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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal 01
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS – ANNEE 2023
• Conformément à l’article L.2121-25 du Code des Collectivité Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site de la
Ville de Saint-Lubin-des-Joncherets, puis affichée au panneau d’affichage sous la rubrique « Municipalité ».
Le 7/03/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2023
Numéro Objet de la délibération Décision
CHAPITRE INSTITUTION
2023_010 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
2023_011 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 janvier 2023 Approuvée
2023_012 Modification des commissions Travaux, Appel d’Offres et Personnes âgées Approuvée
2023_013 Renouvellement des membres de la commission des listes électorales Approuvée
CHAPITRE AFFAIRES GENERALES
2023_014 Autorisation de participation au capital social – SAEDEL 28 Approuvée
CHAPITRE AFFAIRES FINANCIERES
2023_015 Exercice du droit de préemption – 39 Rue Charles Renard Approuvée
2023_016 Mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Biens Vacants Approuvée
2023_017 Demande de subvention EPR Ecole du Bourg Approuvée
2023_018 Demande de subvention EPR Ecole du Parc Approuvée
2023_019 Demande de subvention Aménagement Routier Rue de la Grand Vigne Approuvée
2023_020 Demande de subvention Aménagement Routier Rue du Haut Vrisseuil Approuvée
2023_021 Demande de subvention Réfection d’une liaison douce Approuvée
2023_022 Demande de subvention Vidéosurveillance phase 2 Approuvée
2023_023 Demande de subvention Bibliotheque Approuvée
2023_024 Achat d’une parcelle de 13m² Rue du Haut Vrisseuil (Régularisation) Approuvée