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Arrêté - 2026 74 arrete mun statio deloche 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 74 arrete mun statio deloche 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PEZLLA-LA-RIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRKRRRÉRERE RER
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/74
Portant réglementation sur le stationnement en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie,
huitième partie,
Vu la demande faite par M. DELOCHE Romain, domicilié n°49 avenue de la République 66370 PEZILLA LA RIVIERE, afin d’effectuer des travaux d’évacuation de déchets verts, au niveau du n°49 avenue de la République à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement au niveau du n°49 avenue de la République à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 05 mars 2026, le véhicule participant à l’évacuation des déchets verts sera autorisé à se stationner au niveau du n°49 avenue de la République à PEZILLA LA RIVIERE, durant
les travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par
l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le lundi 23 février 2026
Destinataires :
M. DELOCHE : delocher@hotmail.fr
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.