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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 088 Approbation Devis Cabinet Citemetrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nancis
COMMUNE DE NANGIS Nangis
République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2024/DAT/088
OBJET: APPROBATION DU DEVIS DU CABINET CITEMETRIE POUR L’ACTUALISATION DES MONTANTS INSCRITS DANS LA CONVENTION OPAH-RU
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 relative à la délégation
par le conseil municipal à Madame le Maire des objets visés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l'habitation adoptée par Nangis, le 26 juin 2023.
CONSIDERANT le devis proposé par le cabinet d'étude Citémétrie en date du 20 février 2024 pour l’actualisation des montants inscrits dans la convention de l'OPAH-RU.
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le devis visant à actualiser les montants inscrits dans la convention OPAH-RU, proposé
par le cabinet Citémétrie situé au 23 Rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris pour l’objet susvisé.
Article 2 : Signe ledit devis cité dans l'article 1 pour un montant de 650,00 € HT, soit de 780,00 € TTC.
Article 3 : Dit que Monsieur le Directeur General des Services est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente decision du Maire.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240312-DEC-2024-088-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024 Aticle 3 : Dit qu’une copie de cet acte sera transmise à :
e Madame le receveur du Conseil municipal
e Service financier de la ville
e Citémétrie
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins
Fait à Nangis, le 11 mars 2024
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission en sous-
préfecture Le 1 2 maps 202
Le Maire, Et de la transmission ou notification et publication
1 2 MARS 2024
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240312-DEC-2024-088-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024