Procès Verbal - PV signe 27022025

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Procès Verbal - PV signe 27022025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 27022025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Alpes de Haute Provence 2025/1

Arrondissement de FORCALQUIER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL n° 01/2025

Commune d’AUBIGNOSC Séance du 27 février 2025

04200

accueil-aubignosc@ mairie-

aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignoscO4.fr

-—-- L'an deux mille vingt-cinq

le 27 février 2025 à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire. --- Date de la convocation : 17 février 2025

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN

André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène

4 absents excusés :, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck 2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas

0 pouvoir

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM 2025 — 1

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES SINISTRÉS DE MAYOTTE

--- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du

CGCT,

--- Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les

communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des

associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

--- Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d'Aubignosc tient à apporter son soutien et

sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 1000 €«< à la Protection civile dont le siège social est situé au FNPC, Tour essor, 14 rue Scandicci 93500 Pantin

-- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

> DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la protection civile pour un montant de : 1000 euros (mille euros).

= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents :9 Votants:9 Pour:9 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 2

OBJET : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE (SMAEP)

MODIFICATION DES STATUTS

--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les statuts du SMAEP ont été modifiés. Les principales modifications apportées sont :

+ Le siège social du SMAEP

° Les communes membres

+ Le nombre de voix par commune membre et par EPCI

-—- Le syndicat ayant entériné ces nouveaux statuts, c'est au tour des communes adhérentes de les voter.

--- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 mars 2024 : Monsieur André CHAILLAN et Monsieur Frédéric ROBERT ont été désignés délégué titulaire et Monsieur le Maire délégué suppléant. --- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

> APPROUVE la modification des statuts du SMAEP joints en annexe me Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents :9 Votants:9 Pour:9 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 3

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Mandatement du CDG 04 afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif associé pour les risques santé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Le Maire informe l'assemblée que :

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-9 du code général de la fonction publique, au financement des2025/2

garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient dans les conditions définies à l'article L 827-10 du code général de la fonction publique ;

Considérant que cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1*" janvier 2026 (montant minimal de 15 € bruts mensuels par agent, selon l’artide 6 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins » et doivent respecter les conditions fixées au :

- au Il de l'article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale (panier de soins), - à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale (contrat responsable),

- au ll de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale (contrat solidaire) : l'assureur ne recueille pas d'informations médicales auprès de l'assuré où des personnes souhaitant bénéficier des garanties et les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré ;

Considérant que les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant : contrat individuel d'assurance labellisé ou contrat collectif d'assurance souscrit dans le cadre d'une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur ;

Considérant que la collectivité territoriale ou l'établissement public, dans les conditions définies à l'article 16 du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, adresse à chacun des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause et des prestations à proposer. Pour le risque « santé », ces caractéristiques portent également sur la population retraitée, A la demande de la collectivité ou de l'établissement public, les caisses de: retraite peuvent fournir des données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et au niveau moyen des pensions relatives à la population retraitée. Les modalités et les conditions financières relatives à la communication de ces données sont fixées par convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public et la caisse de retraite.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 04 relatif au lancement d’une consultation, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence, en vue de conclure une convention de participation et son contrat collectif associé pour les risques santé :

Vu la délibération n° 24/038 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement de la consultation en vue de conclure une convention de participation et son contrat collectif associé pour les risques santé ;

Considérant qu'à l'issue de cette procédure de consultation, la commune d'Aubignosc conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés ;

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'un tel contrat au CDG 04 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 23/01/2025 pris sur la base de l'article 4 du décret n°

2011-1474 précité,

- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal décide :+ de MANDATER le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour les risques santé ;

+ de MANDATER le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence afin de solliciter auprès des caisses de retraite (CNRACL et IRCANTEC) la fourniture de données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et au niveau moyen des pensions relatives à la population retraitée ;

+ de S'ENGAGER à communiquer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence le fichier statistisques des effectifs en cause, dans les délais fixés par le CDG 04 ;

° _ d'AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

L'assemblée délibérante prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG 04 par délibération et étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune d'Aubignosc aura la faculté de ne pas signer cette convention de participation.

nn Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents :9 Votants:9 Pour:9 Contre:0 Abstention : O0

DCM 2025 — 4

OBJET : ADHÉSION AU SERVICE DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES

DONNÉES MUTUALISÉ DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la

protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à

la libre circulation de ces données.

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée :

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 19

décembre 2018 ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14

novembre 2023.

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute

Provence du 28 juin 2024.

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 30

septembre 2024.

— Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'obligation pour toutes les collectivités territoriales et

établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du

règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en

vigueur le 25 mai 2018.

--- La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d'un contrat de

service conclus avec un organisme indépendant de l'organisme du responsable du traitement.2025/3

--- Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité,

le Centre de Gestion des Hautes-Alpes à mis en place un service de DPO mutualisé.

-—- Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des

Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera

l'objet d'une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d'adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu'il convient

d'approuver.

--- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal décide :

+ APPROUVE la désignation du Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la

Protection des Données,

° __ APPROUVE les termes de la convention d'adhésion au service du Délégué à la Protection des

Données du CDG 05,

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et tous

documents nécessaires à l'exécution de cette affaire et notamment les avenants.

= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents: 9 Votants :9 Pour:9 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 —5

OBJET : FODAC 2025 - DÉLÉGATION AU SMSMDE POUR TRAVAUX

D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le syndicat mixte Sisteronais Moyenne Durance d'énergie et des réseaux d'éclairage public et de télécommunication effectuera un investissement de 165 000 euros en 2025 au titre de l'éclairage public.

Le SMSMDE propose de lui déléguer notre enveloppe FODAC d’un montant de 12 597 euros pour les travaux d'éclairage public sur notre commune.

La commune a divers projets d'investissement ou elle pourrait utiliser son enveloppe FODAC.

-- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal décide :

e DE NE PAS DELEGUER au SMSMDE notre enveloppe FODAC de 2025 d’un montant de 12 597

euros.

un Fait et délibéré à AUBIGNOSSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents: 9 Votants:9 Pour:9 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2025 — 6

OBJET : CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA GARDE DES CHIENS ERRANTS OU DANGEREUX AVEC L'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE-- Monsieur le Maire rappelle qu'en 2023 une convention pour souscrire à la prestation de service

fourrière a été signée avec l'Association Canine Sisteronaise.

---- Il faut renouveler cette convention pour l’année 2025 avec une cotisation qui s'élève à 1 € par habitant soit pour l'année 641 euros.

---- D'après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, le Maire est responsable des chiens en état de divagation ou accidentés errant sur le commune où ils sont trouvés (article L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT) et doit disposer d’un service fourrière (article L211-22 du CRPM).

--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ ACCEPTE de souscrire à la prestation de service fourrière proposée par l'Association Canine Sisteronaise pour l'année 2025 au tarif proposé ci-dessus. La convention est annexée à la présente délibération.

= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents :9 Votants: 9 Pour:9 Contre:0 Abstention : O

DCM 2025 — 7

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION NOS COMMUNES D'ABORD POUR LA CRÉATION D'UNE PLATEFORME DE GESTION DES DÉCHETS VERTS

--- La commune envisage l'acquisition d'une parcelle de terrain d'environ 5000 m2, attenante au nouvel hangar communal et au poste de relevage des eaux usées du village (conseil municipal du

29/08/2024). Ce terrain, situé en zone agricole du PLU mais non exploité depuis plusieurs années pourrait accueillir une plateforme dédiée au dépôt et au broyage des déchets verts, Cette initiative vise à répondre à la demande croissante des administrés pour des solutions de gestion locale des déchets végétaux, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable et de valorisation des ressources naturelles.

--- Objectifs du Projet :

* Gestion efficace des déchets verts : Offrir aux administrés un espace dédié pour le dépôt de leurs déchets verts,

+ Valorisation des déchets : Transformer ces déchets en broyat utilisable pour le

compostage et d’autres usages agricoles.

+ Réduction de l'empreinte carbone : Limiter les transports de déchets verts vers des sites éloignés et encourager le recyclage local.

--- Coûts Prévisionnels et Financement :

MONTANT DES TRAVAUX (HT): Achat du terrain : 7 000 euros Broyeur : 5 000 euros

Aménagement de la plateforme : 9 400 euros

TOTAL : 21 400 euros

FINANCEMENT :

REGION (Nos communes d'abord 2025) 14 980 € (70%)

AUTOFINANCEMENT 6 420 € (30%)

TOTAL HT. 21 400 € (100 )

L'aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 21

400 euros.2025/4

Le conseil municipal à l'honneur de solliciter auprès de la Région, une aide financière dans ie cadre du dispositif « Nos communes d’abord 2025 », pour un taux de 70 %, soit 14 980 €

La part d'autofinancement s'élèvera donc à 6420 euros soit 20 % du montant des travaux.

-—-Une note détaillée du projet a été remise à chaque conseiller avant le début de la séance.

---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

> APPROUVE le projet décrit ci-dessus et son plan de financement

> SOLLICITE une subvention de la Région dans le cadre du dispositif « Nos communes

d'abord 2025 », pour un taux de 70 %, soit 14 980 €

> AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de

cette opération et à signer tous documents y afférents

ne Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents:9 Votants:9 Pour:9 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 8

OBJET : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN

CONFORMITÉ DU PUIT D'AUBIGNOSC

— Pour rappel : l'arrêté préfectoral n°2021-105-011 du 15/04/2021 a déclaré d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection du champ captant des Crouzourets et du puits d'Aubignosc. Cet arrêté préfectoral prévoyait Un délai de 6 mois pour la modification du point d'injection de chlore. Par courrier du 25 novembre 2022, l'ARS nous mettait en demeure de réaliser ces travaux. La Société des Eaux de Marseille a réalisé un devis et estimé les travaux à 38 735 euros HT.

--- Par délibération n°28-2023 en date du 6 avril 2023, le conseil municipal a sollicité de l'État une aide financière dans le cadre de la DETR pour un taux de 44%, soit 18 748 € et une aïde financière auprès

de la Région dans le cadre du dispositif « Nos régions d'abord 2023 », pour un taux de 36 %, soit 15 339 €, La part d'autofinancement s'élèvait à 8 521 euros soit 20 % du montant des travaux, Une ligne

aléa/inflation d'un montant de 10% du montant des travaux hors taxe a été prévue soit 3873 euros. L'aide sollicitée portait donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 42 608 euros, La région nous a attribué sa subvention, En revanche, nous n'avons pas obtenu la DETR.

Aujourd'hui, un nouveau plan de financement doit être approuvé avec la demande d'une subvention auprès de l'agence de l’eau pour un montant de 18 748 euros soit 44 % du montant des travaux.

Montant des travaux : 42 608 €

Financement :

- Région nos communes d'abord : 15 339 € 36% (arrêté d'attribution en 2023) - Agence de l'eau : 18 748 € 44%

- Autofinancement : 8 521 € 20%

--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

+. ACCEPTE je nouveau plan de financement ci-dessus

# SOLLICITE auprès de l'Agence de l'eau une subvention pour un taux de 44%, soit 18 748 €

+ AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents

= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents :9 Votants:9 Pour:9 Contre: 0 Abstention : ODCM 2025 — 9

OBJET : COUPES AFFOUAGERES 2025

_— Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations des années précédentes et la décision d'attribuer des coupes affouagères à la population de la parcelle n°12 de la

forêt communale.

-— Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'après concertation des services de l'ONF, la parcelle 12 de la forêt communale ne permettra pas de satisfaire toutes les demandes. La commune souhaite anticiper la coupe de la parcelle 3 en partie sommitale de Lure qui était prévue en

2026.

--- La quantité de bois attribuée par foyer sera toujours limitée à 5 stères. Il propose de conserver le prix de 5 euros par stère livré.

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

% AUTORISE |a coupe de la parcelle n°3 par anticipation

æ FIXE à 5 euros le montant revenant à la commune, par stère livré

4% DECIDE de limiter la quantité de bois par foyer à 5 stères

4% AUTORISE je maire à établir les titres correspondants au vu des demandes reçues en mairie

æ AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

—— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents :9 Votants:9 Pour:9 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 10

OBJET : DSP EAU ET ASSAINISSEMENT : AVENANT AU CONTRAT

—— Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les contrats de

délégations de service public pour l'eau potable et l'assainissement collectif arriveront à

échéance le 22 juillet 2025.

--- Afin de préparer le lancement d’une nouvelle DSP, il propose de repousser l'expiration de ces contrats au 31 décembre 2025 dans les mêmes conditions. Ainsi, les nouveaux contrats

d'affermage débuteront le 1° janvier 2026.

---Le principe de l'avenant a été approuvé par conseil municipal du 10 décembre 2024.

— Un exemplaire de l'avenant a été remis à chaque conseiller,

---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

+ APPROUVE les 2 avenants annexés à la présente délibération

# AUTORISE le Maire à signer ces 2 avenants avec la Société dés Eaux de Marseille ainsi

que tous les documents s'y rapportant.

—— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus2025/5

Membres en exercice : 15 Présents: 9 Votants :9 Pour:9 Contre:0 Abstention : 0

--- Séance du 27 février 2025

Délibérations n°1 à 10 ---

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2025 est approuvé à l'unanimité.

Le secrétaire de séance

Frédéric ROBERT

Le Maire

TS René AUINERS