Déliberation - DELIBERATIONS 20 FEV 2025

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Déliberation - DELIBERATIONS 20 FEV 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Brossac. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20 FEV 2025)Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Environnement, AR Prefecture

220-D_2025_1_1_1-D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 20 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2025 1 1 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET

TT Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Février 2025

Présents : 9 Présents : Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU Votants : 11 Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Madame THIERY Aurélie, Monsieur SICAUD Jean- Claude

Pouvoirs :

Objet : Délibération autorisant Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre a donné pouvoir à Monsieur MAUDET Didier le maire à engager, liquider et Madame VAN HEMELRIICK Greta a donné pouvoir à Madame THIERY Aurélie

mandater les dépenses |

d'investissement Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Madame VAN HEMELRIICK Greta

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des dépenses d'investissement réelles inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts ») est de 815 623.22€.

Conformément aux textes applicables, le montant maximal d'ouverture de crédit permettant d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget est de 203 905.80€.

Opération non individualisée : OPNI

- Article 2128 : Autres agencements et aménagements : 2000€

- Article 21351 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions : 6000€

Opération Atelier municipal : OP 91

- Article 21351 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions : 98 000€

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à valider cette ouverture de crédit.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette ouverture de crédits.

Pour:11 Contre:0 Abstention : 0AR Prefecture

a D220-D 2025 1_1_1-DE 04/03

Pa 4 nt JUL A

ttet-terrE jour, mois et an susdits. Le Maire, HOT ne

Didier MAUDETEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 20 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2025 12 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET = T7 Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Février 2025

Présents : 9 Présents : Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY

Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU

Votants : 11 Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Madame THIERY Aurélie, Monsieur SICAUD Jean-

Claude

Pouvoirs :

Objet : Renouvellement d'un Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre a donné pouvoir à Monsieur MAUDET Didier emploi pour accroissement Madame VAN HEMELRIICK Greta a donné pouvoir à Madame THIERY Aurélie

temporaire d'activité pour |

santé

Excusé(s) : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Madame VAN HEMELRICK Greta

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la

base de l'article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité pour l'entretien de la maison de santé a été crée par délibération n°D_ 2024 6 5 en date du 31 octobre 2024 pour une durée de trois mois, soit du 12 novembre 2024 au 11 février 2025, en raison de l'arrivée de nouveaux praticiens dans les locaux.

Compte tenu de la nécessité de réaliser un entretien quotidien en période de forte épidémie, il convient de renouveler cet emploi pour une période de trois mois, soit du 10 mars 2025 au 9 juin 2025, pour une durée hebdomadaire de travail de 7 heures 30 minutes, dans les conditions prévues à l'article 3 I de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement, à compter du 10 mars 2025, d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique

territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois allant du 10 mars 2025 au 9 juin 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien de la maison de santé à temps non complet pour une

durée hebdomadaire de service de 7 heures 30 minutes, soit 7.5/35ème.

Il devra justifier d'une capacité à exercer ces fonctions et d'un minimum d'expérience professionnelle dans ce

domaine. AR PrefectureLa rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelon 1 du grade d'adjoint technique territorial.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l'article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1°,

DECIDE :

D'adopter la proposition du Maire.

D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire, Didier MAUDET

AR Prefecture

20250220-D 2025 1 2?-AR Prefecture

di 57 D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 20 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 2025 1 3 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET — 7 Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Février 2025

Présents : 9 Présents : Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY

Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU

Votants : 11 Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Madame THIERY Aurélie, Monsieur SICAUD Jean-

Claude

Pouvoirs :

Objet : Création d'un emploi Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre a donné pouvoir à de rédacteur territorial Madame VAN HEMELRIICK Greta a donné pouvoir à Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Madame VAN HEMELRIICK Greta

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Le Maire informe le conseil municipal :

Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et conformément au décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie (SGM),

Compte tenu de la nomination de l'adjoint territorial principal de 1ère classe aux fonctions de secrétaire générale de mairie à compter du 1er octobre 2024,

Considérant la campagne de promotion interne sans quotas lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente visant à faire évoluer les SGM au grade de rédacteur,

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi de rédacteur territorial (catégorie B) à temps complet pour le poste de secrétaire générale de mairie, à compter du 1er avril 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- D'adopter la proposition du Maire,

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l'unanimitéAR Prefecture

20250220-D 202

Chntre® 0 Abstention : 0

5_1_3-DE

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDETAR Prefecture

250220-D_ 2025 _1_4-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ‘ DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 20 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2025 1 4 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET = TT Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Février 2025

Présents : 9 Présents : Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU Votants : 11 Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Madame THIERY Aurélie, Monsieur SICAUD Jean- Claude

Pouvoirs :

Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre a donné pouvoir à Mown ue MAUDET Th dun Madame VAN HEMELRIICK Greta a donné pouvoir à Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Madame VAN HEMELRIICK Greta

Objet : Engagement de

principe pour le logiciel métier

AGEDI proposé par l'ATD16

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Monsieur le Maire donne rapport aux membres du conseil municipal de la réunion à laquelle il a assisté le jeudi 23 janvier 2025 à Ladiville organisée par l'ATD16.

Cette réunion avait pour but de présenter les scénarios envisageables face aux fortes augmentations tarifaires de la maintenance du logiciel métier JVS Horizon Cloud.

Les élus du bureau de l'ATD16 ont cherché des alternatives adaptées à la situation des communes de Charente.

Voici les objectifs fixés par les élus de l'agence :

1. Trouver un éditeur de logiciels souverain et non marchand dont la mue technologique est faite et permette notamment la sécurité des usages et le télétravail. Idéalement, un éditeur public qui évolue dans le même environnement que nous ;

2. Permettre de renforcer le support quotidien et la proximité de l'accompagnement de l'ATD16 auprès des collectivités de Charente ;

3. Envisager l'utilisation du même logiciel partout en Charente pour faciliter les entraides entre secrétaires, les mobilités et les recrutements et ainsi éviter que les élus ne soient démunis en cas d'absence de leur secrétariat ; 4. Veiller à ce que les tarifs proposés ne soient idéalement pas supérieurs à ceux supportés aujourd'hui.

L'ATD16 indique que si 150 communes de Charente s'entendent sur un accord de principe, cette dernière se formera et préparera l'alternative.

En cas de changement pour AGEDI, les éléments financiers sont les suivants : La première année (investissement) : 3 038 € (formation/reprise par ATD16) Les années suivantes (fonctionnement) : 1 712€ (Logiciels AGEDI et assistance complète ATD16) Tarif global payé actuellement par la commune chaque année : 1 973.20 € (1303.20€ de maintenance de JVS + 670€ d'assistance de l'ATD16)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de donner un accord de principe afin qu'une alternative à Horizon Cloud de JVS Mairistem soit mise en place mais restera libre d'adhérer en fonction de conditions tarifaires et de l'engagement des communes du Sud Charente.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité donne son accord de principe.

Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.AR Prefecture

0220-D 202 $_1_S-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération :

D_2025 1 5

Nombre de conseillers en

exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

Objet : Financement de

l'opération de réfection de

toiture et pose de panneaux

photovoltaïques sur l'atelier

municipal

L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 20 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.

Date de convocation du : 14 Février 2025

Présents : Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY

Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU

Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Madame THIERY Aurélie, Monsieur SICAUD Jean-

Claude

Pouvoirs :

Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre a donné pouvoir à Monsieur MAUDET Didier Madame VAN HEMELRIJICK Greta a donné pouvoir à Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Madame VAN HEMELRIICK Greta

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant de 60 000 € auprès du Crédit Agricole Charente-Périgord pour le financement des travaux de réfection de toiture, désamiantage et pose de panneaux photovoltaïques sur l'atelier municipal situé 2 route de la gare à Brossac.

Le conseil municipal de la commune de Brossac, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,

DÉLIBÈRE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès du Crédit Agricole Charente- Périgord un contrat de prêt dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

MONTANT RÉE TAUX RIOD CE COUT TOTAL

Taux nominal

3,75%

60 000 € 12 ans soit Annuelle 6 129,93 € 73 559,22 €

aux

3,28%

À cet effet, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

Pour :11 Contre:0 Abstention : O0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDETAR Prefecture

50220-D_2025_1_6-DI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 20 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2025 1 6 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET

7 T7 Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Février 2025

Présents : 9 Présents : Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU Votants : 11 Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Madame THIERY Aurélie, Monsieur SICAUD Jean- Claude

Pouvoirs : & | Objet : Retrait du label Station Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre a donné pouvoir à Mur MANDET Ddut

Verte Madame VAN HEMELRIICK Greta a donné pouvoir à Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Madame VAN HEMELRIICK Greta

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Brossac est labellisée «Station Verte» depuis le 4 septembre 1980 et dans ce cadre, elle a une cotisation annuelle à régler (900€ pour 2024). Le montant de la cotisation est voté chaque année par les adhérents présents à l'AG qui se tient dans le cadre du congrès annuel en octobre.

Conformément au règlement intérieur, pour que la demande de quitter le réseau Station Verte puisse être effective au 1er janvier de l'année, il faut que le conseil municipal délibère en N-1. En attendant, la cotisation est due.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou le retrait de la commune de Brossac du réseau « Station verte ».

Ouï cet exposé, le conseil municipal décide à l'unanimité de quitter le réseau "station verte" à compter du 1er janvier 2026.

Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDETAR Prefecture

1 096es-20220220-D 2025) 1.7-DR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Fe EN RES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 20 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2025 1 7 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET TT Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Février 2025

Présents : 9 Présents : Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU Votants : 11 Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Madame THIERY Aurélie, Monsieur SICAUD Jean- Claude

Pouvoirs : . .

Objet : ZAENR : avis Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre a donné pouvoir à Mau dun D dan MAODET conforme sur la cartographie Madame VAN HEMELRIICK Greta a donné pouvoir à Madame THIERY Aurélie

Unique sur son territoire Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Madame VAN HEMELRIJICK Greta

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

M. le Maire rappelle que les zones d'accélérations avaient été validées par délibération du conseil municipal le 26 mars 2024 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).

M. le Maire rappelle :

- bien que la commune ait pris une délibération sur le sujet, les Zones d'accélération n'ont pas été traduites sur plan cartographique.

- que le CRE a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel non suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs fixés en matière de production d'énergie renouvelable en 2030. - que la cartographie a été réalisée et transmise au référent préfectoral le 11 octobre 2024 - que le CRE a rendu un nouvel avis le 17 janvier 2025 dans les conditions prévues à l'article L. 141-5-2, précisant que les zones offraient un potentiel suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

- que le public a été concerté les 21 et 24 février 2024 sur les zones ainsi identifiées par mise à disposition d'un registre lors de permanences publiques.

- que les zones présentées ici sont celles qui ressortent des échanges précités, et qu'elles sont les suivantes :

- Solaire photovoltaïque au sol : parcelles cadastrées ZW n°3 et n°40, lieu-dit « La boissette », de surface de 18 hectares

DDT 16 (Direction DépaAR Prefecture

211600 20250220-D_2025_1_7-DE

M. leMaire soumet ces zones à délibération.

Our l'exposé de Monsieur le Maire et apres avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal : - VALIDE la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération, - VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Charente en vue de son arrêté définitif.

- VALIDE l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.

Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDETAR Prefecture

JE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 20 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 202518 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET 7 77 Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Février 2025

Présents : 9 Présents : Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY

Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU

Votants : 11 Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Madame THIERY Aurélie, Monsieur SICAUD Jean-

Claude

Pouvoirs :

Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre a donné pouvoir à Movnout MADET Did Objet : Adhésion au L

Madame VAN HEMELRIICK Greta a donné pouvoir à Madame THIERY Aurélie groupement de commandes de

la CdC 4B pour la vérification .

périodique des installations (lot Absent(s): o

n°2) Excusé(s) : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Madame VAN HEMELRIICK Greta

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Monsieur le Maire rappelle à son conseil, qu'afin de permettre des économies d'échelle et la mutualisation de la passation des marchés, la commune s'était positionnée favorablement à la création d'un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie mené par la CdC, en application de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018.

Ce groupement est établi pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025.

La Communauté de Communes des 4B Sud Charente a lancé l'appel d'offres correspondant avec une limite de réception des plis au 18 octobre 2024, Le lot n°2 étant infructueux, un nouvel appel d'offres été lancé avec réception des plis au 9 décembre 2024.

A la suite de la commission technique MAPA, l'entreprise suivante a été retenue :

LOT 2 : APAVE pour un montant de 735.00€ HT, soit 882.00€ TTC

Au regard des tarifs annoncés par la CdC, Monsieur le Maire propose d'adhérer à ce groupement de commandes pour le lot 2. Il rappelle qu'après passation du marché, la commune sera seule responsable de sa notification et de son exécution (suivi, avenants, prolongations de délai dans la limite de la durée du groupement, ..).

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Accepte l'adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour le lot 2 _ vérifications périodiques des installations ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDET