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Déliberation - 20240609061 Autorisation signature mandat detudes avec la SEMA pour la creation dune ZAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240609061 Autorisation signature mandat detudes avec la SEMA pour la creation dune ZAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Dópartcrtrcrtt dc
Saône-ct-
Loire
Clommune
de
LA ROCtlE
VINEUSE
-o-
EXTRAIT
DI.J
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DLJ
CONSEIL
MUNICIPAL
SE,
NCE
DU
VENDREDI
6
SEPTEMBRE
2021
Nçu:hrc-dc.¡rsnþrç!
:
- au
Conseil
rnunicipal
: l5
- en
exercice:
19
- qui ont pris
part
à la
délibération
: l7
Datc dc
convocation
: 2scptcrnbrc 2024.
Date
tle
publication
: l7
se¡rtenrbre
2024
L'an
dcux
rnil
vingt-quatrc.
lc six
scptcrnbrc
à
dix-ncuf
heures
trcntc
mitrutes.
le Conseil
munici¡ral
dc
cette co¡lì¡nune,
régulièrement
convuquó,
s'cst
róuni
au
ttotnbrc prcscrit par
la Loi.
clans
le
lieu
hatrituel
rle
ses séances.
sous
la
¡rrésidcnce
de
M.
Robert LLJQIJET.
Mairc.
Présents:
MM.
Robcrt LUQUET,
Jacqucs
PEREIRA,
Dornirtique
JOBARD, Bentanl COTTIN,
Bernard
FAVRE.
Loïc
CO[.TEL,
Fabrice
THERVILLE,
ct
Mrncs
l;rançoise
MATIItEU-
HLJMBERT, Marie-Claude
POTTIER.
Florence
CHEVASSON, Corinnc
MEIìLIN.
Maric-l;ratrcc
ALJLAS.
So¡rhie
DLJMON'l'EL,
Laure SEYDOLJX,
Virginie THIVENT.
Excusé(es)
: M.
Jean-A¡rclré
CLJILLERMIN
a
clorué procuration
à
M.
Dominique
JOBARD,
Mme
Sonia
BLONDEAU
a
donnó procuration
à
Mrne
Sophie
DLJMONTEI,.MM.
Willy
BONFY
et
Bcnoît ME,ILHAC. Secrétnlre
de
sé¡ncc
: Mme Marie-Claude POTTIER.
Objct
z
2024/0609/061
- ¿lulorísatìon
de
signature
du
mandat d'études
avec
la
SEMA,
pour
la
créatìott
d'une
Zone d'Aménagenrent
Corrcerté
(ZAC)
muhìsÍtes.
Le Maire
¡rrésente
le
tlossier concemant
le
mandat
d'étudcs
dc la SEMA afin
d'étudicr
la
faisabilité
cl'une Zone cl'Arnénagement Concefté
(ZAC)
multisites
sur les scctcurs
<
Au
Monccry
>
et
<
Le
Poncct
>.
ll rappcllc
quc
ccs
deux
zones
sont
classées
en
( I
AIJ
>
dans
lc
Plan
Local
d"Urbanisr¡rc (PLl.J). cc
c.¡r.ri
corrcspond aux scctcurs dcstinés
à
recevoir
une
urbanisation
ù
vocation
prirrcipal d'habitat
¿l
court
ou
nloyen
tenne.
Apròs
avoir
cntcndu
l'cxposó, lc Conscil urunicipal,
après
avoir
tlélibéré, rlécide
:
o
f)onner
mantlat
à
la
SEMA, pour
réaliser
les
étr.rdcs
próalablcs
à
[a
création
d'uue
Zouc
cl'Aménagement Concefté
(ZAC)
rnultisites
sur
les sccteurs <
Au
Moncery
>
ct
<
Lc
Poncct
>
;
o
Autorisc
le
Maire
à
signcr
le
nrandat
pour
la
róalisation
dc
ccs
étucles
ainsi.que
tout
acte
nécessaire
à
la réalisation
des
nrissions du nrantlat
(ì
l'cru
avolr ôtó
lc
Pour:
12
Contre:
0
Â,bstcntion :
5
Ainsi
f'ait et
délibéré
les
jours.
¡rrois et an ci-dessus
Ont
signé
au
registte tous
les
membres
présents.
I 3
StP.
2024
I..I.¡
I]RETJECTUÍìE DE SAÔI,¡E ET
LOIRI
Pour co¡rie
ccrtifìóc conlìrnnc
l2
se¡rtembre
2024.
Robert
t,tJQtJET