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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 9B Avenant n°1 mandat detudes ZAC Dolomede
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 9B Avenant n°1 mandat detudes ZAC Dolomede)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
ID : G't4-200065689-20260817-2025 DB-DE
Publié
le Zo/o32css
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
1 rue Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix-sept
mars
à
16h00,
le Bureau
14370
ARGENCES
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
de
&
023115
68 70
réunion
d'Otri
sous
la
présidence
de
M.Philippe
PESQUEREL,
Président.
Date de convocation
Etaient
présents:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Patrice
MARTIN,
ee
Philippe
PIARD,
Mme
Nathaly
MONROCQ,
M.
Eric
MARGERIE,
M.
Laurent
DECLERCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
Nombre
de
conseillers
:
exercice.
En
exercice
:
10
Présents :
6
Absents
excusés
:
M.
Claude
FOUCHER,
Mmes
Régine
ENEE,
Votants
$
| Alexandra
LEPINAY,
M. Stéphane
AMILCAR.
Quorum
:
6
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
MARTIN
Délibération
n°
2025
/ 9B
Objet :
Normandie
Aménagement
-
Avenant
n°1
au
mandat
d’études
pour
la
réalisation
des
études
d'orientation
de
3 sites
et
des
procédures
nécessaires
à
la
mise
en
place
d’un
dossier
de
création
de
ZAC
-
Modification
du
délai
d'exécution
des
prestations
et
de
la
durée
du
contrat
Par
convention
de
mandat
notifiée
le
30
mai
2023,
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
a confié
à
Normandie
Aménagement
une
mission
d’études
préalables
à
l'urbanisation
de
5
sites
et
des
procédures
nécessaires
à
la
création
d'une
ZAC. Dans
le
cadre
du
présent
contrat,
l'article
2 : « Entrée
en
vigueur
-
durée
du
marché
-
délais
d'exécution
des
missions
»
définit
un
délai
d'exécution
des
études
de
24
mois
à
compter
de
la
notification
du
mandat
d'études,
soit
une
échéance
au
30
mai
20285. Fin
2024,
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
est
informée
par
la
DREAL
de
la
nécessité
de
réaliser
une
procédure
d'évaluation
environnementale
au
titre
du
code
de
l'environnement.
Cette
obligation
a
pour
conséquence
de
retarder
la
remise
des
études
requises
pour
la
création
de
la
ZAC
de
la
Dolomède.
De
ce
fait,
le
délai
d'exécution
inscrit
au
contrat
de
mandat
doit
être
prolongé.
L'avenant
n°1
a pour
objet
de
modifier
le délai
d'exécution
des
prestations
et
la
durée
du
contrat.
Ainsi,
le
dernier
paragraphe
de
l'article
2
du
contrat
de
mandat
sera
modifié
comme
suit
:
«
Le
mandataire
s'engage
à
faire
toute
diligence
pour
faire
réaliser
par
des Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250317-2025
9B-DE
LL 7
tiers
et
pour
présenter
au
mandant
les
études
confiées
dans
un
délai
de
31
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
mandat.
»
Les
délais
d'exécutions
seront
prolongés
jusqu'au
30
décembre
2025.
Il est
précisé
que
cet
avenant
n’a
aucune
incidence
financière.
Toutes
les
autres
clauses
du
contrat
initial,
non
modifiées
par
l'avenant
n°1
resteront
inchangées.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Bureau
communautaire
de
bien
vouloir
autoriser
le
Président
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
formalités
et
à
signer
l'avenant
n°1
afférent
à
l'exécution
du
mandat.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
&
Décide
la
passation
d’un
avenant
n°1
au
mandat
d'études
pour
la
réalisation
des
études
d'orientation
de
3
sites
et
des
procédures
nécessaires
à
la
mise
en
place
d'un
dossier
de
création
de
ZAC :
&
Autorise
M.
le
Président
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
formalités
et
à
signer
l'avenant
n°1
afférent
à
l'exécution
du
mandat.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Patrice
MARTIN
Philippe
PESQUEREL 2
—$— D"
—…