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Conseil Municipal - 2026 95. Convention École des mines d’Alès (IMT)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 95. Convention École des mines d’Alès (IMT))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'ALES
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis
dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500
Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept septembre deux
mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, SAINSON Valérie, CHANEL
Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice,
CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL
Christelle, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe,
FEVRIER Philippe, BAUMES Laëtitia
Excusés : VILLENA David a donné procuration à DE FARIA Jean-Pierre, PANSIER Jean-
Louis a donné procuration à CHANEL Fabrice, PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT
Claudine
Absents : MATHIEU Marc
Secrétaire de séance : CHAZAREIX Olivier
Date de convocation des élus : 17 septembre 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 septembre 2026
Membres présents lors du conseil : 19
Membres absents : 4
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.95 CONVENTION AVEC L'ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE
DES MINES D’ALES (IMT MINES ALES) — ACCUEIL DE STAGIAIRES -— DEFINITION DES
CONDITIONS DE FRAIS
Rapporteur : Jean-Pierre DE FARIA
En tant qu’administration publique, la commune souhaite améliorer son fonctionnement interne
grâce aux outils numériques pour un meilleur rendu au public.
L'IMT d’Alès propose de mettre à disposition de la Commune 3 élèves pour la période du
16/11/2026 — 17/12/2026 afin qu'ils travaillent sur la réalisation d’un audit des outils
numériques existants, le renforcement de leur utilisation et l'intégration de l'IA dans
l'organisation et le fonctionnement des services.
> Liste des tâches / déroulement de la mission :
- Audit des outils numériques existants et leur utilisation par les agents (1.5 semaine)
- Définitions des autres besoins numériques des agents, le cas échéant (1.5 semaine)
- Aide à la recherche de solutions adaptées et mise en œuvre de l'IA dans les services
(1.5 semaine)
> Résultats attendus/ livrables à l’issue de la mission :
- Rapport d'audit
- Fiche procédures
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 28 SEP. 2026 ef la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260923-20260923_202695-DE
Reçu le 29/09/2026 Page 2 sur 2
La Commune s'engage à prendre en charge les frais inhérents à la mission et les frais de mise
à disposition des élèves soit :
8E*3élèves=-24€*5jours=120€*4.5semaines=540€
0.3€/km*18km=5.4€*2=10.8€"5jours-54€*4.5semaines=243€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE la prise en charge des frais inhérents à la mission et les frais de mise à
disposition des élèves tel que définie ci-dessus
PRECISE que les crédits seront prévus au budget.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Olivier CHAZAREIX Jean-Pierre DE FARIA 7 /
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 2 ÿ SEP 2026
de l'affichage le : ‘
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260923-20260923_202695-DE
Reçu le 29/09/2026