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Déliberation - DCM2023 02
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
e
Ça [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 22
votants 27
OBJET :
N°DCM2023-02
Election de 2 Adjoints
supplémentaires
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le 09 42è/202%
Publié le 09/2022
Le Maire,
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois -----
le deux février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique AUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNE, Sandrine PALUMBO, Stéphanie CONTAT.
ABSENTS : Nicolas TRUBERT, Léa LUTTRINGER (excusée).
SECRETAIRE: Gaëlle RANGHIERO est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n°DCM2023-01 du 02 février 2023, le Conseil Municipal a décidé de créer deux postes d'adjoints supplémentaires, portant à six le nombre des adjoints.
Conformément à l'article L 2122-7 du CGCT, les adjoints sont élus à bulletin secret, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Un bureau électoral doit être composé avec un secrétaire et deux assesseurs.
> Le Conseil Municipal désigne Fernand METRAL et Alexandre PESSEY-GIROD pour remplir les fonctions d'assesseurs avec Gaëlle RANGHIERO comme secrétaire ;
> 5 mn sont laissées pour le dépôt des listes de candidats auprès du Maire ;
> Une liste est déposée portant les noms de Martine PLANTAZ et Guy DUJOURD'HUI ;
> Ilest ensuite procédé à l'élection des adjoints supplémentaires ; 1* tour de scrutin :
Nombre de votants : 27
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 15
Liste Martine PLANTAZ / Guy DUJOURD'HUI : 13 — «CONTRE »: 14
2re tour de scrutin :
Nombre de votants : 27
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 15
Liste Martine PLANTAZ / Guy DUJOURD'HUI : 12 — «CONTRE » : 14 ; Abstention: 1
gère tour de scrutin :
Nombre de votants : 27
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 15
Liste Martine PLANTAZ / Guy DUJOURD'HUI : 16 — «CONTRE »: 11
> Sont proclamés adjoints et immédiatement installés :
Eème Adjointe : Martine PLANTAZ
6ème Adjoint : Guy DUJOURD'HUI
La feuille de proclamation et le tableau du Conseil Municipal modifiés sont joints à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Gaëlle RANGHIERO &
€ UOIE