Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2022182 EROSION SOTTAL TP
Arrêté - AM 2023203 PORT Operations de desensablement entre
Arrêté - AM 2024167 MER ET LITTORAL reouverture plage natur
Arrêté - AM 2025324 FESTIVITES Course OFNI 31 07 2025
Arrêté - AM 2025331 MER ET LITTORAL Forum des associations
Arrêté - AM 2024346 MER ET LITTORAL OCTOBRE ROSE 5 OCTOBRE
Arrêté - AM 2022191 PLAN DE BALISAGE 2022
Arrêté - AM 2025317 PLAN DE BALISAGE 2025
Arrêté - AM 2022344 PLAGES Fermeture Plage CV TRAVAUX ST CE
Arrêté - AM 2024343 MER ET LITTORAL VAR NATURE 26 27 28 SEP
Arrêté - AM 202219 DIAGNOSTIC EROSION
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202219 DIAGNOSTIC EROSION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
G8/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N"202219
Portant fermeture provisoire des plages naturelles du Centre-Ville et
de l'Anglade au droit de l'école de voile jusqu'à l'épi de Gouron
compris
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu les Arrêtés Préfectoraux accordant la concession des plages naturelles du Centre- Ville et de I'Anglade à la commune du Lavandou,
Vu le cahier des charges de la concession de la plage naturelle du Centre-Ville et de I'Anglade,
Vu le Porter à Connaissance validé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer le 8 février 2022,
Vu les interventions techniques des entreprises Ecoplage et ECR Environnement Sud- Est,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de la commune,
Considérant qu'il convient d'interdire provisoirement l'accès aux plages naturelles du Centre-Ville et de !'Anglade au droit de l'école de voile jusqu'à l'épi de Gouron compris, pour la réalisation de sondages de reconnaissances géologiques dans le cadre d'un diagnostic sur l'érosion.
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, les plages naturelles du Centre-Ville et de l'Anglade seront interdites au droit de l'école de voile jusqu'à l'épi de Gouron compris du lundi 21 février au vendredi 25 février 2022.
Article 2: La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr11•
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police municipale et des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 16 février 2022
Le Maire
Gil Bernardi
- \ 9 -.·,.:·__,.
le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut f aire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification f aite à l'entreprise Ecoplage
Par mail christelle.breton@ecoplage.fr à en date du . Notification f aite à l'entreprise ECR Environnement sud-Est
Par mai, NCarletti.@ecr-environnement.comJ en date du .