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Procès Verbal - proces verbal 24 janvier 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
LA W Bar FF wewwmaire-moni #
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-LENDRESSE
(Communes fusionnées)
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
MONT-ARANCE-
GOUZE-LENDRESSE
Séance du 24 janvier 2024
Approuvé en séance du + marc AA
Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre à onze heures trente, se sont réunis, en salle
du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-
Gouze-Lendresse).
Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE
Avaient donné pouvoir: M CAMGRAND pouvoir à M. CLAVÉ
Mme GUITTONNEAU à Mme DAUBAS
M.LAMASOU pouvoir à M.LETARGUA
Mme LOQUET pouvoir M. LACOSTE-PEDELABORDE
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD
Mme CAZENAVE pouvoir à M.HILLOOU
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Génie Civil Communications Electroniques Option
A 2023
APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 23TE067
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de
procéder à l'étude des travaux de : Génie civil communications électroniques lié à l'enfouissement
du postes n°4 "Laborde" route départementale 817 avec création de rond-point.
Monsieur le Président du TERRITOIRE D’ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des
travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement SPIE/REY BETBEDER.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
d'Electrification Rurale \"Génie Civil Communications Electroniques Option A 2023", propose au
Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de
l'exécution des travaux.
- APPROUVE je montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 11 028,31 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 102,84 €
- frais de gestion du TE 64 459,51 €
TOTAL 12 590,66 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation de là commune aux travaux à financer sur fonds propres 12 131,15 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fondés libres) 459,51 €
TOTAL 12 590,66 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif
des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui
demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - Programme "FACE C 2023
APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22EF030
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de
procéder à l'étude des travaux de : Enfouissement du postes n°4 "Laborde" route départementale
817 avec création de rond-point.
Monsieur le Président du TERRITOIRE D'ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des
travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement SPIE/REY BETBEDER.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme Electrification
Rurale \"FACE C 2023", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter
le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D'ENERGIE 64
de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit
- montant des travaux T.T.C 125 626,73 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 12 562,67 €
- actes notariés (2) 690,00 €
- frais de gestion du TE64 5 234,45 €
TOTAL 144 113,85 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit
- participation FACE 72 000,00 €
- T.V.A. préfinancée par TE64 23 031,57 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 43 847,83 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 5 234,45 €
TOTAL 144 113,85 € La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui
demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Motion de soutien au Centre social de Mourenx
Le centre social « Lo Solan » de Mourenx est un acteur majeur de là cohésion sociale sur notre
territoire.
Cette structure partenaire de la commune sur de nombreux projets est une structure de proximité qui
crée et nourrit le lien social et accompagne nos concitoyens face aux problématiques sociales sur nos
territoires. Il est aussi un lieu d'animation en prenant en compte l'expression des demandes et des
initiatives des habitants de notre territoire favorisant ainsi la vie sociale et la vie associative
Mais aujourd'hui, les centres sociaux sont confrontés à un contexte budgétaire tendu. Ils sont à la fois
fragilisés par l'augmentation substantielle de leurs charges de personnel (+ 6 à 10 %) consécutive à
l'accord de branche relatif aux nouveaux systèmes de rémunération et de classification et par l'inflation
de certains postes de dépenses clés comme le coût de l'alimentation, de l'énergie et des transports
avec un impact négatif sur la trésorerie et leur avenir.
Face à ces contraintes de gestion qui s'imposent au détriment de la qualité du projet et des missions,
le conseil municipal de Mont sollicite le gouvernement pour renforcer son accompagnement en
direction des centres sociaux, et de ne pas renvoyer la responsabilité financière aux collectivités locales
qui subissent elles-mêmes la baisse continue des dotations de l’Etat.
La municipalité de Mont s'associe à la demande de la Fédération nationale des centres sociaux et
appelle au déblocage d’un fonds de soutien exceptionnel qui permettrait aux centres sociaux de
traverser cette période en maintenant une activité à la hauteur des besoins des plus vulnérables de
nos concitoyens.
Face au risque d’une réduction, voire d’une dégradation, de ses activités au détriment des usagers et
des habitants, l’ensemble des élus du conseil municipal de Mont apporte tout son soutien aux salariés
et au conseil d'administration, et réaffirme son attachement plein et entier au centre social Lo Solan
et à l’ensemble des centres sociaux.
Fin de la séance.