Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202152 Amendes de police demande de subvention
Déliberation - D2024 6 1 Amendes de police 2024 Demande de subven
Déliberation - DE2026003 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMEND
Déliberation - Demande de subvention amende police
Compte-Rendu - D2023.024 demande de subvention amende de police
Déliberation - 2020.101 Demande de subvention amendes de police
Déliberation - 20252803023 demande de subvention au titre des ame
Déliberation - 2024 93 Amenagement de la rue Victor Hugo Repartit
Déliberation - D2025 6 02 Fonds de Concours Amenagements cyclable
Déliberation - de 2023 22 demande de subvention amende de police
Déliberation - D2023709 Amendes de police demande de subvention pour Amenagement route des Sablons
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023709 Amendes de police demande de subvention pour Amenagement route des Sablons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2023 7 9
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Objet : Amendes de police
relatives à la sécurité routière :
Demande de subvention pour
l'aménagement de la route des
Sablons
L'an deux mire vingt trois, te vendredi 27 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC., sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 19 Octobre 2023
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle
Pouvoirs :
Madame CHOTYS Céline a donné pouvoir à Madame DUBOIS Anne
Monsieur MAUVEROU Philippe a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MAUVEROU Philippe
Secrétaire de Séance : Monsieur Yannick MOREAU
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le concours financier du Département de la Charente en vue de la réalisation des travaux d'entretien des voies communales et de leur aménagement. Le coût estimatif de l'aménagement s'élève à 76 158.00 € H.T. Le plan de financement se présente comme suit :
Travaux de voirie
Cheminement doux et
inversé
Arrendes de police : 16 158 ,QU € 45,36% 35 UOU,0U €
50 % sur plafond 70000 £
Amendes de police 15,76%| 1200000 €
Commune 38,28%| 2915800€
TOTAL DES RECETTES HI 76 158.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : VALIDE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Madamele Maire à demander les subventions
AUTORISE Madame le Maireà signer l'ensemble des documents concernant ce dossier.
Pour :18 Contre :0 Abstention
:0
Emis le 27/10/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 06/11/2023
AR Prefecture
016-211601208-20231027-D2023709-DE
Reçu le 06/11/2023