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Convocation - cad8b19258753d242fd957f9053e9494
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Convocation - cad8b19258753d242fd957f9053e9494)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 25 février 2025
Membres en exercice : Date de ia convocation: 18/02/2025 11 vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : 10 | . . Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Eric MARTINEZ,
Votants : 11 Julien ESTAQUE, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
Pour :11 Représentés: Laurent BONZOM représenté par Eric MARTINEZ
Contre: 0 : Excusés:
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alice DENIS
Objet: Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Montesquieu-Avantès - DE_011_2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L.731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde
et modifiant le code de la Sauvegarde intérieure,
Vule décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des
plans communaux et intercommunaux de sauvegarde,
Vule projet de Plan Communal de Sauvegarde de Montesquieu-Avantès annexé à la présente
délibération.
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques teis que : inondation,
ruissellement versant, glissement de terrain, chute de bloc, effondrement, retrait gonflement des
argiles, séisme, feu de forêt, évènements climatiques, nucléaire et terrorisme ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en
cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder Îa
population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des
événements graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la Commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
009-210902045-DE_011_2025-DE
AGEDI Article 1% : Approuve le Plan Communal de Sauvegarde, ci-annexé.
Article 2:Le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour
assurer l'alerte, Pinformation, la protection et le soutien de la population au regard des risques
connus. H est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou
dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet d’Ariège.
Article 4:le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis
le site Internet www.telerecours.fr;
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
e0//03/2025
et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
009-210902045-DE_011_2025-DE
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