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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 192 du 11 septembre 2025
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 192 du 11 septembre 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-192
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2025-09-09-00007 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du
directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à Monsieur
Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint des territoires des
Deux-Sèvres (2 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-09-10-00004 - Avis du préfet des Deux-Sèvres relatif à la
proposition d'ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2025. (2
pages) Page 6
2DDT 79
79-2025-09-09-00007
Arrêté préfectoral confiant l'intérim du directeur
départemental des territoires des Deux-Sèvres à
Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur
départemental adjoint des territoires des
Deux-Sèvres
DDT 79 - 79-2025-09-09-00007 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres 3PRÉFET à Direction départementale pe DEUIESEVRES des territoires Égalité Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral confiant l'intérim du directeur départemental des territoires des
Deux-Sèvres
à
Monsieur Jean-Manuel NIETO
directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
4 rue Du Guesclin
79098 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
wwyw.deux-sevres.gouv.fr
1/2
DDT 79 - 79-2025-09-09-00007 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres 4Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de
M. Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022
nommant Monsieur Eric BATAILLER directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à
compter du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2024
nommant Monsieur Jean-Manuel NIETO directeur départemental adjoint des territoires des
Deux-Sèvres à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des Outre-mer, du ministre de
l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de
l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la ministre de la Transition
écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en date du 18 août 2025
nommant Monsieur Eric Batailler, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la Réunion à compter du 15 septembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L’intérim du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres sera assuré à
compter du 15 septembre 2025 par Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental
adjoint, durant toute la période de vacance de l'emploi de directeur départemental des
territoires des Deux-Sèvres.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 15 septembre 2025.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le directeur
départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Niort, le 09 SEP, 2025
Simon FETET,
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DDT 79 - 79-2025-09-09-00007 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres 5PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-09-10-00004
Avis du préfet des Deux-Sèvres relatif à la
proposition d'ajustement de la carte scolaire
pour la rentrée 2025.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-09-10-00004 - Avis du préfet des Deux-Sèvres relatif à la proposition d'ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2025. 6PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Niort, le 10/09/2025
Le préfet
Avis du préfet des Deux-Sèvres relatif à la proposition d'ajustement de la carte scolaire pour la
rentrée 2025
Vu le décret n°2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités
académiques, et la procédure de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré qu'il
institue ;
Vu l'article D 211 nouveau du code de l'éducation et la saisine de Madame la directrice académique
des services de l'éducation nationale dans les Deux-Sèvres du 2 septembre 2025 :
Vu la tenue d’une réunion du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) le 11 septembre
2025 ;
Considérant que les mesures d'ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2025-2026 portent sur la
répartition de quatre postes disponibles et envisagent des ouvertures de classe aux écoles élémentaire
de Coulon (26,4 élèves par classe en moyenne), primaire de Fenioux (26 élèves par classe en moyenne),
St-Loup Lamairé (275 élèves par classe en moyenne) et sur une augmentation de décharge de direction
pour les communes de Coulon et Thouars.
Considérant le contexte d'une évolution démographique défavorable, se traduisant par une diminution
substantielle du nombre d'élèves attendus dans les écoles publiques 23 617 élèves étant attendus à la
rentrée 2025, soit une baisse évaluée à 602 élèves par rapport à la rentrée 2024 qui justifie d'‘ajuster
l'organisation du service public de l'éducation à cette évolution ;
Considérant les travaux engagés par les services départementaux de l'Éducation nationale et la
préfecture, visant à tenir compte des évolutions démographiques et de la nécessaire évolution du
réseau des écoles et des collèges tout en contribuant à un aménagement équilibré des territoires en
matière de services publics, aux fins de moderniser et d'adapter le service public d'éducation dans ses
implantations et dans la perspective de renforcer l'appui aux maires et intercommunalités pour faire
face à cette évolution ;
4 rue Du Guescliin
79 099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
Www.deux-sevres.gouv.fr
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-09-10-00004 - Avis du préfet des Deux-Sèvres relatif à la proposition d'ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2025. 7Considérant que la proposition d'ajustement reçue en vue de la réunion du conseil départemental de
l'éducation nationale du 11 septembre 2025 tient compte des orientations ministérielles et
académiques plafonnant les effectifs pour certaines classes ou territoires ;
Considérant l'intérêt supérieur des enfants ainsi que les objectifs de bon fonctionnement du service
public de l'éducation nationale et vu l'importance à cet égard du cadre de travail des agents qui
contribuent à cette mission ;
La proposition de définition du nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre d'emplois par
école font l’objet d’un avis favorable de ma part.
SiMoFETET
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-09-10-00004 - Avis du préfet des Deux-Sèvres relatif à la proposition d'ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2025. 8