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Déliberation - delib 025 25062026092714
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - delib 025 25062026092714)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
COMMUNE
DE
SAINT REMY L'HONORE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°2026-0025
Date de
convocation :
10/06/2026
Date d'affichage
16/06/2026
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Pouvoir : 3
Votants : 15
L'an deux mille vingt-six, le 16 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT REMY L'HONORE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick RATEL, Maire.
Etaient présents : Pairick RATEL, Corinne BOURDON, Isabelle BRETECHER, Christian
PAVESIS, Nicole VACHER, Marie-Charlotte LUTHIER, Gilles SALOMON, Benoiït MORIEN,
Radia ZOUIOUECHE, Jean-François QUARCK, Anne LEBEL, Marco GUERRA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés : Florent BABIN, Cédric MEHEUT, Dominique CHARPENTIER,
Absents : 4 conseillés absents {les 21 membres de l'opposition ont démissionné)
Secrétaire de séance : Marie-Charlotte LUTHIER désignée en vertu des dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet: Création d’un poste de rédacteur à temps plein
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame PICON, la secrétaire de mairie titulaire, a fait
valoir son droit à être détachée dans une autre commune, à compter du 21 juin prochain. Ce détachement
n'exclut pas une possibilité de retour ultérieur dans les services de Saint-Rémy l'Honoré.
Monsieur le Maire rappelle les difficultés de la Commune en l’absence de secrétaire de mairie et la
nécessité de compléter l’équipe administrative de la Commune. C’est pourquoi il propose l’ouverture d’un
poste de rédacteur catégorie B à temps plein, correspondant à la fonction de secrétaire de mairie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Vu la demande de détachement de Madame PICON, secrétaire de mairie, à compter du 21 juin 2026,
Considérant que ce détachement entraînera une vacance fonctionnelle au sein du secrétariat de mairie,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public et le bon fonctionnement administratif de
la commune,
Considérant qu’il convient, pour ce faire, de créer un poste de rédacteur territorial - catégorie B,
correspondant aux missions exercées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention(s)
DÉCIDE :
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 16 juin 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-025 Article 1 - Création d’un poste de rédacteur
À compter du 21 juin 2026, il est créé au tableau des effectifs un poste permanent de rédacteur territorial,
relevant de la catégorie B, à temps complet.
Ce poste a vocation à assurer les missions de secrétariat général de mairie et l’ensemble des tâches
administratives nécessaires au fonctionnement des services.
Article 2 - Recrutement
Le poste pourra être pourvu par :
° un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
e ou, à défaut, par un agent contractuel conformément à l’article L.332-8 du Code général de la
fonction publique.
Article 3 - Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence. Le poste actuellement occupé par Mme PICON restera
inscrit jusqu’à la date effective de son détachement.
Article 4 — Exécution
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État
dans le département et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Patrick RATEL,
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 16 juin 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-025