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Déliberation - Deliberation n°133 Convention de mise a disposition de personnel aupres de la Communaute de Communes du Val de Vienne Accueil de Loisirs Communautaire
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°133 Convention de mise a disposition de personnel aupres de la Communaute de Communes du Val de Vienne Accueil de Loisirs Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/133 EE e
En date du 10 décembre 2024 Votants 28 Portant sur : Exprimés 28
Convention de mise à disposition de personnel auprès de La Communauté de ee . Communes du Val de Vienne - Accueil de Loisirs Communautaire
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS.
Dans le cadre du fonctionnement des Accueils de Loisirs Communautaires, la Commune d’'Aixe-sur- Vienne a été sollicitée par la Communauté de Communes du Val de Vienne afin de pouvoir bénéficier d'une mise à disposition d’un Agent communal. Cette mise à disposition est intervenue sur un temps complet pour l'année 2024.
La Communauté de Communes du Val de Vienne sollicitant la Collectivité afin de prolonger la mise à disposition de cet Agent, il est proposé à l'Assemblée d'accepter la mise à disposition de cet Agent du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, à hauteur d’un temps complet.
IL est précisé que la Communauté de Communes du Val de Vienne sera redevable du remboursement des rémunérations et charges sociales de l'Agent mis à disposition ainsi que des charges résultant de La maladie ordinaire.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs Locaux, Considérant que l'intéressé a donné son accord pour être mis à disposition ; Vu la convention de mise à disposition de personnel telle que jointe en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Val de Vienne,
autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne, la convention jointe en annexe et ayant pour objet la mise à disposition de personnel communal auprès des services de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
-
- À AIXE SUR VIENNE, le 10 décembre 2024
René ARNAUD Xavier ABBADIE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2024, date de sa publication.
mis en ligne le 20/12/2024