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Déliberation - del.2025.031 convention financiere siae 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.031 convention financiere siae 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M.
José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie- Nella HIERSO, M. Chérif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Quentin GESELL
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Paola MELICA
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Sonia IFERHATEN
M. Malet DRAME représenté par Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS
Absent et excusé :
M. Karim AMIMEUR
Absents :
Mme Nadia BAHI
Mme Janine LOPEZ
M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL
Mme Sarah BOUZID
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2025.031
Convention financière relative à l’organisation du Salon International de l’Aéronautique et de l'Espace 2025
Le Conseil municipal en séance du 26 juin 2025,
VU le code général des collectivités territoriales et son article L.2242-1,
VU l'avis de la commission finances réunie en date du 19 juin 2025, VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que le Salon International de L'Aéronautique et de l'Espace se déroulera du 16 au 22 juin 2025,
CONSIDERANT que la ville de Dugny souhaite garantir à ses élèves des conditions d'enseignements et des activités pédagogiques de qualité,
CONSIDERANT que les vols continus du Salon génèrent des nuisances sonores et perturbent la continuité de l'enseignement au sein des établissements,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déplacer les élèves au moyen de sorties périscolaires,
CONSIDERANT que les frais engagés par la ville seront indemnisés par le SIAE dans la limite de 267 000 €,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR
Soit à l'unanimité,
Article 1°°_:
APPROUVE les dispositions de la convention financière relative à l'organisation du SIAE 2025.
Article 2 :
PRECISE que les crédits de recettes seront inscrits au budget 2025 de la Commune.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention financière.
Article 4 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Ainsi fait et délibéré
Quentin GESELL
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de Hasstedess sa notification.
+ Publication et/ou notification le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
——— Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme : ès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
/HPadtori jale ant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250626-DEL-2025-031-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
16/07/2025
16/07/2025