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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017.05.17 RAA N°73 2017 039 SPECIAL
Document publié le Mercredi 17 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017.05.17 RAA N°73 2017 039 SPECIAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2017-039
PUBLIÉ LE 17 MAI 2017 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2017-05-17-001 - arrêté désignant M. Nicolas Martrenchard, sous-préfet de
l'arrondissement d'Albertville, afin d'assurer l'intérim de la Secrétaire générale de la
préfecture de la Savoie du jeudi 18 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017 inclus (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2017-05-17-001
arrêté désignant M. Nicolas Martrenchard, sous-préfet de
l'arrondissement d'Albertville, afin d'assurer l'intérim de la
Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie du jeudi
18 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017 inclus
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-05-17-001 - arrêté désignant M. Nicolas Martrenchard, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, afin d'assurer l'intérim de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie du jeudi 18 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017 inclus 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Secrétariat général de
l’administration
départementale
Bureau de la performance et
et de la coordination
interministérielle
Arrêté désignant M. Nicolas MARTRENCHARD, Sous-préfet
de l’arrondissement d'ALBERTVILLE, afin d'assurer l'intérim
de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
du jeudi 18 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017 inclus
LE PRÉFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'honneur
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Denis LABBÉ en qualité de Préfet de la Savoie,
Vu le procès-verbal du 26 octobre 2015 portant installation de M. Denis LABBÉ en qualité de Préfet de la Savoie,
Considérant qu'il convient d'organiser l'intérim de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
A R R Ê T E
Article 1er : Une délégation de signature est donnée à M. Nicolas MARTRENCHARD, Sous-préfet de l’arrondissement d'Albertville, afin d'assurer l'intérim de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie du jeudi 18 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017 inclus.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, sa suppléance est assurée par M. Morgan TANGUY, Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.
Chambéry, le 17 mai 2017
Le Préfet
Signé : Denis LABBÉ
PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-05-17-001 - arrêté désignant M. Nicolas Martrenchard, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, afin d'assurer l'intérim de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie du jeudi 18 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017 inclus 4 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-05-17-001 - arrêté désignant M. Nicolas Martrenchard, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, afin d'assurer l'intérim de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie du jeudi 18 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017 inclus 5