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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2022.071 convention cercle mixte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze octobre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Cherif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Sarah BOUZID, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Samuel ALVES représenté par M. Michel ADAM
M. Jean-Albert BERNABE représenté par M. Dominique GAULON
Mme Lydia BRUZEAU représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Séverine LEVE représentée par M. Frédéric NICOLAS
Mme Julie SANS représentée par M. Mohamed IMZILNE
Secrétaire de séance : M. Chérif DIA
Délibération n° DEL.2022.071
Adoption de la Convention de Restauration collective pour le personnel communal du Cercle Mixte de Dugny
Le Conseil municipal en séance du 18 octobre 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Livre IV du Code des Communes,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la consultutation du Comité Technique,
CONSIDERANT le besoin d'étendre les modalités de restauration du personnel communal,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
33 voix POUR,
Soit à l'unanimité
Article 1er:
APPROUVE la convention d'accès au Cercle Mixte de Dugny pour la Restauration du personnel communal en annexe.
Article 2:
AUTORISE Monsieur Le maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Article 3 :
PRECISE que les agents fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent ou remplaçant à temps complet ou non complet.
Article 4 :
PRECISE que les agents à temps partiels ou à temps non complet bénéficient de cette possibilité de
restauration dès lors que la pause méridienne est attachée à leur temps de travail effectif.
Article 5 :
APPROUVE la prise en charge 3 euros par repas sur présentation des listes d'émargement du personnel communal adjointe aux factures.
Article 6 :
PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget aux articles et chapitres concernés.
Article 7 :
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la
Trésorerie du Blanc Mesnil.
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE PAR LE MAIRE|
COMPTE TENU DE :
la 120: re
le
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20221018-DEL-2022-071-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022