretum
16700 RUFFEC
TOILETTES
T3
Propriétaire
46 m2
-
inclus
PUBLIQUES
occupant
5 Rue de | Orgadet
Champ de Foire 16700 RUFFEC
TOILETTES
T3
Propriétaire
10 m2
-
inclus
EGLISE
occupant
18 a St André 16700 RUFFEC TOILETTES
T3
Propriétaire
6 m2
-
inclus
CENTRAL
occupant
27 Place des
Martyrs
T
16700 RUFFEC
LOCAUX
T3
Propriétaire
85 m2
-
inclus
s
TECHNIQUES DU
occupant
1
STADE
à
26 Route d Aigre
5
Stade Henri
Lacombe LOCAL TECH-TRANSFO-
û
POMPAGE
>|
16700 RUFFEC
G NU
LOGEMENT PNO
S
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
LOGEMENT
T2
Propriétaire non
150 m2
-
-
IMMEUBLE
occupant
MARTIN 8 Rue de | Abreuvoir
16700 RUFFEC
IMMEUBLE
T2
Propriétaire non
427 m2
-
-
BOIREAU
occupant
1
Rue de Treille
16700 RUFFEC
LOGEMENT
T2
Propriétaire non
100 m2
-
-
MAISON DU
occupant
STADE
28 Route
d
Aigre
16700 RUFFEC ÉE
SE
A
A AE Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique
(R2
1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex
9 - 381 043 688 RCS Niort
- Emetteur de Cerlificats Mutualistes
Entrepiise régie par
le Code des assurances et soumise
à l'Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution
située 4 place de Budapest
CS92459 75436 Paris cedex
09
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
CT
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
x) Groupama
N° souscripteur : 00960541K
LOGEMENT anc
T2
Propriétaire non
200 m2
-
-
concierg Cimetière
occupant
3
Rue
du
11
Novembre
16700 RUFFEC EX LOGEMENT
Li
Propriétaire non
150 m2
-
-
ECOLE
occupant
MATERNELLE
10 Rue du Marquis Foch
passage
du
Dc Fays
16700 RUFFEC
IMMEUBLE
T2
Propriétaire non
385 m2
-
-
LOCATIF
occupant
21
Rue Raoul
Hediart
(Près
Office Tourisme) 16700 RUFFEC
ADMINISTR-ASSOCIATIF DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
()
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
ESPACE INFORM
T1
Propriétaire
610 m2
-
inclus
ACTION
occupant
3 Place Aristide
Briand
16700 RUFFEC
LOCAL
T1
Propriétaire
84 m2
-
inclus
ASSOCIATION
occupant
Rue Champ Barbe
Jaune Champ Barbe Jaune 16700 RUFFEC OFFICE DE
T1
Propriétaire
70 m2
-
inclus
TOURISME
occupant
18 Place des
Martyrs
16700 RUFFEC BATIMENT JEAN
11
Propriétaire
304 m2
-
inclus
JAURES
occupant
12 Impase du Chene Vert Médecine du
Travail
16700 RUFFEC BATIMENT JEAN
T1
Propriétaire
102 m2
-
inclus
JAURES
(Suite)
occupant
5 Impasse du Chene Vert
Bureaux -Associatif
16700 RUFFEC
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique
(2
4 avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75438 Paris cedex 09
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
Æ)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
4 Groupama
N° souscripteur : 00960541K
photovoltaïques
ANCIEN CENTRE
T1
Propriétaire
518 m2
-
inclus
SOCIO CULTUREL
occupant
16 Place Aristide Briand
WC
Jardin
Vert
16700 RUFFEC LA MAISON DU
T1
Propriétaire
130 m2
-
inclus
RUFFECOIS
occupant
Rue Champ Barbe
Jaune Champ Barbe Jaune 16700 RUFFEC
LA COMMUNE LOCATAIRE
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
BUREAU
T1
Locataire
134 m2
-
inclus
SIS 4 Rue de |
Ordaget
16700 RUFFEC
IMMEUBLE LOGEMENTS DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(”)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
INSERTION
T2
Propriétaire
672 m2
-
inclus
LOGEMENTS
occupant
20 Rue Francois
Albert
LOGEMENTS- ANIM RUFFEC 16700 RUFFEC
ANCIEN
12
Propriétaire
835 m2
-
inclus
TRIBUNAL
occupant
20 Rue de | Hopital
16700 RUFFEC
SERVICES-DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
CENTRE MEDICO
T3
Propriétaire non
190 m2
-
inclus
-PSYCHO
occupant
1
Rue du Pontreau 16700 RUFFEC
AUTRES BATIMENTS TECHNIQUES
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(*)
d'occupation
EQ Habitant
installations
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 4 avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Sewvice & appel gratuits) - groupama fr
Æ} @ A
13/37
m c M ÿ QU
131 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
A
Groupama
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LOCAL STEP et
T10
Propriétaire non
531
m2
-
-
ANNEXES
occupant
Chemin de Talujeau
16700 RUFFEC
AUTRES BIENS PNO
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
D:
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
BATIMENTS HAB
T3
Propriétaire non
870 m2
-
-
FRANCOIS
occupant
ALBERT
21
Rue
Francois
Albert
16700 RUFFEC
GRANGES
LÉ
Propriétaire non
133 m2
-
-
FRANCOIS
occupant
ALBERT
21
Rue Francois
Albert
16700 RUFFEC
IMMEUBLE
T3
Propriétaire non
280 m2
-
-
LOCATIF
occupant
21
Rue Raoul Hediard
16700 RUFFEC
SERRES HORTICOLES
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
(9
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
SERRES
T11
Propriétaire
170 m2
-
inclus
CHAUDES
occupant
Rue Croix Pinats
SERVICES
TECHNIQUES Z1
NORD
16700 RUFFEC
SERRES
T11
Propriétaire
90 m2
-
inclus
FROIDES
occupant
Rue Croix Pinats
SERVICES
TECHNIQUES-Z]
NORD
16700 RUFFEC
COMMERCES DIVERS
Désignation
Type de bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur des
Biens mobiliers
«3
d'occupation
EQ Habitant
installations
photovoltaïques
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique À avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
(2 ON
4er
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 A Groupama
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FABRIQUE DES
T3
Propriétaire non
144 m2
-
SAVEURS
occupant
2 place d armes 16700 RUFFEC
PHILDAR
T3
Propriétaire non
68 m2
-
5 Place A Briand
occupant
16700 RUFFEC
LAVERIE
T3
Propriétaire non
57 m2
-
AUTOMATIQUE
occupant
5 place A Briand 16700 RUFFEC
T1
: Bâtiments ordinaires, administratif et bureaux
T2 : Logements T3 : Ateliers-commerces T4 : Bâtiments classés - bâtiments à caractère historique T7 : Infrastructures sportives T10 : Autres types de bâtiment T11
: Bâtiments de structure vulnérable
GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
Autre(s) élément(s) de patrimoine déclaré(s)
Désignation
Type
Capital assuré
.
MU DIVERS-AIRES JEUX-ABRI BUS...
Mobilier urbain
50 000 €
AIRE DE JEUX TECHNIQUE
Ouvrages d'art
20 000 €
Le c
Bassin d orage
Réservoirs
30 000 €
| N
Matériel(s) déclaré(s) au titre de la garantie Tous dommages matériels
:
é
.
.
Le]
Désignation
Nature
Localisation
Valeur déclarée
En
Capiel LE
ul
“
1
Risque Tivolis
Chapiteaux -
TOUS LIEUX DE LA
.
ÿ
Chapiteaux
structures légères
COMMUNE
15000
on
SRADE
5
1
Risque Matériel
Autres biens non
.
Loué ou emprunté
fragiles
TOUS LIEUX
10 000 €
Oui
5 000 €
EQUIPEMENT
,
qe
1 - ADMINISTR
AUDIOVISUEL
|
MAP
MES
|
PRINCIPALE-ANNEXES -
30 000 €
Oui
20 000 €
TELECONFERENCE
p
16700 - RUFFEC
Exposition(s)
Dénomination de l'exposition
Durée
Nature des objets exposés
Lieu d'exposition
Valeur déclarée
TOUT TYPE EXPOSITION
| Permanente
Fragiles
Tous lieux de la commune
15 000 €
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 14 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudenliel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama fr
(2 D (——) C) oi
15/37
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
x] Groupama
"
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LES
GARANTIES
QUE VOUS
AVEZ
CHOISIES
:
L'indemnité maximale qui pourra être versée par l'assureur en cas de sinistre est limitée à
15 000 000 euros non indexés quel
que soit le nombre de biens mobiliers ou immobiliers sinistrés, tous événements et toutes garanties confondus y compris les frais et pertes et les conséquences des responsabilités (risques
locatifs,
responsabilités à
l'égard des
locataires,
des
propriétaires ou
occupants et recours des voisins et des tiers).
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 4 avenue de Limoges - CS 60001
- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
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RTE
CSS
ke
Er
ie pour l'ensemble des garanties 1500 euros
Montant de la franchise chois
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
ct)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace - bris de vitraux
m4
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
m
Biens mobiliers
OUI
d
Vol
OUI
(1)
à
Vol panneaux solaires
NON
-
Le
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
19
Dommages électriques
. 0
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 60 000 €
È
Franchise : 1 500 €
Biens mobiliers
OUI
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de vandalisme
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Selon la réglementation en
Catastrophes naturelles
OUI
vigueur
.
Celles de la garantie incendie
Attentats et actes de terrorisme
OUI
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
(2
4 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Cerlificats Mutualistes
&
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
(ei EN
+737
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
2) Groupama
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Site 2 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 1500 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
A l'indice FFB de 1135,5 au 2ème trimestre 2022
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 40 000 € Franchise :
1
500 €
Biens mobiliers
OUI
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de vandalisme
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Selon la réglementation en
Catastrophes naturelles
OUI
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Celles de la garantie incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama
Centre-Atlantique
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupamai.fr Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 4 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niott - Emetteur de Certificats Mulualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
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Montant de fs franchise choisie pour l'
UE des garanties : 1500 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
periouière
à eu
DS de que garantie
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace - bris de vitraux
di
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
19
Biens mobiliers
OUI
19
Vol
|
OUI
(1)
à
Vol panneaux solaires
NON
-
mn
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
13
Dommages électriques
. A
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 60 000 €
ë
Franchise : 1 500 €
Biens mobiliers
OUI
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de vandalisme
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Catastrophes naturelles
OUI
Selon la réglementation ss
vigueur
Celles de la garantie incendie
Attentats et actes de terrorisme
OUI
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique
(2
4 avenuo do Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 301 043 688 RCS Hiort - Emetteur de Certificats Mulualistes
S
Entreprise régle par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudontiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupamai.fr
jo EN
os
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
4 Groupama
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Site
4 - BATIMENTS
TECHNIQUES-DIVERS
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 1500 euros
particulière au niveau de chaque garantie
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
_ Al'indice FFB de 1135,5
au 2ème
trimestre 2022
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol panneaux solaires
NON
-
Détériorations immobilières suite à vol
OUI
(1)
Dommages électriques
Bien(s) immobilier(s)
OUI
Capital : 40 000 € Franchise : 1
500 €
Biens mobiliers
OUI
Emeutes - Mouvements populaires - Actes de vandalisme
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
OUI
Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât des eaux
OUI
Selon la réglementation en
Catastrophes naturelles
OUI
vigueur
Attentats et actes de terrorisme
OUI
Galles de la garantis Incendie
et risques annexes
(1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique 4 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
@
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolulion siluée 4 place de Budapest CS02459 75438 Paris cedex 09
LE) —]
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
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RE
PRE
F
=>
RE
SN
MR
ee
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 1500 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
=
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Incendie et risques annexes
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Evènements naturels
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Dégâts des eaux - Gel
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Bris de glace - bris de vitraux
Bien(s) immobilier(s)
OUI
(1)
Biens mobiliers
NON
Vol
NON
-
Vol panneaux solaires
NON
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Capital : 40 000 €
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Bien(s) immobilier(s)
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Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
Incendie
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Dégât des eaux
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Selon la réglementation en
Catastrophes naturelles
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vigueur
Celles de la garantie incendie
Attentats et actes de terrorisme
OUI
et risques annexes
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4 avenue do Limoges - CS 60001 - 70044 Niort Codex 9 - 381 043 688 RCS Hioit - Emetteur de Certificats Mutualistes
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Entreprise régle par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupamai.fr
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sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
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trimestre 2022
DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
Limites de garantie
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Bien(s) immobilier(s)
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500
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vigueur
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Attentats et actes de terrorisme
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sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
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à au niveau de Sade garantie
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Bien(s) immobilier(s)
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Détériorations immobilières suite à vol
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particulière au niveau de chaque garantie
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. la franchise TE pour l'ensemble des garanties : 1500 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises où mention
artouilère au niveau de
de chaque garantie
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Site 31 - AUTRES BATIMENTS TECHNIQUES
Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 1500 euros
particulière au niveau de chaque garantie
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Garanties souhaitées
Limites de garantie
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Groupama Centre-Atlantique
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Caisse Régionale d'Assurances Muluelles Agricoles Centre-Allantique 4 avenuo de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Cerlificats Mutualistes 0 800 818 818 (Service & appel graluits) - groupama.fr
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AUTRES
BIENS
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sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
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Catastrophes naturelles
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- 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
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Site 38- SERRES HORTICOLES
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Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 1500 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
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Garanties souhaitées
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4 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedox 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Cerificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Aulorité de Contrèle Prudentiel et de Résolulion siluée 4 place de Budapest CS02459 75436 Paris cedex 09
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ensemble des garanties
: 1500euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ou mention
particulière au niveau €
de
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DOMMAGES AUX BIENS (IMMOBILIER, MOBILIER, GÉNIE CIVIL, OUVRAGES D'ART ET MOBILIER URBAIN)
Garanties souhaitées
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Bien(s) immobilier(s)
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Responsabilités liées à l'occupation ou propriété d'immeuble
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Dégât des eaux
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Selon la réglementation en
Catastrophes naturelles
OUI
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Celles de la garantie incendie
Attentats et actes de terrorisme
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Garanties
complémentaires
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Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 1500 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
ou mention particulière au niveau de chaque garantie _ Al'indice FFB de 1135,5 au 2ème trimestre 2022
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Génie civil industriel
Capital : 30 000 €
Réservoirs
Oui
Franchise
: 1
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€
Génie civil ouvrage d'art
Capital
:20
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Franchise : 1
500 €
Génie civil VRD
Non
-
Ouvrages d'art
Oui
Mobilier urbain
Capital : 50 000 € Franchise : 1
500
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Bâtiment(s) de structure vulnérable
Non
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Mobilier urbain
Oui
Pertes financières
Pertes de recette - Indemnités journalières
Non
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Pertes d'exploitation
Non
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Frais supplémentaires
Non
-
Extension fermeture administrative
Non
-
Effondrement de bâtiments
Non
-
Se reporter à la Convention
Autres évènements Hors Catastrophe Naturelle
Oui
Spéciale CS 31
100 000 €
Autres dommages non désignés
Non
-
Multirisque informatique
Oui
50 000 €
Bris de machine(s)
Oui
10 000 €
Marchandises réfrigérées
Oui
5 000 €
Marchandises et matériels transportés
Marchandises ou mobiliers non fragiles
Non
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Marchandises ou mobiliers fragiles
Non
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CR
de ds Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
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À avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedox 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Cerlificals Mutualistes Entreptise régie par le Code des assurances et soumise à l'Aulorité de Contrôle Prudentiel et de Résolulion située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel graluits) - groupama.fr
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N°
sous
Garanties complémentaires
5
LA
AE
cripteur : 00960541K
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Montant de la franchise choisie pour l'ensemble des garanties : 1500 euros
sous réserve des franchises minimales prévues au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises
ou mention
particulière au niveau de chaque garantie
CR
SRE
LS
Garanties souhaitées
Limites de garantie
Tous dommages matériels
’
’
,
.
Capital : 30 000 €
Matériels vidéo - Matériels photo
Oui
Eranchise: : {
500 €
dont vol
Oui
20 000 €
Matériels son et lumières
Non
-
:
Capital :
15 000 €
Chapiteaux - structures légères
Oui
Franchise : 1 500 €
dont vol
Oui
8 000 €
Capital
: 10
000
€
Franchise : 1
500
€
dont vol
Oui
5 000 €
Autres biens non fragiles
Oui
Multirisque exposition
Se reporter à la valeur
.
'
déclarée au titre des
Objets fragiles
Oui
expositions assurées - (franchise: 1
500 €)
Objets non fragiles
Non
-
Extension biens de valeur
Non
-
Multirisque instrument(s) de musique
Instruments fragiles
Non
-
Instruments non fragiles
Non
-
Pertes de loyers
Non
-
Eolienne(s)
Non
-
Multirisque PPV
Non
-
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
(2
4 avenue do Limoges - CS 60001 - 72044 Niort Cedex 9 - 301 043 688 RCS Nioit - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régle par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
JE)
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupamai.fr
ls} (ul
31/37
Le] co m à Le]
149 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
LES DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
à
M.
Dam
isUe:
ASSURANCE DES RESPONSABILITES Clause 11 - Occupation temporaire d'immeuble de plus de 21 jours consécutifs Par dérogation
aux Conditions
Générales
la garantie couvrant
les conséquences financières
de
la responsabilité civile et/ou
administrative de l'assuré du fait de l'occupation temporaire de bâtiment est portée de 21 jours consécutifs à
: 21 jours
DEFENSE DES DROITS ET INTERETS Clause 71
- Information Juridique
Vous
bénéficiez
d'une
prestation
Informations
Juridiques
Téléphoniques
assurée
par
un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles, Groupama Centre-Atlantique, distinct des services qui gèrent les sinistres des autres branches d'assurance. La Caisse Régionale a, au titre de cette garantie, la qualité d'assureur. Vos demandes d'information ou de prestation pouvant être formulées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
:
- soit par téléphone : 0800 818 818 (appel non surtaxé) - soit par courrier électronique : contact-sinistres-pj@groupama-ca.fr Le champ d'application des garanties, les conditions de mise en œuvre ainsi que le cadre de notre intervention sont précisées dans vos conditions générales. Clause 72 - Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus Vous bénéficiez d'une garantie Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus assurée par un service spécialisé de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles, Groupama Centre-Atlantique, distinct des services qui gèrent les sinistres des autres branches d'assurance. La Caisse Régionale a, au titre de cette garantie, la qualité d'assureur. Vos demandes d’information ou de prestation pouvant être formulées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
:
-
soit par téléphone : 0800 818 818 (appel non surtaxé)
- soit par courrier électronique : contact-sinistres-pj@groupama-ca.fr Le champ d'application des garanties, les conditions de mise en œuvre ainsi que le cadre de notre intervention sont précisées dans vos conditions générales
et relèvent du barème 2.
Clause 73 - Protection Juridique Vous
bénéficiez
d'une
garantie
Protection
Juridique
assurée
par
un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Mutuelles Agricoles, Groupama Centre-Atlantique, distinct des services qui gèrent les sinistres des autres branches d'assurance. La Caisse Régionale a, au titre de cette garantie, la qualité d'assureur. Vos demandes d'information ou de prestation pouvant être formulées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : - soit par téléphone : 0800 818 818 (appel non surtaxé) - soit par courrier électronique : contact-sinistres-pj@groupama-ca.fr Le champ d'application des garanties, les conditions de mise en œuvre ainsi que le cadre de notre intervention sont précisées dans vos conditions générales et relèvent du barème 2. CLAUSES APPLICABLES AUX SITES ASSURES Clause 120 - Extincteurs mobiles contrôlés Le(s) bâtiment(s) désigné(s) aux Conditions Particulières est (sont) doté(s) d'une installation d'extincteurs mobiles mise en place par un installateur certifié dans ce domaine. L'installateur
doit
délivrer
à
l'Assuré
un
certificat
de
conformité,
l'Assuré
devant
transmettre
une
copie
de
ce
document
à
l’'Assureur. L'installation fait l'objet d'une vérification annuelle par un installateur certifié ou par un organisme de vérification agréé dans ce domaine. L'Assuré donne copie du compte rendu de chaque vérification à l'Assureur. L'Assuré s'engage à maintenir l'installation en parfait état de fonctionnement : - en se conformant aux consignes d'utilisation et de maintenance établies par l'installateur, - en remédiant aux défauts signalés dans les comptes rendus de vérification annuelle. Clause 125 - Installations électriques ordinaires contrôlées raser Fu
Groupama Centre-Atlantique
.
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
(2
4 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedox 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Cernlificats Mutualistes
&
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Aulorité de Contrèle Prudentiel et de Résolulion située 4 place de Budapest CS02459 75438 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
solu
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
A Groupama
"
N° souscripteur : 00960541K
Les installations électriques (circuits et matériels) sont contrôlées au moins une fois par an par un vérificateur ou un organisme vérificateur accrédité dans ce domaine. L'Assuré s'engage à
:
- fournir au vérificateur ou à l'organisme vérificateur toute information concernant l'existence et la délimitation des emplacements, zones ou locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion, - communiquer à l'Assureur un exemplaire du compte rendu de vérification annuelle et ce, dans un délai qui n'excédera pas
15
jours à compter de la date d'envoi de la déclaration par le vérificateur ou l'organisme, - fournir à l'Assureur, à sa demande, un exemplaire du rapport annuel de vérification, dans son intégralité, - prendre connaissance du compte rendu de vérification annuelle afin de remédier aux défauts signalés notamment lorsqu'ils sont susceptibles d'engendrer un incendie ou une explosion. Clause 111
- Absence de bien mobilier ou mobilier assuré au titre d'un autre contrat
Les bâtiments assurés ne contiennent pas de mobilier ou celui-ci est assuré par un autre contrat. Clause 114 - Défibrillateurs La
garantie
vol
est
étendue
aux
dommages
subis
par
les
défibrillateurs
consécutifs
à
un
vol,
tentative
de
vol
ou
acte
de
vandalisme commis à l'extérieur des bâtiments assurés. Cette extension de garantie est accordée à concurrence du capital et de la franchise définis ci-après : Capital : 10000 euros Franchise : 250 euros
Site
Clauses appliquées
ADMINISTR PRINCIPALE-ANNEXES
120, 125
PATRIMOINE HISTORIQUE
120, 125
INFRASTR SPORTIVES-DIVERS
120, 125
BATIMENTS TECHNIQUES-DIVERS
120, 125
LOGEMENT PNO
111, 120
ADMINISTR-ASSOCIATIF DIVERS
120, 125
LA COMMUNE LOCATAIRE
120, 125
IMMEUBLE LOGEMENTS DIVERS
120, 125
SERVICES-DIVERS
120, 125
AUTRES BATIMENTS TECHNIQUES
111, 120
AUTRES BIENS PNO
111, 120
SERRES HORTICOLES
120
COMMERCES DIVERS
111, 120, 125
CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE ADMINISTR PRINCIPALE-ANNEXES Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1000 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE PATRIMOINE HISTORIQUE
Groupama Centre-Atlantique Calsse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Allantique
(2
4 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 608 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mulualistes Entrepiise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09
2)
0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
z} I
33/37
m co m à m
151 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
= Groupama
S]
N° souscripteur : 00960541K
Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1500 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE INFRASTR SPORTIVES-DIVERS Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1500 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE BATIMENTS TECHNIQUES-DIVERS Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1500 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE ADMINISTR-ASSOCIATIF DIVERS Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1500 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE LA COMMUNE LOCATAIRE Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1500 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE IMMEUBLE LOGEMENTS DIVERS Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1500 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE SERVICES-DIVERS Clause 130 - Absence de protection contre le vol L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1500 €. CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S) AU SITE SERRES HORTICOLES Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le
vol
L'assuré déclare l'absence de moyen de protection vol sur le(s) bâtiment(s) assuré(s). Si un vol est commis sur le ou les bâtiments indiqués plus haut, l'assuré supporte une franchise de 1500 €.
Groupama
Centre-Atlantique
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles Centre-Atlantique
(2
4
avenue de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Codox
9
- 381
043
688
RCS
Niort
- Emetteur
de
Cerlificats
Mutualistes
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolulion située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
ON
3427
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
N° souscripteur : 00960541K
VIDEO PROTECTION EXTERIEUR AU TITRE DU PRESENT CONTRAT EST PRIS EN COMPTE EN RESPONSABILITE ET EN DOMMAGE LES INSTALLATIONS DE
VIDEO
PROTECTION
INSTALLES
SUR
DES
MURS
EXTERIEURS
MIS
A
DISPOSITION
PAR
DES
ADMINISTRES,
comme: BOSSARD/POURAGEAU/ROBIN, ET AYANT FAIT L OBJET DE CONVENTION D USAGE LE
DETAIL
DE
LA
COTISATION
La cotisation annuelle est de 20126,9 € HT, soit
22 088,82 € TTC
Détail de votre cotisation prévisionnelle :
Cotisation HT (euros)
Cotisation TTC (euros)
Assurance des responsabilités
4 242,46 €
4 624,25 €
-
dont CCAS au titre du compte de liaison 45
47,67 €
51,96 €
-
dont charges Assurance urbanisme
396,86 €
432,57 €
Défense des droits et intérêts
3 460,77 €
3 918,01 €
Protection du patrimoine
10 563,34 €
11
512,88 €
Catastrophes Naturelles
1
240,26 €
1
351,87 €
Attentats
620,07 €
675,91 €
Fonds de garantie Attentats
-
5,90 €
Tenant compte de la modulation pour fractionnement de paiement : 1
FOIS PAR TIP
Cette
cotisation
sera
exigible
intégralement à
l'échéance
du
contrat
et payable
par fraction
selon
l'échéancier convenu.
Le
fractionnement prendra fin de plein droit en cas de non-paiement d'une fraction de cotisation à la date fixée. LES INFORMATIONS CLIENT Protection des données personnelles Les données
personnelles vous concernant (ou
concernant les
personnes
parties ou
intéressées
au
contrat)
sont traitées
par
l'Assureur dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée. Leur
traitement
est
nécessaire
à
la
passation,
la
gestion
et
l'exécution
de
votre
contrat,
à
la
gestion
de
nos
relations
commerciales
et
contractuelles,
à
la
lutte
contre
la
fraude,
ou
à
l'exécution
de
dispositions
légales,
réglementaires
ou
administratives en vigueur. Elles
sont
destinées
à
votre
conseiller
et
aux
services
de
l'Assureur
de
chacune
de
vos
garanties
(Assurance,
Banque
et
services) selon finalités et dispositions prévues aux conditions générales de votre contrat. Vous
disposez
d'un
droit d'accès,
de
rectification,
de
suppression
et
d'opposition
à
ces
informations
en
vous
adressant
par
courrier à votre Assureur (voir adresse ci-après) ou par le biais de notre site internet www.groupama.fr
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique
(2
4 avenuo de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 888 RCS Niort
- Emetteur de Certificats Mutualistes
&
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et do Résolulion située 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
LE) 0] =
35/37
Le] co Le] S m
153 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
N° souscripteur : 00960541K
LES MENTIONS
LEGALES
La
Caisse Locale d’Assurances
Mutuelles Agricoles ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution
auprès de la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles elle-même réassurée auprès de :
Caisse Nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama Siège social : 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS Cedex 08 343.115.135 RCS PARIS.
Entreprises régies par le Code des assurances Substitution du réassureur : Conformément à
l’article R322.132 du Code des assurances, la Caisse Régionale se substitue à votre Caisse Locale réassurée
pour la constitution des garanties prévues par la
réglementation des entreprises d'assurance et l'exécution des engagements
d'assurance pris par votre Caisse Locale. L'autorité de contrôle de l’Assureur L'organisme chargé du contrôle des activités de l'Assureur est « l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution » (ACPR). LA REMISE
DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Frs
Le présent contrat est élaboré sur la base des informations déclarées par le souscripteur à assurer. Ce contrat est complété par les documents indiqués ci-dessous, qui y sont joints :
-
Dispositions Générales - Référence Imprimeur : 3350-233404-032023 Modèle : NOCP04 : Millésime mars 2023 -
Fascicule
«
Responsabilité
Générale
COMMUNES
»
-
Référence
Imprimeur
:
3350-233411
Modèle
:
NOCP03
Millésime
: mars-23
-
Fascicule « La défense des droits et des intérêts » - modèle NOCP02 — édition octobre 2019 -
Fascicule « La protection du patrimoine » - Référence Imprimeur : 3350-233406-032023 Modèle : NOCP04 : Millésime
mars 2023
-
Tableau
des
montants
des
garanties
et
des
franchises
-
Référence
Imprimeur
:
3350-233415-032023
Modèle
:
TNOCP04 : Millésime mars 2023
-
Convention Spéciale « Distribution de carburant et/ou Gestion de bornes électriques » - référence CS06 - Modèle
NOCP03 - Millésime oct-20
-
Convention Spéciale « Organisateur de spectacle(s) » - référence CS08 - Modèle NOCP03 - Millésime oct-20 -
Convention Spéciale « Utilisation d'explosifs » - référence CS13 - Modèle NOCP03 - Millésime oct-20 -
Convention Spéciale « Gestionnaire d'atelier de réparation — entretien de véhicules (VTM) » - référence CS15 - Modèle
NOCP03 - Millésime oct-20
-
Convention Spéciale
« Activité d'études, de conseil et prestations intellectuelles » - référence
CS18 - Modèle NOCP03
- Millésime oct-20
-
Convention Spéciale
« Activité d'études et travaux environnementaux
»
- référence
CS24 - Modèle
NOCP083 -
Millésime
oct-20
-
Convention
Spéciale
« Autres évènements
hors Catastrophes
naturelles »
- référence
CS31
- Modèle
NOCP03 -
Millésime
oct-20
-
Convention Spéciale « Cybersécurité » - Référence Imprimeur : 3350-93510 Millésime : mars-2023
Vous reconnaissez avoir reçu, pris connaissance et accepté préalablement à la signature du présent conrtat un exemplaire de l'ensemble des documents contractuels listés ci-dessus du contrat VILLASSUR,
plan d'assurance des Collectivités Publiques,
ainsi que des statuts de votre Caisse Locale
Groupama Centre-Atlantique Caisse Régionale d'Assurances Muluelles Agricoles Centre-Allantique
(r2
4 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Codox 9 - 381 043 688 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolulion située 4 place de Budapest CS92469 75436 Paris cedex 09 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
fl
36/37
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 GGEDITO/G2SVILLACP/24-11-2023
N°
souscripteur
: 00960541K
Vous
certifiez
que
les
réponses
aux
questions
qui
vous
ont
été
posées
dans
le
formulaire
de
déclaration
de
risques
pour
l'établissement
du
présent
document
et
pour
servir
de
base
au
contrat,
sont
sincères,
exactes
et
complètes.
Nous
attirons
votre
attention
sur
le
fait
que,
en
cas
de
conclusion
du
contrat
toute
réticence
ou
fausse
déclaration
intentionnelle
de
votre
part
peut
entraîner
la
nullité
du
contrat
(article
L113-8
du
Code
des
assurances),
-
toute
omission
ou
déclaration
inexacte
vous
expose
à
une
augmentation
de
cotisation
ou
à
une
résiliation
du
contrat
et,
le
cas
échéant,
à
supporter
la
charge
d'une
partie
des
indemnités
(article
L113-9
du
Code
des
assurances),
-
vous
devez
déclarer
en
cours
de
contrat
les
circonstances
nouvelles
qui
ont
pour
conséquence
soit
d'aggraver
les
risques
soit
d'en
créer
de
nouveaux
et
rendent
de
ce
fait
inexactes
ou
caduques
les
réponses
faites
à
l'assureur
(article
L113-2
du
Code
des
assurances),
-
la
résiliation
ou
la
suspension
d'un
contrat
affecté
d'au
moins
un
sinistre
survenu
au
cours
des
24
derniers
mois
(avec
responsabilité
ou en
cas
de
vol)
ou
pour
manquement
à
ses
obligations
contractuelles
(non-paiement
exact
de
la
cotisation,
fausse
déclaration)
peut
être
enregistrée
dans
un
fichier
central
professionnel.
Le
contrat
sera conclu
à
compter
du
18/11/2023 pour
une
durée
d'un
an
et
sera
reconduit
automatiquement
d'année
en
année.
Le
délai
de
dénonciation
sera
de
2
mois
au
moins
avant
la
date
d'échéance
annuelle,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Fait
en double
exemplaire
à
Niort
Pour
le
Souscripteur
:
Le
24/11/2023
(nom,
prénom
et signature
du
représentant
légal)
Pour
la
Caisse
Régionale
et
par
délégation
de
la
Date
:
Le
Maire,
Caisse
Locale,
le
Directeur
Général
A
14
j2
2 SThierry
BASTIER
=
—
RD TU re =
Groupama
Centre-Atlantique
..
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles Centre-Allantique
4
avenue de
Limoges
- CS
60001
- 79044
Niort
Cedex
9
- 381
043
688
RCS
Niort
-
Emetteur
de
Corlificats
Mutualistes
Entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances
et
soumise
à
l'Aulorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolulion
située
4
place
de
Budapest
CS92459
75436
Paris
cedex
09
0 800 818 818
(Service
&
appel
gratuits)
- groupama.fr
37/37
pr
7
.
Cu‘
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SE
CR
Sr
HT
ps
Para
5°
Le co Le S c m
155 3 507467
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO00S 12/01/2024 12/01/2024 00960541
LA Groupama
_e
AGENCE 16 COLLECTIVITE CS
60001
79044 NIORT Tél : 08.00.81.88.18 (coût d'un appel local)
COMMUNE DE RUFFEC 1
PLACE D ARMES
16700
RUFFEC
Vos références N° client / identifiant internet
: 18435043
N° souscripteur
: 00960541K
N° contrat
: 0157
Le 12 janvier 2024
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
CONDITIONS PARTICULIERES
Le
présent
contrat
est
conclu
entre
la
caisse
locale
PAYS
DU
RUFFECOIS,
réassurée
par
Groupama
Centre-Atlantique. Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles, et COMMUNE DE RUFFEC. Date de prise d'effet des garanties : 01/01/2024 à 00h00 Echéance annuelle : 01/01 Les
présentes
Conditions
Particulières sont
complétées
par l'état de
parc au
01/01/2024,
ci-joint,
qui
en
fait partie intégrante. (1: RISQUES COUVERTS ET GARANTIES SOUSCRITES
|
1.1. Activités exercées par le Souscripteur Le Souscripteur exerce les activités de : ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERALE. 1.2. Désignation et usage des véhicules assurés La désignation et l'usage des véhicules assurés au titre du présent contrat sont indiqués à
l'état de parc ci-joint.
1.3. Garanties souscrites Les garanties souscrites et les clauses particulières applicables sont précisées à l'état de parc ci-joint. L'énoncé de
l'ensemble des clauses particulières applicables au titre du
présent contrat figure au
chapitre
3 des
présentes Conditions Particulières.
Groupama
Centre-Atlantique
|)
Calsso Régionale
d'A
Muluelles
Agricoles Centre-Allantique
1 avenue de Limoges CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Émetteur de Certificats Mulualistos Entreprise régle par le Code des assurances et soumise à F'AWorilé de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapost CS92469 75436 Paris Cedex 09 0 800 250 250 (Service & appel graluils) - groupama.fr
1/6
Hu)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO00S 12/01/2024 12/01/2024 00960541
2.1. Notion de Groupe de véhicules Il faut entendre par « groupe » un ensemble de véhicules répondant à des critères communs retenus pour définir leur famille d'appartenance (usage, tranche d'âge, puissance, genre de véhicule ..). Chaque véhicule du parc doit être obligatoirement associé à un groupe. 2.2, Montants de garanties et franchises Les garanties d'assurance et franchises associées sont définies au niveau de chaque groupe de véhicule(s). Les montants de garanties et franchises sont indiqués à l'état de parc ci-joint et au « Tableau des Montants de Garantie et des Franchises ». 3.1. CLAUSES GENERALES
. REVALORISATION A L'ECHEANCE SELON L'EVOLUTION DES INDICES Par dérogation partielle aux dispositions prévues au paragraphe 5.4.4 des Conditions Générales et du tableau des montants de garantie et des franchises, les cotisations du contrat d'assurance Flotte automobile évoluent en fonction de la variation de l'indice ERVP, Entretien et Réparation des Véhicules Personnels, à chaque échéance annuelle proportionnellement à la variation constatée entre la valeur de l'indice de souscription et la valeur de l'indice d'échéance. L'indice applicable à l'échéance du contrat est celui en cours au 1er juillet de l'année N-1.
3.2. CLAUSES SPECIFIQUES A CHAQUE VEHICULE ASSURE Sont indiqués à l’état de parc ci-joint, en regard de chaque véhicule assuré, les numéros et énoncés des clauses particulières ci-après, qui leur sont applicables. 3.2.1. Clauses d'usage des véhicules assurés :
051 VEHICULE DE FONCTION OU DE SERVICE
L'Assuré déclare que le véhicule désigné est un véhicule de fonction ou de service. Il est utilisé pour tous déplacements privés ou professionnels et ne sert en aucun cas à des transports rémunérés de voyageurs ou de marchandises, même occasionnels.
678 TRANSPORT PRIVE DE MARCHANDISES (TPPC)
L'Assuré déclare que le véhicule assuré est utilisé pour le transport privé de marchandises dans le cadre de son
activité
principale,
indiquée
aux
Conditions
Particulières,
et
ne
sert
EN
AUCUN
CAS,
pour
lui-même ou à toute autre personne, à des transports à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs, même occasionnels.
824 UTILISATION EN PROPRE DE L'ENGIN (HORS LOCATION)
L'Assuré déclare que l'engin désigné est utilisé pour les besoins propres de l'activité professionnelle de l'Assuré et n'est EN AUCUN CAS loué à un tiers. Est
exclu
de
la
garantie,
le
transport
onéreux
de
voyageurs
ou
de
marchandises,
même
à
titre
occasionnel.
Conditions Particulières du contrat n°00960541K0157
216
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO00$ 12/01/2024 12/04/2024 00960541
Groupama
|
3.2.2.
Clauses
de
franchises
spécifiques
à
certains
véhicules
(cf.
état
de
parc
joint)
:
NEANT
3.2.3,
Autres
clauses
:
030
ENGIN
AUTOMOTEUR
DU
BTP
ET
D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
L'Assuré
déclare
que
le
véhicule
désigné
est
un
engin
automoteur
du
BTP
(Bâtiment
et
Travaux
Publics),
un
engin
d'entretien
de
voiries,
de
type
balayeuse,
où
une
dameuse
de
piste
de
ski.
1!
peut
être
utilisé
en
tous
lieux
et
circuler
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
033
ENGIN AUTOMOTEUR AGRICOLE L'Assuré
déclare
que
le
véhicule
désigné
est
un
engin
agricole
utilisé
pour
son
propre
compte
(travaux
agricoles,
manutention,
taille
de
bordure
de
route,
déneigement...).
Il
ne
sert
en
aucun
cas
à
des
travaux
agricoles
menés
dans
le
cadre
d'une
C.U.M.A.,
d'une
entreprise
de
travaux
agricoles
(ETA)
ou
de
toute
autre
structure
de
ce
type,
sauf
société
de
paysagisme.
||
est
utilisé
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
447
EFFETS
PERSONNELS
ET
CONTENU
DU
VEHICULE
Par
extension
aux
garanties
Dommages
et
Vol
souscrites
au
titre
du
véhicule
assuré,
les
effets
personnels
et
le
contenu
du
véhicule
sont
couverts,
dans
les
conditions
prévues
aux
conditions
générales,
dans
la
limite
d'un
montant
indiqué
à
l'état
de
parc
ci-joint.
456
LCI
DE
300
000€
-
GARANTIES
DOMMAGES
DES
ENGINS
DE
VALEUR
SUPERIEURE
Les
engins
dont
la
valeur
déclarée
aux
Conditions
Particulières
est
supérieure
à
300
000
€
font
l'objet
d'une
LCI
(Limitation
Contractuelle
d'Indemnité),
appliquée
par
la
clause
451
«
Dommages
limités
»
avec
un
plafond
d'indemnisation
par
sinistre
de
300
000
€
indiqué
à
l'état
de
parc
pour
chaque
véhicule
concerné. Cette
LCI
est
une
condition
d'assurance
des
Dommages
pour
ces
engins
de
forte
valeur
dans
le
parc
de
votre
contrat
flotte
automobile.
707
VALEUR
D'ACHAT
DECLAREE
ET
PLAFOND
D'INDEMNITE
Le
véhicule
assuré
a
été,
suivant
déclaration
faite
par
le
Souscripteur,
acheté
pour
la
somme
figurant
à
l'état
de
parc
ci-joint.
Cette
somme
correspond
à
la
valeur
d'achat
totale
hors
taxe
du
véhicule
y
compris
les
différents
éléments
dissociables
(châssis,
cabine,
caisse
frigorifique,
aménagements,
...)
En
cas
de
sinistre
entraînant
la
mise
en
jeu
d'une
des
garanties
‘Incendie!,
"Vol!
'Dommages
tous
accidents’,
‘Dommages
par
vandalisme’,
‘Catastrophes
naturelles’,
‘Evénements
climatiques’,
l'indemnisation
des
dommages
subis
par
le
véhicule
se
fera
à
dire
d'expert
sans
pouvoir
excéder
par
sinistre
le
montant
de
la
valeur
assurée
à
l'état
de
parc
ci-joint.
731
ACCIDENT
CORPOREL
DU
CONDUCTEUR
-
SEUIL
D'INTERVENTION
AIPP
À
10%
Le
plafond
de
la
garantie ‘Accident corporel
du
conducteur
souscrit est
indiqué
à
l'état
de
parc
ci-joint.
Le
préjudice
relatif
au
déficit
fonctionnel
permanent
ne
sera
indemnisé
par
l'assureur
que
si
le
taux
de
l'Atteinte
à
l'intégrité
Physique
et
Psychique
(AIPP)
déterminé
est
égal
ou
supérieur
à
10%.
990
GARANTIE
DEFENSE PENALE
ET
RECOURS
SUITE
A
ACCIDENT
GEREE PAR
LA
CRAMA
Afin
de
garantir
à
l'Assuré
les
meilleures
conditions
d'intervention,
la
gestion
de
la
garantie
‘Défense
pénale
et
recours
suite
à
accident’
(prévue
aux
Conditions
Générales)
est
confiée
à un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles,
distinct
des
services
qui
gèrent
les
sinistres
des
autres
branches
d'assurance.
La
Caisse
Régionale d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
a,
au
titre
de
cette
garantie,
la
qualité
d'Assureur.
Conditions
Particulières
du
contrat
n°00960541K0157
3/6
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO00S 12/01/2024 12/01/2024 00960541 =
Groupama
"I
4,1. Montant de la cotisation La cotisation est calculée selon les modalités définies à l'Article 5.4.2 des Conditions Générales. La
cotisation
provisionnelle
due
pour
la
période
d'assurance
du
01/01/2024
au
31/12/2024
est
de
:
22 976,96 euros toutes taxes comprises (TTC).
Dont
:
- Défense pénale et recours suite à un accident : 325,19 euros TTC. Le
montant
de
cette
cotisation
provisionnelle
est
déterminé
proportionnellement
à
la
durée
de
cette
période
d'assurance, sur la base d'une cotisation annuelle de 22 976,96 euros. Dans
les
deux
mois
qui
précèdent
chaque
échéance
annuelle,
une
nouvelle
cotisation
provisionnelle
est
calculée
par
l'Assureur
pour
l'année
d'assurance
suivante
et
fait
l'objet
d’un
avis
d'échéance.
Lorsque le nombre et les caractéristiques des véhicules assurés ainsi que les garanties accordées pour l'année d'assurance
écoulée,
sont
connus
de
manière
certaine
par
l'Assureur,
deux
opérations
de
régularisation
sont
réalisées selon les modalités suivantes :
-
ajustement
de
la
cotisation
provisionnelle
pour
l'année
d'assurance
commencée,
en
fonction
des
dernières
modifications
intervenues
au
cours
de
l'année
d'assurance
précédente
dans
le
parc
automobile
assuré
et
les
garanties
et
usages
associés
;
-
régularisation
définitive
de
la
cotisation
de
l'année
d'assurance
écoulée
par
le
calcul
des
prorata
de
cotisation
dus,
ou
à
rembourser,
résultant
des
mouvements
de
véhicules
enregistrés,
des
modifications
de garanties, d'usages et de franchises intervenus durant l'année d'assurance écoulée sauf disposition contraire prévue au contrat.
Ces
opérations
de
régularisation
se
traduisent
par
deux
appels
de
cotisation
dont
le
règlement
donne
lieu
à
l'émission
de deux
quittances
distinctes.
Le
Souscripteur
a
l'obligation
de
déclarer
les
mouvements
de
son
parc
(adjonctions,
modifications
et
sorties
de
véhicules)
dès
qu'il
en
a
connaissance.
4.2.
Paiement de
la
cotisation
La
cotisation
est
due
par
le
Souscripteur
à
chaque échéance
annuelle
du
contrat.
Elle est payable soit annuellement soit par fractions, selon la mention suivante :
PAIEMENT
ANNUEL
En
cas
de
paiement
mensuel,
trimestriel
ou
semestriel,
le
fractionnement
prendra
fin
de
plein
droit
en
cas
de
non-paiement
d'une
fraction
de
cotisation
à
la
date
fixée.
Conditions
Particulières
du
contrat
n°00960541K0157
416
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO00S 12/01/2024 12/01/2024 00960541 5,1. Protection des données
personnelles
Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées par l'Assureur dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée. Leur traitement est
nécessaire à
la
passation,
la gestion
et
l'exécution
de votre contrat,
à
la gestion
de
nos
relations commerciales et contractuelles,
à
la
lutte contre
la fraude,
ou
à
l'exécution
de dispositions
légales,
réglementaires ou administratives en vigueur. Elles sont destinées à votre conseiller et aux services de l'Assureur de chacune de vos garanties (Assurance, Banque et services) selon finalités et dispositions prévues aux conditions générales de votre contrat. Vous disposez
d'un
droit d'accès,
de
rectification,
de suppression
et d'opposition
à
ces
informations en
vous
adressant
par
courrier
à
votre
Assureur
(voir
adresse
ci-après)
ou
par
le
biais
de
notre
site
internet
WwWw.groupama.fr. 5.2. Autorité de contrôle de l'Assureur L'organisme chargé du contrôle des activités de l'Assureur est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest- CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
Conditions Particulières du contrat n°00960541K0157
5/6
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 SIGEFLO005 12/01/2024 12/01/2024 00960541
Le Souscripteur certifie que les
réponses aux questions qui
lui
ont été posées sur la
nature du
risque à assurer,
notamment
dans
le
Formulaire
de
déclaration
de
risque,
ayant
servi
de
base
à
la
conclusion
du
contrat
et
à
l'établissement
de
la
police
d'assurance,
sont
sincères,
exactes
et
complètes.
Toute
réticence
ou
fausse
déclaration
intentionnelle
et
toute
omission
ou
déclaration
inexacte
non
intentionnelle de la
part du
Souscripteur peuvent être sanctionnées
dans
les
conditions
prévues
par les
articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances et rappelées à
l’article 5.3 des Conditions Générales.
Le
Souscripteur reconnaît avoir
reçu,
de
la
part
de
l’Assureur,
outre
les
statuts
de
la
Caisse
locale,
un
exemplaire
des
documents
contractuels
suivants
dont
il
déclare
avoir
pris
connaissance
et
accepté
intégralement
les
dispositions
qui
y
sont
détaillées
:
- Conditions Générales (réf. 214929-032023), - Tableau
des
Montants
de
Garantie
et
des
Franchises
(réf.
221842-032023),
- Conventions
spéciales
(réf.
214930-062019,
214973-012022).
Le Souscripteur reconnaît avoir reçu également de la part de l'Assureur, préalablement à la conclusion du présent contrat
:
-le
Projet
de
contrat,
valant
également
Fiche
d'information
sur
le
prix
et
les
garanties,
conformément
aux
dispositions de l'article L112-2 du Code des assurances, -la Fiche
d'information
(réf. 216063-062018)
conforme
à
l'annexe
de
l'article
A112
du
Code
des
assurances,
décrivant
le
fonctionnement
des
garanties
de
«
responsabilité
»
dans
le
temps.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, avec tacite reconduction annuelle au terme de cette durée, sous
réserve des
dispositions
prévues
aux Conditions
Générales
à
l'Article 5.2 "La
résiliation
du
contrat
et
ses
modalités",
Fait en deux exemplaires, dont un doit être retourné signé par le Souscripteur à l'Assureur. À : NIORT
Le 12 janvier 2024
Pour la Caisse Locale, par délégation :
Pour le Souscripteur
Le
Directeur
Général
de
la
Caisse
Régionale,
(nom,
prénom
et
signature
du
représentant
légal)
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Le directeur Général
Sylvain Merlus
*009605410157001CP*
Conditions
Particulières
du
contrat
n°00960541K0157
6/6
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 page 1/10
Groupama
Votre agence AGENCE COLLECTIVITE 1 avenue de limoges 79044 Tel : 08 00 81 88 18 (coût d'un appel local)
COMMUNE DE RUFFEC
Mail : agence-collectivite@groupama-ca.com
1 Place d Armes 16700 RUFFEC
Vos références Numéro client / identifiant internet : 18435043 Numéro souscripteur : 00960541 Numéro contrat: 0158
Le
12/01/2024
ASSURANCE MISSION DES COLLABORATEURS ET ADMINISTRATEURS
CONDITIONS PARTICULIÈRES
LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
ET
COMMUNE DE RUFFEC
PAR L'INTERMÉDIAIRE DU CABINET
1 Place d Armes 16700 RUFFEC
Grouparna Centra-Atlantique raisan
Régionale d'Assurances
hutuollss
Agncoles
Canta-Atantoue
À avenue de Limogyas - CS 80091 - 74044 Hiort Cedex B : AA D43 ES ARCS Mion - Emetteur de Garlficats Mulualistes Entiepuso tégie par le Ccdo due assurances ot soumise à Auenté de Contrôle Prudentiel 4 de Rérkcdulion siuée 4 place do Budapest CS91N4Ë9 75498 Psrir casier CG 1 620 750 250 1Sere & appel gratuits) - grouprarrte.Ît
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
2 / 10
Groupama
ENTITE ASSUREE - SOUSCRIPTEUR
3
CARACTERISTIQUES GENERALES DU CONTRAT
3
LES GARANTIES ET LES MONTANTS DE GARANTIE ET DE FRANCHISES
4
LES DISPOSITIONS PARTICULIERES
5
LES ANTECEDENTS D'ASSURANCE
8
LE DETAIL DE LA COTISATION
8
LES INFORMATIONS GENERALES
9
LES DECLARATIONS DU SOUSCRIPTEUR
9
LA REMISE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET PRE-CONTRACTUELS
10
LA DUREE DU PROJET ET LA SIGNATURE DES PARTIES
10
Sroupams Centre-Allantique Rates Régienalo d'Acsurances hütuellos Agncolos Üantra-Atartqu À avenue de Lirnoges -
CS 8001
70044 bhioi Cedox 8 - 281
D44 466 RCS Niont - Emetteur de Conlicate Muluahstes
Entepnse topie par le Code don asburances et sotimise $ Faute de Contrâäte Prudentbiel ef de Réselulion siluée 4 place do Bidaposi CSONAES 75498 Porte code CG ON) 260 260 (Serre & appel gratuits} - groutpama.li
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
3/10
COMMUNE
DE
RUFFEC
Activité
:8411z-
Kilométrage annuel total déclaré : 10 000 kms Contrat établi avec mode de gestion : forfaitaire Sroupanya Centre-Atlantique Caisse Régrenate d'Assurances Mutuplles Aoncotes Cnntre-Atartouea {avenue de Llmogas - CS 8000!
- 76044 Hioi Cedes &
- 481
048 886 RCS Niot - Emetiour de Cuntiicate Mulualistes
Entieptiso tégie parle Cedeo der aseuisnces ot soumice à 1Aulcedé de Coniréle Prudentiel el do Résolution siuée 4 place do
Builapost USU9A4ËG 75478 Parir coder CO
D 69 350 250 (Servée R appel gratuils} - giotpani.
ft
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
4
/
10
Les
montants
de
garantie
et des
franchises
sont
indiqués
aux
présentes
Conditions
Particulières
et au
Tableau
des Montants de Garantie et des Franchises. Indice
Réparation
des
Véhicules
Personnels
: 251,79
pour
les
effets
2024
dont
l'évolution
annuelle
est
calculée
à
partir
de
la
valeur
de
l'indice
Entretien
et
Réparation
des
Véhicules
Particuliers
(ERVP)
publié
par
l'INSEE
(référence
001763148
au
01/07/2023)
Indice point AGIRC-ARCCO 0,469 pour les effets 2024
FRANCHISES .
dd
D
na
en
|
Garanti
|
:
Responsabilité
civile
automobile
Sans
franchise
Défense
pénale
et
recours
suite
à
accident
Sans
franchise
Incendie et évènements annexes, Evénements naturels, Attentats
et
actes
de
terrorisme
250
€
Vol
.
Oui
0
Dommages collision, Dommges tous accidents Bris
de
glaces
Sans
franchise
Franchise réglementaire (1) indiquée au
Catastrophes naturelles
Tableau des Montants de Garantie et des
Franchises
|
(TM
G,
F)
Contenu et aménagements d
du véhicule
2 000 €
Sans franchise
É
il d'interventi
ité
Accidents corporels du conducteur
Oui
Formule 1
Seuil
d'intervention en incapacité
150 000 €
permanente: 5%
(IF Müntant defini
par la réglémentation en VIgUEUr au Jour
Assistance automobile
Qui
de l'évènement ayant fait l’objet d'une décision de
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, Toutefois,
iLsera
anpliaué
pour
les
véhicules
terrestres
à
moteur
à
|
{1} Montant défini par la réglementation en vigueur au jour de l'évènement ayant fait l'objet d'une décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, Toutefois, I} sera appliqué pour les véhicules terrestres à moteur à usage professionnel la franchise la plus élevée des garanties de Dommages figurant ci-dessus si son montant est supérieur au montant de franchise défini par la réglementation Sroupameo Centre-Atlantique raisss Régionale d'Assiurances Muttiollas Agricoies Cantra-Atantauo À enve de Limoges - CS 80001
: 74044 tion Codes & - 281
D43 688 ARCS Nion « Emetteur de Cadlficals Mutvatistes
Entispriso regis parle Code dur ansuisnees pt soumise à FAufonia de Contrôle Prinfentiel ef do Rérelidion siuée À plate do Bikiapnel CSOIAËS 75490 Paris cndnx CO 1499 250 950 ESorxe &
appel gratuits) - groupama.l
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
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(
ISES:GENER
=
e CATEGORIE ET UTILISATION DES VEHICULES ASSURES EN MISSIONS Pour l'application du présent contrat, sont assurés les véhicules définis à l'article 1.4 des Conditions Générales. Le véhicule assuré appartient personnellement au collaborateur ou à l'administrateur (ou fait l'objet d'une opération de financement souscrite par lui) et est utilisé exclusivement dans les conditions indiquées à
l'article
1.5 des Conditions Générales pour des délacements professionnels à caractère de mission effectuée pour le compte du Souscripteur et pour les besoins et l'intéret exclusifs de l'entreprise ou de l'organisation. e DECLARATIONS LIEES A LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION DU CONTRAT La cotisation du contrat a été calculée sur la base du kolimétrage annuel déclaré. Le souscripteur s'engage à fournir à l'Assureur à chaque fin d'exercice le nombre de kilométres parcourus par les collaborateurs ou administrateurs et à informer l'Assureur en cas de dépassement du kilométrage prévu en cours d'exercice, afin de procéder aux ajustements tarifaires correspondants. + DECLARATION DE SINISTRE En cas de sinistre suceptible de mettre en jeu une garantie du contrat, la declaration de sinistre indiquée aux Conditions Générales devra être transmise par le Souscripteur à l'Assureur. Le Souscripteur s'engage également à faire accompagner toute déclaration de sinistre d'un ordre de mission ou, à défaut, d'une attestation sur l'honneur, justifiant le caractère professionnel de l'utilisation du véhicule assuré impliqué au moment du sinistre. Sroupama Centre-Atlantique Cainga Régicaale d'Asaurances hiutielles 2gncoies Gantre-Atlartaue teen de Limoges - CS 60091 - 74044 Hioit Cedex 5 - BA DA3 688 RCS Hiont - Emetteur de Cortificais Muluailstes Enteplite pégie parle Ccde des asvutsnces ot soutee à FAdcité do Conirôle Prudentiol et dé Rérctullon siuée 4 plate do Budapest CSGDAËS 75438 Paric codes (© D 69) 260 250 Sevres &
8 ppal gratdits} + gtoupatnies.i
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
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Groupama
FRANCHISE
DOMMAGES
ET
VOL
Le
Souscripteur
est
avisé
que
les
garanties
de
Protection
du
véhicule
assuré
en
mission
(Incendie
et
événements
annexes
—
Evénements
naturels
—
Attentats
et
actes
de
terrorisme
—
Vol
—
Dommages
collision
et
Dommages
tous
accidents)
s’exercent
sous
déduction
d’une
franchise
indiquée
aux
Conditions
Particulières
par
véhicule
et
par sinistre. Cette
disposition
ne
concerne
pas
la
garantie
Catastrophes
naturelles,
FRANCHISE
VOL
SUITE
À
NON-RESPECT
DES
MESURES
DE
PREVENTION
Le
Souscripteur
est
avisé
qu’en
cas
de
non-respect
des
mesures
de
prévention
contre
le
vol
indiquées
à
l’article
2.8
des
Conditions
Générales,
la
garantie
Vol
du
présent
contrat
s’exercera
sous
déduction d’une
franchise
de
500
€
indexée
par
véhicule
et
par
sinistre.
Cette
franchise
se
cumule
avec
celle
éventuellement
indiquée
par
la
garantie
et
mentionnée
aux
Conditions
Particulières.
Grouparn
Centrs-Atlantique
Laisse
Régienale d'Assurances
hhutiblles
Agricoles
Ünntro-Abantiqua
1
avenue de
Limoges
-
CS
80001
-70044
Hicit
Ceutex
.381
048
486
RCS
Niort
:Éinottour
de
Canlfisats
Muluatistos
Enbeptite
tegie
parle
Code
der
ascuisnces
pt
soumise
$
l'Aulculé
do
Conträte
Prodentiel
ef
de
Résclullon
située 4
place do Bulapos(
CS01460
75436
Paris cathon
CO
D
699 250
260
(Sorte
&
appel
gratuits)
-
groupraimna
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
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Groupama
RE
Eee
e=
pri
si
a
CONTENU ET AMENAGEMENTS DU VEHICULE : FRANCHISE VOL SUITE À NON-RESPECT DES MESURES DE PREVENTION Le Souscripteur est avisé qu’en cas de non-respect des mesures de prévention contre le vol du contenu et des aménagements du véhicule indiquées à l’article 2.13 des Conditions Générales, la garantie Contenu et aménagements du présent contrat s’exercera sous déduction d'une franchise de 250 € par véhicule et par sinistre, Cette franchise se cumule avec celle éventuellement indiquée par la garantie et mentionnée aux Conditions Particulières. ACCIDENTS CORPORELS DU CONDUCTEUR - SEUIL D'INTERVENTION AIPP Le Souscripteur est avisé que par dérogation, le seuil d'intervention de la garantie Accidents corporels du conducteur retenu au présent contrat pour l'indemnisation du préjudice d’Atteinte à l'intégrité Physique et/ou Psychique
est
de
5%.
I n'est pas dérogé aux autres dispositions d'assurance prévues par la garantie. Groupama Centre-Atiantique
de Elmoges
-
CS
40001
-70044 Hion
Cedex
6
-2A1
D49
888
ACS
MNioit
:Emetteur
de
Conl'icais
Mulualistes
Enteplio tegie par le Cede dus ascujances et souiniee à FAulenté do Coniréle Prudentiel et du Réscluilon siluée d taste do Dudapost CS971480 75498 Parir cache CS 1 699 250 269
(Serove
&
a ppol
qratuils}
- graupaina.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
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Suite
aux
questions
posées
par
l'Assureur,
le
Souscripteur
déclare
ne
pas
avoir
été
titulaire
auprès
d'une
autre
société
d'assurance
d'un
contat
de
même
nature
ayant
fait
l'objet
d'une
résiliation
pour
sinistre
au
cours
des
36
derniers
mois
et
n'avoir
occasionnée
ou
n'avoir
été victime
au
cours
de
cette
même
période,
d'aucun
dommage
ou
réclamation.
LE:DETAI La
cotisation
est
calculée
selon
les
modalités
définies
à
l'article
5.4
des
Conditions
Générales.
CONTRAT EN MODE DE GESTION FORFAITAIRE La cotisation annuelle est de 421,53€ Hors Taxes (HT), soit
528,15€ Toutes Taxes Comprises (TTC) et a été
établie
sur
une
déclaration
annuelle
de 10
000
kilomètres
maximum
parcourus
Mode de règlement : 1 FOIS PAR TIP La
cotisation est
exigible
intégralement
à
l'échéance
du
contrat
et,
en
cas
de
fractionnement,
payable
par
fraction
selon
l'échéancier
convenu.
En cas de fractionnement, celui-ci prendre fin de plein droit en cas de non-paiement d'une fraction de cotisation a la
date
fixée.
Groupams Centra-Atisnfique riarse Régicnale d'Assurances hutuellax Agncotes Cantre-Atiantqua + acenLe de Lirnoges
+ CS 60081 - 79044 bio Cedex 6 - 281
043 886 ACS Mint - Emetteur de Codlicale Mulualistes
Entiepnse regie parle
Code dur anvurances ot soumise $ 'Aulçale do Cordrôle Prudentiel ef du Résciuion
réuèe 4 place do Budapest CAU9460 76490
Parir code CQ
D ED 20 290
{$erice & appel qratuils) - groupe
ir
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
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Protection des données personnelles Concernant ses données personnelles, l’Assuré peut consulter la politique de Protection des données de l'Assureur, retrouver les informations relatives aux traitements mis en œuvre et aux modalités d'exercice de ses droits sur le site Internet www.groupama.fr, rubrique « Données personnelles », et dans les Conditions Générales de son contrat ou en s'adressant à son Assureur Le Souscripteur certifie que les réponses aux questions qui lui ont été posées sur la nature du risque à assurer, notamment dans le Formulaire de déclaration de risque, , ayant servi de base à la conclusion du contrat et à l'établissement de la police d'assurance, sont sincères, exactes et complètes. L’Assureur attire l’attention sur le fait : e que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle du Souscripteur entraîne la nullité du contrat (art. L.113-8 du Code des assurances), + que toute omission ou déclaration inexacte non intentionnelle du Souscripteur l’expose à une augmentation de cotisation ou à une résiliation du contrat et, le cas échéant, à supporter une réduction d’indemnité en cas de sinistre (art. L.113-9 du Code des assurances), ° que le Souscripteur doit déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquences soit d’aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et qui rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’Assureur (art. L.113-2 du Code des assurances), Groupama Centre-Atlantique
- 79044 Hioi Cedex à. AA
043 686 ARCS Miont - Emelteur de Cottl'ieats Mulualistes
Enlugpiéo ggie parte Code dus assurances et soutmxe 8 LAuleoté de Contrôte Prudenbel el de Récetuion viuèe 4 place dn Budapest CH00486 H549B Parir cost CG D 699 250 250 FServks à appel gratuls) - groupe.
il
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240207-006_FIN_24-CC Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 Page
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L'AIREMISE|DES)DOCUMENTS/CONTRACTUELS
ETPRECONTRACTUELS
Le
Souscripteur reconnaît
avoir
reçu
de
l’Assureur,
outre
les
statuts
de
la
Caisse
Locale,
un
exemplaire
des
°
les
Conditions
Générales
Mission
des
collaborateurs
et
administrateurs
(référence
: 3350-
232383-012024) °
La
Convention
Spéciale
Assistance
automobile
(référence
: 3350-232384-012024)
°
Le
Tableau
des
Montants
de
Garantie
et
des
Franchises
(référence
: 3350-232385-012024)
°
La
Fiche
d’information
(réf,
3350-216063-062018)
conforme
à
l'annexe
de
l’article
A112
du
Code
des
assurances,
décrivant
le
fonctionnement
des
garanties
de
«
responsabilité
»
dans
le
temps.
L’Entité
à
assurer
reconnaît
avoir
reçu
également
de
la
part
de
l’Assureur
:
°
Le
Formulaire
de
déclaration
de
risques,
°
Le
Document
d'Information
sur
le
Produit
d'Assurance,
°
Le
Document
formalisant
notre
conseil
en
matière
d'assurance.
°
Le
Projet
de
contrat
valant
également
Fiche
d’information
sur
les
prix
et
garanties
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.112-2
du
Code
des
assurances,
établi
le
00/01/1900
L'AIDUREE
DUICONTRATIETILAYSIGNATUREIDES
PARTIES
Le
présent
contrat
est
conclu
à
compter
du 01/01/2024
pour
une
durée
de
1
an(s)
avec
tacite
reconduction
annuelle
à
la
date
d'échéance
principale
fixée
au
01/01,
sauf
si
chacune
des
parties
décide
d'y
mettre
fin
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
deux
mois
Fait
en
double
exemplaire
à
Niort
, le
12
janvier
2024
dont
un
exemplaire
doit
être
retourné
signé
à
l'Assureur.
Signature
de
l'Entité
à
assurer
(Nom,
Prénom
Pour
la
Caisse
Locale
et
par
délégation
:
et
signature
ci-dessous
du
réprésentant
légal
le
Directeur
Général
de
la
Caisse
Régionale
ou
de
la
personne
dûment
habilitée)
précédé
Date
:(4.02.20c24
k*00960541015800
Groupama
Centre-Atlantique
Eaisse
Régionale d'Assurances
Mutuolles
Agncoles
Centro-Atlantque
{avenue
de
Limoges
-
CS
40001
-
70044
Hioit
Cedex 9
- 281
048
888
RCE
Niont
-Emetteur
de
Caullicate
Mulualistes
Entwptise
tégie
par
le
Ccde
dus
assurances
et
soumise
à
1 Aulemnté
do
Conlréle
Prudantiel
ef
do
Rérclulion
siluée
4 Flace
do Budaposi
CG024€0
75410
Paris
cosox
CO
1
899 250 260
(Serre &
appol
gratuits)
-
grouparna.fr
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