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Arrêté - AM 2022182 Erosion Sottal tp
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022182 Erosion Sottal tp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N2022182
Portant fermeture provisoire de la plage naturelle du Centre-Ville de
l'école de voile jusqu'au droit de la rue de l'oustal
le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu I' Arrêté Préfectoral en date du 12 octobre 2021 accordant la concession de la plage naturelle du Centre-Ville à la commune du Lavandou,
Vu le cahier des charges de la concession de la plage naturelle du Centre-Ville,
Vu le porter à connaissance signé par la DDTM du Var en date du 9/05/2022,
Vu l'intervention technique de l'entreprise sonAL TP,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de la commune,
Considérant qu'il convient d'interdire provisoirement l'accès à la plage naturelle du Centre-Ville de l'école de voile jusqu'au droit de la rue de l'Oustal, dans le cadre du plan de lutte contre l'érosion mené par la Commune du Lavandou.
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, la plage naturelle du Centre-Ville sera interdite de l'école de voile jusqu'au droit de la rue de l'oustal du mercredi 11 au vendredi 13 mai 2022.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article S: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police municipale et des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 1 O mai 2022
Le Maire
Gil Bernardi
l,
le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à la SOTTAL TP
Par mail s.des champs@sottaltp.fr à en date du................................................