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Procès Verbal - proces verbal 24 avril2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 24 avril2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-LENDRESSE
{Communes fusionnées)
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 24 avril 2026, à 18 heures
PROCES VERBAL
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT.
Etaient présents :
- Mmes, CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX Vanessa, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle, TEIXEIRA Marina ;
- MM. CLAVE Jacques, HILLOOU Hervé, LAMASOU Bernard, LATAPY Jean-Marc, LOZANO Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal, VIVEN Jean-Bernard.
Avait donné pouvoir : Mme ETCHART Véronique pouvoir à M CLAVÉ Jacques
Était absent :
Secrétaire de séance : M SALEFRANQUE Pascal se propose d'être secrétaire de séance et est désigné à l'unanimité
Date de la convocation : 20 avril 2026
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 avril 2026
CFU 2025 Commune
CFU 2025 Lotissement Vallée de la Géoule
Affectation des résultats 2026 Commune
Affectation des résultats 2026 Vallée de la Géoule
Budget prévisionnel 2026 Commune
Budget prévisionnel 2026 Lotissement de la vallée de la Géoule
Vote des taux d'imposition 2026
. Délibération relative aux non-valeurs
10. Mutuelle (cf avis favorable CSTI)
11. Règlement intérieur CAO
12. Points et questions divers
LHNOHMEWN
> 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est
tenue le 17 avril 2026. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-
verbal de la réunion précédente.
VU le procès-verbal de la séance du 17 avril 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité des membres présents ou représentés, le procès-verbal de
la séance du 17 avril 2026.
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions :1 (M VIVEN)
Débats :
M. VIVEN sollicite des précisions quant aux modalités d'accès aux procès-verbaux des
précédentes séances du Conseil municipal.
En réponse, M. le Maire indique qu'il n'existe pas de procès-verbaux distincts autres que les
délibérations officielles, lesquelles, après transmission au contrôle de légalité, sont rendues
accessibles au public via leur mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
Par ailleurs, M. VIVEN attire l'attention de l'assemblée sur un éventuel déséquilibre de
l'enveloppe dédiée aux indemnités des élus, qu'il estime déficitaire à hauteur de 600 à 700 euros sur l'exercice annuel.
M. le Maire précise que le montant global de l'enveloppe indemnitaire, fixé à 102 000 euros, a
été déterminé en lien avec l'Agence Publique de Gestion Locale, en intégrant les indemnités du Maire, des adjoints ainsi que des maires délégués. Il ajoute que cette méthode de calcul
est appliquée de manière constante depuis plusieurs mandats.
M. VIVEN conteste cette analyse en soutenant que les indemnités des maires délégués ne
devraient pas être intégrées dans ce périmètre de calcul. [2. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 : COMMUNE BUDGET PRINCIPAL
Pour l'examen du compte financier unique 2025 relatif au budget principal de la commune, M.
le Maire quitte la séance ; la présentation du rapport est assurée par Mme TEIXEIRA, première Adjointe.
Pour mémoire, le CFU est devenu depuis 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires,
le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer sur ce document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU est présenté pour le budget commune. Le résultat, pour l'exercice 2025, du CFU est présenté pour le budget tous mouvements (réels et ordres).
Le CFU est accompagné d'un rapport de présentation, annexé à la délibération.
VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 : COMMUNE
Le compte financier unique 2025 fait apparaître les résultats suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 7 636 966,76
Réalisé : 2 343 232,04
Reste à réaliser 1 620 447,61
Recettes Prévu : 7 636 966,76
Réalisé : 4 295 513,37
Reste à réaliser : 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 5 921 947,37
Réalisé 2 257 099,30 Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 5 921 947,37
Réalisé : 5 948 383,32
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 1 952 281,33
Fonctionnement : 3 691 284,02
Résultat global : 5 643 565,35 Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d':
APPROUVER le compte financier unique 2025.
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions :0
3. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 : LOTISSEMENT DE LA
VALLEE DE LA GEOULE
Pour l'examen du compte financier unique 2025 relatif au budget annexe du lotissement de la Vallée de la Géoule, M. le Maire quitte la séance, la présidence étant assurée par Mme TEIXEIRA, première Adjointe, qui procède à la présentation du rapport.
Pour mémoire, le CFU est devenu depuis 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer sur ce document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU est présenté pour le budget Lotissement de la Vallée de la Géoule. Le résultat, pour l'exercice 2025, du CFU est présenté pour le budget tous mouvements (réels et ordres).
Le CFU est accompagné d'un rapport de présentation, annexé à la délibération.
VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 : LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE LA GEOULE
Le compte financier unique 2025 fait apparaître les résultats suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 226 747,43 Réalisé : 214 177,69
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 226 747,43
Réalisé : 0,00
4 Reste à réaliser : 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 246 817,81
Réalisé 9 961,01 Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 246 817,81
Réalisé : 7 501,01
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 214 177,69
Fonctionnement : - 2 460,00
Résultat global -216 637,69
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d’:
APPROUVER le compte financier unique 2025.
Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions :1 (M VIVEN)
Débats :
M. VIVEN sollicite des explications quant au déficit constaté sur le budget du lotissement de
la Vallée de la Géoule.
En réponse, Mme TEIXEIRA, première Adjointe au Maire, rappelle que cette opération s'inscrit
dans une logique pluriannuelle. Il est précisé par ailleurs que l'équilibre financier du budget
sera assuré à terme par les recettes issues de la commercialisation des terrains restants, dont
trois sont encore disponibles à la vente, deux d'entre eux faisant d'ores et déjà l'objet de
compromis de vente signés.
4. AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET PRINCIPAL
Budget principal :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître ..
- un excédent de fonctionnement de : 934 556,83
- un excédent reporté de : 2756727,19
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 691 284,02 1 952 281,33
1 620 447,61
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de ....
Soit un excédent de financement de : 331 833,72
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Excédent reporté de fonctionnement (excédent de fonctionnement 002) : 3 691 284,02 €
- Excédent de la section d'investissement (excédent d'investissement reporté 001) : 1 952 281,33 €
- Affectation du résultat (1068) : 0€
Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions :1 (M VIVEN)
5. AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET LOTISSEMENT VALLEE DE LA GEOULE
Budget Lotissement Vallée de la Géoule :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître ..
- un excédent de fonctionnement de : 2 600,38
- un déficit reporté de : 5 060,38
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 2 460,00
- un déficit d'investissement de : 214 177,69
- un déficit des restes à réaliser de . 0,00
Soit un besoin de financement de : 214 177,69
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- Déficit reporté de fonctionnement (déficit de fonctionnement 002) : - 2 460,00 €
- Déficit de la section d'investissement (déficit d'investissement reporté 001) : -214 177,69
Résultat du vote :
Pour : 12
Conire : 0
Abstentions :1 (M VIVEN) 6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE
Budget principal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif principal pour l’exercice 2026.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 1 147 400,00 €
012 Charges de personnels et frais assimilés 847 500,00 €
014 Atténuations de produits 253 262,00€
65 Autres charges de gestion courante 502 495,69 €
67 Charges spécifiques 2 000,00 €
68 Dotations provisions semi budgétaires 2 300,00 €
023 Virement à la section d'investissement 4 096 658,89 €
040 Opération d’ordre (amortissements) 451,00 €
Total 6 852 067,58 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
70 Produits des services, domaines et ventes 97 700,00 €
73 Impôts et taxes 1153 165,56 €
731 Impositions directes 55 000,00 €
74 Dotations et participations 1681 245,00 €
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 €
76 Produits financiers 15,00 €
77 Produits spécifiques 100,00 €
78 Reprises provisions semi-budgétaires 3 558,00 €
013 Atténuations de charges 20 000,00 €
002 Résultat reporté 3 691 284,02 €
Total 6 852 067,58 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions N-I1 nouvelles
10 Dotations, fonds et réserves (taxe aménagement) 15 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions à reverser) 2000,00 € 1 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 21 108,50 € 352 178,61 €
23 Immobilisations en cours 464 189,00 €
27 Autres immobilisations financières 180 516,00 €
35- Mont logement presbytère 23 000,00 €
66- Brasserie complexe de pelote 22 000,00 €
77- Mont Mairie 200 000,00 €
83 LENDRESSE Parc des sports 130 426,05 € |_1 802 000,00 €
88- CHATEAU DE MONT 1174 150,30 € | 1 000 000,00 €
96- Maison d'habitation 144,00 €
97- Locaux chasse balll trap 467 560,00 €
99- Mont groupe scolaire 70 000,00 €
100- Mont création d’une voie verte 196 832,00 € 43 000 ,00 €
101- Création d’un giratoire 95 786,76€ 27 500,00 €
103- Arance salle des fêtes 43 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 199 576,40 €
Total 1 620 447,61 € | 4 930 520,01 €
Total des dépenses cumulées 6 550 967,62 €
Recettes :
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions N-1 nouvelles
001 Résultat Investissement reporté 1952 281,33 €
10 Dotations et fonds divers 302 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00€
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions) 0,00 €
043 Opérations patrimoniales 199 576,40 €
021 Virement de la section de fonctionnement 4 096 658,89 €
042 Opération d’ordre (amortissements) 451,00
TOTAL 6 550 967,62 € Total des recettes cumulées 6 550 967,62 €
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l'autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l'objet d'une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE le budget 2026
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions :1 (M VIVEN)
Débats :
M. VIVEN estime que le groupe scolaire constitue, selon lui, un poste insuffisamment doté au regard des besoins, le qualifiant de « parent pauvre » du budget communal. Il relève que l'enveloppe prévue pour 2026 s'élève à 70 000 euros et établit un parallèle avec les investissements réalisés au complexe sportif de Lendresse, pour lequel un montant de 1,5 million d'euros aurait été engagé au bénéfice d’un nombre qu'il évalue à 130 usagers.
En réponse, M. le Maire indique que l'analyse des investissements consacrés au groupe scolaire ne saurait se limiter à la seule programmation budgétaire de l'exercice 2026. Il rappelle que cet équipement est relativement récent et précise qu'un montant de 122 000 euros a été consacré en 2025 à la rénovation et au rafraîchissement des salles de classe. Il souligne en outre que les services municipaux interviennent dans des délais rapides dès lors qu’un besoin est signalé par la direction de l'établissement.
Mme TEIXEIRA et M. HILLOOU apportent des précisions complémentaires quant à
l'engagement de la commune en faveur du groupe scolaire, en indiquant notamment :
- la présence de deux ATSEM ainsi que d'un agent d'animation, au-delà des obligations réglementaires, afin de renforcer l'accompagnement des enfants ;
- la participation financière de la commune au coût des repas ;
-__ l'application de tarifs réduits pour les services périscolaires ;
- la prise en charge intégrale des fournitures scolaires. En conclusion, M. le Maire indique que les investissements réalisés sur les équipements
sportifs, et notamment le stade de football, se justifient par l'état de vétusté des installations,
dont certaines datent de plus de quarante ans. Il précise par ailleurs que le club concerné
compte 266 licenciés et non 130.
M. VIVEN indique que les informations qu'il avance sont issues de recherches effectuées sur
internet.
M. VIVEN s'interroge sur le montant des investissements engagés pour la rénovation du
château, qu'il estime particulièrement élevé, évoquant une enveloppe globale de 5 millions
d'euros, dont 2,5 millions financés par la commune et 2,5 millions par l'assurance. || sollicite
également des précisions quant à la destination future du bâtiment.
M. le Maire indique qu'une enveloppe prévisionnelle de 4,5 millions d'euros a été arrêtée pour
ce projet et précise que, à ce jour, un montant de 2,5 millions d'euros a été effectivement engagé. Il rectifie par ailleurs les propos relatifs à l'indemnisation assurantielle, en indiquant
que celle-ci s'élève à 1,8 million d'euros et qu'elle est intégralement supportée par la CCLO,
et non par la commune. Il s'étonne en outre de la qualification de ces indemnités comme relevant de fonds publics.
S'agissant de la destination du château, M. le Maire rappelle que le projet a déjà fait l'objet de
présentations en Conseil municipal. ll précise que le bâtiment accueillera un restaurant, des salles de réunion ainsi que des espaces de bureaux.
Enfin, M. le Maire fait part de son étonnement quant à la méconnaissance de ce projet par M.
VIVEN, ce dernier ayant pourtant participé à une procédure d'appel d'offres relative à des travaux de menuiserie concernant ce même bâtiment, en sa qualité de chef d'entreprise.
M. VIVEN sollicite des précisions relatives aux charges de fonctionnement du château,
notamment en ce qui concerne les fluides.
En réponse, M. SALEFRANQUE, adjoint en charge des travaux, indique que l'ensemble des
charges afférentes à l'exploitation du bâtiment, y compris les fluides, sera intégralement
supporté par le futur locataire, en sus du loyer.
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 LOTISSEMENT VALLEE DE LA GEOULE
Budget Lotissement Vallée de la Géoule
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe du lotissement vallée de la Géoule pour l'exercice 2026.
Deux terrains sont sous compromis de vente, un terrain reste disponible.
Le budget affiche un déficit de 68 551,69 euros qu'il faudra reprendre dans le budget principal à la clôture de l'opération.
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
Chapitre Libellé Vote
O11 Charges à caractère général 26 000,00 €
10 65 Autres charges de la gestion courante 10,00 €
67 Charges spécifiques 89 000,00 €
002 Déficit de fonctionnement 2 460,00 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 214 177,69 €
Total 331 647,69 €
Recettes
Chapitre Libellé Vote
70 Produits des services et du domaine 82 570,00 €
75 Autres produits de gestion courante 68 561,69 €
040 Opérations d’ordre entre sections 180 516,00 €
Total 331 647,69 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles
001 Déficit d'investissement reporté 214 177,69 €
042 Opérations d’ordre entre sections 180 516,00 €
Total 394 693,69 €
Recettes :
Chapitre | Libellé Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles
16 Dettes-autres communes 180 516,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 214 177,69 €
Total 394 693,69 €
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions :1 (M VIVEN)
11 | 8. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que, pour assurer l'équilibre budgétaire de l'exercice 2026, il convient de voter les taux des impôts locaux pour l'année 2026.
TAXES Taux 2025 BASES 2026 TAUX 2026 PRODUIT 2026 |
(Pour information) (Vote)
Foncier Bâti 23.16% 9 048 000 23.16 %| 2095 517€
Foncier Non 14,60 % 61 700 14.60 % 9008€
Bâti
Taxe 5.14% 65 800 5.14% 3 382€) Habitation
TOTAL 2107 907€
Rappel produit de la fiscalité 2025 2083 734€
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l'unanimité les taux de fiscalité pour 2026.
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions :0
[ 9. ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe que le Trésorier lui a adressé des admissions en non-valeur pour un montant de cent soixante-treize euros et soixante-douze centimes.
Oui l'exposé du Maire, le Conseil Municipal :
DÉCIDE les admissions en non-valeur pour un montant cent soixante-treize euros et soixante- douze centimes.
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions :0
12 10. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION À ADHÉSION
FACULTATIVE DU CDG 64 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE -
SANTÉ
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°15-12-2025-08 POUR ERREUR
MATERIELLE
Le Maire rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière
obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de
leurs agents en matière de Santé à partir du 1°’janvier 2026.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par ordonnance et par
décrets :
- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique ;
- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement.
Exposé :
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au
niveau de la coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure
une convention de participation à adhésion facultative des collectivités et des agents
couvrant le risque dit « Santé ».
À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli l'avis favorable du CST Intercommunal le 26 juin 2025 et après avoir délibéré (DÉLIBÉRATION N° DG12-030725 du 3 juillet 2025), a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1°janvier 2026 avec échéance le 31 décembre 2031.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1° janvier 2026
et tout au long de la convention. Cette adhésion ainsi que le montant de la participation
financière de la collectivité doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent.
Il'appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux
garanties et tarifs proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention
de participation.
Il'est rappelé que la participation financière de la collectivité doit être attribuée de manière
exclusive à une seule modalité de participation.
Ainsi, si la collectivité décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa
participation financière ne pourra être versée qu'aux contrats des agents adhérant à cette
convention. Elle ne pourra pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès
de prestataires labellisés.
Il est précisé que la présente délibération annule et remplace la délibération antérieure n°15-
12-2025-08, une erreur matérielle ayant été constatée dans les seuils de revenus et les
montants de participation financière figurant dans le tableau initialement adopté.
13 Délibération :
Vu la délibération du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques N° DG12-030725 en date du 3 juillet 2025 actant
la candidature retenue afin de conclure la convention de participation pour le risque « Santé »,
Vu la notification du Centre de Gestion de la Gironde (en qualité de coordonnateur de la coopération régionale) de
l'obtention de l'offre à la suite de l'appel public à concurrence,
auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) avec pour courtier RELYENS,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et
la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS en date du 3 juillet 2025,
Vu l'avis du Comité social territorial Intercommunal en date du 11 décembre 2025,
Vu l'avis du Comité social territorial Intercommunal en date du 5 mars 2025,
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :
- D'ADHÉRERà la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de
Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1°janvier 2026,
- D'AUTORISER Le Maire à signer l'adhésion à la convention de participation du CDG 64 et tout acte en
découlant,
- D'ACCORDER de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires
ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché
à la convention de participation portant sur le risque « Santé » du CDG 64 quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité,
- DE MODULER, dans un but d'intérêt social, la participation en prenant en compte le revenu des agents
et, le cas échéant, leur situation familiale,
En application des critères détaillés ci-dessous, le montant mensuel de la participation est fixé comme
suit :
Tableau des montants de participation mensuelle
| (Basé
sur les seuils des tranches annuelles)
Seuils des tranches Catégorie Participation mensuelle
{Montant brut) (Montant brut)
Revenu brut annuel, hors PSC, inférieur à Assuré principal 40 € 29 640 € (Tous les
éléments en Part bénéficiaire 27€
considération) supplémentaire
Revenu brut mensuel hors PSC, entre 29 Assuré principal
25€ 640 € et 37 020 € (Tous
les éléments en Part bénéficiaire 20€
considération) supplémentaire
Revenu brut mensuel hors PSC, supérieur Assuré principal 15€
à Part bénéficiaire 15€
37 020 € (Tous les éléments en supplémentaire
considération)
*PSC : Participation Sociale et Complémentaire
Le niveau de participation ne Pourra pas dépasser l'intégralité de la participation de l'agent. La participation est versée
directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire,
14 - D'ABROGER la délibération n°15-12-2025-08 en date du 15 décembre 2025 concernant la
participation employeur pour le risque Santé
- DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions :0
11. REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
ET DU JURY DU CONCOURS
Auparavant régies par les dispositions du Code des Marchés Publics, aujourd'hui abrogé, les
modalités de désignation des membres et de fonctionnement de la Commission d'Appel
d'Offres (CAO) sont dorénavant prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
Toutefois, les modalités relatives à la tenue et à l'organisation des CAO, antérieurement
prévues dans le Code des Marchés Publics, ayant été abrogées il incombait au Pouvoir
Adjudicateur de définir les conditions de fonctionnement de ces commissions d'attribution.
Le processus de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique étant
arrivé à son terme avec l'entrée en vigueur le 1 er avril 2019 du Code de la Commande
Publique, il incombe au pouvoir adjudicateur d'adapter ledit règlement intérieur à la nouvelle
réglementation en vigueur.
C'est l'objet du Règlement Intérieur des Commission d'Appel d'Offres de Mont, fourni en
annexe.
L'application de ce nouveau règlement s'imposera au Pouvoir Adjudicateur ainsi qu'à tous les
candidats aux marchés publics.
Décision :
Au bénéfice de ces informations, il vous est proposé :
* DE PRENDRE ACTE du nouveau Règlement Intérieur de la Commission d'Appel d'Offres de
Mont, modifié du fait de l'entrée en vigueur du Code de la Commande Publique.
15 REGLEMENT INTERIEUR
DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DU JURY DE CONCOURS
Préambule
Selon l'article L.1414-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les marchés
publics des collectivités territoriales sont passés et exécutés conformément aux dispositions
du Code de la Commande Publique.
Au regard des articles L.1414-2 et L.1414-4 du CGCT, la Commune de Mont dispose d'une
Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent.
Il appartient à la collectivité territoriale de définir les règles de fonctionnement de sa CAO par
un règlement intérieur, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
Le présent règlement a pour objet d'en préciser les modalités d'organisation et de
fonctionnement.
En cas de contradiction avec les textes en vigueur, ces derniers prévalent.
Article 1 : Composition de la CAO
1.1 Présidence
Le Maire de Mont est le Président de la Commission d'Appel d'Offres.
Un membre du conseil municipal peut recevoir délégation pour présider la CAO par arrêté du
Maire.
Cette désignation ne peut intervenir parmi les membres titulaires ou suppléants de la
commission que dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
1.2 Composition
Membres à voix délibérative :
La commission est composée du Maire ou de son représentant, et de trois membres titulaires
et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Seuls les membres titulaires ou les suppléants appelés à siéger en remplacement des titulaires
ont voix délibérative.
Membres à voix consultative :
Peuvent être invités à participer aux réunions de la commission, avec voix consultative :
+ le comptable public ;
+ un représentant de l'État compétent en matière de contrôle de légalité ou de
concurrence ;
+ toute personne ou agent de la commune en raison de sa compétence dans le domaine
concerné (services techniques, maîtrise d'œuvre, assistant à maîtrise d'ouvrage, etc.).
Leurs observations peuvent être consignées au procès-verbal.
16 Article 2 : Compétence de la CAO
Conformément à l'article L.1414-2 du CGCT, la Commission d'Appel d'Offres est compétente
pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée lorsque les seuils
européens sont atteints.
Elle peut également être consultée pour avis dans les cas suivants :
+ avenants aux marchés publics entraînant une augmentation du montant initial
supérieure à 5 %, lorsque la réglementation l'exige ;
+ marchés passés selon une procédure adaptée, lorsque la collectivité décide de la
consulter.
En dehors des cas relevant de sa compétence obligatoire ou consultative, le Maire attribue les
marchés publics dans le cadre des délégations qui lui sont consenties par le conseil municipal.
Article 3 : Fonctionnement de la CAO
3.1 Convocation
Les convocations sont adressées par tout moyen permettant d'en assurer la preuve, au moins
cinq jours francs avant la réunion.
En cas d'urgence dûment justifiée, ce délai peut être réduit.
La convocation est accompagnée de l'ordre du jour et, lorsque cela est possible, des
documents nécessaires à l'examen des dossiers.
L'ordre du jour peut être modifié jusqu’à la séance si nécessaire.
3.2 Quorum
Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres ayant voix délibérative est présente.
Les suppléants appelés à siéger remplacent les titulaires absents et sont pris en compte dans
le quorum.
En cas d'absence de quorum, une nouvelle convocation est adressée dans les conditions
prévues par les textes.
3.3 Votes
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote peut être réalisé à main levée ou à bulletin secret si la majorité des membres présents
en décide ainsi.
3.4 Procès-verbal
Un procès-verbal est établi pour chaque réunion.
Il retrace les décisions prises et peut mentionner les observations des membres.
Il est signé par les membres présents ayant voix délibérative.
17 Article 4 : Réunions à distance
Les réunions peuvent se tenir à distance dans les conditions prévues par les textes en vigueur,
sous réserve de garantir :
+ __ l'identification des participants ;
+ la participation effective aux débats ;
+ __ la confidentialité des échanges.
Article 5 : Publicité des séances
Les réunions de la CAO ne sont pas publiques.
Seules les personnes convoquées ou invitées peuvent y assister.
Article 6 : Confidentialité
Les membres sont tenus à une obligation de confidentialité concernant l'ensemble des
informations, documents et échanges auxquels ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions.
Article 7 : Remplacement des membres
Les suppléants ont vocation à remplacer les titulaires absents.
Ils ne siègent avec voix délibérative qu'en cas de remplacement effectif d'un titulaire.
Article 8 : Remplacement en cas de vacance
En cas de vacance définitive d’un siège, il est procédé à son remplacement par le suppléant
inscrit sur la même liste dans l’ordre de présentation.
Le renouvellement intégral de la commission intervient si les règles de remplacement ne
peuvent plus être assurées conformément aux textes en vigueur.
Article 9 : Déroulement de la CAO
Les services présentent préalablement le rapport d'analyse des candidatures et des offres.
Ce rapport précise notamment :
+ _les critères de jugement des offres ;
+ __les motifs de rejet des candidatures ou offres irrégulières, inacceptables, inappropriées
ou anormalement basses ;
+__le classement proposé.
Les membres de la commission examinent les éléments transmis et se prononcent en
connaissance de cause.
Article 10 : Déontologie
Les membres de la CAO respectent les principes d'impartialité, d'égalité de traitement et de
transparence.
Ils ne peuvent participer aux délibérations en cas de conflit d'intérêts, direct ou indirect, et en
informent le Président.
Article 11 : Jury de concours
18 Pour les procédures de concours, de conception-réalisation ou de marchés globaux, un jury
est constitué conformément au Code de la commande publique.
Il'est composé :
+ des membres de la CAO ;
+ __de personnalités qualifiées indépendantes des candidats.
Lorsque des qualifications professionnelles particulières sont exigées, au moins un tiers des
membres du jury doit disposer de ces qualifications ou équivalentes.
Le jury émet un avis motivé et établit un procès-verbal de ses travaux.
Article 12 : Archivage
Les documents relatifs aux réunions sont conservés conformément aux règles applicables aux
archives publiques.
Article 13 : Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié par délibération du conseil municipal dans les mêmes
formes que son adoption.
Le présent règlement entre en vigueur après son adoption par le conseil municipal.
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions :1 (M VIVEN)
Questions diverses :
Dans le cadre des questions diverses, M. LATAPY, Maire délégué d'Arance, informe
l'assemblée de l’organisation de la cérémonie commémorative du 8 mai, qui se déroulera sur
la commune déléguée de Lendresse.
Il précise que cette cérémonie comprendra, dans un premier temps, le dévoilement d'une
plaque commémorative en hommage à M. Marcel TRUBERT, suivi de l'inauguration du
panneau dénommant le « Jardin Marcel et Antonia TRUBERT ».
La cérémonie se poursuivra ensuite au monument aux morts, à l'occasion de la
commémoration du 81e anniversaire de la victoire du 8 mai 1945.
À l'issue de cette manifestation, un vin d'honneur sera offert par la municipalité à la salle des
fêtes de Lendresse.
Fin de la séance à 49n10
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