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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.53 7.5.6 Attrib subventions ecoles primaires Pays Ozon enseignement pratique velo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.53 7.5.6 Attrib subventions ecoles primaires Pays Ozon enseignement pratique velo)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Budget,
Payseo COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON de
0 ï zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Shnrmatéeseomuner DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 25 MARS 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil communautaire de la
- Présent(e)s : 23 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 11 mars
- Pouvoirs : 6 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à l'Espace Jean Gabin à
- Excusé(e)s : / Chaponnay, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)s : 1
Présent({e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
René MARTINEZ, Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY,
Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel BOULUD
(Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Roberto POLONI (Ternay)
Pouvoirs : M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE
(Communay)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
M. Denis CATHEBRAS (Sérézin du Rhône) a donné pouvoir à M. Christophe
TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres) a donné pouvoir à M. Michel BOULUD
(Simandres)
Mme Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto
POLONI (Ternay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE
(Ternay)
Excusé : /
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
Attribution de subventions à destination des écoles primaires du territoire
du Pays de l’Ozon mettant en œuvre des cours d'enseignement à la
pratique du vélo
Jean-Philippe CHONE, Vice-président délégué à la mobilité et aux déplacements, rappelle à l'assemblée
que :
N°2024-53-7.5.6
25/03/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1° septembre 2022 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon;
Vu la Loi d'orientation des Mobilités (LOM) du 24/12/2019;
Vu la délibération n°2021-11-5.7.1 approuvant la prise de compétence d’Autorité organisatrice de mobilité (AOM) à compter du 1° juillet 2021 en date du 22/02/2021 ;
Vu le Bureau communautaire du 23/10/2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Mobilités et Déplacements du 20/12/2023.
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-53-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Considérant que la Communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO) est Autorité Organisatrice de
Mobilité (AOM) depuis le 1°’ juin 2021;
Considérant que la Loi d'orientation des Mobilités (LOM) a inscrit le Savoir rouler dans le Code de
l'Education au même titre que le Savoir nager;
Considérant que l’apprentissage du vélo est un élément clé de la culture vélo (découverte des bases :
trouver l’équilibre, freiner, pédaler puis la réalisation de petits trajets...). Il permet de familiariser les plus
jeunes à la pratique du vélo et d'acquérir une réelle autonomie. Enfin, la pédagogie permet de considérer
le vélo comme un moyen de déplacement du quotidien ;
Considérant que la présente subvention en faveur de la pédagogie vélo est un soutien aux blocs
d’apprentissages mis en œuvre autour du vélo au sein des établissements d'enseignement primaire des
communes du Pays de l’Ozon ;
Considérant que le nombre de subventions est fixé à une par établissement scolaire et par an pour un
montant de 400€, soit une enveloppe financière totale de 4 400€ au BP 2024;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e ATTRIBUE une subvention de 400 £ par établissement scolaire et par an pour un budget global
2024 de 4 400 € ;
e DIT que les règles définissant les modalités d'attribution de la subvention sus visée sont fixées
dans le formulaire de demande annexé à la présente délibération ;
e DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024 de la CCPO au chapitre 65.
Télétransmise en Préfecture le 1 5 MARS 2014 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le 2 9 MARS 2024 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-53-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024