Conseil Municipal - CM06mars2014

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Conseil Municipal - CM06mars2014 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM06mars2014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Histoire et mémoire, 2014 – page 9

Arrondissement d’Albi Canton de Cordes

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 mars 2014

L’an deux mille quatorze, le six mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul, Maire, GAUTIER Renée, Adjointe, LLONCH François, Adjoint, MAGNAN Jean, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, BLANC Pierre, PUECH Christophe, TRESSOLS Bernard, RIGAL Jean-Pierre, GASCON Jeanine, LOUPIAC Marie-Line.

Absents excusés :

VILLAIN Paul, Adjoint, LERIBLE Mélanie, BOUTRY Aurélia.

Secrétaire : LLONCH François.

N° 2014_03_007 1.1.3

CONTRAT D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE – AVENANT N°1

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que les conditions d’assurance flotte automobile auprès de la Sté ACTE iard, ont été approuvées par délibération du 19 novembre 2012. Le parc automobile assuré par cette compagnie comprend 10 véhicules.

Il propose d’adopter l’avenant n°1 au contrat, pour tenir compte du remplacement du véhicule PEUGEOT Expert par un véhicule de marque DACIA, mis en circulation le 27/11/2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Adopte l’avenant n°1 au contrat flotte automobile ci-dessus,

• Autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 2014_03_008 1.1.3

CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Monsieur François LLONCH, adjoint au maire, informe le Conseil Municipal que les conditions du contrat d’assurances dommages aux biens et responsabilité générale, souscrit auprès d’ALLIANZ COLLECTIVITES TERRITORIALES, ont été revues pour tenir compte notamment de l’évolution du patrimoine immobilier de la Commune.2014 – page 10

Les garanties proposées dans le nouveau contrat sont nettement plus favorables et le coût est revu à la baisse, soit une cotisation annuelle de 18.857,88 € au lieu de 21.182,16 € en 2013.

Il propose d’accepter les conditions du nouveau contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE les conditions du contrat d’assurances dommages aux biens et responsabilité générale n°53617304 à passer avec ALLIANZ

COLLECTIVITES TERRITORIALES, en remplacement du contrat

n°065287077,

• PRECISE que ce contrat, d’une durée de un an avec tacite reconduction et préavis de résiliation de deux mois, prend effet le 20 mars 2014,

• AUTORISE M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 2014_03_009 1.4.1

CONTRAT DE MAINTENANCE SÉCURITÉ INCENDIE MAISON FONPEYROUSE

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la proposition pour le renouvellement du contrat de maintenance du système de sécurité incendie de la maison Fonpeyrouse. Le prix annuel des prestations de base est de 679,18 € H.T. et le contrat est conclu pour une durée de 1 an, reconductible par reconduction expresse pour une durée équivalente et pour un maximum de 3 ans, avec prise d’effet le 1er mai 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE la proposition de SIEMENS SAS – agence de Toulouse - de prestation de maintenance préventive du système de sécurité incendie de la maison Fonpeyrouse, pour un montant annuel de 618,54 € H.T.,

• DIT que le contrat est conclu pour une période d’une année civile à compter du 1er mai 2014 renouvelable par reconduction expresse 2 fois, soit une durée totale de 3 ans,

• AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat à intervenir. • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2014.

N° 2014_03_010 1.6.1

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918

M. François LLONCH, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la Commune de CORDES SUR CIEL a confié à un prestataire de services une mission d’assistance générale à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de requalification des infrastructures de base de l’avenue du 11 novembre 1918 (RD922) et les rues adjacentes. Le cabinet 2AU a été chargé de la représenter et de la conseiller en organisant, planifiant et supervisant les différentes étapes de la conception et de la réalisation de ladite opération.2014 – page 11

Une consultation a été organisée pour le choix de la maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics) laquelle a intégré une phase de négociation avec les 2 premières entreprises au regard du classement des offres avant négociation.

Après analyse et négociation, il est proposé de retenir l’offre présentant le meilleur rapport technico-économique à savoir : offre de l’entreprise SNC-LAVALIN car elle offre une prestation plus importante pour un coût compatible avec les contraintes budgétaires de la commune, pour le montant de 65.000 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de retenir l’offre de SNC-LAVALIN pour le montant de 65.000 € H.T., • AUTORISE M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à intervenir,

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2014.

N° 2014_01_011 2.3.1

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée le 14 mars 2008, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles

n°

Lieudit Contenance

AL 72 9 rue du Soleil 1 a 09 ca

AI 225 27 rue de l’Acampadou 1 a 73 ca

AI

AI

124

130

La Ville

16 rue de Colombier

1 a 31 ca

1 a 20 ca

N° 2014_03_012 6.1.1

PERIL IMMINENT – TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS

M. le Maire rapporte à l’assemblée la situation d’urgence à laquelle est confrontée Mme VALETTE-RODALLEC, propriétaire de l’immeuble sis 9 Grand Rue de la Barbacane à CORDES SUR CIEL et cadastré section AH numéro 308.

Le 25 janvier 2014, une partie du pignon de cet immeuble s’est effondré sur la toiture de la maison située en aval et dans la rue. Le Tribunal Administratif a été saisi immédiatement pour la nomination d’un expert chargé de prescrire les mesures d’urgence destinées à faire cesser tout péril imminent. Au vu du rapport de cet expert, un arrêté de péril imminent a été notifié à la propriétaire, laquelle a fait faire une partie des travaux.

Cependant, Mme VALETTE-RODALLEC ne peut assumer ni l’organisation ni la prise en charge des frais de mise en sécurité et elle autorise la Commune, par email et par lettre recommandée avec accusé de réception, à réaliser les travaux en urgence prescrits en se substituant à ses obligations de propriétaire.2014 – page 12

Dans ce cas, la Commune exécute les travaux d’office pour le compte du tiers défaillant et émet le titre de recettes à due concurrence pour en obtenir le

remboursement. M. le Percepteur poursuit le recouvrement par tous les moyens légaux, y compris la prise d’hypothèque sur les biens de la propriétaire défaillante.

M. le Maire présente le devis correspondant aux travaux prescrits par l’expert, établi par la S.N.R.B. et dont le montant s’élève à 47.463,58 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de faire réaliser les travaux d’urgence destinés à faire cesser le péril imminent, pour un montant de 47.463,58 € T.T.C., à réception de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par Mme VALETTE-

RODALLEC par laquelle elle se déclare défaillante et sollicite la Commune pour se substituer à elle dans ses obligations de propriétaire ;

• AUTORISE M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous documents

nécessaires à l’exécution de la présente décision,

• DECIDE l’inscription des crédits nécessaires (47.500 €) au budget de la Commune, exercice 2014, en dépenses au compte 4541 et en recettes au compte 4542 « travaux effectués d’office pour le compte de tiers ».

N° 2014_03_013 7.1.1

TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU CLOCHER DE L’EGLISE SAINT- MICHEL (MONUMENT HISTORIQUE) – PLAN DE FINANCEMENT MODIFIÉ

Par délibération du 26/11/2013, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel modifié des réparations de la toiture du clocher de l’église Saint-Michel (Monument Historique), travaux d’un montant de 18.188,95 € H.T.

La DRAC a fait savoir qu’elle est susceptible de financer le projet à hauteur de 40 % et le Conseil Général peut intervenir à concurrence du taux maximum de 80 %. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel modifié comme suit : • DEPENSES :

o Devis H.T. 18.188,95 €

o T.V.A. 20 % 3.637,79 €

o Total dépenses T.T.C. 21.826,74 €

• RECETTES :

o Subvention de la DRAC (taux 40 %) 7.275,58 €

o Subvention du Conseil Régional (taux 25 %) 4.547,24 €

o Subvention du Conseil Général (taux 15 %) 2.728,34 €

o Autofinancement 3.637,79 €

o Recettes H.T. 18.188,95 €

o T.V.A. 20 % 3.637,79 €

o Total recettes T.T.C. 21.826,74 €

• SOLLICITE l’attribution des subventions ci-dessus.2014 – page 13

N° 2014_03_014 7.1.5

COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE 2013

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2013, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMMUNE :

SECTION Résultats antérieurs Résultats 2013 Résultats de clôture Fonctionnement 110.016,06 € 23.228,14 € 123.244,20 €

Investissement -165.983,71 € 24.223,66 € -141.760,05 €

Total - 55.967,65 €

ASSAINISSEMENT :

SECTION Résultats antérieurs Résultats 2013 Résultats de clôture Exploitation 69.644,42 € 21.402,11 € 91.046,53 €

Investissement -71.468,86 € -90.342,71 € -161.811,57 €

Total -1.824,44 € -68.940,60 € -70.765,04 €

Monsieur le Maire se retire de la salle pour le débat et le vote relatifs à ces résultats. Mme GAUTIER Renée est élue présidente de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes administratifs de l’année 2013 tels que résumés ci- dessus.

N° 2014_03_015 7.1.7

COMPTES DE GESTION – EXERCICE 2013

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion de la commune et du service de l’assainissement dressés par Monsieur Thierry CAYSSIALS, Trésorier, pour l’exercice 2013, lesquels révèlent des écritures et des résultats rigoureusement identiques aux comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE sans observation ni réserve les comptes de gestion de

l’année 2013.

N° 2014_01_016 9.4

MOTION RELATIVE A LA RÉHABILITATION COLLECTIVE DES « FUSILLÉS POUR L’EXEMPLE » DE LA GUERRE 1914-1918

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le texte d’une motion relative à la

réhabilitation collective « des fusillés pour l’exemple » de la guerre de 1914-1918, ainsi que l’ont fait le Conseil Général du Tarn et de nombreux conseils municipaux de France :

« La Première Guerre mondiale, avec son cortège de 60 millions de combattants, de 20 millions de blessés, de 9 millions de morts, de 4 millions de veuves et de 8 millions d’orphelins aura été un théâtre de l’horreur humaine sans précédent.

Aujourd’hui, alors que les derniers acteurs de cette tragédie ont disparu, qu’une généreuse fraternité a remplacé la férocité belliqueuse des nations et que, selon les termes de Victor Hugo « l’esprit de conquête a été transfiguré en esprit de découverte », il est grand temps d’honorer nos morts, tous nos morts, et de reconnaître, sans distinction aucune, qu’ils l’ont tous été pour la France.2014 – page 14

Nous souhaitons que la France s’engage dans une réhabilitation collective des 650 fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918.

Plongés dans un désespoir sans fond, ces soldats refusèrent d’être des sacrifiés.

Immergés dans la boue, dans l’atrocité des combats, jusqu’au bout de la souffrance humaine, ils ont néanmoins fait front, au milieu d’une indicible sauvagerie, armés de leur courage et d’une souveraine humanité.

Rien ne pourra jamais décrire autant que ceux qui l’ont vécu, l’horreur dans laquelle ils ont été plongés.

Comme le souligne le rapport remis au Ministre des Anciens Combattants, « un large consensus existe dans notre société pour estimer que la plupart de ces soldats n’étaient pas des lâches » mais de « bons soldats, qui avaient fait leur devoir et ne méritaient pas la mort ».

Les circonstances sont aujourd’hui connues, le débat sur les faits est tranché, il reste à en tirer les conséquences au plan mémoriel et symbolique, pour réintégrer pleinement les fusillés dans la mémoire nationale.

C’est devant cette mémoire-là que nous sommes aujourd’hui engagés dans notre responsabilité de Français et plus encore dans celle des femmes et des hommes qui ont à reconnaître ceux qui sont morts dans le devoir et dans la dignité.

Malgré les multiples demandes formulées, l’Etat tarde toujours à reconnaître la mémoire de ceux qui ont pourtant bel et bien existé, combattu et livré jusqu’à leurs ultimes forces d’hommes debout avant de tomber pour la France.

Il est temps aujourd’hui que la République unisse, dans une mémoire apaisée, tous ces soldats qui sont morts pour elle ou par elle.

Lors du lancement de la commémoration du centenaire, le chef de l’Etat a évoqué cette page de notre Histoire en annonçant avoir demandé au ministre de la Défense qu’ « une place soit accordée à l’histoire des fusillés aux Invalides.

Le Conseil Municipal de Cordes sur Ciel demande à Monsieur le Président de la République que la France prononce officiellement la réhabilitation collective des 650 « fusillés pour l’exemple » de la guerre de 1914-1918 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion ci- dessus.

QUESTIONS DIVERSES

• Projet d’aménagement d’un terrain ludique près de la salle du Cérou M. François LLONCH, adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal de l’idée d’un aménagement de terrain ludique près de la salle du Cérou, comprenant notamment, une aire de jeux pour les jeunes enfants, un terrain de pique-nique, un terrain multisports, un skate-parc. Après échange entre les conseillers, il est décidé de consulter le C.A.U.E. qui propose ses services pour élaborer le projet

d’aménagement et en estimer le coût.2014 – page 15

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2014_03_007 1.1.3 Commande publique Contrat d’assurance de la flotte automobile – avenant n°1 9

2014_03_008 1.1.3 Commande publique Contrat d’assurance dommages aux biens et responsabilité générale 9-10

2014_03_009 1.4.1 Commande publique Contrat de maintenance sécurité incendie Maison Fonpeyrouse 10

2014_03_010 1.6.1 Commande publique Contrat de maîtrise d’œuvre – travaux d’aménagement de l’avenue du 11 novembre 1918 10-11

2014_03_011 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 11

2014_03_012 6.1.1 Libertés publiques et

pouvoirs de police

Péril imminent – travaux pour le compte de tiers 11-12

2014_03_013 7.1.1 Finances locales Travaux de réfection de la toiture du clocher de l’église Saint-Michel (Monument historique) – plan de financement modifié

12

2014_03_014 7.1.5 Finances locales Comptes administratifs – exercice 2013 13

2014_03_015 7.1.7 Finances locales Comptes de gestion – exercice 2013 13

2014_03_016 9.4 Autres domaines de

compétence

Motion relative à la réhabilitation collective des « fusillés pour l’exemple » de la guerre 1914- 1918

13-14

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

GAUTIER

Renée

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

Excusé

MAGNAN

Jean

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

BLANC

Pierre

PUECH

Christophe

TRESSOLS

Bernard

RIGAL

Jean-Pierre

GASCON

Jeanine

LERIBLE

Mélanie

Excusée

LOUPIAC

Marie-Line

BOUTRY

Aurélia

Excusée