Procès Verbal - 5. PV du 18 septembre 2025

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Procès Verbal - 5. PV du 18 septembre 2025 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. PV du 18 septembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Alpes de Haute Provence

Arrondissement de FORCALQUIER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL n° 05/2025

Commune d’AUBIGNOSC Séance du 18 septembre 2025

04200

accueil-aubignosc@ mairie-

aubignos c.fr

04 92 62 41 94

www.aubignoscO4.fr

---- L'an deux mille vingt-cinq

le 18 septembre 2025 à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de la convocation : 8 septembre 2025

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck, WEBER Hélène

5 absents excusés :, TURCAN Nicole, SECHEPINE Elisabeth, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge,

2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas

3 pouvoirs : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian, DANEL Mauricette à AVINENS René, LERDA Serge à ROBERT Frédéric

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM 2025 — 37

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU TE-SDE 04

— Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711 -

1, et L 5211-20 ;

— Vula délibération n°05 en date du 02 juillet 2025 par laquelle le comité syndical du Territoire

d' Énergie - Syndicat d'Energie des Alpes de Haute Provence (TE-SDE04) a accepté à l'unanimité

la modification des statuts du syndicat ;

— Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces

modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Madame /Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les statuts du syndicat

inchangés depuis 2017, nécessitent d'être modifiés afin de :

e_ Modifier la nature juridique du TE-SDE04 en syndicat intercommunal à vocations

multiples (SIVOM) au lieu de syndicat mixte

+ Tenir compte des évolutions juridiques ;

+ Clarifier l'accompagnement qu'il propose ;

° Étendre ses compétences optionnelles.Les modifications juridiques concernent :

1. Le changement de catégorie du syndicat induit par le fait qu'il soit composé uniquement de

communes ;

2, La rédaction d'un préambule qui retrace l’histoire du syndicat depuis la création de la FDCEO4 le 1 er juillet 1981 ;

3. La mise à jour des références juridiques, en lien avec l'évolution législative et règlementaire, notamment le code de la cornmande publique et le code général des collectivités territoriales. Afin de tenir compte des demandes qui émanent des porteurs de projet, il est nécessaire de clarifier les différents types d'accompagnements proposés par le syndicat et d'étendre ses potentielles compétences d'intervention pour indiquer précisément quel est le rôle du TE-SDE04 auprès de ses membres et des tiers,

Outre les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dont il est compétent depuis 2016, le syndicat pourrait être habilité grâce à ses nouveaux statuts à intervenir en lieu et place de ses membres qui en font la demande dans les domaines suivants (voir article 4 du projet de statuts -

compétences optionnelles) :

° Réseaux et infrastructures de communications ;

° Gaz;

+ Réseaux publics de chaleur et/ou de froid ;

+ Eclairage public ;

+ Energies renouvelables.

Le syndicat pourrait également intervenir dans le cadre d'activités accessoires pour le compte de ses

membres ou de tiers en exerçant par exemple, des missions de conseil, d'assistance administrative, juridique, dans le cadre de ses domaines de compétences, réaliser des actions visant à accompagner les collectivités dans leurs démarches d'efficacité énergétique, organiser et mettre en œuvre une politique de gestion des Certificats d'économies d'énergies CEE, (voir liste exhaustive article 5-1 du

projet de statuts).

Le syndicat exercerait ces actions selon les modalités de réalisation suivantes (Cf article 5-2 du projet

de statuts) :

+ Contrat de mandat dans le cadre d'une délégation de maitrise d'ouvrage * Transfert de maitrise d'ouvrage dans le cadre de travaux coordonnés (Télécom - Eclairage public)

+ Mutualisation de moyens, prestations de coopérations ou de service avec la conclusion de

conventions correspondantes

° Mutualisation des achats en agissant en tant que centrale d'achat, membre et coordonnateur

de groupement de commandes ou d'autorités concédantes

Il est demandé au conseil municipal d'adopter les modifications statutaires du TE-SDE 04 telles que présentées. Le projet de rédaction des statuts est joint en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> APPROUVE aux modifications statutaires du TE-SDF04 telles que présentées

— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants: 11 Pour :11 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 38

MUTUELLE : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUES SANTE : Choix du contrat éligible à la participation : contrat individuel ou collectif Détermination du montant de la participation employeur accordé à chaque agent

Vu les articles L.827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des coliectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ainsi que les quatre arrêtés d'application du même jour ;Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du CDG 04 n° 25/031 en date du 20 mai 2025 attribuant la convention de participation

et son contrat collectif associé à la MNT pour les risques santé ;

Vu la convention de participation et le contrat collectif pour les risques santés conclus entre le CDG 04 et la MNT en date du 22 mai 2025, prenant effet au ier janvier 2026 pour une durée de six ans,

prorogeable d'un an pour motif d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474);

-— Monsieur le Maire rappelle que les employeurs publics territoriaux ont l'obligation de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents, notamment pour les risques liés à la santé (maternité, maladie, accident.)

Les bénéficiaires des garanties d'assurance sont les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé mais également les retraités rattachés au dernier employeur à la date d'admission à la

retraite ET les ayants droit des agents et des retraités.

Parmi ces bénéficiaires seuls les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé

sont éligibles à la participation de leur employeur.

À compter du ler janvier 2026, cette participation devient obligatoire pour les risques santé, avec un montant minimal de 15 € brut mensuel par agent (article 6 du décret n° 2022-581).

Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins » et

doivent respecter les conditions fixées au :

+ au Il de l'article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale (panier de soins),

+ à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale (contrat responsable),

+ au ll de l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale (contrat solidaire) : /assureur ne recueille

pas d'informations médicales auprès de l'assuré ou des personnes souhaitant bénéficier des garantes et les cotisations ne sont pas fixées eh fonction de l'état de santé de l'assuré

Deux modes de contractualisation sont possibles :

+ Contrat individuel labellisé ;

+ Contrat collectif souscrit dans le cadre d'une convention de participation.

Monsieur le Maire souligne que la participation à la mutuelle constitue un levier RH important pour

améliorer les conditions de vie des agents, renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale et fidéliser les personnels.

1 s'agit d'un réel enjeu car actuellement certains agents ne disposent pas de couverture santé, ce qui peut impacter non seulement leur santé mais aussi avoir des répercussions sur leur travail (bsentéisme, perte de qualité du service...)

La convention proposée par le CDG 04 présente plusieurs avantages : ° Un cadre sécurisé ;

+ Un rapport qualité/prix optimisé (la garantie 1 du contrat collectif équivaut à une garantie 3 en contrat individuel),

Les agents ont été informés des modalités d'adhésion et des tarifs, nous n'avons eu aucune observation ou retour négatif à ce jour.

Par conséquent Monsieur le Maire suggère de retenir la convention collective proposée par le CDG 04,

De plus il propose, à l'image de l'effort fait pour la prévoyance, de fixer une participation minimale de 40 € par agent et de majorer ce montant selon le nombre d'enfants de l'agent :

Personne(s) : Montant brut.en €

couverte(s) par le": ‘ :

contrat collectif santé ‘°°; ET

1 agent 40 €

1 agent et 1 enfant 50 €

1 agent et 2 enfants et + 60 €Ce niveau de participation permettra d'assurer une forte adhésion des agents à la mutuelle et assurera

aussi la viabilité du contrat collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D'adhérer, à compter du ler janvier 2026, à la convention de participation conclue entre le CDG 04 et la MNT pour les risques santé ;

2. De moduler, conformément à l’article 23 du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011, le montant mensuel de la participation financière en fonction de la situation familiale des agents adhérents au contrat collectif santé, selon le tableau ci-dessus :

3, De préciser que la participation de la collectivité ne pourra excéder celle de l'agent ; 4, D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération ;

5. D'inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette participation.

mr Fait et délibéré à AUBIGNOSSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 11 Pour :11 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 39

MODIFICATION DU RIFSEEP EN CAS DE CONGE MALADIE

Monsieur le Maire rappelle la délibération 65/2017 du 20 décembre 2017 instaurant le RIFSEEP à compter du 1®' janvier 2018.

L'article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) de 100% à 90% du traitement durant Îles trois

premiers mois du congé :

- Pendant les 3 premiers mois : maintien de 90% du traitement (contre 100% jusqu'à présent), - Pendant les 9 mois suivants : maintien de 50 % du traitement (inchangé).

Pour les agents contractuels de droit public l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988 prévoit : - Après quatre mois de service, un mois à 90% de son traitement et un mois à demi-traitement - Après deux ans de services, deux mois à 90% de son traitement et deux mois à demi-traitement - Après trois ans de services, trois mois à 90% de son traitement et trois mois à demi-traitement.

La diminution de l'indemnisation du fonctionnaire placé en CMO influe sur l'IFSE qui est versée dans les mêmes proportions que le traitement. Notre délibération concernant le RIFSEEP mentionnait qu'un agent plaçait en congé de maladie ordinaire percevait l'intégralité du montant de ces primes les 3 premiers mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

# Modifie la délibération 65/2017 en stipulant qu'à compter du 1% mars 2025, l'IFSE suit le sort du traitement pendant un congé de maladie ordinaire.

Les autres dispositions de la délibération n° 65/2017 du 20 décembre 2017 demeurent inchangées.

sn Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents: 8 Votants : 11 Pour :11 Contre: 0 Abstention : Q

DCM 2025 — 40

AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMAL DE L'IFSE POUR LE CADRE D'EMPLOI DES ATTACHÉS TERRITORIAUXMonsieur le Maire rappelle la délibération 65/2017 du 20 décembre 2017 instaurant le RIFSEFP à compter du 19 janvier 2018.

Le montant maximum de FIFSE pour le cadre d'emploi des attachés territoriaux avait été fixé à 5500 euros par an.

Monsieur le Maire propose d'augmenter ce montant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

# Augmente le montant maximum de l'IFSE pour le cadre d'emploi des attachés territoriaux à 8000 euros par an.

Les autres dispositions de la délibération n° 65/2017 du 20 décembre 2017 demeurent inchangées.

cr Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 11 Pour :11 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 41

FIXATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET

DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Par délibération 32/2025 en date du 3 juillet 2025, le marché de fourniture de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de la commune d’Aubignosc a été attribué à la société La Cuisine de Caroline, selon les conditions prévues au cahier des charges. Le marché a été conclu pour une durée de 1 an à compter du ler septembre 2025, reconductible 2 fois par tacite reconduction,

I convient désormais de fixer les tarifs applicables à la restauration scolaire ainsi qu'à la garderie périscolaire pour la rentrée 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ D'approuver les tarifs suivants à compter du ler septembre 2025 :

Repas (enfant ou adulte) : 4,80 €

Repas commandé hors délai : 6,00 €

Garderie périscolaire : 0,90 € la demi-heure

Garderie périscolaire hors délai : 1,50 € la demi-heure

+ De préciser que ces tarifs resteront en vigueur jusqu'à nouvelle délibération du Conseil municipal.

_— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 11 Pour :11 Contre: 0 Abstention : 0DCM 2025 — 42

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal Aubignosc — Chéteauneuf Val Saint Donat, annexé à la présente

délibération,

Considérant qu'il convient de fixer les modalités de fonctionnement des services de restauration et de garderie périscolaire, ainsi que les droits et obligations des familles et des enfants usagers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire du RPI Aubignosc — Châteauneuf Val Saint Donat est adopté tel que présenté en annexe à la présente délibération.

Article 2 : Ce règlement entre en vigueur à compter du ier septembre 2025 et s'applique à l'ensemble

des familles et enfants Usagers des services concernés.

Article 3 : Toute inscription aux services de restauration scolaire et de garderie périscolaire vaut

acceptation du présent règlement.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État dans le département et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

ee Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 11 Pour :11 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 43

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RÉNOVATION DE L'APPARTEMENT COMMUNAL LA VICAIRIE

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu l’audit énergétique réalisé par IT 04 relatif au logement communal situé 29 impasse Saint-Julien,

- Vu la délibération n° 34/2025 du 3 juillet 2025 approuvant le projet de rénovation thermique du logement communal de la Vicairie et sollicitant diverses subventions,

Considérant que la commune n'est pas éligible au dispositif DETR,

Considérant que le projet est éligible au Fonds Vert,

Considérant que la subvention PALULOS peut être portée à 18 000 €, ce qui réduit d'autant la part d'autofinancement de la commune,

Considérant enfin que la réalisation de tests de perméabilité à l'air constitue une condition technique d'éligibilité à certaine subvention,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Le plan de financement prévisionnel du projet de rénovation thermique du logement communal de la Vicairie est modifié comme suit :

Montant total de l'opération (HT) : 83 190 €

Dépenses :

Coût estimatif de l'opération

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement

Nature des dépenses

les montants indiqués (sans arrondi) doivent être

justifiés

s

Maîtrise d'œuvre / Assistance à ma

Nom du prestataire Montant (HT)

Travaux

Frais annexes

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 83 190,00 €

Recettes :

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements TT à rle cas échéant sollicité ou a: Montant

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 83 100,00%

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions correspondantes auprès des organismes financeurs ainsi qu'à signer tout document relatif à la réalisation de l'opération.

Article 3 : La commune s'engage à mandater un prestataire agréé pour réaliser, à la fin des travaux, les tests de perméabilité à l'air du bâtiment (objectif : Q4Pa-surf < 1,20 m3/h.m2). Ces tests devront

être fournis au moment du paiement du solde de la subvention sollicitée.

Article 4 : Les autres dispositions de la délibération n° 34/2025 du 3 juillet 2025 demeurent inchangées.

— Fait et délibéré à AUBIGNOSSC, les jour, mois et an que dessusMembres en exercice : 15 Présents :8 Votants: 11 Pour'11 Contre: 0 Abstention : 0

--- Séance du 18 septembre 2025

Délibérations n°37 à 43 ---

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

Le Maïre Le secrétaire de séance

René AVINENS Frédéric ROBERT