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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 09 20135426
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 09 20135426)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 27/09/2013
Amendes de police 2013
Un projet d’aménagement d’une liaison piétonne entre Kerzouezou et le bourg a été étudié.
Ce projet s’inscrit dans la continuité de l’aménagement 2012 consistant à créer un cheminement
piétonnier vers le lotissement de Kerzouezou.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet d’aménagement ; des subventions seront
demandées.
Initiation à la langue bretonne à l’école
Le conseil approuve, à l’unanimité, l’initiation à la langue bretonne pour les élèves de botsorhel à
partir de septembre 2013 jusqu’à juillet 2016, à raison de 2heures par semaine.
L’estimation du coût pour la commune pour une année scolaire après participation financière du
Conseil Général est de 1188 €.
Décision modificative n°1, Budget commune
Une décision modificative a été prise pour équilibrer les opérations d’ordre du budget communal.
Unanimité
Désaffiliation de la ville de Concarneau du Centre de Gestion
Le conseil municipal s’oppose à la demande de désaffiliation de la ville de Concarneau du centre de
gestion du Finistère. Unanimité.
Contrat assurance risques statutaires
La commune a, en mars 2013, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Finistère de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
La commune accepte les résultats de la négociation et décide d’assurer pour 4 ans au taux de 6.55%
les agents CNRACL et au taux de 1.20% les agents IRCANTEC.
Risques garantis : Décès- Longue maladie – Longue durée – Accident de Service/maladie
professionnelle – Maternité – Maladie Ordinaire
Unanimité
Motion pour l’avenir de la filière volaille
le Conseil Municipal décide d’adopter une motion de soutien en faveur de la filière volaille « grand
export » aux termes de laquelle il sollicite les autorités afin que les mécanismes de restitutions
soient revus à la hausse.
Unanimité
Demande de tarif fuite
Une demande d’un abonné pouvant bénéficier du tarif fuite a été reçue en mairie. Après avoir étudié
le dossier, le conseil municipal décide de faire bénéficier cet abonné de ce tarif.
Unanimité.
Unanimité
Participation au congrès des Mairie
Le Congrès des Maires de France se tiendra du 19 au 21 novembre 2013 à Paris. Il est opportun que
les élus ayant besoin de connaître l’évolution de la gestion locale puissent s’y rendre pour suivre les
réunions débats et les ateliers de formations.
La commune prendra en charge les frais inhérents à cette mission.
Unanimité