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Arrêté - AM 2023203 PORT Operations de desensablement entree PORT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023203 PORT Operations de desensablement entree PORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230525-AM2023203-AR
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Ville
du
Lavandou
Le Port GB/TA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023203
PORTANT
SUR
LES
OPERATIONS
DE
DESENSABLEMENT
DE
L'ENTRÉE
DU
PORT
DU
LAVANDOU
(BASSIN
DU
CHATEAU)
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports,
Vu
le Code
de
l’environnement
en
particulier
les
articles
L 214.1
à
L 214.6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2018
relatif
aux
travaux
de
dragage
d'entretien
pluriannuel
2018-2027
de
la
passe
d'entrée
du
port
du
Lavandou,
et
son
avenant
en
date
du
9 février
2022,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2020
portant
transfert
de
propriété
du
port
de
plaisance
du
Lavandou
à la commune
du
Lavandou,
Considérant
qu'une
bande
de
sable
s'est
formée
récemment
et
de
manière
impromptue
dans
la
passe
d'entrée
du
bassin
du
château
au
port
du
Lavandou,
confirmée
par
relevé
bathymétrique,
recu
le
6
avril
2023,
effectué
par
le
cabinet
EOL-
Mer, Considérant
que
cette
bande
de
sable
s'étend
dangereusement
d'Ouest
en
Est,
Considérant
que
cette
bande
de
sable
présente
un
grave
danger
pour
la navigation
et
en
particulier
les
manœuvres
d'appareillage
et
d'accostage
des
vedettes
de
la
compagnie
des
Iles d'Or
et la navigation
de
plaisance,
ARRETE
Article
1
: Que
des
opérations
de
désensablement
d'urgence
seront
conduites
à
partir
du
mardi
30
mai
2023,
pour
une
durée
d’une
semaine,
dans
la
passe
d'entrée
du
bassin
du
château.
Article
2 : Les
opérations
de
dragage
seront
conduites
par
l’entreprise
TMML.
Article
3
: La
navigation
et
la
vitesse
seront
restreintes
pendant
toutes
la
durée
des
travaux. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230525-AM2023203-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Article
4 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
du
Port
du
Lavandou,
les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le préfet
du
VAR.
Fait
au
Lavandou,
le 25
mai
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
Le Maire
d \
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
Par LRAR
n°...
En date du
…