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Déliberation - 20262404041 autorisation de recrutrement dagents non titulaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20262404041 autorisation de recrutrement dagents non titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-0-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 15
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 20 avril 2026.
Date de publication : 30 avril 2026.
L’an deux mil vingt-six, le vingt -quatre avril à vingt heures, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents : MM. Jean-André GUILLERMIN, Olivier DI LORENZO, Bernard COTTIN, Fabrice
THERVILLE, Xavier GREUZARD, Loïc COLTEL, Benoît MEILHAC, Jérémy DE BRITO, et Mmes Marie-France AULAS, Françoise MATHIEU-HUMBERT, Sophie DUMONTEL, Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Annabelle CHANUT, Mme Sandrine LATUILIERE. Excusé(es) : M. Sébastien LACHARME a donné procuration à Mme Sandrine BERTRAND, Mme Sonia BLONDEAU a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, Christèle BOTTI-GUYON a donné procuration à Mme Sandrine LATUILIERE.
Absent(s) : Willy BONFY.
Secrétaire de séance : M. Loïc COLTEL.
Objet : 2026/2404/041 -— Autorisation de recrutement d’agent(s) non titulaire(s) pour des besoins
non permanents.
Le Maire expose au Conseil municipal que la commune peut, dans certaines situations, recruter du personnel non statutaire pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité. Selon les cas, il s’agit de recrutements liés à des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou à un remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non
titulaire absent.
En conséquence, le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement aux besoins liés à une nécessité de service, à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou de remplacement d’un fonctionnaire ou d’un
agent non titulaire absent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide d’adopter la proposition du Maire et l’habilite, pendant toute la durée de son mandat, à procéder au recrutement d’agent(s) non titulaire(s), pour des besoins non permanents relevant d’une nécessité de service, d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou de remplacement d’un
fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent ;
- autorise le Maire à signer tout contrat et tout acte afférent à la présente délibération, dans les cas
précités. Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
il 2026,
Le Maire! Jean André GUILLERMIN Certifié exéculoire
Pour avoir été reçu le
30 AVR. 2026
EN PREFECTURE DE SAÔNE ET LOIRE